Scandale des HLM de Courbevoie : le maire Jacques ...

Lors du conseil municipal du 24 septembre, Ingrid Fasshauer a demandé au maire quelles mesures avaient prises l'OPH pour vérifier ou démentir des alertes qui datent de 2011.

Le maire n'a pas souhaité répondre et a simplement lu une lettre de sa première adjointe, Mme Deshayes, absente ce soir là. Il a donc implicitement rejeté toute responsabilité sur elle. Cette lettre était un démenti catégorique de l'OPH. D'après Madame Deshayes, avant juin 2013 les alertes des...

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Site : http://courbevoie.typepad.fr

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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

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Site : droitaulogement.org

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Résidences Gai Versant HLM et SNI

3 octobre, nous savons que la demande de permis de construire de la résidence HLM est en examen, nous renouvelons par écrit nos demandes principales. ( CLIQUEZ ICI pour lire la lettre repère C)

Le 12 octobre, les permis de construire approuvés le 4 sont affichés sur le terrain :Pour la Résidence Gai Versant (74 logements sociaux) d'une part, et pour le Parc de Gai Versant (67 logements pour...

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Date: 2019-04-08 08:32:08
Site : https://associationgaiversant.blogspot.com

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Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

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