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Dalo - Dossier spécial : Dalo | Éditions Weka

DALO

Améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du DALO

DALO... À l'occasion de la 6e Journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (DALO), la...  la mobilisation de tous pour mettre en oeuvre, « de façon effective », le plan d'action DALO. « Les...  ministre. Si, sur de nombreux territoires, le DALO a atteint son objectif en permettant le relogement des... contribuer au relogement des ménages DALO via son contingent,...  [suite...]

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DALO RECOURS CONTENTIEUX

Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux

de l'État (articles L. 441-1 et R. 441-5 du CCH). Faire un recours contentieux selon l'avis rendu... lettre de recours contentieux au tribunal administratif ). Remarque Pour les demandeurs... de logements HLM restés sans réponse dans un délai anormalement long, le recours contentieux sera ouvert... les...  [suite...]

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Site : http://www.weka.fr

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Droit au logement opposable | Ville de Bobigny : Site officiel

Le Droit au Logement Opposable, institué en 2007 rentrée en vigueur le 1 er janvier 2008, permet aux personnes mal logées de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne. 

Vous trouverez dans cette rubrique les critères et des procédures précis, pour savoir pourquoi et comment déposer un recours. 

Vous trouverez également un guide pratique...

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Site : http://www.bobigny.fr

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