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Convention collective HLM
Convention collective HLM
A propos des conventions collectives du secteur HLM
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Convention collective HLM sociétés anonymes et fondations
A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 00:45:18)
Champ d'application
Entreprises couvertes
Sociétés anonymes et fondations d'HLM relevant des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
70-1 A : Promotion immobilière de logements ;
70-2 A : Location de logements.
Champ d'application territorial
4110A 6820A 701A 702A
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions...
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