EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / offre vente logement social hlm ile de france / vente d un logement hlm

Acheter un appartement ou une maison Hlm dans l'ancien ...

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Acheter dans l'ancien

La SCIC Les Trois Roches a pour mission d'organiser la vente de logements Hlm, maisons et appartements, de plus de 10 ans du parc locatif d'Immobilière Podeliha et d'assurer la gestion de syndics et de copropriétés.

La vente du patrimoine locatif d'Immobilière Podeliha

Chaque année, la sélection des logements destinés à la vente s'organise sur validation du Conseil d'Administration d'Immobilière Podeliha. Les logements ainsi sélectionnés ont bénéficié d'un entretien régulier mais...

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Site : podeliha.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / vente logement locatif hlm

Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...

Mis à jour le 10/09/2008

 

Principe

Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux

Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif

Mise en vente

L'initiative de la vente relève de...

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Date: 2017-04-13 01:00:54
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm

Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...

La mise en vente d'un logement social

18 septembre 2013

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...

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Date: 2017-04-13 02:15:01
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez ...

Accueil >

Société Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant !

�? Toulouse, de plus en plus de logements sociaux sont disponibles à la vente pour les locataires et, en dernier recours, le grand public. Exemple avec Habitat Toulouse.

Publié le : 12/06/2015 à 07:42

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Le Grand Rond est l'un des quartiers concernés par la vente de...

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Date: 2015-06-12 09:26:08
Site : http://actu.cotetoulouse.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm logement social toulouse / logement hlm toulouse habitat / vente logement hlm toulouse / prix de vente d'un logement hlm

Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant

Côté Toulouse Annonces Légales

Vous habitez en HLM à Toulouse ? Et bien achetez maintenant !

À Toulouse, de plus en plus de logements sociaux sont disponibles à la vente pour les locataires et, en dernier recours, le grand public. Exemple avec Habitat Toulouse.

Publié le 12 Juin 15 à 7:42

Le Grand Rond est l'un des quartiers concernés par la vente de logements sociaux, comme ici la...

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Site : https://actu.fr

Le parc HLM départemental / Habitat ... - moselle.gouv.fr

Le parc HLM départemental

Article créé le 24/09/2013

Mis à jour le 20/11/2013

 

Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000  logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.

Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....

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Date: 2017-04-13 04:04:53
Site : http://www.moselle.gouv.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie » | L ...

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »

30.07.2012

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »

Nombreux sont ceux qui pensent que trop de locataires restent dans les lieux alors que leur niveau de vie a augmenté depuis leur installation, et que nombre de ménages continuent à occuper des logements trop vastes, même après le départ de leurs enfants.

480 000...

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Date: 2017-04-13 00:26:44
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Les services de l'État - moselle.gouv.fr

Le parc HLM départemental

Article créé le 24/09/2013

Mis à jour le 20/11/2013

 

Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000  logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.

Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....

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Date: 2017-04-13 04:05:03
Site : http://www.moselle.gouv.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial

» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre

Acheter un logement HLM : les précautions à prendre

Pauline Clément

| Le 01/03/2019 à 15h54

D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau

La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm

HAVITAT - Les Logements

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Charte label Havitat

La présente charte a pour objet de fixer les critères de qualité que les sociétés partenaires du LABEL HAVITAT s'engagent à respecter concernant la vente de logements issus de leur parc locatif.

Le respect de ces engagements permettra aux membres du LABEL HAVITAT :

de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc HLM en créant les conditions...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...

Actualités

Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?

Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.

Acheter un HLM, pour qui ?

Devenir propriétaire est souvent un...

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Site : http://www.havitat.fr

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La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

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Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...

Comment changer de logement ?

Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.

 

Comment effectuer une demande de changement de logement ?

 

Enregistrez...

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Date: 2017-04-13 03:29:03
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france

Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm

Havitat : l'accession à la propriété pour tous

Garantie

Qualité

Vous proposer une sélection unique de logements certifiés et répondant à un haut niveau d'entretien... Telle est la garantie du Label Havitat. Des critères de sélection particulièrement rigoureux...

Devenir

propriétaire

Arrivée d'un enfant, changement professionnel, mariage... Les besoins en matière de logement évoluent tout au long  de la vie. C'est pourquoi Havitat...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires

Barème A2 : Langloys

DÉBOURSÉS

Liste des rubriques figurant au barème A2

Ventes de terrains à bâtir ou assimilés assujetties à la T.V.A. (TVA payée par le vendeur). Dans la limite de 2.500 m2. Prix de vente T.T.C.

(Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1 rubrique pour ce cas)

V.E.F.A ou Ventes de locaux d'habitation neufs

sauf HLM). Prix de vente T.T.C. TVA à 20%, de 1 à 10 unités...

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Site : https://www.langloys.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Date: 2019-04-08 21:35:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...

Comment acheter un appartement dans un HLM

Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier  http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...

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Date: 2016-10-28 10:26:19
Site : http://www.elfarodecartagena.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm

Nos activités | Habitat de l'Ill

Accueil > Habitat de l'Ill > Nos activités

Nos activités

Habitat de l'Ill est structuré autour de deux activités majeures : la construction et la gestion de logements en locatif aidé et l'accession abordable sécurisée.

La construction et la gestion locative

HABITAT DE L'ILL construit et propose une offre de logements sociaux de qualité et s'efforce d'assurer une gestion de proximité en...

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Site : http://www.habitatdelill.fr

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Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

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Site : http://www.logirem-accession.com

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Service logement saint etienne du rouvray

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel - logement Photo de Saint- tienne-du-Rouvray - Carte France Immobilier Saint- tienne-du-Rouvray - Seloger. com

H bergements - Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Annonces immobilier Saint- tienne-du-Rouvray (76800 Plusieurs interlocuteurs s'offrent vous, pour effectuer une demande de logement. En premier lieu, le service municipal du logement, repr sent en mairie et Sans parler des logements adapt s et de la r sidence volutive Wallon, trois quipements proposent un ou en mairie aupr s du service logement. T l.: 02 32

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel -...

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Date: 2018-11-05 15:31:24
Site : http://dreames-houses.blogspot.com

Thèmes liés : location hlm saint etienne du rouvray / hlm saint etienne du rouvray / logement hlm saint etienne / hlm st etienne du rouvray / location maison hlm saint etienne

VAL DE LOIRE HLM, Galerie-Creation

Pavillon semi-indépendant des années 1960 en bon état comprenant au rdc salon séjour donnant sur terrasse. Cuisine indépendante. A l'étage : 4 chambres, salle de...

 

Découvrez notre activité de Location d'appartements, Construction de maisons, HLM à ANGERS CEDEX 01

 

Maine et Loire Habitat, office public départemental d'HLM (habitations à loyers modérés), d'aménagement et de construction, offre aux particuliers et aus ...

 

Le Val de Loire...

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Site : http://val.galerie-creation.com

Thèmes liés : office hlm val de loire angers / hlm val de loire angers / logement hlm val de loire / val de loire hlm vente / val de loire office hlm

Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...

Accession à la propriété des hlm

Accession à la propriété des HLM

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

L'accession à la propriété des hlm

A+

A-

Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.

Ce guide pratique...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...

1 / Les logements HLM

La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto. 

Les...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm

Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Le financement du logement social : les aides aux ...

Le financement du logement social : les aides aux producteurs

Dossier mis à jour le 21.05.2014

Article mis à jour le 21.05.2014

Sommaire

Les autres financements

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...

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Date: 2017-04-13 02:54:12
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Location | La compagnie du logement - vendee-logement.fr

Accueil > Location

Location

VEND�?E LOGEMENT esh construit et propose à la location des logements abordables, individuels et collectifs, en Vendée. VEND�?E LOGEMENT esh oeuvre pour le bien être de ses 5900 clients :

en...

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Date: 2017-04-13 00:19:08
Site : vendee-logement.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / logement hlm vendee

Habitat.coop - Acheter son logement Hlm

Recherche

Acheter son logement Hlm

En tant que locataire d'un logement social, votre bailleur peut être amené à vous proposer, sous certaines conditions, l'acquisition de votre logement.

Tout locataire en logement social peut, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de son logement à l'organisme Hlm propriétaire.

Aucune condition n'est requise s'agissant de son temps d'occupation...

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Date: 2017-04-12 21:59:42
Site : http://www.habitat.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires

La Tourangelle SA d'HLM - Gestion et location d ...

BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)

Gestion et location d'appartements HLM

Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.

Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...

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Date: 2017-04-13 04:35:11
Site : http://www.tourangelle-hlm.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / vente d'appartements hlm

Vente HLM | Savoisienne Habitat

9 décembre 2016

CHAQUE ANNÉE, SAVOISIENNE HABITAT RÉALISE DES VENTES HLM

Cette offre permet à des ménages aux revenus modestes de se constituer un patrimoine en résidence principale et de réaliser un achat tremplin.

Acheter dans l'ancien, présente plusieurs avantages :

des prix très attractifs, en dessous des prix du marché immobilier privé,

un achat sécurisé, en cas d'accident de la vie,

assurance contre la perte à la revente.

Nous souhaitons...

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Date: 2017-04-13 03:19:18
Site : savoisienne.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr

Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...

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Site : https://docplayer.fr

Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ...

Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ?

Devenir propriétaire pour le prix d'un loyer ? L'Association régionale pour l'habitat lance une campagne destinée à inciter les ménages aux ressources moyennes et modestes à s'intéresser à l'accès à la propriété. Mais aussi à briser quelques idées reçues sur les HLM alors que les prix de l'immobilier sont en hausse, les...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / comment acheter un logement hlm / acheter son logement hlm

Gestion et location d'appartements HLM - La Tourangelle SA ...

BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)

Gestion et location d'appartements HLM

Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.

Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...

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Date: 2017-04-12 23:39:11
Site : http://www.tourangelle-hlm.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

Recrutement - location, vente, logement social HLM, Gard ...

Un toit pour tous est constamment à la recherche de nouveaux talents et vous propose un large panel de métiers pour toutes les qualifications. N'hésitez pas à...

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Date: 2017-04-13 03:39:06
Site : https://www.untoitpourtous.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / logement hlm gard

EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT

  Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche

Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?

Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...

27 décembre 2017

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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018

 

L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :

- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...

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Site : http://taximmo.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Organisme de logement social Hlm à Angers | Angers Loire ...

Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire

Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire

Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville d'Angers et 18 communes de l'agglomération. Location de logements...

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Site : angers-loire-habitat.fr

Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / location vente d'un logement social / location hlm angers habitat / logement hlm angers location

Organisme de logement social Hlm à Angers | Angers Loire ...

Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire

Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire

Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville d'Angers et 18 communes de l'agglomération. Location de logements...

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Site : angers-loire-habitat.fr

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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France

Le droit de préemption du locataire

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publié le 22/09/2016

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...

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Date: 2017-04-12 23:00:55
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

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Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Un toit pour tous - location, vente, logement social HLM ...

Dans ce cadre, 2 biens sont encore disponibles à Nîmes (Vacquerolles) ainsi qu'à Aramon.

Du changement dans vos moyens de paiement

 

 

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Date: 2017-04-13 02:05:14
Site : https://www.untoitpourtous.fr

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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

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Logement : les principales mesures de la loi Élan - Le Point

04/04/2018 à 07:59

| Le Point.fr

Attendu en conseil des ministres ce mercredi 4 avril et à l'Assemblée début juin, le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) doit notamment faciliter la vente de logements sociaux.

© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ PHILIPPE HUGUEN

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Le...

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Date: 2019-04-08 21:50:00
Site : lepoint.fr

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Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Site : https://www.service-public.fr

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Bailleur social en Essonne (91) et Seine et Marne (77)

Accueil > Espace locataire > Devenez propriétaire

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

 

Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

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