Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com

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22 octobre 2007 à 10h51

Bonjour a toutes,

j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...  [suite...]

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Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier

Comment obtenir un logement HLM ?

Voici les conditions nécessaires :

Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :

Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...  [suite...]

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L’échange entre deux locataires de leurs logements ...

L'échange entre deux locataires de leurs logements respectifs

Article juridique publié le 17/04/2015 à 17:03, vu 7183 fois, 26 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY

La loi du 6 juillet 1989 organise l'échange de logement entre deux locataires.

L'article 9 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que «lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés...  [suite...]

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Forum immobilier : procédure expulsion logement hlm ...

30/11/2015 à 07:29 par Mercier6

bonjour

les procédures d'expulsion en hlm sont elles identiques à celles d'un logement classique ?

il s'agit d'un logement social occupé par un frère à la suite du départ du locataire en titre

merci

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01/12/2015 à 13:39 par fontanieux

il peut faire une demande de transfert de bail à l'organisme hlm.le frère habitait t il avec le locataire en titre.Est ce qu'il s'est déclaré officiellement comme occupant du logement?

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05/12/2015 à...  [suite...]

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

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FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

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