Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

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Date: 2019-04-08 21:16:35
Site : https://www.iledefrance.fr

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Office Hlm Levallois Perret • Levallois-Perret • Hauts-De ...

Contenu Connexe pour: Office Hlm Levallois Perret

office et gestion HLM Levallois-Perret . Annuaire : adresse et ...

office et gestion HLM de Levallois-Perret sur l'annuaire des entreprises du 118000. Trouvez les numeros de telephone et adresses des office et gestion HLM de ... 

Gestion et des Office HLM Levallois Perret 92

Gestion et des Office HLM à Levallois Perret 92 : trouvez les numéros...

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Site : tuugo.fr

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Entreprise Sociale Pour L'habitat De Maisons Alfort SA HLM ...

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM

Code Siren : 572182905

Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Mandataires sociaux : Administrateur : VILLE DE MAISONS ALFORT modification le 29 Mars 2018 ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline modification le 27 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

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Exploitation des installations collectives de chauffage et ...

SOURCEWEB (25/12/18)

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et fourniture de gaz des chaufferies du patrimoine

PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION

Maître de l'ouvrage : entre les soussignés, constitués en groupement de commande : les sociétés : Société Anonyme d'HLM Vilogia dont le siège social est à : 74, rue Jean-Jaurès,...

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Site : https://centraledesmarches.com

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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Vaucresson — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-Seine

Vaucresson

Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-Seine

Vaucresson

Géolocalisation sur la carte : France

Vaucresson

Géolocalisation sur la carte : France

Vaucresson

Vaucresson est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France .

Sommaire

Localisation[ modifier | modifier le code ]

Située dans...

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Date: 2019-04-06 03:47:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi hlm toulouse / logement hlm a louer en ile de france / logement social hlm ile de france / offre de logement hlm en ligne ile de france / loyer hlm haut seine

Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).

Quel est le montant de loyer garanti ?

Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :

pendant toute la durée du bail, dans la limite de...

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Site : https://www.anil.org

Se loger en HLM - ADIL 41

Se loger en HLM

Où déposer votre demande

Une fois en possession de votre numéro d'enregistrement, vous devez déposer auprès d'un bailleur social (un organisme HLM), une mairie ou un CIL d'Action logement  (qui peut être celui ou celle qui a enregistré votre demande) :

Une copie de votre demande avec votre numéro d'enregistrement

Les pièces justifiant l'exactitude des informations...

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Site : https://www.adil41.org

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Changer de logement : démarches | 3F

Liste des pièces justificatives à fournir

 

Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.

 

Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...

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Date: 2017-04-12 23:27:28
Site : http://www.groupe3f.fr

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