HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix

La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077

JACQUES DEMARTHON / AFP

HLM, les impayés de loyer se multiplient

JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18

La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP

La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...

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1.      L'IMPAYE DE LOYER

 

C'est le point de départ de la procédure d'expulsion.

On considère qu'il y a un impayé de loyer dès :

-         le non-paiement d'un loyer dans les logements du secteur privé,

-         et au bout de trois loyers successifs non-payés dans les logements sociaux (ex : HLM).

 

Le bailleur peut alors entreprendre différentes actions...

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