[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...

article de la rubrique droits sociaux > logement

date de publication : lundi 30 décembre 2013

version imprimable :

Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...

Date: 2019-04-08 22:12:55
Site : http://section-ldh-toulon.net

Métropole NCA |Professionnels et habitat social

Lorsque le dossier complet, il est déposé au service habitat de Nice Côte d'Azur qui l'enregistre et vérifie s'il est conforme à la programmation et aux orientations de la convention de délégation des aides à la pierre.

Après information et avis des communes du lieu d'implantation du programme et en complément de leur participation, le dossier est transmis pour instruction à la...

Site : http://www.nicecotedazur.org

Thèmes liés : hlm nice cote d'azur / dossier demande de logement social nice / prix de vente d'un logement hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

2 Ressources