Lettre de demande de mutation logement hlm pour raison de ...

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de mutation logement hlm pour raison de santé :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de mutation logement hlm pour raison de santé.

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Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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S.A. HLM du département de l'Oise

En cas de départ

Préavis :

Vous devez adresser, à la SA HLM du département de l'Oise, votre congé par courrier recommandé avec accusé réception. Le courrier doit être signé par tous les signataires du bail.

Le préavis court à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

Le délai légal du préavis est de trois mois.

Toutefois, le préavis peut être ramené à :

Deux...

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Site : http://www.sahlm60.com

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Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics

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Date: 2019-04-08 22:02:23
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