Articles sélectionnés pour le thème : dossier logement social cerfa
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La Plaine Normande : Comment effectuer sa demande
Pour Rouen et les autres communes des départements de Seine-Maritime ou de l'Eure
La Plaine Normande
86, rue de la République
76038 Rouen cedex 1
Conditions d'enregistrement de votre demande
Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé.
Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423
Pour compléter votre demande...
Site :
http://www.plainenormande-groupesni.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social rouen / demande de logement social rouen en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Logement - ville-dunkerque.fr
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Logement
Le service Logement a déménagé !
Les bureaux du service Logement situés au Parc Loubry sont transférés dans les locaux de la direction "Logement" situés Ruelle aux Pommes à Dunkerque (derrière l'hôtel de Ville, en face du commissariat de Police).
Pour rappel, les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à...
Site :
https://www.ville-dunkerque.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement hlm
Demande de logement social - Argenteuil.fr
Vous pouvez déposer une demande de logement en ligne,
Vous pouvez mettre à jour votre demande en ligne,
Vous pouvez renouveler la demande sur le Système National d'Enregistrement (SNE),
Vous pourrez compléter votre dossier de demande en ligne sur le portail grand public.
Pour vous accompagner dans vos démarches, un numéro d'assistance téléphonique est également accessible au : 0812 04 01...
Site :
http://www.argenteuil.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
SCIC Habitat Rhone-Alpes: Comment effectuer sa demande
Comment effectuer sa demande ?
Comment effectuer sa demande ?
SCIC Habitat Rhône-Alpes vous accompagne et simplifie vos démarches d'accès au logement social.
ETAPE 1 : saisir votre dossier et enregistrer votre demande
Par internet
Vous pouvez saisir votre dossier en ligne et enregistrer une demande par département. Cette demande a la même valeur que la demande de logement papier et sera...
Site :
http://www.shrhonealpes-groupesni.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social lyon
Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Louer un logement | Sogemac-GIC
Le pôle immobilier du GIC bénéficie d'un large éventail de logements :
des logements sociaux à loyer modéré ou intermédiaire avec l'ESH SOGEMAC Habitat
des logements privés à loyer conventionné ou libre, avec le GIE GIC Gestion Habitat qui gère de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières.
Conditions d'accès et attribution
Pour bénéficier d'un logement social ou privé...
Site :
http://www.sogemac.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / dossier demande logement social cerfa / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Demande de logement locatif social
Rubrique créée le 27/04/2012
Mise à jour le 28/03/2014
Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...
Date: 2017-04-13 04:41:12
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / demande logement social cerfa pdf
ICF Habitat La Sablière: demande de logement
Afin que votre demande soit bien enregistrée, merci de nous retourner le formulaire CERFA de demande de logement social dûment rempli, accompagné de la photocopie de votre pièce d'identité recto-verso ou de votre titre de séjour, à l'adresse suivante :
ICF La Sablière - Centre de la relation client
24 rue de Paradis
Tél. : 01.53.11.19.20
Suivi de votre demande de logement à ICF La Sablière :
Dès réception, votre demande va être saisie et un numéro unique départemental de demandeur de logement...
Date: 2017-04-13 04:34:29
Site :
http://www.icfhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa
Demande de logement social | Ville d'Ivry-sur-Seine
Comment effectuer votre demande de logement social ?
Vous pouvez enregistrer votre demande sur le portail internet de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ou déposer le CERFA de demande avec la photocopie de la pièce d'identité auprès de l'accueil du Centre Administratif et Technique, 37 rue St Just. Vous également déposer votre demande auprès des bailleurs...
Site :
ivry94.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france
ICF Habitat Atlantique: demande de logement
Des résidences harmonieuses pour une clientèle diversifiée
ICF Habitat Atlantique: demande de logement
Afin que votre demande soit bien enregistrée, merci de nous retourner le formulaire CERFA de demande de logement social dûment rempli, accompagné de la photocopie de votre pièce d'identité recto-verso ou de votre titre de séjour, à l'adresse suivante :
ABPI
75 013 Paris
Suivi de votre demande de logement à ICF Habitat Atlantique :
Dès réception, votre demande va être saisie et un numéro unique départemental...
Date: 2017-04-13 00:13:58
Site :
http://www.icfhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa
Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org
La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.
La législation relative au logement opposable intéresse en...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Logement - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement
Contactez le service logement de la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille : logement11-12@mairie-marseille.fr
En savoir plus
Document CERFA à télécharger : http://www.marseillemairie11-12.fr/fileadmin/Images/publications/cerfa_14069-03.pdf
Demande de logement social en ligne
Vous souhaitez enregistrer une demande de logement social
Pour obtenir un numéro unique départemental :
- sur le site internet : www.demande-logement-social.gouv.fr
- auprès de « La Maison du Logement » , 12 rue François Moisson 13002...
Site :
http://www.marseillemairie11-12.fr
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande logement social cerfa pdf / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social cerfa / demande de logement social marseille
Demande de logement - Résidences Orléanais
Accueil > Devenir locataire > Formulez votre demande de logement
Formulez votre demande de logement
Vous faire connaître
Afin de traiter et d'étudier plus rapidement votre demande, nous vous invitons à nous faire part de votre situation et de vos souhaits via ce formulaire . Le formulaire est directement transmis à notre équipe qui prendra contact avec vous suivant la disponibilité de nos...
Site :
http://www.residences-orleanais.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
DALO | Agence Départementale d’Information sur le Logement ...
Droit au Logement Opposable
Loi du 5 mars 2007
Le droit au logement est garanti par l'Etat, dans les conditions prévues par la loi, à toute personne qui n'est pas en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir.
La loi du 5 mars 2007 qui institue le droit au logement opposable a ouvert un recours amiable devant la commission de médiation...
Site :
http://adil13.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / recours contentieux tribunal administratif loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007
Demande de logement | Orvitis - Formulaire de ... - Office HLM
You are here: Accueil > Devenir locataire > Demande de logement
Demande de logement
Pour l'examen de votre dossier par la Commission d'Attribution des Logements, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. De plus en Côte-d'Or, avec...
Date: 2017-04-12 16:22:46
Site :
orvitis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social
Devenir locataire | Office Public de l'Habitat Perpignan ...
Demander par mail au www.oph-perpignan.com l'envoi par courrier du dossier complet en précisant vos coordonnées (nom, prénom et adresse postale).
2. Retirer un dossier de demande de logement social en vous présentant à l'accueil aux heures d'ouverture au public :
o au Siège de l'OPH Perpignan Méditerranée 113 Bd Aristide Briand - CS 90349 - 66 863 PERPIGNAN CEDEX,
ou
o en Agences :
-...
Date: 2019-04-08 21:39:50
Site :
http://oph-perpignan.com
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa
Demande de logement social - opacdurhone.fr
Demande de logement social
Demande de logement social
Vous souhaitez faire une demande de logement social ? Vous pouvez le faire par courrier ou par internet en suivant les consignes ci-dessous.
Demande de logement par courrier
Pour faire votre demande, l'imprimé Cerfa imprimable est à télécharger ici .
Vous pouvez également le retirer dans l'une de nos 5 agences, à la...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Demande de logement social | Lyon Mairie du 8
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 21:46:00
Site :
https://mairie8.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social | Lyon Mairie du 3
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 23:23:14
Site :
https://mairie3.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort
Le Bureau du Logement
Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.
15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...
Date: 2017-04-13 00:07:47
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Les démarches à effectuer - locataireavecaquitanis.fr
accueil > Le guide de la demande de logement > Les démarches à effectuer
Les démarches à effectuer
Les conditions sont remplies ? Il vous reste maintenant à effectuer les demarches nécessaires pour que votre demande soit prise en compte. Deux possibiltés vous sont offertes : sur Internet ou par le biais d'un formulaire papier CERFA .
A savoir
En cas de difficultés pour remplir votre...
Site :
https://www.locataireavecaquitanis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social bordeaux / dossier demande logement social / demande de logement social bordeaux aquitanis / dossier logement social cerfa
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Logement - ville-antony.fr
Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.
Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .
Avant toute inscription, il est nécessaire de...
Site :
ville-antony.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande logement hlm ile france / demande logement social en ile de france
L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...
Pour quels types de travaux ?
Les travaux envisagés doivent permettre :
de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;
de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;
de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).
Pour quels propriétaires privés...
Site :
http://grandmontauban.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Comment faire une demande de logement social à Toulouse ...
Validité de votre demande
Louez en toute confiance
Maisons, appartements , centre ville, périphérie, ... Nos logements sociaux sur Toulouse et alentours répondent à tous les besoins : célibataires, couples, jeunes parents, familles nombreuses, etc.
Vous bénéficiez de loyers modérés qui ouvrent droit à l'APL et ainsi qu'à de nombreux autres avantages :
o service de proximité
o pas de...
Site :
groupedeschalets.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne toulouse / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social toulouse
Qu’est-ce que le DALO
Pour faire un recours DALO (logement), il faut:
1. avoir fait des démarches préalables pour trouver un logement,
2. être de bonne foi,
3. remplir les conditions réglementaires d'accès au logement social, à savoir :
o être français ou vivre en France de façon régulière et permanente dans des conditions qui sont définies par la réglementation
o ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds applicables pour l'attribution des logements sociaux
4. Appartenir à l'une des catégories de personnes suivantes :
o les demandeurs de logement social dont la demande a dépassé un délai...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier logement social cerfa
Qu’est-ce que le DALO
Pour faire un recours DALO (logement), il faut:
1. avoir fait des démarches préalables pour trouver un logement,
2. être de bonne foi,
3. remplir les conditions réglementaires d'accès au logement social, à savoir :
o être français ou vivre en France de façon régulière et permanente dans des conditions qui sont définies par la réglementation
o ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds applicables pour l'attribution des logements sociaux
4. Appartenir à l'une des catégories de personnes suivantes :
o les demandeurs de logement social dont la demande a dépassé un délai...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier logement social cerfa
Logement social - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande. Lorsqu'une nouvelle demande est déposée par le même demandeur...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm
Demande de logement social | Lyon Mairie du 2
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:38:16
Site :
https://mairie2.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social | Lyon Mairie du 9
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:40:58
Site :
https://mairie9.lyon.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon 9 / faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon
Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers
Demande de logement - télécharger le dossier ... - Accueil
Vous recherchez un logement ? Un formulaire de demande de logement est à votre disposition, vous pouvez le télécharger, le compléter et nous le retourner accompagné des pièces complémentaires utiles à l'examen de votre candidature.
Depuis le 1er avril 2011, tous les bailleurs sociaux utilisent le même formulaire de la demande.
Comment cela fonctionne ?
Votre dossier est, depuis le 1er...
Site :
http://www.lelogisbreton.com
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / demande logement social cerfa pdf / dossier logement social cerfa
Faire ma demande de logement | SDH
JE CONSULTE UNE DEMANDE EN COURS
Conditions d'accès à un logement social
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.
- Vous êtes de nationalité Française ou, si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d'une carte en cours de...
Site :
http://www.sdh.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Droit au logement : connaître la loi - jurifiable.com
Le droit au logement peut être opposable :
Par les personnes sans domicile.
Par les demandeurs de logement social qui, après un délai anormalement long, n'ont toujours pas reçu de proposition pour un logement adapté.
Par les personnes sous la menace d'une expulsion et sans possibilité de relogement.
Par les personnes hébergées dans un hôtel ou dans toute autre structure d'hébergement...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / logement social disponible en ile de france
Demande de logement social - COURCOURONNES
Les services qui enregistrent les demandes de logement social (communes, bailleurs...) sont en réseau informatique. Nous vous invitons cependant à déposer votre dossier dans la commune qui constitue votre premier choix, afin d'y favoriser son instruction en y déposant directement les pièces justificatives.
Les demandeurs peuvent trouver le formulaire de demande de logement et les pièces justificatives en mairie centre et annexe. Le document CERFA est un document unique sur le territoire français.
Un écrivain public est disponible sur rendez-vous les jeudis au Centre Social...
Site :
http://www.courcouronnes.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa
DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...
LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
INFORMATIONS PRATIQUES :
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...
Date: 2017-04-12 23:23:31
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa
Logement - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.
Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire
Logement - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.
Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire
Faire une demande de logement social à Aulnay‐sous‐Bois
Faire une demande de logement
1/ Vous devez remplir les conditions suivantes :
Bénéficiaires :
Personnes physiques de nationalité française ou personnes étrangères justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français
Personne morale pour l'accès aux logements à des catégories particulières de population en difficulté.
Personnes dont les ressources de...
Date: 2017-04-13 00:35:50
Site :
http://www.oph-aulnay.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / demande logement social seine saint denis / dossier demande de logement social ile de france
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F20343
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement
Sommaire
Pour en savoir plus (1)
Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) et que vous n'avez pas reçu de réponse adaptée à votre demande,...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
Office Public de l’Habitat (OPH) - Mairie de Puteaux
Office Public de l'Habitat (OPH)
Office Public de l'Habitat (OPH)
Le logement social à Puteaux tient son origine dans la création de l'Office public d'habitations à bon marché en 1914. L'Office fêtera donc ses 100 ans le 27 juin 2014 !
Devenu OPHLM puis Office Public de l'Habitat (OPH) en 2008, l'Office de la commune de Puteaux construit, rénove, gère 5209 logements loués à des familles...
Date: 2017-04-13 00:48:52
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa
Pas-de-Calais habitat
Les locataires interviennent-ils dans la gestion de l'organisme HLM ?
Oui, tous les quatre ans, ont lieu les élections des représentants des locataires. Quatre locataires sont élus au sein du conseil d'administration.
Les dernières élections de représentants des locataires ont eu lieu en décembre 2010.
Quelle est la durée du bail pour la location d'un logement HLM à Pas-de-Calais habitat ?
Pour le...
Site :
http://www.pasdecalais-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / hlm pas de calais habitat / qui peut faire une demande de logement social / duree bail logement hlm / remplir une demande de logement social en ligne
Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...
Date: 2019-04-08 21:48:10
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm
Demande de logement social - opacdurhone.fr
Demande de logement par courriel
Vous pouvez effectuer cette demande avec l'imprimé Cerfa saisissable .
Vous téléchargez le formulaire de demande de logement sous forme d'un document numérique (format PDF) à remplir directement et intégralement depuis votre ordinateur.
Il reste néanmoins possible de l'imprimer et l'expédier par courrier.
Lorsque vous avez terminé la saisie de...
Site :
opacdurhone.fr
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Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
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Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org