La société HLM Guyane menacée de liquidation

A la fin du mois de septembre, le sort de la société HLM Guyane sera décidé. Il reste donc un mois et demi au président de la SA HLM pour trouver une solution avant que le secrétaire d'Etat au logement ne prononce une liquidation administrative.

Pourquoi cette mise en garde ? De sérieuses et nombreuses irrégularités ont été constatées dans la gestion de cette société de logements sociaux. Le rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) note, entre autres, des impayés "à un niveau insupportable", des contentieux, "un train de...

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Guyane : HLM à la dérive - L'Express

En 2005, le conseil d'administration d'Aliance a décidé d'entrer dans le capital de la société HLM Guyane à hauteur de 61 %, soit une somme de 1 million d'euros, payée en 2006. Jérôme Bédier ne comprend pas les raisons de cette prise de contrôle, réalisée dans des conditions particulièrement opaques.

En mars 2008, les magistrats de la Cour des comptes s'étonnent qu'Aliance ait décidé cette opération outre-mer sans consulter son comité d'entreprise (CE), ce qui est obligatoire en de tels cas. Le CE a d'ailleurs déposé une plainte pour délit d'entrave. Décidément, Aliance intéresse beaucoup la...

Site : lexpress.fr

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SA HLM : liquidation administrative prononcée - guyaweb.com

Publié le 12/11/2009 à 19H36

| Par : Katia Leï-Sam

C'est décidé, l'Etat a prononcé à la liquidation administrative de la SA HLM Guyane, au sein de laquelle ont été relevés une gouvernance très affaiblie, un patrimoine en mauvais état et des opérations de...

Site : https://www.guyaweb.com

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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018

N°...

Site : http://www.conseil-etat.fr

SA HLM Guyane : l'Etat choisit la liquidation administrative

Régions

SA HLM Guyane : l'Etat choisit la liquidation administrative

Impayés, contentieux, dépenses abusives... Pour remettre de l'ordre dans la gestion calamiteuse de la société HLM, l'Etat va se résoudre à passer par une liquidation administrative.

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Par FRANCETTE ROSAMONT (Fort de France (Antilles))

Publié le 05/08/09 à 01h01

« Nous avons préféré cette solution pour...

Site : https://www.lesechos.fr

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Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des ...

Formations

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des bailleurs sociaux ?

L'avant Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit « ELAN ») a été transmis au Conseil d'Etat et devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain.

S'agissant du secteur du logement social, les apports du texte sont nombreux. Un des points majeurs...

Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

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Membres | USHOM - L'Union sociale pour l'habitat Outre-mer

Organisation professionnelle des organismes d'Hlm des Régions et des collectivités d'Outre-mer, L'Union sociale pour l'habitat Outre-mer regroupe les Entreprises Sociales pour l'Habitat de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, la Société coopérative Pointoise d'HLM de la Guadeloupe, l'Office Polynésien de l'Habitat et le Fonds Social de l'Habitat de Nouvelle Calédonie.

Avec un patrimoine de près de 60 000 logements, les organismes...

Date: 2019-04-08 20:24:54
Site : http://www.habitat-outre-mer.fr

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