Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia

Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du

21 juillet 1950

, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).

Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...

Date: 2019-04-06 03:55:49
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Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia

Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...

Date: 2017-04-12 21:20:38
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PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM

il y a 3 ans

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1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...

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Les zonages des politiques du logement - Ministère du ...

Dispositif Louer abordable .

Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.

Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires

Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...

Date: 2017-04-13 00:08:11
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Dispositif Louer abordable .

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Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires

Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...

Date: 2019-04-08 21:49:12
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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