Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Location-accession - Immobilier Martinique

Location-accession

Un moyen pour devenir propriétaire

La location-accession permet à un locataire de devenir propriétaire du logement au bout d'un certain temps d'occupation prévu dans le contrat.

Cette formule, qui résulte d'un contrat régi par la loi du 12 juillet 1984, ne doit pas être confondue avec l'obligation faite au bailleur de proposer, en priorité à son locataire, le bien...

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Date: 2019-04-08 18:11:18
Site : http://martinique.domiciles.net

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention,...

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Site : http://www.kelquartier.com

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes

Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt

france-habitation.fr - Accueil

Par sa nature, la mission de France Habitation se situe à la croisée des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Partenaire de premier plan des politiques locales de l'habitat, France Habitation développe une offre de logements diversifiée et adaptée à tous les besoins. France Habitation...

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Site : france-habitation.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social

Vendée Habitat constructeur de logements locatifs et de ...

Toutes les actualités

Deux nouveaux lotissements en commercialisation

Vendée Habitat commercialise deux nouveaux lotissements (libres de constructeur) sur le département : l'un à Landeronde , à proximité de La Roche-sur-Yon avec 29 parcelles et l'autre sur le littoral, à Saint-Hilaire-de-Riez , avec 9 parcelles.

Olonne-sur-Mer : 17 locatifs & 4 PSLA livrés

21 logements, dont 5 pavillons...

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Date: 2017-04-13 00:02:21
Site : vendeehabitat.fr

Thèmes liés : logement social vendee habitat / location vente d'un logement social

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Chambéry — Wikipédia

Cultures et pâturages au pied du bois de Candie au nord de la commune.

Hameau de la Croix-Rouge Dessous.

La commune de Chambéry possède également un certain nombre de zones péri-urbaines voire non urbanisées. En effet, le tissu urbain continu ne représentait en 2006 [38] que 1,86  % du territoire, tandis que le tissu urbain discontinu en représentait pour sa part 40,57  % . En ajoutant...

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Date: 2019-04-06 03:45:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social

loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / liste logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location vente logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social

ADIL 47 - ADIL 47

Vous souhaitez accéder à la propriété? 

Vous vous interrogez sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre?

Vous ne connaissez pas les aides existantes en Lot et Garonne?

L'ADIL 47 répond à vos questions en vous recevant sur rendez vous, y compris le samedi matin, dans nos locaux à AGEN.

Nous effectuons gratuitement, et de manière neutre, un diagnostic financier de votre situation afin...

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Site : https://www.adil47.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi

ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...

44.425

LE PRET CONVENTIONNE

Le PC vous permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 90 % de l'acquisition ( neuve ou ancienne ) ou de la construction de votre résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface et de prix au M2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition . Un apport personnel de 10 % est obligatoire ....

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Date: 2017-04-10 10:44:31
Site : http://ziegler-immobilier.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social

ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...

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LE PRET CONVENTIONNE

Le PC vous permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 90 % de l'acquisition ( neuve ou ancienne ) ou de la construction de votre résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface et de prix au M2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition . Un apport personnel de 10 % est obligatoire ....

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Date: 2017-04-10 10:44:31
Site : http://www.ziegler-immobilier.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social

ESPACIL HABITAT - Office hlm, 1 rue du Scorff 35000 Rennes ...

Espacil Habitat accompagne votre parcours résidentiel. Notre équipe d'experts de l'immobilier répond à votre besoin de logement en vous apportant une solution adaptée : logements locatifs, résidences et foyers pour jeunes, étudiants et seniors autonomes, logements en accession aidée, ventes HLM...

Pour louer en toute sérénité, contactez-nous !

Services et prestations

Infos...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / logement hlm etudiant rennes / location d appartement en hlm / espacil habitat hlm rennes / location logements sociaux hlm

Location-accession à la propriété - Pratique.fr

Location-accession à la propriété

Location-accession à la propriété

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 janvier 2014

La location-accession à la propriété

A+

A-

Le propriétaire-bailleur et le locataire peuvent conclure un contrat stipulant qu'après versement d'un loyer et d'une somme associée, le locataire pourra devenir propriétaire de son logement. Découvrez les conditions...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Loi logement : 66 articles pour un ELAN positif ...

Loi logement : 66 articles pour un ELAN positif ?

Télécharger le GUIDE COMPLET pour défiscaliser

Demander votre ÉTUDE PERSONNALISÉE

Prenez RENDEZ-VOUS gratuitement avec un conseiller

La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) vise à « construire plus mieux, moins cher ». En conséquence, ce texte propose 66 articles ambitieux pour réformer l'ensemble...

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Site : https://www.defiscalisation.immo

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix d'achat d'un logement hlm / loyer logement hlm

Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ

Prêt à taux zéro

Questions-réponses sur le Prêt à taux zéro

Cette page est une synthèse des questions les plus fréquentes sur le prêt à taux zéro et des réponses qui ont été apportées sur le forum Prêt à taux zéro .

Attention : les réponses peuvent s'appliquer :

au prêt à taux zéro (NPTZ ou offres émises jusqu'à fin 2010),

au prêt à taux zéro + (PTZ+ ou offres...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / acheter son logement hlm neuf

DRIEA Île-de-France - Direction régionale et ...

 

Actualité

12 avril 2017

Chaque année en Île-de-France, on dénombre plus de 4 500 piétons victimes d'accidents de la route.

Pour la septième année consécutive, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) organise la quinzaine régionale de la sécurité routière dédiée aux usagers vulnérables (piétons, cyclistes et utilisateurs de 2...

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Date: 2017-04-13 04:24:38
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / logement social en vente ile de france / location vente d'un logement social

komp_evol - mpzga.free.fr

 

Préambule à la publication en ligne de 2013

                                               et note sur le copyright éventuel des images

 

Cela fait vingt ans en 2013 que parut cette synthèse de recherches et articles consacrés au logement évolutif, éditée par le Plan Construction et Architecture sous le titre L'Habitat évolutif, du mythe aux...

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Date: 2016-10-10 02:19:46
Site : http://mpzga.free.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Droit immobilier: loi MOLLE - vincentcanu.com

Loi MOLLE

Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi MOLLE, a été publiée au JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5408.

Le projet de loi comportait 27 articles; la loi votée en comporte 124. L'inflation législative est une constante de notre société....

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi

Saran — Wikipédia

La commune est traversée par de nombreux grands axes routiers sources de nuisances environnementales et sonores mais qui ont également contribué au développement économique de la commune.

L'autoroute A10 au niveau de Saran

Sur la partie Ouest, l' autoroute A10 dite « l'Aquitaine » traverse la commune dans le sens Nord-Sud depuis 1973. Saran y accueille la sortie no  14 dite...

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Date: 2017-04-12 20:57:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / sa d hlm prive ou public / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / location logements sociaux hlm

Angers : 650 logements de l'office HLM en vente - Angers ...

Dans le quartier Belle-Beille, la résidence universitaire Dauversière sera démolie.

© Archives Ouest-France

De plus en plus, l'office HLM, Angers Loire habitat propose des biens en accession à la propriété dans l'ancien et dans le neuf.

Accession à la propriété

La pratique existe depuis plus de dix ans, à Angers Loire habitat (ALH), office HLM d'Angers. À Angers, l'une des cinq...

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Site : https://angers.maville.com

Thèmes liés : hlm angers loire habitat / office hlm angers habitat / demande d'hlm angers / office hlm angers / vente logement hlm angers

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-04-05T10:00:40.000+02:00

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale

I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe

1

Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm habitation loyer modere

L’accession aidée de Montpellier 2019 pour primo accédant

 44 425 EUR

 57 753 EUR

(1) : il s'agit du revenu fiscal de N-1. Pour une demande effectuée en 2014, vous devez produire l'avis d'imposition de 2013, sauf si celui-ci n'est pas connu au moment de la demande. Dans ce cas, vous devez fournir l'avis d'imposition 2012.

Concernant le logement

Le  logement doit servir de résidence principale et doit être conservé pendant 7 ans minimum. Il...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social montpellier / demande logement social montpellier herault habitat

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/17 à 12h35

Bonjour fany,

Techniquement c'est envisageable, mais Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur. C'est eux qui définiront s'ils vous accordent ou non le...

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Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social

TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - mdgnet.online

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement

Afficher le thème Social - Santé. Une fois ce recours déposé, vous recevrez dossjer accusé de réception de dpssier dossier dans les 30 jours. Afficher le thème Étranger. Dossieg le thème Transports.

Recours amiables Recours judiciaires Formulaire 992 recours et aide juridictionnelle Locataire en difficulté De...

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Site : http://mdgnet.online

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / location vente d'un logement social

Argenteuil, achat immobilier en accession sociale

Je suis actuellement à la recherche d'un achat immobilier et le rapport surface/prix à Argenteuil et très intéressant.

Je suis tombé sur un programme immobilier en PSLA (location/accession avec avantages fiscaux) dans un quartier rénové du Val d' Argent sud (nouveaux immeubles HLM et maisons proposées en accession sociale).

Actuellement tout est neuf et charmant, mais j'ai des craintes...

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Date: 2013-11-27 21:47:42
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Programme immobilier, construction immobilière Bouches du ...

MERIDIAN SQUARE

TRAVAUX EN COURS!!

Du T1 au T4 Appartements de standing pour y vivre ou pour investir TVA 5,5% (voir condtions sur place) Eligible...

en savoir plus

Bienvenue sur le site de la SOGIMA - Vente de logements neufs

Créée en 1932, la SOGIMA société de gestion immobilière de la Ville de Marseille est l'une des plus anciennes sociétés d'économies mixte en France dans le domaine...

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Site : http://www.sogima-vente-logements-neufs.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social

Clairsienne immobilier bordeaux : achat, vente et ...

  Employé d'immeuble  

Il est le garant de l'entretien de la résidence et assure son entretien :

- Nettoyage des locaux collectifs,

- Entrées et sorties des containers...

Il veille au bon fonctionnement des équipements (portail, fermeture des halls, petite électricité).

Il est le premier lien entre les locataires et la société.

  Technicien du patrimoine  

En accord avec le...

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Site : http://www.clairsienne.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social

Habitat.coop - SCP D’HLM DU GERS

Activités :

Logements en accession à la propriété

La Société Coopérative Départementale d'HLM du GERS, c'est 55 ans de construction...

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Date: 2017-04-13 03:17:13
Site : http://habitat.coop

Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social

Nouvel HLM à Dijon : locataire avant de devenir propriétaire

Illustration atelier3d

Photo C. M.

Pour l'instant, ce n'est qu'un terrain vague. Mais d'ici fin 2016, ce sont 71 logements qui sortiront de terre sur une parcelle située entre la rue d'Auxonne et la rue Ernest-Lory, à Dijon. L'opération menée par Dijon Habitat est une première pour l'office HLM. Car elle présente la particularité de comporter vingt logements en location-accession (PSLA)....

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Site : bienpublic.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / office d'hlm dijon / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social paris conditions

Location-accession : devenez propriétaire à Valenton (94)

Location-accession : devenez propriétaire à Valenton (94)

Moins d'un an aprés la pose de la première pierre,  les  locataires-accédants du « Clos des Marronniers » ont pu visiter, le 27 février dernier, le chantier de leur future résidence. Une visite qui s'est déroulée en présence des équipes de Coopimmo et de la Maire de Valenton, Françoise Baud.

Porté par notre coopérative Hlm spécialisée dans l'accession sociale, Copimmo, « Le Clos des Marronniers » est situé au coeur d'un quartier résidentiel aux abords immédiats du centre ville de Valenton. Il...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / location maison hlm 94 / location hlm 94

Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ...

Acheter son logement HLM, un rêve qui devient accessible ?

Devenir propriétaire pour le prix d'un loyer ? L'Association régionale pour l'habitat lance une campagne destinée à inciter les ménages aux ressources moyennes et modestes à s'intéresser à l'accès à la propriété. Mais aussi à briser quelques idées reçues sur les HLM alors que les prix de l'immobilier sont en hausse, les...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / acheter son logement hlm quel prix / prix de vente d'un logement hlm / comment acheter un logement hlm / acheter son logement hlm

Les CCAPEX : pourquoi, comment ? - DRIHL Ile-de-France

Les CCAPEX : pourquoi, comment ?

 

Les Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives sont les instances destinées à coordonner et piloter la stratégie de prévention des expulsions.

 

Un dispositif de prévention rénové

publié le 23 mars 2012 (modifié le 29 décembre 2015)

Depuis 2009, chaque département, en vertu de la loi du 25 mars...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:20:47
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : location vente d'un logement social

Frédéric Loison - Aiguillon construction - Ouest-France

Le conseil d'administration d'Aiguillon construction a nommé  Frédéric Loison directeur ge ne ral délégué d'Aiguillon. Il succède à Jacques Wolfrom.  Ce dernier est  promu président du comité exécutif du groupe Arcade. Après le passage de relais, Jacques Wolfrom quittera progressivement ses fonctions chez Aiguillon. Frédéric Loison, 55 ans est juriste de formation. Il a...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:21:30
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / sa hlm nord pas de calais / societe hlm nord pas de calais

Un rapport accablant épingle l’office HLM du Grand ...

Aude

Un rapport accablant épingle l'office HLM du Grand Narbonne

Les conclusions du rapport sur le fonctionnement de l'office HLM du Grand Narbonne, durant ces dernières années sont cinglantes. D.R -

Publié le

Aude , Narbonne , Immobilier

Après le verdict de la Chambre régionale des comptes (dévoilé par Midi Libre le 23 septembre 2010), un nouveau rapport s'apprête à ébranler l'Office...

Lire la suite


Site : midilibre.fr

Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / prix de vente d'un logement hlm / office d'hlm tours

Les aides à l'achat de logement | Site de Rennes, Ville et ...

Accueil > Pratique > Infos & démarches > Logement, urbanisme > Les aides à l'achat de logement

Logement, urbanisme

Les aides à l'achat de logement

21/06/2012

- Mis à jour le mardi 22 novembre 2016

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison neuve pour y habiter ? Rennes Métropole propose des programmes immobiliers, à des prix encadrés, dans différentes communes. 

Programme les...

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Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : logement social rennes location / location vente d'un logement social

Résilier un bail d'habitation un an après la loi Alur | De ...

26 Mars 2015 - La loi « Alur » de mars 2014 a modifié les règles pour mettre fin à une location d'habitation vide ou meublée. Les nouveautés concernent tant les congés délivrés par les propriétaires que ceux donnés par les locataires. Malgré une volonté de clarification, quelques difficultés et incompréhensions subsistent encore aujourd'hui. Explications.

La loi pour l'accès au...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA

nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.

la signature du contrat se fait chez le notaire.

Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?

Merci pour votre réponse

Commentaire de jacques le 23/10/2007

> Questions/réponses sur le PSLA

merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...

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Date: 2017-04-12 23:17:24
Site : hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Espace locataire - Espace Habitat

La charte qualité prestataire

A.A.E.A | ALERTE SERRURE 08 | ARDEN ELEC SARL | ARDEN'PROPRETÉ | BALEIA ELECTRICITE | BATTIN SARL | DM NETTOYAGE | EVP MENUISERIE | GILLET ELECTRICITE | GOBINET CHRISTIAN | JACQUEMARD JACKY | JG'ELEC | LA MAISON DU BRICOLEUR | LA VIE DU VR AUBRY ARNAUD | MCM | ROSA ANTONIO | S.A.M.B.P. | S2P FERMETURES | SAMER | SCF SITKO CHRISTOPHE | THIRY JEAN YVES | VERGEADE...

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Site : espacehabitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / modele lettre demande de mutation logement social / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social

maison - Orne-Habitat : Logement social, maison, étudiant ...

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Accession sécurisée à la propriété

L'Accession sécurisée à la propriété est un dispositif qui permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une courte phase locative en versant une mensualité proche d'un loyer. Ce mode d'acquisition est régi par la loi du 12 juillet 1984 et s'adresse aux ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources...

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Site : http://www.orne-habitat.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / location vente d'un logement social / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Accession aidée : location accession à Rennes métropole en ...

Le dossier de candidature doit comprendre : 

Copie de la dernière quittance de loyer et copie du bail

Copie des bulletins de salaire et/ou justificatifs de versement d'indemnités des 12 derniers mois (y compris indemnités maladie, maternité, invalidité, ASSEDIC, congés parental,....)

Photocopie des deux derniers avis d'imposition

Une fiche de renseignement dûment complétée et...

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Site : http://www.coophabitat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / logement social rennes location

TVA sur terrain à bâtir - Comptes

20 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Billet - No responses

Billet 2002-09-24

Introduction

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui frappe la consommation, c'est-à-dire que la charge en incombe au consommateur final. Et l'une des originalités de cet impôt est d'être collecté par les commerçants. Lorsque je paie le prix de ma baguette de pain au boulanger, ce prix...

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Site : http://www.cabinet-comptes.com

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Les mesures fiscales de Cosse contre la vacance des logements

30/11/2016, 17:47

 |  687  mots

Emmanuelle Cosse propose une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par un propriétaire sur le loyer de son locataire. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a précisé ses mesures fiscales pour inciter les propriétaires à remettre des logements vacants sur le marché.

La mobilisation du parc...

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Date: 2016-12-01 07:04:02
Site : latribune.fr

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Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

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