ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006,...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm