Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Classement : 525 / 614

2 articles sélectionnés

L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...

Les grands principes de l'accessibilité du logement

1. Accessibilité et adaptation

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...

Lire la suite

Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dalo loi 2007

Audit énergétique des grandes entreprises | Ministère de ...

arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu parle chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

Questions-Réponses Audit énergétique

Quel prestataire peut demander à être qualifié sur la base des critères prévus par l'arrête et de la norme X50-091 pour la réalisation de l'audit énergétique ?

La qualification peut...

Lire la suite

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne / demande d'hlm / demande d hlm