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L'acquisition d'un logement social : mode d'emploi

Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. La mise en vente, l'achat et les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté sont encadrés par la loi.

Retrouvez toutes les dispositions relatives aux conditions d'acquisition d'un logement...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / conditions pour acheter son logement hlm

Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / location vente d'un logement social

Vous souhaitez devenir propriétaire | Bordeaux

Le dossier de demande de passeport 1er logement doit être déposé avant la signature de l'acte authentique, auprès du service développement de l'offre de logement de Bordeaux métropole.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Montant de l'Aide de la Ville de Bordeaux

1 à 2

6 000 EUR

 

Cette subvention est versée sous conditions de ressources afin d'accompagner les ménages...

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Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logement hlm bordeaux

Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

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Site : http://www.logirem-accession.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Prêt à taux zéro - banquepopulaire.fr

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Prêt à taux zéro est un prêt immobilier aidé et réglementé, remboursable sans intérêt, sans frais de dossier ni d'expertise et destiné à l'achat de la première résidence principale(1) . Pour en bénéficier, l'emprunteur doit remplir trois conditions :

 

il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : conditions achat logement hlm / conditions logement hlm / dossier d hlm

PTZ : prêt immobilier à taux zéro - Crédit Mutuel

Un prêt attribué sous conditions

Le Prêt à Taux Zéro, créé à l'initiative de l'État, est soumis à conditions.

Pour en bénéficier :

il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l'offre du prêt

le logement financé doit être une résidence principale

le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier

il est...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm / conditions achat logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm

Acheter un logement - EFIDIS - groupe SNI

Résidence DOMEFI à trappes (78)

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec l'accession sociale à la propriété ou la vente de logements sociaux, EFIDIS propose plusieurs solutions pour accéder à la propriété en toute sécurité.

EFIDIS construit chaque année une cinquantaine de logements neufs en accession sociale à la propriété  sous la marque DOMEFI . Ces logements sont destinés...

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Site : http://www.efidis-groupesni.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / offre vente logement social hlm ile de france / vente d un logement hlm

Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...

Vos réactions (16)

wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52

Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...

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Date: 2017-04-13 00:44:35
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm

Vente de logements anciens | 3F - location, vente Hlm ...

La vente de logements sociaux est un élément clé de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires. Cette politique est définie dans la charte des ventes de logements de 3F, qui présente les critères de vente et les engagements de 3F vis-à-vis des accédants.

 

Le respect des critères de vente

Le choix des programmes et des logements vendus est effectué par 3F dans le respect...

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Date: 2017-04-13 02:17:23
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm

Aide personnalisée au logement (APL)

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F12006

Aide personnalisée au logement (APL)

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.

Conditions...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de changement d'appartement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Coopérative HLM Boucle de la Seine

Les programmes en cours de commercialisation

Bienvenue sur Coopérative HLM Boucle de la Seine

Gagnez du pouvoir d'achat !

La Coopérative HLM de la Boucle de la Seine a pour objectifs :- d'offrir un habitat de qualité sur les plans urbain, architectural et technique,- à des acquéreurs, primo-accédants, sous plafond de...

En savoir plus

Trouvez l'habitation qui vous ressemble

La Coopérative...

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Site : http://www.coopbds.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions achat logement hlm / residence d hlm

Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr

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Allocations logement : APL, ALF, ALS

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.

Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).

L'aide...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive

Allocation de Logement Familiale (ALF) | Logement Seniors

a - A +

L'Allocation de Logement Familiale ou ALF est une aide financière versée à certaines personnes afin de réduire le montant de leurs loyers ou les mensualités de leurs emprunts immobiliers. Cette aide dépend de la nature du logement et de la composition familiale.

Cette aide ne peut en aucun cas être accordée aux personnes bénéficiant déjà de l' Aide Personnalisée au Logement...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : conditions achat logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Prêt Patronal - journaldunet.fr

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Une entreprise peut mettre en place un prêt patronal pour aider financièrement ses salariés dans leurs projets immobiliers. Les conditions proposées pour ce prêt sont généralement avantageuses mais le dispositif reste encadré.

Le prêt patronal est un prêt mis en place par une entreprise pour aider les salariés à devenir propriétaires. Le prêt patronal est applicable...

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Date: 2019-04-07 07:07:00
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : achat logement hlm ile de france / achat maison hlm ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / residence d hlm

Prêt taux zero 2015, les zones B1 B2 et C dans le Finistère

Prêt à Taux Zéro

Prêt à taux zéro

La loi de finances 2016 renforce le prêt à taux zéro afin d'augmenter les montants octroyés ainsi que le nombre de bénéficiaires potentiels.

Concrètement, le prêt à taux zéro peut financer jusqu'à 40% du montant de l'opération immobilière depuis le 1er janvier 2016. Par ailleurs, l'octroi d'un PTZ pour le financement d'un logement ancien avec...

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Site : http://www.breizh-credit.fr

Thèmes liés : conditions achat logement hlm

Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

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Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

Habitat.coop - La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.

La location-accession (PSLA) est un...

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Date: 2017-04-12 22:15:32
Site : http://www.habitat.coop

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Devenir propriétaire - Sia Habitat

Devenir propriétaire

Devenir propriétaire en toute confiance

L'accession à la propriété est une aspiration très forte des ménages à laquelle contribue le Groupe SIA que ce soit pour préparer la retraite, sécuriser l'avenir, transmettre un patrimoine aux enfants, ou tout simplement être "chez soi".

Plusieurs possibilités vous sont offertes par les sociétés du Groupe SIA pour accéder à la propriété dans des conditions plus avantageuses que celles du marché immobilier.

Acheter...

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Site : sia-habitat.com

Thèmes liés : acheter son logement hlm neuf / conditions pour acheter son logement hlm / logement hlm nord pas de calais / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm

Devenir propriétaire grâce à l\'accession sociale à la ...

Devenir propriétaire

Devenir propriétaire en toute confiance

L'accession à la propriété est une aspiration très forte des ménages à laquelle contribue le Groupe SIA que ce soit pour préparer la retraite, sécuriser l'avenir, transmettre un patrimoine aux enfants, ou tout simplement être "chez soi".

Plusieurs possibilités vous sont offertes par les sociétés du Groupe SIA pour accéder à la propriété dans des conditions plus avantageuses que celles du marché immobilier.

Acheter...

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Site : sia-habitat.com

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Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...

La mise en vente d'un logement social

18 septembre 2013

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...

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Date: 2017-04-13 02:15:01
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

 Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de terrains puis la construction de logements sociaux

la construction de logements à usage...

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Site : logisneuf.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Le prêt Action logement pour devenir propriétaire | caf.fr

Pour financer la construction, des travaux d'amélioration ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, les prêts Action logement aident les salariés à boucler leur budget immobilier. Présentation des démarches à suivre.

En 2017, 38 391 prêts ont été accordés par Action logement pour des projets d'achat ou de travaux immobiliers, soit 10 % de plus qu'en 2016*. Action logement, c'est...

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Date: 2019-04-08 21:50:41
Site : caf.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / offre d'appartement hlm / offre d appartement hlm / demande d'appartement hlm

Prêt action logement (prêt 1% Logement) - cbanque.com

Voir le zonage géographique des communes .

Une majoration de 5.000 à 10.000 euros est possible pour les salariés en situation de mobilité professionnelle, les jeunes de moins de 30 ans, les personnes bénéficiant du dispositif d'accession sociale à la propriété ou les acquéreurs préalablement locataire d'un logement HLM en zone A et B1. Un complément de 16.000 euros, dans la limite...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : residence d hlm / demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / conditions achat logement hlm

Conditions d'achat - Les Trois Roches

Les conditions d'achat

Les conditions d'achat

Les Trois Roches accompagne les futurs propriétaires dans leur parcours d'accession à la propriété, du premier contact à la remise de clés, avec pour objectif la réussite de votre projet !

Qui peut acheter ?

Conformément à la réglementation, les logements locatifs sélectionnés par Immobilière Podeliha et mis à la vente sont proposés et réservés en priorité au...

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Site : lestroisroches.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / hlm gardien d'immeuble

Devenir propriétaire grâce à la location-accession

Devenez propriétaire en douceur grâce à la location-accession

La location accession se déroule en deux temps :

1. l'accédant occupe son logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l'entrée dans les lieux) composée d'une indemnité d'occupation (équivalant à un loyer) et d'un complément qui est conservé par la...

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Site : http://www.batigere-maison-familiale.fr

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