Barème A2 : Langloys

DÉBOURSÉS

Liste des rubriques figurant au barème A2

Ventes de terrains à bâtir ou assimilés assujetties à la T.V.A. (TVA payée par le vendeur). Dans la limite de 2.500 m2. Prix de vente T.T.C.

(Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1 rubrique pour ce cas)

V.E.F.A ou Ventes de locaux d'habitation neufs

sauf HLM). Prix de vente T.T.C. TVA à 20%, de 1 à 10 unités...

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Site : https://www.langloys.com

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