Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?

Logement social

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?

Publié le 19/12/2013

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Logement

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...

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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg

Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté

Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22

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Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...

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