Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM...

Site : http://www.cnl59.com

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L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...

Pour quels types de travaux ?

Les travaux envisagés doivent permettre :

de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;

de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;

de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).

Pour quels propriétaires privés...

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Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray

Cordialement.

Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37

Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...

Site : http://www.legavox.fr

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Location d'appartements - Bailleur social - HLM Le Havre ...

FORMULAIRE DEMANDE DE LOGEMENT

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Reconnu pour être le premier bailleur social de l'agglomération havraise, Alcéane Office Public de l'habitat loge plus de 32.000 personnes et gère un parc immobilier de 15.500 logements. Alcéane propose...

Date: 2017-04-12 23:30:52
Site : http://www.agence-immobiliere-lehavre.fr

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