Thèmes principaux sur expulsion hlm

procedure expulsion loyer impaye hlm  •  expulsion locataire hlm  •  expulsion hlm procedure  •  expulsion locataire hlm forum  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Procédure d'expulsion pour impayés de loyers - Mipes

Octobre 2011

La procédure d'expulsion pour impayés de loyer

L'expulsion peut être juridiquement définie comme l'exécution par un huissier de justice d'une décision de justice qui ordonne à une personne de libérer le lieu qu'elle occupe.

Marion Renaud, juriste ADIL 94

La procédure d'expulsion pour impayés de loyer peut être demandée par le bailleur pour plusieurs motifs : non respect...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

 

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

 

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM ...

Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM)

Date de publication : 12/02/2018 - Logement/immobilier

1

Le parc social est de plus en plus victime d'impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d'impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...  [suite...]

1 Articles pour ce thème