Articles sélectionnés pour le thème : office public d'hlm
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Soutien aux projets structurants ... - habitation.gouv.qc.ca
Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social 2018-2019
Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social 2018-2019
Depuis quelques années, des projets structurants naissent au sein des offices d'habitation et contribuent significativement à l'amélioration des conditions de vie de leur clientèle.
Afin d'encourager ce type de projet,...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm / office d hlm
Caen la mer Habitat - Office hlm, 1 place Jean Nouzille ...
1 place Jean Nouzille 14000 Caen
Itinéraires
Fermé actuellement
Office HLM
Créé en 1919, l'Office Public de l'Habitat de Caen la mer gère et entretient plus de 10 000 logements sociaux individuels et collectifs.
Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à trouver le logement qui vous convient le mieux dans l'agglomération caennaise.
N'hésitez pas à visiter notre site internet pour plus d'informations.
Horaires
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vendredi :...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : office public hlm caen habitat / office public d'hlm / office public d hlm / logement hlm caen habitat / logement social caen habitat
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de ...
Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de Périgueux
11e législature
Question orale n° 1052S de M. Xavier Darcos (Dordogne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/2001 - page 1249
M. Xavier Darcos appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur les...
Date: 2016-10-21 10:42:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office et gestion d hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
230p Coordination de chantiers tous corps d état
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le Responsable Technique en Bâtiment et Travaux Publics à partir d'un projet de construction (logements, tertiaire : Gymnase - salle polyvalente - bureau ...) programmé par un Maître d'Ouvrage public ou privé, participe à l'élaboration des choix...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / offres d'emploi offices hlm / sa d hlm prive ou public
La demande de logement social | Val Parisis
Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social
La demande de logement social
Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le...
Date: 2017-04-12 23:48:50
Site :
http://www.valparisis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement hlm paris / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris
Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM - Sénat
Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM
9e législature
Question écrite n° 17291 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1991 - page 1995
M. José Balarello rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement que les offices...
Date: 2016-10-21 10:35:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / recouvrement loyers impayes hlm / office d'hlm / office d hlm
Organisme de logement social Hlm à Angers | Angers Loire ...
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville d'Angers et 18 communes de l'agglomération. Location de logements...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / location vente d'un logement social / location hlm angers habitat / logement hlm angers location
Organisme de logement social Hlm à Angers | Angers Loire ...
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat : opérateur de la transformation urbaine du territoire
Angers Loire habitat est un Office Public de l'Habitat, rattaché depuis le 1er janvier 2012 à Angers Loire Métropole. L'organisme gère près de 13 600 logements sur la ville d'Angers et 18 communes de l'agglomération. Location de logements...
Site :
angers-loire-habitat.fr
Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / location vente d'un logement social / location hlm angers habitat / logement hlm angers location
Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...
Pas de commentaires
Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?
Les recours contentieux en matière de passation de contrats de la commande publique ont connu ces dernières années une recrudescence et une diversification, notamment...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public
Reporting - SGA HLM
La SGAHLM s'appuie sur le savoir-faire des fédérations d'organismes d'Hlm qui sont ses actionnaires.
FEDERATION DES COOPERATIVES D'HLM
La Fédération des Coop' Hlm regroupe 175 Coop' Hlm à travers la France.
Spécialistes de l'accession sociale sécurisée à la propriété, elles développent également une activité de construction et de gestion locative, ainsi que de gestion ...
Site :
http://www.sgaccession.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / federation des organismes hlm / office public d'hlm / office public d hlm / location logements sociaux hlm
hlm saint etienne: : Première (faible) condamnation d'un ...
L'office public d'HLM de Saint-Etienne a été condamné mardi à une amende de 20 000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements. Il s'agit de la première condamnation en France d'un organisme public pour discrimination, selon SOS Racisme, qui s'est dit "satisfait" de la décision, mais pas du montant...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de saint etienne / office hlm saint etienne / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Missions - Comptes
Justification des dépenses pour des subventions ANRU
2014
Conseil et assistance à des arbitrages de logements sociaux
2014
Conseil et assistance au regroupement d'une SEM et d'un OPH
2014
Analyse des finances d'une concession d'aménagement
2013
Conseil et assistance à la passation d'une « DSP » pour la gestion des marchés forains
2013
Mise en place d'un outil d'analyse des garanties...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm / office d'hlm
office public départemental hlm hauts de seine habitat ...
office public départemental hlm hauts de seine habitat
05h00 30 août 2015
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Des événements qui ont secoués la rue de Châtillon depuis plus d'un an et notamment à la cité Payret Dortail (dit le « 13 »), est ressorti la nécessité de recréer du lien social. Des résidents ont décidé de faire revivre le « 13 Châtillon » comme à l'époque de sa création voilà 85 ans...
Date: 2019-04-08 23:30:59
Site :
http://vanvesauquotidien.hautetfort.com
Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d hlm / office public d'hlm / office public d hlm
Les offices HLM s'offrent des ... - Seine-et-Marne
Les offices HLM s'offrent des logements à prix cassés
Les offices HLM s'offrent des logements à prix cassés
Les bailleurs HLM profitent de la crise pour acheter à bas prix des logements invendus aux promoteurs privés. Les locataires vont parfois bénéficier de belles constructions.
La crise qui touche l'immobilier aura au moins eu du bon pour certains offices HLM. Et donc pour leurs locataires. Nicolas Sarkozy a lancé en grande pompe, à l'automne à Meaux , un plan pour inciter les bailleurs à racheter les programmes d'appartements ou de maisons neufs...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : office public hlm seine et marne / office hlm 77 seine et marne / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...
Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
20/03/2013
Fiche pratique 1/4 parue dans la revue Le Moniteur des Travaux Publics du 11 janvier 2013
Par François Tenailleau, avocat associé et Thomas Carenzi, avocat
Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?
es recours contentieux...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public
CDA de La Rochelle, un soutien à l'habitat social - Le ...
CDA de La Rochelle, un soutien à l'habitat social
Publié le
par SUD OUEST
Auteur : Agnès Marroncle - SUD OUEST
A la gauche de M.BONO, Marylse FLEURET-PAGNOUX , Conseillère générale PRG et Présidente de l'Office HLM de la CDA de La Rochelle
A la droite de M.BONO, Marie-Claude BRIDONNEAU, Mairesse PRG d'Angoulins sur Mer et 1ère Vice-Présidente de la CDA de La Rochelle
Le...
Site :
http://presenceprg17.over-blog.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm la rochelle / office d'hlm / office d hlm
Qui sommes-nous ? | Metz Habitat Territoire
Metz Habitat Territoire
Une évolution au fil du temps et des différentes époques du logement social.
Né le 30 janvier 1924, l'Office Public d'HLM de la Ville de METZ est transformé par Arrêté du 14 novembre 1986 en Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC), puis par Ordonnance du 1er février 2007 en Office Public de l'Habitat. C'est le 3 mars 2010 que l'Office prendra le...
Date: 2017-04-13 01:52:58
Site :
http://www.metz-habitat-territoire.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / office d'hlm / office d hlm
Des dysfonctionnements « graves » à l’office HLM de Metz
Longwy
JUSTICE Des dysfonctionnements « graves » à l'office HLM de Metz
Des travaux facturés, payés, mais jamais réalisés. C'est ce qu'a révélé un audit de l'office HLM de la ville de Metz, Metz Habitat Territoire. La direction a adressé un signalement au procureur de la République de Metz.
Le 05/11/2016 à 21:00
mis à jour à 11:24
Photo HD Isabelle Kaucic, adjoint au maire de Metz...
Site :
republicain-lorrain.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d hlm region parisienne / office d'hlm / office d hlm
Fédération des offices et USH - foph.fr
Le Mouvement HLM associe tous les acteurs des Habitations à loyer modéré, administrateurs et professionnels qui composent les organismes d'HLM ainsi que leurs organisations nationales et régionales.
Les organismes d'HLM sont affiliés à des Fédérations nationales, confédérées au sein de l'Union sociale pour l'habitat. L'Union, créée en 1929 sous la forme d'une association loi de...
Site :
foph.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / federation des organismes hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm
France, droit administratif, travail public, ouvrage ...
854. Les travaux publics relèvent, comme les fournitures, de l'aménagement du territoire, que l'on peut définir de la manière suivante :
L'aménagement du territoire c'est, matériellement, la réalisation et l'entretien des infrastructures qui sont destinés à satisfaire, directement ou indirectement, aux besoins collectifs du public.
Du point de vue juridique il faut définir le travail...
Date: 2011-01-15 14:57:25
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / sa d hlm prive ou public / office public d hlm / office public hlm seine saint denis
Emploi Hlm, recrutement | Jobrapido.com
CHARGE DE GESTION LOCATIVE (H/F)
...de la règlementation HLM Capacité rédactionnelle, relationnelle et organisationnelle Maitrise du pack bureautique Esprit...
Champigny-Sur-Marne
ISERBA
Responsable d'exploitation (H/F) Maintenance Bâtiment
...dans les...
Site :
fr.jobrapido.com
Thèmes liés : residence d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / charge gestion locative hlm / gestion locative hlm emploi
La vie à Troyes - Troyes d'hier à aujourd'hui
Troyes, d' hier à aujourd' hui...
La vie à Troyes
De l'Office public municipal d'habitations à bon marché (OPHBM) à Troyes Habitat, en passant par l'Office Public Municipal d'habitations à loyer modéré (OPMHLM)
Il faut d'abord rendre hommage à la Caisse d'épargne de Troyes qui a entrepris la construction d'habitations à bon marché « Les Maisons Ouvrières », en 1906,...
Site :
https://www.jschweitzer.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / hlm habitation loyer modere
Lorient Habitat - Territorial recrutement
Office Public Communal d'HLM (7 800 logements - 130 salariés)
Concepteur d'avenir
Nous construisons, gérons et améliorons les logements destinés à la location et à...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / hlm lorient recrutement
Amende record pour l'office HLM de Puteaux - Le Point
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L'affaire avait fait grand bruit. Ce mardi, le gouvernement a annoncé avoir infligé une amende de plus d'un million d'euros à l'office HLM de Puteaux en raison d'irrégularités et de manquements . Il s'agit d'une sanction record. L'Office public de l'habitat (OPH) de la ville la plus riche de l'Hexagone, présidé par la maire Les...
Date: 2019-04-08 16:16:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm
Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier
Comment obtenir un logement HLM ?
Voici les conditions nécessaires :
Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :
Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...
Site :
http://www.le-forum-immobilier.com
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / conditions pour acheter son logement hlm / comment acheter un logement hlm / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / logement social hlm ile de france
Office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis ...
Office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Publications
Office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
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02.07.2013
Rapport d'observations définitives
L'office public d'HLM du département de la Seine-Saint-Denis a été constitué en 1970. Il...
Date: 2019-04-08 23:13:32
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / logement hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / hlm saint denis / office public d'hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
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1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Les HLM, habitation à loyer modéré.
Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.
Ces logements sont attribués dans certaines conditions :
vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.
vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...
Date: 2017-04-12 23:33:19
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande de logement hlm en ligne
Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application
Demande En Ligne Hlm Nantes
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Image Name: Résultat de votre recherche
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Image Name: Nantes - A l'entrée du HLM, les jeunes exigent ses papiers
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Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile...
Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne nantes / demande de logement hlm en ligne toulouse / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Le refus d’attribution d’un logement relève du Juge ...
T. Confl., 9 mai 2016, n° 4048
Les organismes de logement social sont chargés d'une mission de service public (CE, 23 février 1979, Vildart, n° 09663) , dont l'objet est défini à l'article L. 411 du Code de la construction et de l'habitation comme la participation à la mise en oeuvre du droit au logement. Néanmoins, il résulte d'une jurisprudence constante que les baux conclus entre les...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / location vente d'un logement social / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Emploi Hlm Nantes (44), Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
Chargé d'études H/F
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des :...
Site :
https://fr.jobzil.la
Le logement à Nogent-sur-Oise | Mairie De Nogent
Nogent/Berverley
Le logement à Nogent-sur-Oise
La ville, 4e de l'Oise par son nombre d'habitants, est caractérisée par un territoire limité en superficie (7,46 km2) qui en font l'une des plus denses de l'Oise (plus de 2500 habitants au km2).
Pourtant, on y rencontre une très grande diversité d'habitats, avec des quartiers à...
Date: 2017-04-13 03:47:19
Site :
http://www.nogentsuroise.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / logements hlm
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
http://www.playermath.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public
Louer un logement social - Guide du Logement 06
Louer un logement social
Etes-vous éligible dans les Alpes-Maritimes ?
Les logements sociaux sont des logements construits avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources...
Site :
http://www.guidedulogement06.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / office public d'hlm / office public d hlm
Demande En Ligne Hlm Marseille | Online Application
Demande En Ligne Hlm Marseille
Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile peinte 1m - Devis Materiaux En Ligne
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Image Name: Marseille-paysage.jpg
File Size: 1000 x 1000 pixels (129097 bytes)
Image Name: ... fenetre hublot , Decorer un appartement hlm - Devis Travaux Batiment
File Size: 760 x 760 pixels (34593 bytes)
Image Name: constructeur maison...
Date: 2019-03-28 08:31:08
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onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
La cité des Courtillières à Pantin, oeuvre majeure de son ...
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La cité des Courtillières à Pantin : oeuvre la plus aboutie de son architecte
Après les destructions de la Seconde Guerre mondiale, il faut impérativement instaurer de nouvelles règles entre le politique, le social et l'économique. L'urgence de la situation laisse peu de place aux états d'âme et à l'approche critique...
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La cité des Courtillières à Pantin, oeuvre majeure de son ...
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La cité des Courtillières à Pantin : oeuvre la plus aboutie de son architecte
Après les destructions de la Seconde Guerre mondiale, il faut impérativement instaurer de nouvelles règles entre le politique, le social et l'économique. L'urgence de la situation laisse peu de place aux états d'âme et à l'approche critique...
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Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Ensemble de logements HLM, Cité du Clocher - Patrimoine ...
Ensemble de logements HLM, Cité du Clocher
9 avril 2019
Courant 1951, l'Office public communal d'HLM lance la construction de cet ensemble, avenue du Clocher, avec pour maître d'oeuvre l'architecte montreuillois Jacques Vanderpooten. Cette...
Site :
https://patrimoine.seinesaintdenis.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / logement hlm aulnay sous bois / office d'hlm / office d hlm
Bail emphytéotique, bail à construction et bail à ...
Bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation
publié le 20 octobre 2007 (modifié le 26 janvier 2012)
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Fiche écrite par Laetitia Tranchan - octobre 2007.
Les baux emphytéotique (I), à construction (II) et à réhabilitation (III) sont trois baux superficiaires destinés à mettre en valeur la propriété foncière.
Accès direct
Bibliographie
Fiche écrite par...
Date: 2019-04-08 22:37:17
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / bail logement social loi / sa d hlm prive ou public / taxe d'habitation logement hlm
Logement social : Aquitanis cible Bordeaux - Sud Ouest.fr
Bernard Blanc, directeur général, devant le nouveau siège social d'Aquitanis à Ginko.
Photo Guillaume Bonnaud
Doté de 90 millions d'euros par la Communauté urbaine, le plus ancien office public girondin a de grands projets pour le Grand Parc, Bastide Niel et Euratlantique. Il innove.
Ce n'est pas par hasard si Aquitanis met aujourd'hui le paquet sur la ville de Bordeaux. L'Office public HLM...
Date: 2019-04-08 18:28:04
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm bordeaux / office public hlm bordeaux / location vente d'un logement social
Plaine Commune Habitat | Les activités d'un office HLM ...
Construire, rénover, attribuer des logements au service des habitants
Mieux comprendre le rôle des HLM
Construire, réhabiliter, attribuer des logements, assurer un cadre de vie agréable, participer à la vie des quartiers... Les domaines d'interventions de...
Site :
http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm / hlm logements sociaux
offices HLM - Parc locatif Angers - location appartement ...
SEVRE LOIRE HABITAT
locations d'appartements et de maisons, logements étudiants, vente de terrains, construction, espace professionnel, appel d'offre, 6000 logements de la Sèvre à la Loire et à Cholet
=>commune : CHOLET => http://www.sevreloire-habitat.fr
Saumur Loire Habitat
Saumur Loire Habitat, Office Public de l'Habitat HLM, location de logements, appartements...
Site :
http://www.lewebdu49.com
Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...
Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement
ORGANISME
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).
Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.
MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES
Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...
Site :
http://emploi.fhf.fr
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RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
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Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
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> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
[TO] Droit immobilier
Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
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Demande de médaille d'honneur du travail (format pdf - 73.9 ko - 04/03/2013)
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02.31.30.66.28
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Date: 2019-04-08 23:00:06
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Se loger en HLM - ADIL 41
Se loger en HLM
Où déposer votre demande
Une fois en possession de votre numéro d'enregistrement, vous devez déposer auprès d'un bailleur social (un organisme HLM), une mairie ou un CIL d'Action logement (qui peut être celui ou celle qui a enregistré votre demande) :
Une copie de votre demande avec votre numéro d'enregistrement
Les pièces justifiant l'exactitude des informations...
Site :
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