Site : mairie15.paris.fr
Classement : 379 / 614
2 articles sélectionnés
Les démarches pour obtenir un logement - Mairie du 15e
Fermer le moteur de recherche
Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e...
Date: 2019-04-08 16:47:44
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / document demande de logement social paris
Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...
Date: 2017-04-13 02:19:26
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social mairie paris / prix d un logement hlm
2 Ressources