Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...

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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure n°...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm societes anonymes / salaire gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm grille de salaire / formation gardien d'immeuble hlm

La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

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Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

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La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...

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Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org