Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr

Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...

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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018

N°...

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Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement?

Efidis (notre bailleur actuel) pour un logement plus grand, un échange.Présent sur tous les continents, GuesttoGuest vous invite à découvrir de façon authentique des destinations telles que la, france, l espagne, l'.Paris, londres, barcelone, rome, corse, bretagne, martinique.Je suis en partie...

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Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des ...

Formations

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des bailleurs sociaux ?

L'avant Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit « ELAN ») a été transmis au Conseil d'Etat et devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain.

S'agissant du secteur du logement social, les apports du texte sont nombreux. Un des points majeurs...

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Accueil - Comité logement Petite Patrie

VICTOIRE: La Régie forcée de publier les indices de loyer

Suite à la mobilisation intense des locataires du Québec, le Protecteur du citoyen et le ministre responsable de l'habitation M. Martin Coiteux ont signé une lettre commune demandant à la Présidente de la Régie du logement de faire marche arrière et de publier les indices de hausses de loyer. Cliquer ce lien pour télécharger notre outil [...]

Atelier sur les hausses de loyer

Votre hausse de loyer vous donne des maux de tête? Savez-vous que vous avez le droit de...

Site : http://comitelogementpetitepatrie.org

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Location-accession - Immobilier Martinique

Location-accession

Un moyen pour devenir propriétaire

La location-accession permet à un locataire de devenir propriétaire du logement au bout d'un certain temps d'occupation prévu dans le contrat.

Cette formule, qui résulte d'un contrat régi par la loi du 12 juillet 1984, ne doit pas être confondue avec l'obligation faite au bailleur de proposer, en priorité à son locataire, le bien...

Date: 2019-04-08 18:11:18
Site : http://martinique.domiciles.net

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