Articles sélectionnés pour le thème : demande d'hlm
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HLM : Puteaux mis à l'amende - Divers | LaVieImmo.com
L'office public HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) devrait se voir infliger une sanction d'un million d'euros, notamment pour une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking.
(LaVieImmo.com) - L'office public HLM de Puteaux est de nouveau pointé du doigt. Après la polémique sur l'attribution d'un logement social à un haut fonctionnaire, c'est sa mauvaise gestion en matière de...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : office municipal d'hlm de puteaux / office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / office et gestion hlm puteaux
Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ...
Comment contester une ordonnance d'injonction de payer ?
Article juridique publié le 22/09/2011 à 12:44, vu 63773 fois, 39 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Lorsque vous êtes débiteurs envers quelqu'un, il peut arriver que le créancier vous contraigne à respecter vos engagements grâce à une procédure appelée « injonction de payer ».
Une ordonnance portant injonction de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office d'hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Logement social - Mairie du 18e - mairie18.paris.fr
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Logement social
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Liens
Qui a droit à un logement social ?
Deux conditions :
- Etre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
- Respecter les plafonds de ressources. 80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type...
Date: 2019-04-08 00:19:01
Site :
mairie18.paris.fr
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Démarches - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l ...
Vous recherchez un logement locatif social ?
La démarche est simple : il suffit de se laisser guider.
Vérifiez avant tout que vous remplissez bien les conditions...
Site :
http://www.habitatsudatlantic.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm
La Rochelle : la course aux logements sociaux - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Jullian Dominique
La loi SRU n'est toujours pas respectée dans l'agglomération. Malgré quatre ans d'effort, il manque encore 1 680 logements sociaux pour atteindre les 20%
Résultats encourageants mais doit mieux faire. Depuis dix ans qu'elle est en vigueur, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'est toujours pas respectée dans l'agglomération de La...
Date: 2017-04-13 00:21:45
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92
Location logement HLM
Votre demande est automatiquement consultable par tous les bailleurs du département.
Votre demande de logement social est valable 1 an. Vous avez la possibilité de la renouveler chaque année et de conserver ainsi votre NUD. Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur internet ou auprès d'un guichet enregistreur.
Et ensuite ?
Chaque logement est affecté à un contingent avant sa...
Site :
http://www.samontblanc.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Faire une demande de logement social | ain.fr
Faire une demande de logement social
Mis à jour le 4 mars 2019
Sommaire
Comment faire une demande de logement social ?
Vous souhaitez devenir locataire ou vous êtes locataire et vous pensez faire une demande de logement social ?
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement...
Site :
https://www.ain.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de logement hlm / hlm logement social disponible
Expulsion HLM en cours ??? [Résolu]
39
Merci
Allez, pour ne pas perdre de temps, je lance le pavé . (repris sur un Stop arnaques 2006)
L'expulsion du locataire, solution ultime, est très encadrée par la loi.
Le locataire qui ne respecte pas ses obligations (loyer, ...) peut être expulsé. Cette expulsion n'est cependant pas automatique. Elle doit être prononcée par un tribunal et exécutée par un huissier.
Le propriétaire...
Date: 2019-03-28 08:33:53
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : procedure expulsion loyer impaye hlm / hlm demande de logement social / expulsion hlm loyer impaye / expulsion locataire hlm / expulsion hlm procedure
Logement social : vous pouvez désormais déposer votre ...
Logement social : vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne
Depuis le mardi 7 avril 2015, les demandeurs de logement social peuvent déposer leur dossier par Internet sur le site conçu à cet effet. Un nouveau service qui vise à faciliter les démarches des demandeurs.
Shutterstock
Il était possible depuis avril 2014 de renouveler sa demande en ligne sur le portail dédié : www.demande-logement-social.gouv.fr . Dorénavant, les demandeurs peuvent également...
Date: 2017-04-12 23:26:39
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / demande de logement hlm en ligne
Connectez-vous sur www.laciotat.com : Le logement social à ...
Les contingents
La ville de La Ciotat comptabilise environ 1 200 demandes de logement en attente et enregistre en moyenne 36 demandes nouvelles, mensuellement.
Le parc locatif social est réparti en contingents dits « réservataires »
- 17 % des logements relèvent du contingent Ville.
- 30% des logements relèvent du contingent Préfecture (dont 5% réservés aux fonctionnaires de...
Site :
http://www.asso.mairie-laciotat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM
Conditions d'Acces
Les conditions d'accès à un logement social
Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).
Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise
Documents à fournir
La liste des pièces à fournir demandées pour la constitution du dossier de...
Site :
http://www.adil95.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / conditions logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france
Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France
Comment sont attribués les logements sociaux ?
publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)
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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...
Date: 2017-04-12 23:26:24
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Déposer une demande - Maison de l'Habitat
Déposer une demande
La Maison de l'Habitat est votre interlocuteur privilégié
1er guichet d'enregistrement des demandes de logement social de la Métropole, la Maison de l'Habitat simplifie vos démarches. Elle vous accompagne dans la formulation de votre demande, vous informe sur le parc social de la Métropole, vous aide à constituer votre dossier et le transmet à tous les organismes HLM.
Si vous...
Site :
https://maisonhabitat.orleans-metropole.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / demande de logement maison hlm
Location d'appartements - Bailleur social - HLM Le Havre ...
FORMULAIRE DEMANDE DE LOGEMENT
Nos locations
Reconnu pour être le premier bailleur social de l'agglomération havraise, Alcéane Office Public de l'habitat loge plus de 32.000 personnes et gère un parc immobilier de 15.500 logements. Alcéane propose...
Date: 2017-04-12 23:30:52
Site :
http://www.agence-immobiliere-lehavre.fr
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / offre d'appartement hlm
Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm
L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...
L'injonction - la loi du 8 février 1995 après vingt ans de pratique
Jean-Marc Sauvé, Vice président
Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm de pau / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Médiateur social : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
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Médiateur social
© Charly - Fotolia
Le médiateur social conçoit et mène une action préventive des conflits dans les espaces publics. Il intervient sur des situations de dysfonctionnement social. Il régule les conflits par le dialogue et propose des solutions. Le métier est très diversifié.
Description métier
Les activités de la...
Date: 2017-04-13 00:09:07
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : demande de logement social lyon prefecture / demande logement social paris habitat / demande de logement social lyon opac / demande logement social clermont ferrand / demande d'hlm montpellier
Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca
Comment faire une demande?
Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.
Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec
1° Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...
Date: 2017-04-13 00:16:02
Site :
http://www.omhq.qc.ca
Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm
Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com
8 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.
Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
11
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-04-13 02:20:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015
Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du locataire >Sous-location du logement par le locataire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sous-location du logement par le locataire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm
Habitat Réuni - Vous recherchez un logement
LE COL / Aquitaine
Les logements en location :
Si vous souhaitez obtenir un logement social, nous vous invitons à contacter directement les membres d'Habitat Réuni se situant dans la région correspondant à votre demande.
Chaque bailleur, au même titre que les mairies et les préfectures, pourra enregistrer votre demande si vous répondez aux conditions...
Site :
http://www.habitat-reuni.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm / accession a la propriete hlm / hlm logements sociaux
Devenir propriétaire de mon logement | Bienvéo.fr
Si vous souhaitez un logement clef en main : l'achat d'un Hlm déjà existant
Cet achat concerne certains logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme Hlm et qui répondent à des normes de qualité précises. Les logements vacants sont proposés dans un premier temps à l'ensemble des locataires de logements de l'organisme Hlm dans le département ainsi qu'aux gardiens d'immeubles de l'organisme Hlm ; au bout de deux mois, ils sont proposés à toute autre...
Date: 2019-04-08 21:29:42
Site :
https://www.bienveo.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm gardien d'immeuble / conditions achat logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande logement hlm
Edition de Besançon | Les barres HLM des 408 cadre d’un film
Belfort Montbéliard
Besançon - Cinéma Les barres HLM des 408 cadre d'un film
Le célèbre producteur Dominique Besnehard est venu plancher avec Rachid Bekhaled et Stéphane Gateau sur "Ali casse les prix". Ils se sont retrouvés dans une des barres HLM qui, avant leur démolition, serviront de cadre à un film.
Le 05/11/2017 à 05:02
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Photo HD Stéphane Gateau, David...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm / demande d hlm
LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...
27 décembre 2017
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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018
L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :
- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...
L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !
Prise la main dans le sac !
Michèle Sabban occupe un logement social...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement hlm ile france
Logement social - ADIL
Une demande de logement locatif social ou une demande de mutation si vous êtes déjà locataire d'un logement HLM en Haute-Savoie doit être formulée sur un formulaire national CERFA. Le formulaire est disponible auprès d'un guichet enregistreur.
Important : Le formulaire doit être rempli, entièrement, en caractères majuscules et très lisiblement pour que votre dossier puisse être...
Site :
https://www.adil74.org
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande d'echange de logement hlm
Expulsion - Avocat 24 sur 24
Expulsion
L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.
Une ...
Date: 2014-05-05 23:44:51
Site :
http://avocat24sur24.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande logement social paris conditions / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm
Le logement social - Ville de Trélazé - trelaze.fr
Le logement social
Demande de Logement
Afin de simplifier vos démarches d'accès à un logement social, les organismes sociaux vous proposent de saisir en ligne un formulaire unique de votre demande de logement, valable dans tout le département concerné par votre recherche. Vous pouvez ainsi saisir, modifier ou renouveler votre demande de logement en quelques clics ! Les demandes enregistrées...
Site :
http://www.trelaze.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / hlm demande de logement social / dossier demande logement social angers
Congrès HLM : Le logement social de plus en plus ...
16 octobre 2015
Congrès HLM : Le logement social de plus en plus nécessaire aux ménages modestes
Le 76e congrès de l 'Union sociale de l'habitat (USH), qui fédère 742 bailleurs sociaux et auquel a participé au titre des associations nationales représentatives l'AFOC, s'est tenu du 22 au 24 septembre, à Montpellier.
Ce grand rendez-vous, qui avait pour thème central « les...
Date: 2017-04-11 18:23:29
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Audit énergétique des grandes entreprises | Ministère de ...
arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu parle chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Questions-Réponses Audit énergétique
Quel prestataire peut demander à être qualifié sur la base des critères prévus par l'arrête et de la norme X50-091 pour la réalisation de l'audit énergétique ?
La qualification peut...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne / demande d'hlm / demande d hlm
Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen
Location logement – appartements maisons à ... - HLM Niort
Etre locataire, c'est disposer de droits et de devoirs
Le contrat de location
Signer son contrat de location
Le contrat de location , appelé aussi « bail », établit les droits et devoirs du locataire et du bailleur.
Avant d'entrer dans votre logement, vous signez les documents suivants :
Le compromis de bail dès l'acceptation du logement ;
Le contrat de location qui détermine l'objet...
Date: 2017-04-13 02:54:12
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / demande de logement maison hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
Sa d'hlm2019 Convention Collective 3190 + Grille de Salaire
Voir tous les avis
Mise à jour de la convention collective SA d'HLM
29/08/2018 Barème de rémunérations au 1er janvier 2018 Avenant du 14 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 août 2018.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient...
Date: 2019-04-08 22:32:53
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective hlm grille de salaire 2017 / convention collective hlm grille de salaire 2016 / convention collective hlm societes anonymes / convention collective hlm grille de salaire / convention collective hlm
Association de locataires afin de protéger no
Association de locataires afin de protéger no
Céline -
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartemnt en immeuble HLM et suite aux abus de locataires indélicats et non respectueux de notre environnement je souhaire avec d'autres habitants créer une association de locataires afin de protéger notre cadre de vie. J'ai fait quelques recherches mais toutes les...
Date: 2019-02-15 11:48:16
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : association defense locataires hlm / association locataires hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm
des astuces pour obtenir une maison HLM??? - Forum Maison ...
des astuces pour obtenir une maison HLM???
Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : demande maison hlm / maison hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm
«Le gouvernement met les organismes de HLM en danger ...
14 mars 2019 à 20:26
(mis à jour le
15 mars 2019 à 15:11
)
Des résidences d'Emmaüs Habitat rénovées à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en 2018. Photo Florisse & Germain
Attendus à Matignon, les bailleurs sociaux fustigent la ponction opérée par Bercy dans leur budget. Le président de la Fédération des offices publics de HLM, Marcel Rogemont, explique...
Site :
liberation.fr
Comment avoir + vite un hlm - travail-vie-pratique ...
28 décembre 2003 à 10h55
J'ai des amis
qui en ont obtenu un après 8 mois d'attente (c'est rapide tout de même). Ils ont constitué un dossier directement auprès des sociétés d'HLM tel que immobilière 3F.
Ou habites tu?Car cela dépend aussi de ta région.
Bon courage dans ta recherche
J'aime
28 décembre 2003 à 11h01
En réponse à alexandra110802
J'ai des amis
qui en ont obtenu un...
Date: 2007-07-20 08:26:56
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : dossier d hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier de logement hlm / faire une demande de logement hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Les missions de la DDT - site des Services de l'Etat du ...
Les missions de la DDT
Article créé le 14/09/2012
Mis à jour le 13/08/2018
Service déconcentré interministériel de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale des Territoires a trois ministères de tutelle : le MAA (ministère de l'agriculture et de l'alimentation), le MTES (ministère de la transition écologique et solidaire), et le MCT...
Date: 2019-04-08 21:49:49
Site :
http://www.tarn.gouv.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / demande de dossier hlm / demande d'hlm / demande d hlm / hlm prive ou public
Exemple de lettre de demande de logement hlm
Exemple de lettre de demande de logement hlm
Posted on
by andreas
Trouver un logement en Suède peut être un véritable défi, en particulier dans les villes. Depuis les guerres d`enchères sont encore très fréquents sur le marché, espérons que ces exemples peuvent servir de point de référence sur la façon d`écrire votre propre. Cela peut signifier de contester l`agent de logement avec...
Site :
http://imperialps.com.br
Thèmes liés : exemple lettre de demande de logement hlm / lettre demande d'appartement hlm / lettre de demande de logement hlm / demande de logement maison hlm / demande logement hlm
HLM : réduire les « délais anormalement longs
Depuis la loi DALO, les bailleurs sociaux tentent de réduire les listes d'attente de demandes de logement restées sans réponse. Dans la région, les « délais anormalement longs » concernent près de 16000 dossiers sur un total de 72 000 demandes de logement. Illustration avec la démarche initiée par le Toit Angevin, évoquée avec son directeur Eric Lamoulen.
Entretien initialement...
Site :
http://www.lecanardsocial.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social angers / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
bonjour ,ma petite cousine à toujours fait part de sa volonté de faire un testament en ma faveur,elle n'avait ni descendant ni ascendant je suis donc héritier collaterale.Après avoir appris son déces nous nous sommes tournés vers le notaire de la famille ,ce notaire nous explique qu'il y a un testament mais qu'il n'est plus chargé de la succession,un autre notaire en est chargé.nous...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm
HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr
LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT
Pour bien remplir votre formulaire :
Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main.
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.
Si vous êtes de nationalité...
Site :
http://www.essonne-habitat.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92
IFPS Lorient
Constitution du dossier d'inscription
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, ou du passeport, ou du livret de famille en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat.
Copie des diplômes en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat .
La fiche d'inscription dûment remplie en...
Site :
http://www.ifsi-ifas-lorient.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d hlm
Les logements HLM : Angers.fr
Pour cela, adressez-vous à l' Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, aux bailleurs sociaux angevins ou au l'Action Logement . Pour enregistrer votre demande il faudra joindre au dossier complété votre pièce d'identité ou votre titre de séjour en cours de validité . Un conseil : n'hésitez à contacter, quelques mois plus tard, les différentes sociétés HLM pour suivre...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social angers / dossier demande de logement hlm angers / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm angers loire habitat
Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.
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Le crédit d'impôt pour solidarité...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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