Articles sélectionnés pour le thème : remplir une demande de logement social en ligne
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Demande logement social nord (59) : votre demande en ligne ...
5 bonnes raisons de faire sa demande en ligne
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte d'Attribution et de notre Règlement Intérieur des Commissions d'Attribution de logements. Réglement CAL ICI - Charte d'attribution CAL ICI
Devenir locataire chez Partenord Habitat : les avantages
- Pas de frais d'agence
- Un seul mois de dépôt de garantie
- Possibilité de bénéficier de l'APL (Cette aide est calculée selon un barème qui tient compte des ressources, de la situation familiale...
Date: 2017-04-13 00:26:32
Site :
http://www.partenordhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm nord pas de calais / demande de logement hlm en ligne
Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France
1/ Je me procure le formulaire de demande de logement
Je peux :
soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique
soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)
soit,...
Date: 2017-04-13 04:37:37
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
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Demande par le Dossier Social Etudiant - Crous de Lyon
Demande par le Dossier Social Etudiant
la demande de logement
Les logements en résidences universitaires sont attribués en priorité aux étudiants disposant de faibles ressources. Pour avoir accès à l'offre de logement, vous devez avoir au préalable rempli un Dossier Social Etudiant.
Si vous êtes étudiant étranger, cliquez ici pour effectuer une demande de logement
Foreigners students,...
Site :
crous-lyon.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social lyon
La demande de logement social en Ile de France. Le portail ...
La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne V2 Février 2015
2 Depuis mi décembre 2013, les demandeurs de logement social ont la possibilité de consulter modifier, renouveler leur demande de logement social en ligne, sur internet : Qui peut utiliser le portail? A ce jour, pour accéder, il faut déjà être enregistré en qualité de demandeur de logement social et...
Site :
https://docplayer.fr
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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
Fermer le moteur de recherche
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...
Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.
Déposer votre demande de logement social.
Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...
Site :
ekidom.fr
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La Plaine Normande : Comment effectuer sa demande
Pour Rouen et les autres communes des départements de Seine-Maritime ou de l'Eure
La Plaine Normande
86, rue de la République
76038 Rouen cedex 1
Conditions d'enregistrement de votre demande
Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé.
Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423
Pour compléter votre demande...
Site :
http://www.plainenormande-groupesni.fr
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Pas-de-Calais habitat
Les locataires interviennent-ils dans la gestion de l'organisme HLM ?
Oui, tous les quatre ans, ont lieu les élections des représentants des locataires. Quatre locataires sont élus au sein du conseil d'administration.
Les dernières élections de représentants des locataires ont eu lieu en décembre 2010.
Quelle est la durée du bail pour la location d'un logement HLM à Pas-de-Calais habitat ?
Pour le...
Site :
http://www.pasdecalais-habitat.fr
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Demander un logement social - Mairie du 11e
Inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Pour constituer un dossier de demande de logement social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Relais Informations Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e ou le faire en ligne, en cliquant ici .
Si vous êtes déjà inscrit-e, pensez à renouveler votre demande chaque année. Ce renouvellement est réalisé au RILH un mois...
Date: 2019-04-08 13:51:39
Site :
mairie11.paris.fr
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Déposer une Demande de Logement Social - La Nantaise d ...
FAQ
Déposer une demande
Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez effectuer cette opération en ligne. Pour cela, munissez-vous d'une copie de votre pièce d'identité (ou titre de séjour) ainsi que de votre dernier avis d'imposition si vous l'avez à...
Site :
https://www.nantaise-habitations.fr
Thèmes liés : demande logement social en ligne nantes / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social nantes / demande logement social nantes
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers
Veille sociale, hébergement et accès au logement ...
Un zoom sur le 115
Qu'est ce que le 115 ?
Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...
Qu'est ce que n'est pas le 115 ?
Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...
Date: 2017-04-12 23:20:33
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
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Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat
Les étapes de votre demande de logement
Les étapes de votre demande de logement
Demander un logement : rien de plus simple!
Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...
Date: 2019-04-08 21:53:23
Site :
http://www.dijonhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande de logement hlm en ligne dijon / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement hlm
Demander un logement social – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Logement - Ville de Chatou - Le site officiel
Sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml
Ce formulaire peut être également retiré en version papier auprès du Service logement.
Remplissez le formulaire et joignez une pièce d'identité
2) Déposez votre dossier
Déposez votre dossier directement à auprès du Service logement ou envoyez-le par courrier.
Vous recevrez un numéro unique régional...
Site :
http://www.chatou.fr
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Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...
Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer des anomalies d'enregistrement des demandes.
Attention, si vous êtes...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Logement social : une seule demande, un dossier identique ...
Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, destiné à simplifier et accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées...
Date: 2017-04-13 00:21:48
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
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Demande APL : Quelles sont les démarches à faire
Comment faire une demande CAF : le dossier APL
La demande d'aide personnalisée au logement se fait auprès de la CAF ou de la MSA, en fonction de l'organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale (général ou agricole) et doit être effectuée dès l'entrée dans le logement.
Auparavant, il était possible de faire une demande au format papier à l'aide du formulaire dédié....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social
Ville d'Arles » Logement social
Demande de logement social
La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]
Les bailleurs...
Site :
http://www.ville-arles.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
DEMANDE ET RÉSERVATION D'UN LOGEMENT ANNUEL - Crous de ...
DEMANDE ET RÉSERVATION D'UN LOGEMENT ANNUEL
L'attribution des logements se fait en 2 PHASES
PHASE 1 : AFFECTATION INITIALE
ETAPE 1 : Des le 15 janvier, constitution du dossier social etudiant (obligatoire pour demander un logement)
Saisissez votre Dossier Social Etudiant en ligne dès le 15 janvier sur www.messervices.etudiant.gouv.fr
Dans votre DSE, cochez la case « je souhaite...
Site :
crous-montpellier.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Ville de Montreuil : Demande de logement social
Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir
Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.
Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis
Adhérer au DAL | Droit Au Logement
Home > Adhérer au DAL
Adhérer au DAL
Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.
L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.
Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...
Il existe 3 types d'aide au logement :
L'aide personnalisée au logement ( APL )
L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )
L'allocation de logement à caractère social ( ALS )
La demande en ligne est valable pour ces 3 aides .
Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :
votre situation familiale ;
les ressources de votre foyer ;
la valeur en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Demande de Logement DALO | Droit Au Logement
A. Que fait la Commission saisie du DALO ?
Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).
_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent
MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...
Il existe 3 types d'aide au logement :
L'aide personnalisée au logement ( APL )
L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )
L'allocation de logement à caractère social ( ALS )
La demande en ligne est valable pour ces 3 aides .
Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :
votre situation familiale ;
les ressources de votre foyer ;
la valeur en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Demande d'un ...
* Cas 1 : Vous pouvez fournir une copie scannée des papiers demandés
Vous recevez par la suite :
un courrier électronique vous informant de la validation de votre demande ;
une attestation d'enregistrement.
Attention : si vous ne recevez pas d'attestation, cela signifie que votre demande n'a pas été enregistrée.
Cette attestation mentionne notamment :
le numéro unique national...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Logements sociaux mode d'emploi - Quetigny.fr
A Quetigny, le parc locatif représentant près de 40% de l'habitat est géré par des sociétés HLM : Scic Habitat Bourgogne, Grand Dijon Habitat, OPH21, Foyer dijonnais.
N'étant pas propriétaire d'appartements, la Ville ne peut attribuer de logements, cette compétence étant dévolue aux organismes HLM.
Une fois par mois, la Commune participe à une commission d'attribution des logements...
Site :
http://www.quetigny.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Vous recherchez un logement social - Internet des Services ...
Vous recherchez un logement social
Ma demande de logement en ligne :
Depuis le 15 octobre 2012 le système unique d'enregistrement de la demande est déployé dans le Puy de Dôme. Il suffit de remplir un seul formulaire qui est transmis automatiquement à tous les bailleurs. La saisie s'effectue à partir de n'importe quel poste sur le web ou au siège d'un des bailleurs.
cliquez ici :...
Date: 2017-04-13 04:59:30
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social 22
DEMANDE ET RÉSERVATION D'UN ... - Crous de Montpellier
DEMANDE ET RÉSERVATION D'UN LOGEMENT ANNUEL
L'attribution des logements se fait en 2 PHASES
PHASE 1 : AFFECTATION INITIALE
ETAPE 1 : Des le 15 janvier, constitution du dossier social etudiant (obligatoire pour demander un logement)
Saisissez votre Dossier Social Etudiant en ligne dès le 15 janvier sur www.messervices.etudiant.gouv.fr
Dans votre DSE, cochez la case « je souhaite...
Date: 2019-04-08 12:31:53
Site :
crous-montpellier.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social montpellier / faire une demande de logement social en ligne montpellier / dossier demande logement social / demande de logement social montpellier en ligne
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches ...
Saisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"
L'info en ligne de la région marseillaise
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches-du-Rhône ?
L'appartement de Zidane
Pour faire face à la problématique du mal-logement dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement touché par le problème, trois axes de travail ont été proposés par le Gouvernement :...
Site :
https://madeinmarseille.net
Thèmes liés : definition logement social loi sru / offre de logement social disponible ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / offre location logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...
Général
Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?
Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...
Date: 2017-04-13 00:04:03
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm
Demande de logement social - opacdurhone.fr
Demande de logement par courriel
Vous pouvez effectuer cette demande avec l'imprimé Cerfa saisissable .
Vous téléchargez le formulaire de demande de logement sous forme d'un document numérique (format PDF) à remplir directement et intégralement depuis votre ordinateur.
Il reste néanmoins possible de l'imprimer et l'expédier par courrier.
Lorsque vous avez terminé la saisie de...
Site :
opacdurhone.fr
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Logements HLM : qui contacter pour faire une demande de HLM
Aide pour contacter différents organismes
Qui contacter pour un logement HLM ?
17 décembre 2017 par Qui-contacter.com | 0 Commentaires
En France, on parle de HLM pour désigné un Habitat à Loyer Modéré.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d'HLM ?
Pour avoir accès à un logement social, il faut fournir différents documents afin d'attester de votre situation. Vous devez...
Site :
http://qui-contacter.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Le logement social - Logement des jeunes à Lorient
Le logement social
Le dossier unique
Le dossier unique vous permet de faire des demandes sur plusieurs communes en remplissant un seul dossier d'inscription. Le dossier doit être remplit correctement et complètement, accompagné de la copie des 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition, de la copie de la carte...
Site :
https://www.logement-jeunes-lorient.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Site officiel de la ville de La Ciotat : Demande d'un ...
Vous devez également fournir une copie :
d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :
Pour les personnes majeures : carte d'identité ou passeport.
Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance.
S'il y a lieu, jugement de tutelle ou de curatelle.
Si vous êtes étranger : document attestant de la régularité de votre séjour en...
Site :
https://www.laciotat.com
Thèmes liés : renouvellement demande de logement social 93 / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourses - Crous de Lyon
les actus bourse
Bourses
Si vos parents ont des ressources financières limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l'�?ducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, ou du ministère de la Culture et de la Communication, ou du ministère de...
Site :
crous-lyon.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Conditions d’attribution - CROUS de REIMS
Conditions d'attribution
QUELS SONT LES CRIT�?RES D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ?
Les demandes de logements du Crous se font par l'intermédiaire du D.S.E. (Dossier Social �?tudiant), dont le formulaire est à remplir, uniquement en ligne, entre le 15 janvier et le 31 mai. Le D.S.E. permet de demander un logement et une bourse, une bourse uniquement ou un logement uniquement.
Les logements du...
Site :
http://www.crous-reims.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Logement / Active et attentive / Accueil - Mairie de ...
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les démarches
Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...
Date: 2019-04-08 21:23:31
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / demande logement social corbeil essonnes / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Mairie/Prefecture/Bailleur : à qui envoyer ma demande ...
Il y a quatre ans, je m'étais renseigné sur la procédure à suivre dans le dépôt d'une demande de logement social. J'avais donc suivi scrupuleusement les informations qui m'avait été communiquées à ce moment-là, à savoir :
1 / Me procurer le fameux cerfa n°14069*02 et le remplir.
2/ Elaborer mon dossier en y joignant les différentes pièces justificatives.
3/ Le déposer auprès...
Site :
http://logementsocial-facile.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social cerfa
Aide au logement étudiant | caf.fr
Pour mieux remplir votre demande en ligne, vous pouvez consulter le guide qui correspond à votre situation :
3 - Avec l'appli, je suis mon dossier à chaque étape :
je reçois une confirmation de l'ouverture de mon droit ;
je suis informé du versement de mon aide.
Important !
Mon aide au logement est effective à partir du mois suivant ma demande. Le premier paiement est généralement...
Date: 2019-04-08 21:28:54
Site :
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Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...
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C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
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Bourses - Orleans-Tours
Bourses
Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?
Les critères pour recevoir une bourse sur critères sociaux sont de plusieurs ordres : personnel (âge, nationalité, résidence), économique (situation et revenus familiaux), géographique (éloignement du lieu d'étude), et concernant le type d'études.
En fonction de ces éléments, un barème national permet d'attribuer aux...
Site :
http://www.crous-orleans-tours.fr
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Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement
Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable
Droit Au Logement Opposable
-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.
A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).
_ �?...
Site :
droitaulogement.org
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