Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...

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La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

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jeudi 3 août 2017

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La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...

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Date: 2019-04-08 21:21:44
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
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