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Office Hlm Landes • Mont-de-Marsan • Landes, Aquitaine •

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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : vie-publique.fr

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ADIL du Morbihan - recherche auprès HLM

Majoration par personne supplémentaire

+ 3 127 EUR

+ 7 393 EUR

Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements locatifs financés avec des aides de l'Etat sont révisés en fonction de l'évolution du SMIC intervenue entre le 1er octobre 2001 et le 1er octobre 2002.

Dépôt des demandes de logement HLM :

Chaque organisme HLM dispose...

Site : http://www.adil56.org

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hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

Site : http://www.abatim.fr

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Le Télégramme - Lorient - HLM. De nouveaux logements sur ...

Lorient Agglo Habitat s'est fixé pour objectif de construire, en moyenne, près de 200 logements locatifs chaque année sur tout le territoire du pays de Lorient pour satisfaire une demande toujours soutenue.

25 % de la population lorientaise

« Développer l'offre locative sur l'ensemble du bassin d'habitat de Lorient , adapter et renouveler l'offre existante, assurer une qualité de service...

Site : letelegramme.fr

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Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

Site : http://www.ifrap.org

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Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

Site : https://blog.locservice.fr

Lyon — Wikipédia

Logement[ modifier | modifier le code ]

En 2009, le nombre total de logements dans la commune était de 271 131, alors qu'il était de 251 279 en 1999 [I 1] .

Parmi ces logements, 88,7 % étaient des résidences principales, 2,6 % des résidences secondaires et 8,7 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 2,9 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 95,7 % des...

Date: 2017-04-12 21:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le logement social en Aquitaine - AROSHA HABITAT

Le logement social en Aquitaine

Le logement social en Aquitaine : 31 organismes HLM engagés dans les politiques locales de l'habitat

La dynamique du territoire rend nécessaire le maintien d'un haut niveau de production de logements sociaux

Notre région connaît un développement démographique continu (+1% par an) et des besoins en logements...

Site : https://arosha-habitat.fr

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Logement - Hendaye

Logement

La Ville d'Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.

Textes de référence : Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Articles L.441 à...

Site : https://www.hendaye.fr

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Universimmo.com - Pluralité de preneurs et solidarité en HLM

Posté - 25 juil. 2007 : 09:36:31

Merci à tous pour vos réponses,

voilà ce que dit le site logement.gouv.fr sur le sujet (et qui est repris par la plupart des sites de vulgarisation):

1- En cas de mésentente

* L'un d'entre vous quitte le logement et adresse un congé au bailleur. Le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de...

Site : http://www.universimmo.com

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