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Convention collective HLM

Convention collective HLM

A propos des conventions collectives du secteur HLM

Rappelons en préambule que les HLM sont des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative. Ces habitations sont destinées aux personnes et aux familles de ressources...

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Convention collective HLM sociétés anonymes et fondations

A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 00:45:18)

Champ d'application

Entreprises couvertes

Sociétés anonymes et fondations d'HLM relevant des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :

70-1 A : Promotion immobilière de logements ;

70-2 A : Location de logements.

Champ d'application territorial

4110A 6820A 701A 702A

Garantie de parfaite mise à jour :

Les conventions...

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