Articles sélectionnés pour le thème : demande d'appartement hlm
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Devenir locataire d’un Hlm | Bienvéo.fr
Devenir locataire d'un Hlm
Devenez locataire
65 % des Français sont éligibles à un logement social : vous en faites peut-être partie ! Appartement, maison, place de parking, local commercial : voici tout ce qu'il faut savoir pour trouver une offre adaptée à vos besoins et faire votre demande.
Puis-je devenir locataire Hlm ?
Pour faire une demande, il vous suffit d'être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d'une carte de séjour ou de résident.
Par ailleurs, vos ressources financières ne doivent pas excéder un certain montant...
Date: 2019-04-08 21:29:09
Site :
https://www.bienveo.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
Site :
http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
Les démarches HLM simplifiées - 14/03/2011 - ladepeche.fr
Vie locale
Les démarches HLM simplifiées
Les dossiers de demande d'HLM seront répertoriés sous un numéro unique chez tous les bailleurs sociaux. photo DDM. Michel Viala
Publié le
Vie locale , Economie , Toulouse
Jusqu'à présent, lorsqu'une famille faisait une demande de logement HLM, elle devait déposer un dossier auprès de chacun des huit bailleurs sociaux du département : SA les...
Site :
ladepeche.fr
Conclusion d'un bail - Services Québec Citoyens
Le bail est un contrat de location conclu entre un locateur et un locataire. Il sert à définir leurs engagements respectifs concernant la location d'un logement et les services, les accessoires et les dépendances qui y sont rattachés. Un bail peut être écrit ou verbal, à durée fixe ou indéterminée.
Bail écrit
Un bail écrit doit être rédigé à l'aide du formulaire de bail prescrit...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail logement social loi / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / signature bail logement hlm
Bail de logement - Services Québec – Citoyens
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Description Section fermée Description
Le bail est un contrat de location conclu entre un locateur et un locataire. Il sert à définir leurs engagements respectifs concernant la location d'un logement et les services, les accessoires et les dépendances qui y sont rattachés. Un bail peut être écrit ou verbal, à durée fixe ou indéterminée.
Bail écrit
Un bail...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail logement social loi / signature bail logement hlm / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm
Groupe Aris Immobilier › Administrations de biens › 1 ...
Accueil > Administrations de biens > 1. TROUVER UN LOGEMENT
Trouver un logement - Logements HLM
Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social reçoit un numéro départemental unique d'enregistrement.
Ce numéro reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs.
LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION
L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions : être majeur, être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (titre de séjour en cours de validité) et avoir des ressources n'excédant pas un plafond...
Site :
http://www.aris-groupe.com
Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social
« Réglementation pour store banne : Les règles de ...
Pseudo ou mots-clés liés au sujet : réglementation de store
Email : abc_pierh4-at-hotmail_abc - Posté le : 17-03-2012
Titre : Réglementation de store et modification de la façade
Bonjour Marc,
En tant que storiste, nous installons environ 500 stores par an... et, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de modification de la façade pour un store banne.
Encore un fonctionnaire hyper...
Site :
http://www.conseils-store.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / demande de changement d'appartement hlm / lettre demande d'appartement hlm
Échange HLM d'une commune à une autre [Fermé]
Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils savent déjà tout sur...
Date: 2018-12-22 01:55:13
Site :
maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de changement de logement hlm
Achat logement social, vente HLM de maisons et ...
Programmes en vente HLM dans l'ancien
Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.
Cette démarche poursuit divers objectifs.
Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm
Les durées de préavis à respecter pour résilier un bail d ...
HLM sans changement de bailleur
1 mois
HLM avec changement de bailleur
2 mois
1 - Quel préavis de résiliation pour une location nue ?
Le délai de préavis, fixé par le bail et par la loi, doit impérativement être respecté, sauf accord entre le bailleur et le locataire. Un accord de réduction du préavis du bail intervient en général si le bailleur a un autre locataire potentiel ou si le...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : preavis resiliation bail hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm
Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON
Qu'est-ce qu'un logement social ?
La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.
LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...
Date: 2017-04-13 03:33:01
Site :
http://www.srhlm.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / faire une demande de logement social lyon
Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr
Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.
Une HLM c'est quoi ?
Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...
Site :
https://www.reponse-conso.fr
Logements sociaux mode d'emploi - Quetigny.fr
A Quetigny, le parc locatif représentant près de 40% de l'habitat est géré par des sociétés HLM : Scic Habitat Bourgogne, Grand Dijon Habitat, OPH21, Foyer dijonnais.
N'étant pas propriétaire d'appartements, la Ville ne peut attribuer de logements, cette compétence étant dévolue aux organismes HLM.
Une fois par mois, la Commune participe à une commission d'attribution des logements...
Site :
http://www.quetigny.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Bail et séparation conjugale
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
3
Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.
SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.
Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm
Trouver appartement HLM Nantes - edit-nantes.fr
Comment trouver un logement HLM ?
Comment trouver un appartement HLM à Nantes ?
Je recherche un logement dans le parc HLM
Passerelle vous aide à remplir votre dossier HLM, vous le déposerez ensuite à l'Espace Habitat Social, 6, rue Sainte Catherine, 44017 Nantes, Mail : contact.ehs@adil44.fr
Pour bénéficier d'un logement HLM vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois et vos ressources doivent être inférieures à un plafond réglementé.
L'attente peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années en...
Site :
http://www.edit-nantes.fr
Thèmes liés : recherche logement hlm nantes / dossier demande logement hlm nantes / recherche appartement hlm nantes / dossier logement hlm nantes / logement hlm nantes habitat
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Demande de logement social - HLM à Dreux (28)
Accueil / Demande de logement
Vous recherchez un logement social. Ce que vous devez savoir ?
Les logements sociaux sont soumis à une réglementation stricte qui impose pour y accéder de respecter des conditions d'attributions et notamment des plafonds de ressources.
Vous avez besoin d'aide, nous pouvons vous recevoir sur RDV lors de nos permances dédiées aux demandes de logement.
Bien Cibler...
Site :
https://www.habitat-drouais.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm demande de logement social
Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / dossier demande logement hlm paris / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm
EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT
Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche
Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?
Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Rentrée 2017: mode d'emploi de la demande d'APL pour les ...
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Pour alléger leur facture de loyer, les étudiants peuvent faire une demande d'aide au logement, directement sur le site de la CAF, sans avoir à se déplacer. Les étapes à respecter.
Alors que l'année scolaire arrive à son terme, les étudiants recherchent d'ores et déjà un logement pour la rentrée universitaire...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement hlm
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
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Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.
Solibail et Louez Solidaire
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / loyer logement hlm plus / cherche appartement hlm louer
Société | Son loyer HLM trop élevé l’étrangle depuis 10 ans
villeurbanne - logement Son loyer HLM trop élevé l'étrangle depuis 10 ans
Locataire d'un logement social, Marcelle Gisbert veut déménager, depuis 2007, pour occuper un appartement moins cher. Grosse frayeur pour cette retraitée modeste : sa demande de mutation a récemment été bloquée à la suite d'un « souci technique ».
Le 07/02/2017 à 05:00
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Marcelle Gisbert se...
Site :
leprogres.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon alliade / demande de logement social lyon opac / faire une demande de logement social lyon / faire une demande de mutation hlm / faire une demande d'hlm
Acheter un appartement ou une maison Hlm dans l'ancien ...
Vous êtes ici : Immobilière Podeliha » Devenir propriétaire » Acheter dans l'ancien
Acheter dans l'ancien
La SCIC Les Trois Roches a pour mission d'organiser la vente de logements Hlm, maisons et appartements, de plus de 10 ans du parc locatif d'Immobilière Podeliha et d'assurer la gestion de syndics et de copropriétés.
La vente du patrimoine locatif d'Immobilière Podeliha
Chaque année, la sélection des logements destinés à la vente s'organise sur validation du Conseil d'Administration d'Immobilière Podeliha. Les logements ainsi sélectionnés ont bénéficié d'un entretien régulier mais...
Site :
podeliha.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / vente logement locatif hlm
Bail -Location : le bailleur ne peut pas se faire justice ...
Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même
Publié le 23 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm
Echange-HLM : Demande de logement social dans le 92
Accueil > Entreprises > Immobilier > Immobilier social
Echange-HLM
Pour une demande de logement social dans le 92, bénéficiez de toute l'expertise administrative et technique de notre établissement en la matière !
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 3 ans (2015).
Adresse à PARIS (75007) :
103 Rue de Grenelle - 75007 PARIS...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social
L'accès au logement social
Enregistrement de la demande de logement social
Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr
enregistrer une nouvelle...
Date: 2017-04-13 04:13:36
Site :
http://www.villiers-sur-orge.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...
Date: 2017-04-13 02:19:26
Site :
mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social mairie paris / prix d un logement hlm
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Site :
http://www.logirem-accession.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Coup d'accélérateur sur la vente HLM, coup de colère des ...
La vente de logements HLM aux locataires du parc social n'est pas une pratique totalement nouvelle. Mais ce qui se faisait jusqu'ici au compte-goutte, est en train de s'accélérer, suscitant parfois de fortes inquiétudes.
À Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, la mise en vente des logements d'une résidence HLM suscite l'inquiétude d'une partie des locataires. © Radio France / Claire...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm
des astuces pour obtenir une maison HLM??? - Forum Maison ...
des astuces pour obtenir une maison HLM???
Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : demande maison hlm / maison hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm
Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...
Rapports d'activité
Se loger, s'installer, vivre, réussir
Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou...
Site :
unlogementdanslorne.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm
Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2017-04-13 00:10:44
Site :
http://www.granddijonhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande de logement hlm
Exemple de lettre de demande de logement hlm
Exemple de lettre de demande de logement hlm
Posted on
by andreas
Trouver un logement en Suède peut être un véritable défi, en particulier dans les villes. Depuis les guerres d`enchères sont encore très fréquents sur le marché, espérons que ces exemples peuvent servir de point de référence sur la façon d`écrire votre propre. Cela peut signifier de contester l`agent de logement avec...
Site :
http://imperialps.com.br
Thèmes liés : exemple lettre de demande de logement hlm / lettre demande d'appartement hlm / lettre de demande de logement hlm / demande de logement maison hlm / demande logement hlm
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hlm gardien d'immeuble / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm
EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens
La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.
Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Logement social - Mairie du 18e - mairie18.paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Logement social
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Liens
Qui a droit à un logement social ?
Deux conditions :
- Etre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
- Respecter les plafonds de ressources. 80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type...
Date: 2019-04-08 00:19:01
Site :
mairie18.paris.fr
Logement : les services de la ville d'Annecy - Site ...
de déposer, mettre à jour et renouveler les demandes
la délivrance du numéro unique
Démarche avec le formulaire CERFA
Vous pouvez retirer un formulaire de demande de logement social au pôle logement ou le télécharger directement ici [pdf - 880 Ko]
Ce formulaire, vous permet :
d'indiquer les différentes communes souhaitées sur le département
de demander des logements adaptés au...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm
Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2019-04-08 21:53:23
Site :
http://www.dijonhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement hlm
Appartement à vendre à Avon (77210) : annonces et prix de ...
Lien BC
Aperçu du marché des appartements mis en vente entre particuliers à Avon (77210) durant les derniers mois
prix 123 000 EUR Avon (77210) Immobilier vente / Appartement / 4 pièces / 72 m² +details Appartement très lumineux situé au rez de chaussée, dans la résidence Butte Montceau. Il comprend une entrée avec placards, cuisine séparée avec rangements, pièce à vivre avec...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / vente appartement hlm 92 / vente appartement hlm 77 / vente appartement hlm lyon
Chez mes parents je peux toucher le rsa? - experts-univers.com
Le 18/09/2012 à 20h50
[ ! ]
Merci de répondre aussi rapidement. Je ne suis pas étudiante. Non je ne vis pas avec mon copain. Je reste seule chez ma mère. Je n'est toucher aucun revenu ces trois dernièrs mois sauf une aide forfaitaire de fin de droits ( que si j'aurais connu lexistence en novembre 2011 j'en aurais fais la demande avant) Dernière allocation chômage en octobre 2011. Aide...
Date: 2019-04-08 21:48:13
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm 3 fois le montant du loyer / demande d'appartement hlm 93 / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm
HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » . Info - Rennes ...
Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il y a quelques semaines, le sujet a défrayé la chronique avec l'ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Boutin qui louait, en plein coeur de Paris, une HLM de 190 m2 à un prix trois à quatre fois inférieur au prix du marché. A Rennes, Jean-Luc Fontaine, le directeur général d'Habitat 35, l'affirme haut et fort :...
Date: 2017-04-13 02:38:56
Site :
http://www.rennes.maville.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
A Carouge (FIVC), il y de quoi devenir rouge de colère ...
Carouge, les Genevois, et le Suisses sur le podium !
Or, ce jeune ne remplirait manifestement pas toutes les conditions d'où le refus de la FIVC, ancienne Fondation HLM, mise sous enquête et contrôle il y a quelques années de la Cour des comptes.
Sa patiente faisant son chemin, il espérait que tous les jours que Dieu fait pouvoir s'installer dans l'un des logements de la Fondation. Que nenni...
Date: 2019-04-08 23:22:37
Site :
http://fvelen.blog.tdg.ch
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm
Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...
Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une déclaration de revenus en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un dégrèvement . En effet,...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com
Google +
Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».
Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.
Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...
Site :
https://rennes.maville.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne
Les démarches pour obtenir un logement - Mairie du 15e
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Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e...
Date: 2019-04-08 16:47:44
Site :
mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / document demande de logement social paris
L’échange entre deux locataires de leurs logements ...
L'échange entre deux locataires de leurs logements respectifs
Article juridique publié le 17/04/2015 à 17:03, vu 7183 fois, 26 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
La loi du 6 juillet 1989 organise l'échange de logement entre deux locataires.
L'article 9 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que «lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / echange appartement hlm aix en provence / echange logement hlm france habitation / echange logement hlm montpellier
Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
| Marseille
Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com