La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Les ESH - ESH

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Les ESH

Qu'est-ce qu'une ESH ?

Les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) sont des sociétés anonymes investies d'une mission d'intérêt général. Elles logent les personnes et les familles éligibles au logement social.

En partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs locaux, elles veillent à la qualité de leur...

Site : http://www.esh.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / histoire du logement hlm / liste logement hlm

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018

N°...

Site : http://www.conseil-etat.fr

Le logement social - laciotat.com

Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l'ensemble des quartiers.

Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM

La répartition par type...

Site : https://www.laciotat.com

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / dossier demande de logement hlm / hlm logements sociaux

Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...

Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org

Exploitation des installations collectives de chauffage et ...

SOURCEWEB (25/12/18)

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et fourniture de gaz des chaufferies du patrimoine

PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION

Maître de l'ouvrage : entre les soussignés, constitués en groupement de commande : les sociétés : Société Anonyme d'HLM Vilogia dont le siège social est à : 74, rue Jean-Jaurès,...

Site : https://centraledesmarches.com

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