Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande logement social cerfa
→ 113 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Demande d’APL 2019 : comment faire son dossier d’aide au ...
Sur le portail de la CAF , l'internaute doit commencer par apporter plusieurs précisions sur son statut :
- Locataire ou propriétaire ;
- Date d'entrée dans le logement ;
- En couple ou célibataire ;
- Etudiant ou non ;
- Résidence principale ou non ;
- Statut du locataire (le cas échéant) : locataire, sous-locataire déclaré au bailleur, étudiant en cité universitaire, résidence...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F20343
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement
Sommaire
Pour en savoir plus (1)
Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) et que vous n'avez pas reçu de réponse adaptée à votre demande,...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa
Devenir locataire - Colombes Habitat Public - Site officiel
Vous êtes dans : Accueil > Devenir locataire
Devenir locataire
Attention !
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez obligatoirement produire une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité. AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE PAR COURRIER.
Pour obtenir un logement dans les Hauts-de-Seine, vous pouvez déposer votre demande auprès de l'un des services...
Date: 2017-04-13 02:56:06
Site :
colombes-habitat-public.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
Devenir locataire - Colombes Habitat Public - Site officiel
Vous êtes dans : Accueil > Devenir locataire
Devenir locataire
Attention !
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez obligatoirement produire une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité. AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE PAR COURRIER.
Pour obtenir un logement dans les Hauts-de-Seine, vous pouvez déposer votre demande auprès de l'un des services...
Date: 2017-04-13 02:11:39
Site :
colombes-habitat-public.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
Nouveau Logis Méridional - Comment effectuer sa demande
34961 Montpellier Cedex 2
Conditions d'enregistrement de votre demande :
Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signée. Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423
Pour compléter votre demande de logement, vous devez fournir les photocopies des pièces obligatoires suivantes :
pièces d'identités ou passeport...
Site :
http://www.nlmeridional-groupesni.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social
Droit au logement : connaître la loi - jurifiable.com
Le droit au logement peut être opposable :
Par les personnes sans domicile.
Par les demandeurs de logement social qui, après un délai anormalement long, n'ont toujours pas reçu de proposition pour un logement adapté.
Par les personnes sous la menace d'une expulsion et sans possibilité de relogement.
Par les personnes hébergées dans un hôtel ou dans toute autre structure d'hébergement...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / logement social disponible en ile de france
Le guide des démarches
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
demande de hlm dans un autre département - Vivelesrondes
demande de hlm dans un autre département
hello!
bon, voila, j aimerai à nouveau faire des demandes de logement dans un autre département mais je suis un peu perdue.
à vrai dire je n ai jamais trop compris car
pour la region parisienne, il fallait deposer la demande en mairie qui nous incitait à deposer des demandes auprès des bailleurs sociaux et ces derniers mes refusaient les dossiers car ce n est pas à moi de les faire .... :?:
bon je sais exactement quel bled je veux car j ai des amis la bas et je connais un peu le coin mais...
Site :
http://www.vivelesrondes.com
Thèmes liés : faire une demande hlm dans un autre departement / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
L'expulsion du locataire | Institut national de la ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 03:12:09
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Demande de logement social - opacdurhone.fr
Lorsque vous avez terminé la saisie de votre formulaire, cliquez sur le bouton « envoyer le dossier ».
Avant tout envoi, des contrôles de cohérence sont réalisés selon la nature et les champs : un champ obligatoire non saisi ou incorrectement renseigné est encadré en rouge et un message récapitule les erreurs ou incohérences.
Après validation de l'ensemble de vos informations, 2 méthodes d'envoi sont possibles :
- méthode 1 : messagerie de bureau : vous utilisez une messagerie déjà configurée sur votre ordinateur (Outlook express, Outlook, Lotus, Thunderbird...)
Un mail s'ouvre...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social en ligne
Dépôt de dossier : Mon dossier - Conseil départemental de ...
Dépôt de dossier
Pour toute demande d'aide ou de prestation, vous devez adresser votre dossier à la MDPHE . Pour que votre dossier soit recevable il doit comporter toutes les pièces indispensables à son examen. Attention, tout dossier incomplet vous sera retourné.
Les étapes d'une demande
Dépôt de votre dossier et des pièces justificatives
Numérisation de votre dossier et délivrance...
Site :
http://www.essonne.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa