Articles sélectionnés pour le thème : dossier logement social cerfa 14069
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Demande de location de logement social - SODIAC
La demande de location de logement social s'effectue en déposant un dossier à la Sodiac (ou éventuellement auprès...
Site :
https://www.sodiac.fr
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CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
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CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
Date de mise à jour : 15/05/2018
Téléchargez le Cerfa officiel 14069-02 qui facilite la demande et l'accés aux logements de type HLM. Les Habitations à loyers modérés sont attribuées selon certains critéres qui demandent une étude du dossier et des conditions de vie du candidat.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
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Demande de logement / Logement / Mes démarches ... - lille.fr
Demander un logement social
Le logement social, ou logement HLM, appartient à des organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes).
Il est réservé aux personnes majeures et de nationalité française ou admis(e) à séjourner sur le territoire français avec un titre de séjour. Leurs ressources doivent être inférieures à un plafond actualisé...
Site :
lille.fr
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Faire une demande de logement social | Annemasse Agglo
Faire une demande de logement social
Faire une demande de logement social
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Il n'est aujourd'hui plus nécessaire de faire une demande de logement social auprès de chaque bailleur. La demande est unique et centralisée pour l'ensemble des organismes. A la Maison de l'Habitat, Annemasse Agglo vous guide dans vos démarches.
Déposer une demande sur une des 12 communes de l'agglo
Vous...
Site :
https://www.annemasse-agglo.fr
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Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr
Nuit
Recherche (Google) :
Les aides au logement
La cellule logement de la DSDEN 93
La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.
Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...
Date: 2017-04-13 00:42:21
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
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Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...
Le logement social : le contingent préfectoral
Article créé le 23/05/2012
Mis à jour le 17/10/2012
Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...
Date: 2017-04-13 04:40:39
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
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Accéder au logement social - bagneux92.fr
Accéder au logement social
Accéder au logement social
La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...
Date: 2019-04-08 23:47:41
Site :
http://www.bagneux92.fr
Logement social : Comment faire une demande HLM par ...
Comment faire une demande de logement social par internet
Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...
Demande de logement locatif social / Autres démarches ...
Demande de logement locatif social
Rubrique créée le 27/04/2012
Mise à jour le 28/03/2014
Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...
Date: 2017-04-13 00:05:03
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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Les services de l'État - nord.gouv.fr
Demande de logement locatif social
Rubrique créée le 27/04/2012
Mise à jour le 28/03/2014
Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...
Date: 2017-04-13 04:41:12
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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Logement social - ville-meaux.fr
Logement social
Où effectuer une demande de logement ?
Par courrier postal : Adresser le formulaire de demande de logement, complété, accompagné des pièces justificatives, à :
Direction des Affaires Sociales - Service Logement Hôtel de Ville B.P. 227 - 77107 MEAUX CEDEX
Auprès du Service Logement, Mairie de Meaux : Vous pouvez retirer ce dossier et le remettre dûment rempli et...
Site :
ville-meaux.fr
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DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...
Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale
I. Vous recherchez un logement
Trois possibilités s'offrent à vous :
1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;
2. Contacter les organismes proposant des...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
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La demande de logement social | Ville de Persan
La Mairie de Persan n'est pas propriétaire des logements d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont au total 10 bailleurs sociaux qui ont en charge l'entretien et la gestion des logements sociaux sur a commune. La ville ne dispose que d'un droit de proposition de candidatures au titre du contingent réservataire Mairie.
L'accès au parc social
Qui a droit à un logement social ?
Toute...
Site :
http://www.ville-persan.fr
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Demande de logement | Orvitis - Formulaire de ... - Office HLM
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Demande de logement
Pour l'examen de votre dossier par la Commission d'Attribution des Logements, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. De plus en Côte-d'Or, avec...
Date: 2017-04-12 16:22:46
Site :
orvitis.fr
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Logement - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement
Contactez le service logement de la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille : logement11-12@mairie-marseille.fr
En savoir plus
Document CERFA à télécharger : http://www.marseillemairie11-12.fr/fileadmin/Images/publications/cerfa_14069-03.pdf
Demande de logement social en ligne
Vous souhaitez enregistrer une demande de logement social
Pour obtenir un numéro unique départemental :
- sur le site internet : www.demande-logement-social.gouv.fr
- auprès de « La Maison du Logement » , 12 rue François Moisson 13002...
Site :
http://www.marseillemairie11-12.fr
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Faire une demande de logement social - rosny93.fr
Faire une demande de logement social
Service Logement - Centre Administratif Hoffmann 60/66 rue Philibert Hoffmann
La procédure pour déposer un dossier de demande de logement social évolue sans cesse avec pour objectifs de faciliter et simplifier les démarches des usagers et leurs relations avec l'administration.
Le service logement sera exceptionnellement fermé tous les vendredis du 27...
Date: 2017-04-13 04:50:19
Site :
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Louer un logement | Sogemac-GIC
Le pôle immobilier du GIC bénéficie d'un large éventail de logements :
des logements sociaux à loyer modéré ou intermédiaire avec l'ESH SOGEMAC Habitat
des logements privés à loyer conventionné ou libre, avec le GIE GIC Gestion Habitat qui gère de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières.
Conditions d'accès et attribution
Pour bénéficier d'un logement social ou privé...
Site :
http://www.sogemac.com
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Logement social - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande. Lorsqu'une nouvelle demande est déposée par le même demandeur...
Site :
ville-meaux.fr
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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort
Le Bureau du Logement
Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.
15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...
Date: 2017-04-13 00:07:47
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Logement - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.
Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire
Logement - ville-meaux.fr
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d'inscription
Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.
Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...
Site :
ville-meaux.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
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