Articles sélectionnés pour le thème : societe hlm 31
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SAMOPOR SOCIETE ANONYME D HLM (MARSEILLE) Chiffre d ...
SAMOPOR SOCIETE ANONYME D HLM
Adresse
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
09-02-2017 Voir les derniers statuts publiés
Tranche d'effectif
0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12)
Capital social
Code APE (NAF) de l'entreprise
6820A
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements
Code APE (NAF) du...
Site :
societe.com
Thèmes liés : societe hlm marseille / societe hlm 31 / societe hlm
Conseil d’Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France ...
/ Conseil d'Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables
Conseil d'Etat, SSR., 17 janvier 2011, SA HLM France Habitation, requête numéro 325663, publié aux tables
Décision citée par :
Pierre Tifine, Droit administratif français - Sixième Partie - Chapitre 3
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / societe hlm france habitation / hlm france habitation / lettre demande d'appartement hlm / faire une demande d'hlm
Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Brochure n°...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm societes anonymes / salaire gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm grille de salaire / formation gardien d'immeuble hlm
L'Effort Rémois joue des normes et dépasse les bornes ...
7 juillet 2003 à 23:43
La société HLM fuit son procès pour «homicide involontaire».
L'Effort Rémois joue des normes et dépasse les bornes
Reims envoyé spécial
A deux reprises, le président du tribunal correctionnel appelle à la barre le «représentant légal de l'Effort rémois», l'une des principales sociétés de HLM de la capitale champenoise. Il cherche. Il a beau scruter la...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : societe hlm 31 / societe hlm reims / societe hlm tours / societe hlm / dossier d hlm
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Emploi HLM à Toulouse (31) : 6 Offres | Jobted
ISS - Toulouse (31) - Responsable Technique
syndics de copropriétés et HLM) et Entreprises et Collectivités.Environ 15 techniciens en...
Site :
https://fr.jobted.com
Thèmes liés : offre emploi hlm toulouse / offre location hlm toulouse / residence hlm toulouse / recherche location hlm toulouse / emploi hlm toulouse
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Emploi HLM dans la Haute-Garonne (31) : 6 Offres | Jobted
ISS - Toulouse (31) - Responsable Technique
syndics de copropriétés et HLM) et Entreprises et Collectivités.Environ 15 techniciens en...
Site :
https://fr.jobted.com
Thèmes liés : offre emploi hlm toulouse / offre location hlm toulouse / residence hlm toulouse / recherche location hlm toulouse / offre emploi societe hlm
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence
La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.
Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire...
Site :
http://www.aixenprovence.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm
A propos de LOGISEINE (LOGISEINE Mont-Saint-Aignan 76130 ...
A propos de LOGISEINE (LOGISEINE Mont-Saint-Aignan 76130) - Mont-Saint-Aignan 76130
LOGISEINE
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La S.A LOGISEINE est l'un des 732 organismes d'HLM (Habitations à Loyer Modéré) (dont 240 Sociétés Anonymes) qui, avec un patrimoine de 4,8 millions de logements locatifs, concourent au logement d'environ 10 millions de personnes, soit 7% de la population française. Les organismes d'Habitations à Loyer Modéré emploient 82 000 personnes.
LOGISEINE fait partie du groupe ACTION LOGEMENT, dont ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ALI) est l'actionnaire de référence majoritaire.
Outre la famille des Sociétés Anonymes à laquelle...
Site :
logiseine-immobilier.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logement social rouen / location logements sociaux hlm / office public d'hlm de saint etienne / hlm habitation loyer modere
La société HLM Guyane menacée de liquidation
A la fin du mois de septembre, le sort de la société HLM Guyane sera décidé. Il reste donc un mois et demi au président de la SA HLM pour trouver une solution avant que le secrétaire d'Etat au logement ne prononce une liquidation administrative.
Pourquoi cette mise en garde ? De sérieuses et nombreuses irrégularités ont été constatées dans la gestion de cette société de logements sociaux. Le rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) note, entre autres, des impayés "à un niveau insupportable", des contentieux, "un train de...
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : societe hlm guyane / hlm logements sociaux / hlm guyane / societe hlm 31 / societe hlm
Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
Site :
http://www.bagneux92.fr
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