Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018

N°...

Site : http://www.conseil-etat.fr

Membres | USHOM - L'Union sociale pour l'habitat Outre-mer

Organisation professionnelle des organismes d'Hlm des Régions et des collectivités d'Outre-mer, L'Union sociale pour l'habitat Outre-mer regroupe les Entreprises Sociales pour l'Habitat de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, la Société coopérative Pointoise d'HLM de la Guadeloupe, l'Office Polynésien de l'Habitat et le Fonds Social de l'Habitat de Nouvelle Calédonie.

Avec un patrimoine de près de 60 000 logements, les organismes...

Date: 2019-04-08 20:24:54
Site : http://www.habitat-outre-mer.fr

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / societe hlm guadeloupe / union sociale hlm / societe hlm guyane

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des ...

Formations

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des bailleurs sociaux ?

L'avant Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit « ELAN ») a été transmis au Conseil d'Etat et devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain.

S'agissant du secteur du logement social, les apports du texte sont nombreux. Un des points majeurs...

Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

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www.sphlm.org

La société Pointoise d'HLM de la Guadeloupe (SPHLM ) est une Coopérative de construction fondée en 1973

Une Coopérative d'HLM procure à l'acheteur des avantages et garanties qu'aucun autre constructeur-promoteur immobilier "classique" ne peut offrir.

Contrairement à une société "classique"( sa sarl sas etc.), le capital d'une...

Site : http://www.sphlm.org

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Aatiko

- Assistance opérationnelle.

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat

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