Articles sélectionnés pour le thème : plafonds de ressources hlm
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Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...
17/11/2008
Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009
Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.
Le supplément de loyer de solidarité...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Les bailleurs publics | Je recherche un logement | Fiches ...
Les bailleurs publics
LES BAILLEURS DU SECTEUR PUBLIC (H.L.M)
Les logements sociaux s'adressent aux personnes ayant de faibles ressources. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez...
Date: 2017-04-13 00:16:40
Site :
http://www.alinea-cllaj.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande logement hlm var / plafond ressource loyers hlm / demande logement hlm / conditions logement hlm
PSLA, Prêt social location accession - louer avant d'acheter
Les champs en rouges sont obligatoires
Le prêt social location accession pour
acheter moins cher
Le PSLA est un prêt conventionné , accordé à des bailleurs privés ou publics (promoteur, organisme HLM ). Lorsque le bailleur vend le logement, le prêt est transféré à l'acheteur. Cette formule d'achat immobilier, appelée location-accession, se déroule en 2 phases :
Le ménage candidat à l'accession occupe son logement en tant...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Loyer | Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée
L'écho des locataires
Votre magazine, évolue !
En ce début d'année 2017, nous souhaitons vous présenter la nouvelle maquette de votre magazine n°91 qui porte le nom « L'écho des locataires ».
Comme vous le savez, notre souci constant est de répondre le plus possible à vos attentes.
Loyer
Comment payer son loyer ?
Le plus simple et le plus efficace reste le prélévement automatique et...
Date: 2017-04-13 03:10:18
Site :
http://oph-perpignan.com
Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / office hlm perpignan mediterranee / office d hlm perpignan / plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 ...
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 59
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
NOR: TERL1730029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TERL1730029A/jo/texte
Publics concernés : organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux, personnes bénéficiaires d'un logement locatif social.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / hlm habitation loyer modere / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application
Demande En Ligne Hlm Nantes
Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile peinte 1m - Devis Materiaux En Ligne
File Size: 564 x 564 pixels (419025 bytes)
Image Name: Résultat de votre recherche
File Size: 100 x 100 pixels (6566 bytes)
Image Name: Nantes - A l'entrée du HLM, les jeunes exigent ses papiers
File Size: 470 x 470 pixels (78208 bytes)
Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile...
Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne nantes / demande de logement hlm en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail location hlm
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement ...
Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année N-2, soit 2015 pour l'obtention d'un HLM en 2017, ou de l'année N-1, soit de 2016 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2015.
Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / plafonds de ressources hlm 2017 / hlm logements sociaux
Cartes et chiffres clés — AORIF
(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)
L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.
Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france
Cartes et chiffres clés — AORIF
(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)
L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.
Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france
PSLA, Prêt social location accession - louer avant d'acheter
PSLA : Prêt social location accession
Acheter moins cher en location-accession à la propriété
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) permet, sous conditions, d'acheter moins cher un appartement ou une maison, à titre de résidence principale. La location-accession bénéficie en effet d'une TVA à 5,5 % et de prix encadrés. Le futur propriétaire l'occupe d'abord en location, le temps d'épargner et de se constituer un apport financier.
Le prêt social location accession pour acheter moins cher
Le PSLA est un prêt conventionné , accordé à des bailleurs privés...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / location logements sociaux hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Obtenir un logement aidé | Cahors Agglo
Obtenir un logement aidé
Les programmes d'accession sociale à la propriété
L'accession aidée s'adresse aux foyers dont les revenus ne leur permettent pas, ou difficilement, d'acheter dans le secteur privé. Le...
Site :
http://cahorsagglo.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Les spécificités du logement social - ADIL DU DOUBS - ADIL 25
Plafond de ressources
Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.
Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l'indice de...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier demande logement social / demande d'hlm / demande d hlm
Force Ouvrière Carrefour - Action Logement
PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF
Qui peut en bénéficier ?
Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.
La notion de primo-accession n'est plus requise
Financement de la résidence principale...
Site :
http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / signature bail logement hlm / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm
Logement - ville-dunkerque.fr
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Logement
Le service Logement a déménagé !
Les bureaux du service Logement situés au Parc Loubry sont transférés dans les locaux de la direction "Logement" situés Ruelle aux Pommes à Dunkerque (derrière l'hôtel de Ville, en face du commissariat de Police).
Pour rappel, les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à...
Site :
https://www.ville-dunkerque.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement hlm
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
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Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
HLM et surloyers | SOS conso
Les lecteurs du blog Sosconso qui n'achètent pas Le Monde auront sans doute manqué la chronique parue dans l'édition du samedi 7 février intitulée « Ce qu'il est cher, mon HLM ! »
Nous la reproduisons partiellement ci-dessous
Mme Y., épouse d'un artiste plasticien renommé, dont nous taisons le nom à dessein, s'est plainte auprès de nous du traitement que lui infligerait le bailleur...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Achat d’un logement social à Bordeaux : quelles conditions
Conseils d'experts
Achat d'un logement social à Bordeaux : quelles conditions ?
Une des principales missions d'HAVITAT est de défendre l'accession à la propriété pour tous. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d'acquérir un logement social HAVITAT, sous certaines conditions. En tout cas, sachez qu'HAVITAT mettra tout en oeuvre pour que votre projet d'achat...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Logement - ville-antony.fr
Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.
Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .
Avant toute inscription, il est nécessaire de...
Site :
ville-antony.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande logement hlm ile france / demande logement social en ile de france
Le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS ...
Auteur
Pascal GareauDirection des Etudes juridiques et fiscales, USH
Le dispositif de la RLS consiste à imposer aux bailleurs l'application aux locataires du parc social - sous condition de ressources - d'une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d'un nouvel article L. 442-2-1 du CCH)....
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Qui peut prétendre à un logement social ? - Conditions d ...
Liens utiles
Qui peut prétendre à un logement social ?
Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables d'il y a 2 ans (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l'Etat est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerne près d'une personne sur deux.
Le logement HLM est un logement bénéficiant de...
Site :
http://www.calvados-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm 2017
Location en HLM : conditions et particularités
La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.
Obtenir une location en HLM : les procédures
Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm
Unicil - Le Surloyer de solidarité (SLS)
Le Surloyer de Solidarité (SLS)
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Les locataires concernés recevront au début du mois de décembre 2018 un formulaire pré rempli à renvoyer complété avec...
Date: 2019-04-08 23:10:23
Site :
http://unicil-habitat.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / dossier pour logement social marseille / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm
Augmentation abusive surloyer hlm - 60millions-mag.com
par gl63 » 06 Avril 2018, 15:57
Bonjour,
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Hab ... ennete.pdf
Réforme du surloyer HLM pour 2018.Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Le gouvernement entend durcir le surloyer afin d'inciter plus fortement les locataires concernés à chercher un autre type de logement. La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a prévu de modifier plusieurs paramètres du SLS :
- plafonnement du montant du SLS cumulé avec le montant du loyer principal à 30% des ressources...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafonds de ressources hlm
Qui peut être locataire d'un logement social ? | GrandLyon ...
Qui peut être locataire ?
Comment faire une demande de logement social ?
Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche.
Lire la suite
Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l'attribution de logements sociaux. La commission d'attribution de GrandLyon Habitat veille à l'équilibre des populations et des...
Site :
grandlyonhabitat.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com
Google +
Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».
Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.
Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...
Site :
https://rennes.maville.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm
Faire une demande de logement social en ligne. - Sia Habitat
Faire une demande de logement social
Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat ?
Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :
disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier)
être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois
Comment sont attribués les logements ?
Les logements sont attribués lors d'une commission d'attribution composée de...
Site :
sia-habitat.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Vous souhaitez devenir propriétaire | Bordeaux
Le dossier de demande de passeport 1er logement doit être déposé avant la signature de l'acte authentique, auprès du service développement de l'offre de logement de Bordeaux métropole.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Montant de l'Aide de la Ville de Bordeaux
1 à 2
6 000 EUR
Cette subvention est versée sous conditions de ressources afin d'accompagner les ménages...
Site :
bordeaux.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logement hlm bordeaux
II) Agir sur la politique des loyers - Ministère de la ...
Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions.
- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnels. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.
- Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements sociaux situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2.
En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au...
Date: 2019-04-08 22:51:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux
Les logements sociaux ne sont pas seulement réservés aux ...
Au nom de cette image, certains n'osent même pas faire la demande d'un logement social », souligne l'Union dans la publication "Dix idées reçues sur les HLM".
Un parc locatif
de 24.772 logements
Mais cette idée à la vie dure, comme le constate Dorothée Chabaudie, directrice clientèle de l'OPH Limoges métropole : « Certaines personnes logées dans le parc privé se serrent la ceinture et...
Site :
lamontagne.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / logement social hlm limoges / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / location logements sociaux hlm
Logement - Ville de Levallois
Les demandeurs de logement social doivent désormais obligatoirement remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'Île-de- France, quels que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.
La demande de logement social est disponible en ligne sur www.service-public.fr
www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ce portail donne toutes les informations utiles et permet de...
Site :
ville-levallois.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Logement social et Habitat-Ville de Levallois
Logement social et Habitat
Logement social
Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.
Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr
Un portail grand public est également disponible sur...
Site :
ville-levallois.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social paris habitat / remplir une demande de logement social en ligne
Faire une demande de logement - Lto Habitat
Faire une demande de logement social
Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat - Secteur Lto ?
Vous souhaitez faire une demande de logement dans la région ? Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :
Disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année en janvier)
Être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois.
Comment sont...
Site :
sia-habitat.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Logement social : ça chauffe avant la présidentielle
Le mouvement HLM s'insurge contre les propositions de certains candidats qui pourraient restreindre l'accès au logement social aux seuls plus démunis.
En cette période électorale, le logement social est un sujet qui divise. A droite et à l'extrême droite, on n'hésite pas à critiquer le système actuel en le décrivant injuste. « La question du logement et notamment du logement social...
Date: 2017-03-10 01:00:02
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34
Obtenir un logement HLM, mode d'emploi
En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...
Site :
https://www.adil34.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social en ligne
Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...
Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.
Déposer votre demande de logement social.
Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...
Site :
ekidom.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / commission d'attribution hlm composition / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france