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Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...
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Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?
Les recours contentieux en matière de passation de contrats de la commande publique ont connu ces dernières années une recrudescence et une diversification, notamment...
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public
Marchés publics globaux de performance ou marchés de ...
Comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics.
A l'occasion de la transposition des nouvelles directives marchés publics»1, le gouvernement a, dès mars 2014, annoncé vouloir proposer aux personnes publiques une alternative aux partenariats public-privé (PPP) sous la forme des marchés publics globaux.
L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015...
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
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