Les mesures fiscales de Cosse contre la vacance des logements

30/11/2016, 17:47

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Emmanuelle Cosse propose une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par un propriétaire sur le loyer de son locataire. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a précisé ses mesures fiscales pour inciter les propriétaires à remettre des logements vacants sur le marché.

La mobilisation du parc...

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Date: 2016-12-01 07:04:02
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LOGEMENT Quelques pavillons à vendre, mais peu d'acheteurs à Montélimar

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A Montélimar, l'Office municipal de l'habitat, qui gère un parc de 2 000 logements sur la ville, n'a pas réellement de politique de vente. Il y a eu quelques appartements vendus dans le quartier de Pracomtal en 2002, et depuis 2002 aussi, l'OMH...

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ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

1

Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.

Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.

I. Bail emphytéotique

A. Définition et nature juridique

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L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Montélimar

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A Montélimar, l'Office municipal de l'habitat, qui gère un parc de 2 000 logements sur la ville, n'a pas réellement de politique de vente. Il y a eu quelques appartements vendus dans le quartier de Pracomtal en 2002, et depuis 2002 aussi, l'OMH vend progressivement à ses locataires une partie...

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Site : ledauphine.com

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L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...

Pour quels types de travaux ?

Les travaux envisagés doivent permettre :

de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;

de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;

de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).

 

Pour quels propriétaires privés...

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Site : http://grandmontauban.com

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Nouvel HLM à Dijon : locataire avant de devenir propriétaire

Illustration atelier3d

Photo C. M.

Pour l'instant, ce n'est qu'un terrain vague. Mais d'ici fin 2016, ce sont 71 logements qui sortiront de terre sur une parcelle située entre la rue d'Auxonne et la rue Ernest-Lory, à Dijon. L'opération menée par Dijon Habitat est une première pour l'office HLM. Car elle présente la particularité de comporter vingt logements en location-accession (PSLA)....

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Site : bienpublic.com

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Vente maison HLM Angers et Maine et Loire (49) - Les Trois ...

En achetant une maison HLM avec Les Trois Roches, vous bénéficierez de procédures parfaitement sécurisées, de prix de vente attractifs, et de conseils personnalisés. De plus, les maisons individuelles HLM disponibles à la vente sont des biens de qualité, à la rénovation et à l'entretien soignés.

La SCIC propose en plus à ces acquéreurs le pack sécurité qui intègre une garantie de rachat, une offre de relogement et une assurance revente.

Comment faire pour acheter votre maison HLM à Angers ?

Il vous suffit de...

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Site : lestroisroches.com

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Quartier de la Goutte-d'Or — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

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La rue de Chartres en 2012.

Au sortir du métro Château Rouge , « l'exotisme » du marché Dejean attire de nombreux Parisiens et touristes à la recherche de produits frais...

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Date: 2017-04-12 21:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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HLM : La SACOGIVA, c'est guère mieux que Pays d'Aix ...

Posté par Claude, jeudi 19 septembre 2013 à 08:31 | | Répondre

Bonjour,

Je vais visiter l'appartement témoin ce samedi pour me faire une réelle idée de ces logements...je suis intéressée par les T2 mais il n'en reste pas beaucoup de disponibles apparemment...

Auriez-vous un conseil sur le meilleur emplacement à choisir dans tous ces bâtiments et la meilleur exposition (pour éviter les...

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Site : http://castronovo.canalblog.com

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L'acquisition du logement social, Normandie habitat ...

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Notre conseillère de vente vous accompagnera tout au long des étapes de l'achat. Elle sera à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires.

Avec l'accession sociale, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d'une assurance protection revente et une garantie de rachat durant 15 ans. Cette « sécurisation Hlm » est composée de trois engagements :

 

Rachat du logement sans décote financière* durant les cinq premières...

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Date: 2016-05-10 12:33:35
Site : http://normandie-habitat.com

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Logirep (SURESNES CEDEX) - Annuaire Business Immo

Directeur général adjoint, directeur des clientèles

Logement

Face à un gouvernement qui choisit la manière forte pour réduire la dépendance du logement social à l'État, le secteur est contraint de changer de modèle, (...)

Carrières

Polylogis annonce la nomination de Céleste de Miras au poste de directrice administrative et financière du groupe. Elle remplace Karine Julien Elkaim,...

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Site : https://www.businessimmo.com

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Accession sociale à la propriété - Pluralis - habitat ...

Accession sociale à la propriété

Accession sociale à la propriété

Pour renforcer la qualité de ses missions dans le logement social, PROCIVIS Alpes Dauphiné créé ISALIS, une marque entièrement dédiée à l'accession sociale à la propriété.

RETROUVEZ TOUS LES PRORAMMES NEUFS À LA VENTE SUR

ISALIS c'est 3 engagements qui font la...

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Date: 2019-04-08 22:21:52
Site : http://www.pluralis-habitat.fr

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Périurbanisation — Wikipédia

Éléments statistiques[ modifier | modifier le code ]

De 1960 à 2010 2,5 millions d'hectares ont été « mangés » par la périurbanisation [12]

Dans les années 1990 , c'est en France l'espace périurbain (dans un foncier moins cher qu'en ville, mais plus cher qu'en milieu rural éloigné) qui accueille l'essentiel de la croissance démographique [13] . Et, selon le CREDOC le dynamisme...

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Date: 2019-04-07 13:03:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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APL, HLM : Macron fossoyeur du logement social

Un blocage des loyers rendu impossible

Il y avait eu un peu de nouveauté avec le blocage des loyers à Paris et à Lille. La mesure n'avait pas pour but de baisser les loyers, mais de signaler les abus, comme la hausse de 61,9 % à Paris depuis l'an 2000. Mais le 28 novembre, le tribunal administratif de Paris, après celui de Lille, a annulé la mesure, pour la plus grande joie des...

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Date: 2019-04-08 22:56:59
Site : https://www.revolutionpermanente.fr

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QUI SOMMES-NOUS ? - CAPS

Tout savoir sur la CAPS

La CAPS (Coopérative d'Accession Sociale à la Propriété) est une Coopérative HLM créée en 2007 à l'initiative des acteurs du territoire de Plaine Commune .  Elle a pour mission de construire des logements neufs pour favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes. La coopérative est régie par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée Générale des associés. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

La CAPS est...

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Site : http://www.caps.coop

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Habitat Toulouse met 800 logements HLM en vente - 19/12 ...

Habitat Toulouse s'est fixé pour objectif de vendre 60 logements en 2015 et 80 en 2016 et 2017. Une quarantaine a été vendue en 2015 et 78 en 2016. Ce type d'opération permet d'apporter de la mixité sociale sur le parc (mélange de locataires et propriétaires), de permettre à des locataires ayant peu de moyens d'accéder à la propriété et d'amener de l'argent frais au bailleur qui lui...

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Site : ladepeche.fr

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Immobilier : Malakoff veut passer à la vitesse supérieure

Immobilier : Malakoff veut passer à la vitesse supérieure

Les Echos |

Le 28/07/2017 à 07:45, mis à jour à

09:37

Malakoff, qui accueille plus de 40 % de HLM sur son parc immobilier, vit actuellement une profonde transformation sur le marché privé. - Bernard BISSON/REA

1 / 1

SERIE D'ETE : Nouveau repère bobo, Malakoff (92) a vu ses prix monter de 7,2 %, en l'espace d'un an. L'ancienne...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

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Accession sociale à la propriété - idfhabitat.fr

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Accession sociale à la propriété

L'accession sociale permet aux ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement à des prix abordables avec de nombreuses garanties.

Zoom sur le PSLA...

 

Qu'est-ce que le PSLA ?

Le Prêt Social Location Accession est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics en 2004 pour...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

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Batigère Maison Familiale, l’accession à la propriété ...

Issue de la fusion de deux sociétés coopératives d'HLM de location - attribution, « La Moselle » créée en 1924 et « Maison Familiale Lorraine » fondée en 1929, « La Moselle - Maison Familiale » a absorbé la société « Groupe Maison Familiale » en 1984.

Elle a été rachetée par le groupe BATIGÈRE en 1991 et a changé de dénomination en 2015 pour s'appeler aujourd'hui Batigère Maison Familiale. La société a inauguré en novembre 2007 les quatre premiers pavillons financés en Prêt Social de Location Accession en Lorraine.

Depuis, son activité n'a cessé de se...

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Site : http://www.batigere-maison-familiale.fr

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