Mont-de-Marsan : 26 logements HLM intégrés dans le ...

mardi 7 février 2017 à 18:46 Par Nelly Assénat , France Bleu Gascogne

Dans deux ans, 26 logements HLM seront créés rue Pasteur à Mont-de-Marsan sur l'ancien site des services vétérinaires du département. L'Etat vend les lieux en dessous du prix du marché. Objectif : mixité sociale. Mais les habitants sont-ils d'accord ?

C'est dans ce bâtiment et sur le terrain adjacent que seront...

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Droit De Préemption Du Locataire - cravatedenotaire.com

par admin

Trois droits de préemption légaux uniquement pour les baux d'habitation ou à usage mixte. Le premier point commun est que ces droits de préemption sont exclus lors d'une vente à un parent jusqu'au quatrième degré, le second est que ces droits sont supplantés par des droits de préemption publics.

Droit de préemption de la loi du 6 juillet 1989 :

Ce droit de préemption...

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Orléans - La Source - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Valence - Le Polygone - kelquartier.com

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Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

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Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com

 

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Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

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Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA

nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.

la signature du contrat se fait chez le notaire.

Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?

Merci pour votre réponse

Commentaire de jacques le 23/10/2007

> Questions/réponses sur le PSLA

merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...

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Date: 2017-04-12 23:17:24
Site : hlm.coop

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Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention,...

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Site : http://www.kelquartier.com

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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TVA sur terrain à bâtir - Comptes

20 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Billet - No responses

Billet 2002-09-24

Introduction

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui frappe la consommation, c'est-à-dire que la charge en incombe au consommateur final. Et l'une des originalités de cet impôt est d'être collecté par les commerçants. Lorsque je paie le prix de ma baguette de pain au boulanger, ce prix...

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Site : http://www.cabinet-comptes.com

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Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Accueil | Bretagne Ouest Accession

Avec Bretagne Ouest Accession, devenez propriétaire autrement...

CONCARNEAU, Le Lin

Prochainement 34 appartements du T2 au T4

LA FORET-FOUESNANT, Menez Berrou Pontérec

31 appartements T2 et T3 livrés en 2018

PLOGONNEC, Le Domaine de Kergaradec

4 maisons en location accession, dernières oppportunités

GUENGAT, Les Chèvrefeuilles

9 maisons en location accession

ERGUE-GABERIC, Le Clos du...

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Date: 2017-04-13 01:44:05
Site : http://www.boaccession.fr

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...

Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.

Droit de réponse.

Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...

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Site : liberation.fr

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Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Location accession, PSLA, Bourgogne Habitat, Dijon

 

La location-accession est une formule d'accession à la propriété en deux temps.

> Au cours d'une phase dite « locative », l'acquéreur occupe son logement et verse une redevance composée d'une indemnité d'occupation et d'un complément qui constitue son épargne et viendra en déduction du prix de vente.

> Lorsqu'il le souhaite et dans la limite d'un délai convenu d'avance, il peut devenir pleinement propriétaire :...

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Site : http://www.bourgogne-habitat.fr

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Obtenir un logement aidé | Cahors Agglo

Obtenir un logement aidé

Les programmes d'accession sociale à la propriété

L'accession aidée s'adresse aux foyers dont les revenus ne leur permettent pas, ou difficilement, d'acheter dans le secteur privé. Le...

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Site : http://cahorsagglo.fr

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L'expulsion du locataire | Institut national de la ...

Impayés de loyers et expulsion du locataire

Fiche pratique J 166

Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice

6

Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...

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Date: 2017-04-13 03:12:09
Site : http://www.conso.net

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Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...

Impayés de loyers et expulsion du locataire

Fiche pratique J 166

Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice

6

Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...

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Date: 2017-04-13 02:30:03
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...

Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.

 

Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...

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Date: 2019-04-08 21:02:53
Site : https://www.inc-conso.fr

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SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...

Ségolène Royal a osé

poursuivre un SDF !

En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...

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Date: 2016-11-26 21:38:33
Site : http://www.sdf75.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm refus / prix de vente d'un logement hlm

Appartements HLM à vendre où comment devenir propriétaire ...

Envoyer

Devenir propriétaire de son logement social, c'est possible. A Bastia (Haute-Corse), le groupe Logirem propose à la vente plusieurs appartements. Le dispositif doit permettre au bailleur de récupérer des fonds et aux habitants de devenir propriétaire à un prix défiant toute concurrence.

Par Grégoire Bézie

Publié le 13/12/2013 à 07:10

Mis à jour le 30/07/2015 à 22:09

C'est la...

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Date: 2017-02-23 07:13:10
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

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Droits de mutation | Collectivités locales

Champ d'application

Article 683 du CGI

Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc).

Articles 1584 et 1595 bis du CGI

Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Cinq idées reçues sur le logement social - 07/05/2015 ...

En termes de loyer, d'abord, autrefois appelés HLM pour habitation à loyer modéré, les logements sociaux se louent à des tarifs attractifs. En moyenne, la location au mètre carré entre un logement social et un logement ordinaire peut varier du simple au double. Par exemple, tandis qu'une location à Pont-du-Casse pour un T2 est de l'ordre de 600 euros par mois, Ciliopée propose un T2 à...

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Site : ladepeche.fr

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Notre coopérative Hlm : Coopimmo

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Notre coopérative Hlm : Coopimmo

Soucieuse de répondre aux besoins spécifiques des familles en matière de logement, IDF Habitat a relancé depuis quelques années via sa coopérative Hlm Coopimmo son activité liée à l'accession sociale à la propriété. Objectifs : favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes et développer la...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

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Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Définition du Prêt Locatif Social

Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de...

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Site : logisneuf.com

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Un rapport accablant épingle l’office HLM du Grand ...

Aude

Un rapport accablant épingle l'office HLM du Grand Narbonne

Les conclusions du rapport sur le fonctionnement de l'office HLM du Grand Narbonne, durant ces dernières années sont cinglantes. D.R -

Publié le

Aude , Narbonne , Immobilier

Après le verdict de la Chambre régionale des comptes (dévoilé par Midi Libre le 23 septembre 2010), un nouveau rapport s'apprête à ébranler l'Office...

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Site : midilibre.fr

Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / prix de vente d'un logement hlm / office d'hlm tours

Vente HLM | Savoisienne Habitat

9 décembre 2016

CHAQUE ANNÉE, SAVOISIENNE HABITAT RÉALISE DES VENTES HLM

Cette offre permet à des ménages aux revenus modestes de se constituer un patrimoine en résidence principale et de réaliser un achat tremplin.

Acheter dans l'ancien, présente plusieurs avantages :

des prix très attractifs, en dessous des prix du marché immobilier privé,

un achat sécurisé, en cas d'accident de la vie,

assurance contre la perte à la revente.

Nous souhaitons...

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Date: 2017-04-13 03:19:18
Site : savoisienne.com

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ESPACIL HABITAT - Office hlm, 1 rue du Scorff 35000 Rennes ...

Espacil Habitat accompagne votre parcours résidentiel. Notre équipe d'experts de l'immobilier répond à votre besoin de logement en vous apportant une solution adaptée : logements locatifs, résidences et foyers pour jeunes, étudiants et seniors autonomes, logements en accession aidée, ventes HLM...

Pour louer en toute sérénité, contactez-nous !

Services et prestations

Infos...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / logement hlm etudiant rennes / location d appartement en hlm / espacil habitat hlm rennes / location logements sociaux hlm

Accession à la propriété | Logirem Accession

Comment accéder à la propriété ?

Découvrez votre futur parcours d'accession à la propriété

Découvrez votre futur parcours d'accession à la propriété

Service dédié à l'accession à la propriété du groupe Logirem, nous intervenons dans l'accompagnement des personnes, des familles et des ménages souhaitant devenir propriétaires en proposant des logements à la vente dans certaines...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-04-05T10:00:40.000+02:00

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale

I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe

1

Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le logement social - Habitalys

Accueil   >   Tout savoir sur ...   >  Le logement social

Le logement social

Arrivé avec la révolution industrielle, le logement social est devenu un enjeu majeur de notre société en un peu plus d'un siècle

Aujourd'hui, on compte en France plus de 4,5 millions de logements sociaux gérés par les organismes HLM, soit plus de 10 millions de personnes logées. Ce chiffre impressionnant ne suffit pourtant pas à répondre...

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Date: 2017-04-13 00:08:42
Site : http://www.habitalys.com

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FSM Vente - Devenir propriétaire en Seine-et-Marne

La vente maîtrisée de logements HLM...

Une réponse aux fortes aspirations des locataires souhaitant devenir propriétaires :

Principes & avantages

FSM décide du programme à mettre en vente, en fonction d'un certain nombre de critères liés à la politique locale de l'habitat et à la nature du bâti. FSM propose aux locataires occupants les logements choisis s'ils souhaitent ou non s'en porter acquéreur.

Ils sont...

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Site : http://fsm.immo

Thèmes liés : vente logement hlm seine et marne / vente logements hlm aux locataires / logement hlm seine et marne / prix de vente d'un logement hlm / vente logement locatif hlm

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale ...

Actualités  >  Politique  > Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les ministres et leurs logements de fonction : un scandale récurrent

Les récentes affaires Estrosi et Amara en attestent : les scandales liés aux appartements de fonction des membres du gouvernement ne sont pas près de disparaître.

Publié le 03 juin 2010 à 23h41

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

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Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Immobilier neuf en Bourgogne et Franche-Comté - BFC ...

BFC Promotion Habitat, la société

A près avoir réalisé un grand nombre d'opérations en accession sociale,

« LA BOURGUIGNONNE » devenue BOURGOGNE HABITAT en 2004 devient en 2017, BFC Promotion HABITAT en fusionnant avec LE TOIT BOURGUIGNON. Une page se tourne, une nouvelle s'écrit à la taille de la nouvelle Métropole et de sa nouvelle Région.

La fusion, un an après

Bourgogne Habitat...

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Site : https://bfc-promotion-habitat.fr

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Nos activités | Habitat de l'Ill

Accueil > Habitat de l'Ill > Nos activités

Nos activités

Habitat de l'Ill est structuré autour de deux activités majeures : la construction et la gestion de logements en locatif aidé et l'accession abordable sécurisée.

La construction et la gestion locative

HABITAT DE L'ILL construit et propose une offre de logements sociaux de qualité et s'efforce d'assurer une gestion de proximité en...

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Site : http://www.habitatdelill.fr

Thèmes liés : offre location logement social strasbourg / location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / logement social strasbourg location

Draguignan Le logement social va monter en gamme ...

Message clair du maire de Draguignan, Max Piselli, lors de sa rencontre avec Var habitat, opérateur social et aménageur, présidé par François Cavallier, maire de Callian et conseiller général.

Sur la Dracénie, c'est un vaste programme de réhabilitation qui va s'engager. Mais également de construction, dans le cadre d'une politique environnementale.

Rappelant que d'ici quelques mois, 3...

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Date: 2017-04-13 03:23:50
Site : http://archives.varmatin.com

Thèmes liés : hlm logements sociaux / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

Loi logement : 66 articles pour un ELAN positif ...

Loi logement : 66 articles pour un ELAN positif ?

Télécharger le GUIDE COMPLET pour défiscaliser

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Prenez RENDEZ-VOUS gratuitement avec un conseiller

La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) vise à « construire plus mieux, moins cher ». En conséquence, ce texte propose 66 articles ambitieux pour réformer l'ensemble...

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Site : https://www.defiscalisation.immo

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix d'achat d'un logement hlm / loyer logement hlm

Annexe 6 - modalités de calcul des loyers sous le régime ...

Circulaire annuelle relative à la fixation du loyer maximal des conventions

Modalités de calcul des loyers

Conformément aux dispositions de l'article R.353-16 du CCH, le loyer maximal de chaque logement est le produit de trois éléments :

la surface utile du logement (surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes) ;

le prix au m2 applicable à l'ensemble des logements...

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Date: 2019-04-08 22:56:28
Site : http://www.financement-logement-social.logement.g ...

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Emploi Hlm Île-De-France, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

CHARGÉ D'AFFAIRES EN MENUISERIE INTÉRIEURE MARCHÉ ENTRETIEN (H/F)

Bureau Expectra Search Paris Immobilier et Construction - Île De France, France

Vous intervenez sur un marché d'entretien conséquent basé dans le 91. Chargé de la maintenance du site, vous traitez des opérations plus ou moins rapides sur les lots menuiserie intérieure/ faux plafonds/ cloisons/agencement/ menuiserie...

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Site : https://fr.jobzil.la

Changer de logement avec la SFHE

> Sécurité 24h/24 - 7j/7

Envie de changer de logement ?

Vous souhaitez acheter un logement neuf à un prix attractif ou tout simplement louer un nouveau logement : retrouvez dans cette page la marche à suivre.

 

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Site : http://www.sfhe.fr

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Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...

Depuis 1984, Abri international offre une expertise technique et un leadership dans la création de logements à prix modique et le développement d'établissements humains dans le monde entier. Abri international apporte une perspective internationale au secteur canadien de l'habitation coopérative et du logement social, et offre aux Canadiens la possibilité de partager leurs expériences et...

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Site : http://www.cooperativehabitation.coop

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Vente HLM : pourquoi n’en profiteriez vous pas ? | Logirem ...

Revenus nets mensuels du foyer

Apport

Durée du prêt

Taux du prêt

Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.

Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)

(1) Le PTZ est réservé...

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Site : http://www.logirem-accession.com

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Métropole NCA |Professionnels et habitat social

Lorsque le dossier complet, il est déposé au service habitat de Nice Côte d'Azur qui l'enregistre et vérifie s'il est conforme à la programmation et aux orientations de la convention de délégation des aides à la pierre.

Après information et avis des communes du lieu d'implantation du programme et en complément de leur participation, le dossier est transmis pour instruction à la...

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Site : http://www.nicecotedazur.org

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