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Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService

Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |

Tout savoir sur le préavis du locataire

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1 116 Commentaires

john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre

Bonjour

Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...

Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : bail hlm de 3 mois / bail logement social loi / lettre de demande de logement social hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm demande de logement social

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

En cas d'expulsion - Site de solidarités et d'entraides ...

Attention, seuls trois motifs permettent de demander votre expulsion : le propriétaire souhaite reprendre le logement pour le vendre (« congé pour vente ») - le propriétaire souhaite reprendre le logement pour y habiter ou pour y faire habiter un membre de sa famille (« congé reprise ») - le propriétaire doit justifier d'un motif grave (« congé pour motif légitime et sérieux...

Site : https://www.solidarites-usagerspsy.fr

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Charles Vinit : Directeur général de l’Opac de la Savoie ...

Charles Vinit est un acteur reconnu dans le département, puisqu'il est à la tête de l'Opac de la Savoie depuis maintenant de nombreuses années. Au fil des questions, il nous livre son analyse de la situation foncière dans le département, de la demande en matière de logements sociaux et des évolutions en matière d'habitat. L'Opac de la Savoie compte près de 20 000 logements dans son...

Site : http://www.la-vie-nouvelle.fr

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Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm

Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...

Pour cela, il faut appeler Impôts service au 08 10 46 76 87. L'appel vous sera facturé 6 centimes par minute normalement. A moins que vous ayez un opérateur qui vous fasse payer plus cher.

Ce service est disponible du lundi au vendredi entre 8h00 et 22h00, ainsi que le samedi entre 9h00 et 19h00. Créneaux durant lesquels vous pourrez joindre un conseiller.

Attention : ce numéro n'est valable...

Date: 2019-04-08 17:21:56
Site : http://www.contact-telephone.com

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Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le crédit d'impôt pour solidarité...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

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