Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

64 logements sociaux à Nanteuil-lès-Meaux - 77

64 logements sociaux, lancé par Trois Moulins Habitat, filiale du Groupe Polylogis et société anonyme d'HLM de Seine et Marne, a été posée, sur la commune de Nanteuil-lès-Meaux (sur l'ancien site des Presses de la Cité, 1 avenue François de Tessan).

Etaient présents, les élus, le Maire de Nanteuil-lès-Meaux , Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux , Régis...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france

HLM ? - allocataires - sites.google.com

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http://www.immobiliere3f.fr/espace_devenirloc/conditions.php

                                                LA VENTE DE LOGEMENTS HLM AUX LOCATAIRES

La vente de logements par 3F à ses locataires permet de répondre à l'aspiration forte des ménages de se constituer, à des conditions avantageuses, un patrimoine qui sécurise...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm ile france / vente d un logement hlm / vente logements hlm / logement hlm libre ile france

Logement - ville-antony.fr

Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.

Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .

Avant toute inscription, il est nécessaire de...

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Site : ville-antony.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / demande logement hlm ile france / demande logement social en ile de france

Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr

Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.

Votre demande sur place s'effectue auprès de :

Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).

Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...

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Site : https://www.les-masure.fr

Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...

Comment faire une demande de logement HLM ?

Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30

Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016

Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.

En premier lieu, il faut...

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Date: 2019-04-08 21:47:55
Site : familles-de-france.org

Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...

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Date: 2019-04-08 21:46:10
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...

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Date: 2017-04-13 00:13:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne

Site officiel de la Ville de Saint Germain-en-Laye ...

Service municipal du logement

La volonté politique de la commune est double en matière de logement social :

o diversifier les formes et types d'habitat (en location ou accession, libre ou sociale, individuel ou collectif),

o pourvoir aux besoins et aux ressources du plus large panel possible de la population résidant ou travaillant sur le territoire communal.

La municipalité s'exprime donc à...

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Site : http://www.saintgermainenlaye.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social libre en ile de france / location logements sociaux hlm

Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...

17/11/2008

Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009

Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.

Le supplément de loyer de solidarité...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france

HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT

Pour bien remplir votre formulaire : 

Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main. 

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.

Si vous êtes de nationalité...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Se loger en HLM - ADIL 41

Se loger en HLM

Où déposer votre demande

Une fois en possession de votre numéro d'enregistrement, vous devez déposer auprès d'un bailleur social (un organisme HLM), une mairie ou un CIL d'Action logement  (qui peut être celui ou celle qui a enregistré votre demande) :

Une copie de votre demande avec votre numéro d'enregistrement

Les pièces justifiant l'exactitude des informations...

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Site : https://www.adil41.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / hlm demande de logement social / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Entreprise Sociale Pour L'habitat De Maisons Alfort SA HLM ...

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Code Siren : 572182905

Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Mandataires sociaux : Administrateur : VILLE DE MAISONS ALFORT modification le 29 Mars 2018 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline modification le 27 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

Thèmes liés : hlm maisons alfort 94700 / office hlm maisons alfort / hlm habitation loyer modere / office d'hlm ile de france / office public d'hlm de la ville de paris

LOC'annonces — Paris.fr - Qui sommes nous

Avec LOC'annonces la Ville de Paris propose des annonces d'appartements à louer parmi les logements gérés par les organismes HLM.

La Ville de Paris attribue environ 4 500 logements sociaux par an à Paris et en Île-de-France répartis en 4 catégories de loyers. Ces catégories A, B, C, D correspondent à des niveaux croissants de ressources des demandeurs (plus d'informations sur les plafonds sur http://paris.fr/logementsocial ).

Depuis 2015, la Ville de Paris offre un nouveau service qui permet de...

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Site : https://teleservices.paris.fr

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / logement hlm paris 13 / logement hlm paris / hlm logements sociaux / logement hlm a louer en ile de france

Demande de logement social (hlm) à l'oph de Millau et sa ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 21 juin 2016

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en...

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Site : http://www.millaugrandscausses-habitat.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / demande logement social en ile de france

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Le logement social en IdF - L'OLS-IdF

Le logement social

en Île-de-France

Au 1er janvier 2015, l'Île-de-France compte environ 1,2 million de logements locatifs sociaux soit 1/4 des résidences principales de la région et 27% du parc social métropolitain. Géré par quelques 140 organismes, le parc locatif social est quasi exclusivement de l'habitat collectif (97%). Les logements sont répartis sur l'ensemble du territoire...

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Site : http://www.ols-idf.org

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / location logements sociaux hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris habitat

Changer de logement : démarches | 3F

Liste des pièces justificatives à fournir

 

Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.

 

Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...

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Date: 2017-04-12 23:27:28
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france

Le logement social - Ville de Nanterre

La situation du logement HLM à Nanterre

Au 1er janvier 2015, Nanterre comptait 19.296 logements sociaux familiaux, soit 52,6% du nombre total de résidences principales.

Depuis de très nombreuses années, Nanterre mène une politique très volontariste en matière d'habitat, en favorisant la rénovation du parc de logements privés, en luttant contre la spéculation foncière et immobilière,...

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Site : nanterre.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / hlm logements sociaux

A propos de Plurial Novilia | Location, achat d ...

A propos

Plurial Novilia, une société du groupe Action Logement

Acteur majeur de l'habitat social innovant en Île-de-France et dans le Grand Est, Plurial Novilia imagine au quotidien des solutions originales et efficaces afin de répondre aux besoins des collectivités locales et de leurs habitants.

Des équipes d'experts mobilisées

Plurial Novilia compte plus de 400 salariés, 13 agences...

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Site : https://www.plurial-novilia.fr

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / location logement hlm ile de france

Valence - Le Polygone - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone

Orléans - La Source - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont

Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social seine saint denis

Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention,...

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Site : http://www.kelquartier.com

Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade

Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Accéder au logement social • Creteil Habitat

Plafonds de ressources pour l'accès au logement social

Pour accéder à un logement social, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.

Ces plafonds de ressources sont fixés par l'Etat et mis à jour annuellement, en fonction...

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Site : creteil-habitat.com

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm / logement hlm en ile de france / hlm logements sociaux

Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt

Accéder au logement social • Creteil Habitat

Plafonds de ressources pour l'accès au logement social

Pour accéder à un logement social, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.

Ces plafonds de ressources sont fixés par l'Etat et mis à jour annuellement, en fonction...

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Site : creteil-habitat.com

Thèmes liés : logement social hlm ile de france / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm / logement hlm en ile de france / hlm logements sociaux

Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...

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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...

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Site : https://www.bastamag.net

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Universimmo.com - Pluralité de preneurs et solidarité en HLM

Posté - 25 juil. 2007 :  09:36:31  

Merci à tous pour vos réponses,

voilà ce que dit le site logement.gouv.fr sur le sujet (et qui est repris par la plupart des sites de vulgarisation):

1- En cas de mésentente

* L'un d'entre vous quitte le logement et adresse un congé au bailleur. Le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail logement hlm / location logement hlm ile de france / sa hlm batigere ile de france

Logement - Ville de Levallois

Les demandeurs de logement social doivent désormais obligatoirement remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'Île-de- France, quels que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

La demande de logement social est disponible en ligne sur www.service-public.fr

www.demande-logement-social.gouv.fr.

Ce portail donne toutes les informations utiles et permet de...

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Site : ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)

en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Votre demande a une...

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Date: 2015-11-16 09:05:24
Site : http://web.opacoise.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93

Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).

Quel est le montant de loyer garanti ?

Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :

pendant toute la durée du bail, dans la limite de...

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Site : https://www.anil.org

Des nouveaux HLM très bien situés ... - Le Mans.maville.com

La résidence des Quinconces, à la Croix-de-Pierre.

©

Le Mans Habitat met en location 72 nouveaux logements, à l'île aux Planches et à la Croix-de-Pierre. Des résidences sympas dans des endroits recherchés... L'image des HLM change à vitesse grand V.

Après la folie du début des années 2000, le marché du neuf dans l'immobilier a sacrément ralenti. La plupart des promoteurs privés ont...

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Date: 2017-04-13 00:26:13
Site : http://www.lemans.maville.com

Thèmes liés : logement social le mans habitat / faire une demande de changement de logement hlm / hlm le mans habitat / location logement hlm ile de france / demande logement hlm le mans

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions

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Qui attribue les logements sociaux ?

Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.

En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...

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Site : nanterre.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat

L'accompagnement social - ALFI Association

L'accompagnement social

L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Le pôle "Accompagnement Social" est composé de Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) et d'assistantes sociales qui interviennent auprès des habitants des résidences gérées par l'ALFI - résidences sociales pour jeunes actifs et pensions de famille - ainsi qu'auprès des locataires du parc des ESH adhérentes à...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : residence d hlm / gestion location logements sociaux hlm / logement social hlm ile de france / hlm antin residence / location logements sociaux hlm

Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...

Espace Vidéo

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Les spécificités du contrat de bail en...

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Date: 2019-04-08 22:37:00
Site : familles-de-france.org

Sarcelles — Wikipédia

Sarcelles est une commune française située dans le département du Val-d'Oise en région Île-de-France .

Ville emblématique de la banlieue parisienne , elle vit s'édifier un des premiers grands ensembles français de 1955 à 1970. Elle est devenue en l'an 2000 sous-préfecture du département du Val-d'Oise, en remplacement de Montmorency . Elle est également membre de la communauté...

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Date: 2019-04-08 20:46:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / location logement hlm ile de france / logement social hlm ile de france / logement hlm region parisienne / recherche logement hlm ile france

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Ensemble de logements HLM, Cité des Courtillières ...

Ensemble de logements HLM, Cité des Courtillières

Les Courtillières

9 avril 2019

Au début de l'année 1954, Emile Aillaud est nommé architecte du plan masse de la zone dite Pantin-Bobigny par le service Architecture du ministère de la Reconstruction et du Logement (MRL). Situé à l'extrême ouest de la commune de Bobigny, ce lieu-dit, dénommé les Courtillières, correspond en partie à...

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Site : https://patrimoine.seinesaintdenis.fr

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Tout savoir sur la location-accession | L’Union sociale ...

Tout savoir sur la location-accession

Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart

Tout savoir sur la location-accession

Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.

La location-accession, un dispositif...

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Date: 2017-04-13 00:32:23
Site : union-habitat.org

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