sur loyer hlm: : Au moment où les Offices publics de l'habitat de la Seine-Saint ... (blog)

Au moment où les Offices publics de l'habitat de la Seine-Saint ...

-contre une nouvelle taxe sur les loyers HLM, pour le renforcement de la solidarité en faveur du logement social. -contre un surloyer d'exclusion, pour le maintien d'un surloyer de solidarité. -contre la vente des logements HLM pour [suite...]

Date: 2010-10-21 21:43:39

Articles de blogs (300) | Vidéos (24)

Apparu hué au congrès des HLM

Le secrétaire d'Etat du Logement Benoist Apparu et le mouvement HLM se sont affrontés sur la place du logement social, jeudi, lors de la clôture du 71e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat) à Strasbourg. AFP/Johanna Leguerre Le secrétaire d'Etat du Logement Benoist Apparu et le mouvement HLM se sont affrontés sur la place du logement social, jeudi 30 septembre 2010, lors de la clôture du 71e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat) à Strasbourg. Pas facile tous les jours d'être au gouvernement. Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, en a fait la [suite...]

Date: 2010-09-29 22:00:00

Acheter son HLM - Immobilier Ile de la Réunion

Si le nouveau propriétaire décidait de mettre son nouveau logement en location, il serait également tenu de respecter des plafonds de loyer équivalents à ceux des HLM. Revenir sur tous les conseils immobilier du blog www.immobilier [suite...]

Date: 2009-10-22 10:38:25

News Press - Communiqué

"Le Congrès HLM, réuni à Strasbourg le 28-29-30 septembre 2010, s'oppose unanimement à la taxe de 1 milliard d'euros sur 3 ans que l'Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes d'HLM. Dans le même temps, le budget de l'Etat [suite...]

Date: 2010-10-05 08:20:00

L'Hôtel de Caumont passe entre les mains du privé mais reste dans ...

2 - Renoncer à la hausse des loyers et maîtriser les charges des HLM pendant 4 ans (notamment par la réhabilitation thermique des logements, la maîtrise de l’énergie…) 3 - Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments publics et les logements sociaux de Pays d’Aix Habitat 4 - Soutenir l’activité des PME et des artisans du Pays d’Aix : adoption d’un plan de relance de 24 mois pour des travaux de proximité, choisis en concertation avec les habitants 5 - Encourager l’activité économique notamment les éco-entreprises socialement responsables 6 - [suite...]

Date: 2010-11-24 08:50:00

Saint-Brieuc. Retrouvé dans son appartement un an après sa mort

Un homme âgé d'un peu moins de 40 ans a été retrouvé dans son appartement, rue René-Yves-Creston, à Saint-Brieuc, hier, en milieu de matinée. Ne recevant plus ses loyers, l'office HLM de Saint-Brieuc avait dépêché un huissier chez lui. C'est ce dernier qui a découvert le corps « momifié » sur un canapé, ainsi que plusieurs boîtes de médicaments et une lettre. Le cadavre de son chien gisait sur le sol. Alertés par l'huissier, des fonctionnaires de police se sont rendus sur les lieux, rejoints ensuite par un médecin chargé d'établir le certificat de décès. Celui-ci a [suite...]

Date: 2008-02-07 06:00:00

André Chassaigne:Financement logements sociaux - camarade

Il s'agit d'une forme de hold-up sur les organismes HLM, donc sur les locataires qui paient tous les mois, avec difficulté pour la plupart, leur loyer. C'est un nouvel impôt correspondant à un droit au bail qui avait été supprimé pour [suite...]

Date: 2010-09-13 17:35:00

Le gouvernement s'attaque aux logements sociaux… - Le blog de ...

Les offices HLM se retrouveront face à un dilemme : augmenter les loyers pour compenser la perte due à cette taxe, entretenir les logements ou remettre en cause la construction de nouveaux logements sociaux. L’USH (Union sociale pour l’habitat) estime que la hausse de loyer représenterait 80 euros par an pour les ménages (pour un parc de 20000 logements), et que cette taxe fera baisser de 20 000 unités la construction de nouveaux logements sociaux. Devant l’ampleur de la crise du logement en France, on voit mal comment nous pourrions nous passer de logements sociaux [suite...]

Date: 2010-09-29 07:48:11

Information de Bernard REYNAUD élu de Beynost: HLM de la gare de ...

J'ai pris connaissance du document de calcul du loyer d'équilibre des 27 logements HLM de la gare de Beynost, document demandé lors du conseil municipal du 24/9/2009, réalisé par l'OPAC 01/DYNACITE, filiale HLM du Conseil Général de l'Ain, en 2009 et transmis à la mairie de Beynost... en octobre 2010. Beynolents... Ce documents incomplet (qui ne comporte pas les listes de chiffres et les graphiques correspondants) mentionne un prix de revient, particulièrement élevé, de près de 3000 euros au m2. Je vais saisir le Président de la Cour des comptes, comme j'avais saisi Philippe [suite...]

Date: 2010-11-25 04:46:00

Ponction des loyers HLM

Bienvenue sur le blog de la Confédération Syndicale des Familles Aubergenville/Epône et ses environs. élections HLM/EPL 2010 : Votez pour les candidats de La CSF ! lacsf.eponenvirons@yahoo.fr La Confédération Syndicale des Familles Section Auber/Epône et ses environs 42 rue des 2 Fréres Laporte - 78680 Epône Tél : 01 30 90 35 55 ou 06 60 82 39 62 Courriel : [suite...]

Date: 2010-11-09 15:32:00

Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55

la flambée des loyers - La 132 des Bois

Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]

Date: 2010-11-15 07:23:00

HLM : surloyers et plafonds de revenus

Le supplément de loyer de solidarité (surloyer), prévu par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, est appliqué aux ménages dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds des ressources pour l'attribution d'un logement locatif social. Le taux d'effort des ménages (cumul loyer et surloyer) ne peut dépasser 25 % et le surloyer ne s'applique pas en ZUS et en zone de revitalisation rurale. Il est en outre prévu la possibilité, pour les bailleurs sociaux et pour les collectivités territoriales, de déroger au dispositif de surloyer prévu [suite...]

Date: 2009-04-21 13:37:09

Les HLM vent debout contre .... - La 132 des Bois

Date: 2010-09-24 16:58:00

Elections 2010 - La 132 des Bois

Date: 2010-11-19 13:15:00

logements HLM vides - La 132 des Bois

Date: 2010-10-01 06:28:00

Loyers immobiliers : les organismes HLM bafouent les ...

En terme de loyer, les organismes HLM agissent comme bon leur semble et cela, en dépit des recommandations du gouvernement. C'est ce que révèle une étude publiée ce jeudi 10 juin 2010 par l'association de défense des consommateurs CLCV. Le 12 octobre dernier, Benoist Apparu croyait pourtant s'être bien fait entendre en publiant une circulaire préconisant une hausse annuelle des loyers HLM plafonnée à 1%. A en croire l'enquête menée par la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et dévoilée ce matin, le secrétaire d'Etat au Logement aurait tout aussi bien pu cracher en [suite...]

Date: 2010-06-10 07:00:00

Nouvelle attaque du gouvernement contre le logement social ...

François BAROIN, Ministre du Budget, a annoncé, au début de l’été, dans un article publié dans les Echos (06/07/2010) le projet d’instaurer un prélèvement sur les organismes Hlm de 340 millions d’euros, par an, sur la période 2011/2013. Ce prélèvement, qui correspond globalement à une taxe de 2% sur la masse des loyers, vise à compenser la baisse de la participation de l’Etat dans les aides à la pierre. Cette baisse n’est pas nouvelle. Toutefois elle est inédite dans son montant. Le budget consacré aux aides à la pierre, qui était de 785 millions d’euros en 2008, [suite...]

Date: 2010-08-31 08:29:52

Tous propriétaires ? Le piège des bas taux de crédit immobilier ...

Localement, le marché fonctionne, puisque les prix s’ajustent en fonction de l’offre et de la demande (toujours à Paris, la demande est à ce point plus importante que l’offre que le mètre carré atteint facilement les 7 000 à 10 000 euros), ce qui contrebalance les facilités d’accès créées par l’abondance accrue de crédit. Le « tous propriétaires », dont on pouvait croire qu’il devenait possible avec l’abondance de crédit, se trouve contredit par le fonctionnement même du marché immobilier : l’augmentation des prix réduit l’attractivité du crédit, qui [suite...]

Date: 2010-11-24 13:46:00

Manifestation à la cité de la Viste pour le remplacement des ...

@ghjuvan83, vs avez bien de la chance d'etre proprietaire, c'est dur pour eux aussi. Moi et tout ceux qui habitent dans le secteur HLM, n'ont jamais pu l'etre, ils auraient suremment aimé l'etre. En ce qui ns concerne nous à aubagne pr notre batiment, les loyers ne seront pas augmentés, car ns sommes au plafond et à part l'augmentation annuelle indexée sur le cout de la vie, les hlm ne peuvent pas augmentez comme ils veulent, et ç tant mieux, car autrement ns serions au niveau des proprios privés, qui louent leur appart. à prix d'or. Quant vs pensez que notre batiment qui date de [suite...]

Date: 2008-11-25 20:31:28

Hausse des loyers dans les HLM - Le plafonnement fait grincer des ...

Hausse des loyers dans les HLM Le plafonnement fait grincer des dents L��tat va plafonner la hausse des loyers des habitations � loyer mod�r� (HLM) � partir de 2011 a indiqu� Benoist Apparu, Secr�taire d��tat au logement. �Nous allons limiter en 2011 la hausse des loyers HLM � l'augmentation de l'IRL (Indice de r�f�rence des loyers)�, a-t-il d�clar�. La R�union est concern�e par cette mesure. Le plafonnement ne fait pas les affaires des bailleurs sociaux. Ils y voient un possible frein � la construction de logements neufs. Lundi 04 Octobre 2010 �Les [suite...]

Date: 2010-10-04 02:00:00

Les Verts de Montreuil » L'habitat social, une priorité écologiste

Articles récents Dominique Voynet condamne les violences policières contre les lycéens Signez et faites signer la pétition pour une gestion publique de l’eau à Montreuil et “Est Ensemble” L’habitat social, une priorité écologiste Le petit tsar Journal des Verts-EE Montreuil : numéro 5 Commentaires récents Les Verts de Montreuil » Le petit tsar dans Journal des Verts-EE Montreuil : numéro 5aprokopiev dans Impocrisiebevilacqua dans ImpocrisieLa rénovitude | Montreuil Story dans MONTREUIL : Mouna Viprey et Manuel Martinez plantent un coup de canif dans le pacte de la [suite...]

Date: 2010-10-01 15:35:23

Argenteuil-Bezons Habitat n'appliquera pas les nouvelles règles de ...

Pour le maintien de la cohésion sociale Madame, Monsieur, Au moment même où la Ministre du logement et de la Ville présente à l'assemblée son projet de loi, dite de "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion", je tiens à vous alerter sur les mesures que le Gouvernement a choisi de prendre concernant le SLS - supplément de loyer de solidarité. Rappelons tout d'abord ce qu'est le SLS. L'attribution d'un logement social est conditionnée, vous le savez, au respect d'un plafond de ressources. Au cours du bail, les ressources des personnes occupant le logement [suite...]

Date: 2009-02-15 23:50:00

Fédération des locataires de HLM du Québec | Comité logement Rosemont

La Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec regroupe plus de 300 associations de locataires de HLM et comités consultatifs de résidants et de résidantes (CCR) répartis sur tout le territoire du Québec. Les associations de locataires et les comités consultatifs sont des regroupements de résidants et résidantes bénévoles vivant en HLM. La mission de la FLHLMQ est : d’apporter un soutien au travail fait localement par les associations de locataires; de favoriser l’implication et la prise en charge des locataires dans les HLM; de représenter les [suite...]

Date: 2005-09-19 20:11:44

Education, protection sociale, logement : les trois enjeux clés de ...

L'Institut Montaigne partage les analyses de Challenges ("Les dossiers-clés de l'après-2012", édition du 18 novembre) sur les trois enjeux de l'après-2012 : éducation, protection sociale et logement. Depuis deux ans, il a produit plusieurs travaux très documentés sur ces grands défis et formulé de nombreuses propositions concrètes. EDUCATION Dans le Rapport Vaincre l’échec à l’école primaire (avril 2010), nous formulons 13 propositions articulées autour de 4 axes : 1. Respecter l’organisation de l’école en cycles d’apprentissage cohérents Réorganiser [suite...]

Date: 2010-11-23 12:49:30

le logement sur caen.

Sous couvert de travaux de rénovation, les offices HLM tentent souvent d'augmenter abusivement les loyers (comme, par exemple, dans certains immeubles du quartier de la Pierre Heuzé où il est prévu d'augmenter certains loyers de plus de [suite...]

Date: 2008-05-10 13:01:09

Benoist Apparu dénonce la mauvaise gestion des HLM

C’est devant un congrès des HLM hostile que le secrétaire d’Etat au logement Benoît Apparu a pointé du doigt la contradiction évidente entre la finalité des logements dits « sociaux » et leur gestion par les organismes HLM. Rejoignant les observations faites en mai 2008 par l’Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap), Benoit Apparu a mis en évidence que les HLM, qui coûtent cher à la collectivité, sont détournés de leur fonction première. Les quatre millions de HLM en effet accueillent trop souvent des ménages appartenant à la classe [suite...]

Date: 2010-10-18 12:57:30

HLM: les “dodus-dormants” seront plus taxés!

Grâce à la mobilisation des députés, dont Jacques Remiller, le Gouvernement est revenu dans la nuit de lundi à mardi sur la taxe des organismes HLM et a exempté certains bailleurs sociaux. L’amendement gouvernemental qui a été adopté met en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) tel qu’envisagé initialement dans l’article 99 du projet de loi de finances, afin de permettre une péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Ce dispositif s’appuie sur le [suite...]

Date: 2010-11-10 08:25:19

OPH Narbonne. Du rapport de la CRC aux leviers pour réagir « anticor11

«plan pluriannuel de politique globale d’investissement au regard de la situation financière de l’OPH» et de l’analyse entamée par la Fédération nationale des offices HLM, a aussi été évoquée. L’office va, selon toute vraisemblance, essayer d’agir sur le maximum de leviers, de la hausse des loyers au coup de frein donné à l’investissement, en passant par la vente d’une partie de son patrimoine. [suite...]

Date: 2010-10-27 08:49:58

Logements HLM vacants : une liste des mauvais élèves est publiée

Sur fond de crise entre l’Etat et les organismes HLM, Le Parisien-Aujourd’hui en France détaille les taux d’inoccupations des habitations à loyers modérés dans plusieurs villes, «mauvaises élèves». Des taux qui oscillent entre 8% et 18%, contre une moyenne de 3% à 4% en [suite...]

Date: 2010-09-29 07:21:48

Le droit de réponse de l'ancien Maire, plutôt un droit d'attaque ...

Le droit de réponse de l’ancien Maire, plutôt un droit d’attaque et de révélations L’ancien maire prend le contre-pied des commentaires qui épinglent sa gestion des HLM. Michel Moynier affirme même qu’il n’y a eu aucune irrégularité, et saisit l’occasion de planter quelques banderilles à la veille d’un CA de l’Office. On a connu Michel Moynier « aux affaire s » remonté comme un ressort. Hier, c’était un Michel Moynier tendu, mais heureux, d’avoir l’occasion de s’exprimer… et visiblement à l’écoute. Un homme différent qui a, d’emblée, [suite...]

Date: 2010-09-25 07:31:53

Enquête sur les HLM de Neuilly (3/4) AvecDDVillepin / Emploi

Bien des locataires "sélects" habitent des HLM dont l'attribution n'était soumise à aucune condition de ressources au moment de leur entrée dans les lieux. C'est le cas des ILN (immeubles à loyer normal) qui s'élèvent au 28, [suite...]

Date: 2008-01-27 22:50:47

HNS-info Congrès HLM : et les mal-logés ?

Source / auteur : DAL Congrès HLM : et les mal-logés ? mis en ligne mardi 28 septembre 2010 par jesusparis A l’heure du congrès des HLM à Strasbourg, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par [suite...]

Date: 2010-09-28 08:56:39

De retour du 70ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat

Une des "Place to be" du Centre de Paris, Champs-Elysées locaux avec son fameux Marché des Enfants Rouges, lieu dominical de rencontres politiques et conviviales, la rue de Bretagne est le forum du 3ème ardt. Et c'est la raison pour laquelle, je vous propose ce blog: pour continuer les discussions sur Paris, dont je suis Conseiller, le 3e ardt, dont je suis adjoint au maire, ou sur le PS, mon parti. Discussions que nous aurions pu y avoir ou pour imaginer celles qui n'auront jamais lieu... 3600. C’est le nombre de participants au 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui [suite...]

Date: 2009-09-18 15:27:00

Se loger à Strasbourg

En savoir plus sur les sigles : OPH : Office Public de l'Habitat - SEM : Société d'Economie Mixte - ESH : Entreprises Sociales pour l'Habitation - SCOOP : Sociétés COOPératives - HLM : Habitat à Loyer Modéré [suite...]

Date: 2010-07-07 04:26:51

Logement social à Paris: comment produire du logement social sans ...

Bien assez de logements sociaux programmés à Paris ? C'est en tout cas ce que prétend la majorité municipale qui compte baisser drastiquement les nouvelles " productions" à partir de 2014: celles-ci passeraient de 6000 à 4000 logements "produits" dans le nouveau Plan Local de l'Habitat. Les 220 000 demandeurs de logement social à Paris n'ont pas la même manière de compter que Bertrand Delanoe: d'une part, parce que celui-ci estime qu'une fois les quotas de la loi SRU atteint, les mal logés "excédentaires " n'auront qu'à aller voir ailleurs si on veut bien les loger. D'autre part, [suite...]

Date: 2010-11-12 15:38:07

Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...

Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]

Date: 2010-04-10 17:25:11

Logement étudiant : quelles solutions ? ActuaLitté - Les univers ...

Il est aussi possible depuis la loi Boutin de février 2009, de faire de la colocation dans des HLM. Ainsi, trois étudiants peuvent se partager un 75 m² pour un loyer tournant autour de 130 euros par personne. Assignés à résidence Dans le privé des solutions existent aussi. Il y a bien sûr les résidences privées qui se sont énormément développées, ces derniers temps. Elles proposent des loyers relativement élevés mais offrent en contre-partie des services comme le ménage et le nettoyage des vêtements. La « colocation » avec une personne âgée qui propose un loyer [suite...]

Date: 2009-08-17 16:29:33

HDB, l'anti-HLM

82% des habitants de Singapour vivent en HDB, et, grâce à d’importantes subventions, 95% des résidents en sont propriétaires (citoyens et PR uniquement, répondant à des critères salariaux, familiaux et ethniques précis). Le marché de la revente est porté par la bulle immobilière, certains appartements s’étant revendus à près d’un million de dollars. Les Singapouriens en tirent également des revenus locatifs, seuls 2500 logements publics étant loués à des fins sociales, une paille... Récompensé par les Nations Unies en 2008 pour son home ownership programme, qui [suite...]

Date: 2010-10-12 13:20:00

Dans les ensembles HLM du 15ème : inquiétudes et mobilisations ...

Autrement dit, les bailleurs vont pouvoir augmenter les loyers encore plus vite dans le 15ème qu’à Bagneux ou Gennevilliers. Là aussi, injustice totale, logique de ghettos, soutien éhonté à la spéculation ! Locataires, intervenez avant la signature des CUS de votre société HLM ! Combattez tous les projets de vente de logement et de hausse supplémentaire de loyer ! Intervenons en direction des bailleurs, des élus ! Le reste de la population est aussi concernée. Le gouvernement endette le pays, à hauteur de dizaines de milliards d’euros, pour renflouer la finance, doper les [suite...]

Date: 2010-05-04 16:33:00

[BETHUNE] Campagne de la CLCV pour les élections HLM 2010

Jeudi après-midi, une dizaine de représentants départementaux de l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) étaient réunis à la Maison des associations. Le but : présenter leur campagne dans le cadre des élections de défense des locataires HLM, qui se déroulent partout en France depuis le 15 novembre et jusqu'au 15 décembre. Un thème particulièrement cher à la CLCV, très impliquée en matière de logement. Lors de la réunion de jeudi, Jacqueline Évrard, présidente de la section du Pas-de-Calais, expliquait le principe des élections : « Tous les 4 ans, les [suite...]

Date: 2010-11-21 04:00:00

Cahier spirale: Une famille expulsée à tort de son HLM

Hier, elle a pu visiter un nouveau logement HLM, où elle devrait emménager dans les jours prochains. Un retour à la vie normale pour ce couple avec deux enfants de 12 et 13 ans, ballottés d'hôtel en hébergement chez des amis depuis plus de trois semaines. Lire la suite l'article 27 octobre, 7 h 15. «Les enfants étaient encore en pyjama», raconte le père de famille, Lizereg Manai, 53 ans.Ça frappe fort à la porte de l'appartement. «On a ouvert.» Devant eux, un huissier, un inspecteur de police, un policier et un serrurier. On leur dit : «Ramassez vos affaires. Vous êtes [suite...]

Date: 2010-11-20 06:38:00

Journal du Dimanche : "Gratte-ciel grand luxe ou HLM?"

Journal du Dimanche : "Gratte-ciel grand luxe ou HLM?" Gratte-ciel grand luxe ou HLM? Par Bertrand Greco - Journal du Dimanche - 1er juin 2008 La Défense se dotera-t-elle de deux tours Signal ? Le promoteur russe Hermitage et l’architecte français Jacques Ferrier sont bien décidés à construire coûte que coûte leur colossal projet de 309 mètres de haut – qui entend défier la tour Eiffel (300 m en 1889, 325 mètres aujourd’hui avec l’antenne) – en front de Seine, sur la commune de Courbevoie (92). Leur tour en forme de H, présentée comme « le plus haut immeuble mixte [suite...]

Date: 2008-06-01 17:07:30

Hold-up d'Etat sur les loyers HLM : JP Bonsignore saisit le ...

Votre gouvernement vient d'annoncer son intention de prélever 340 millions d'euros par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM. Ce hold-up de 1 milliards d'euros, qui représente 2,5% des loyers collectés, mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logements, opérations de rénovation urbaine, réhabilitation et d'entretien du parc existant, etc). Les premières victimes en seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs d’un logement social. Ce hold-up s'ajoute au nouveau et très grave [suite...]

Date: 2010-11-17 22:21:00

tr : INFO : HLM ET PROJET GOUVERNEMENTAL - La Confédération ...

Intégrée au projet de loi de finances 2011, cette mesure permettrait à l'Etat de collecter pour son compte 2,5% des loyers HLM, soit l'équivalent de 80 euros par locataire et pas an ! Cette ponction sur les loyers aurait des conséquences catastrophiques pour les familles. Elle se traduirait très concrètement : * Par une baisse mécanique du nombre de logements sociaux construits (de l'ordre de 20 000 logement par an) ; * Par une détérioration du parc existant, de nombreux travaux d'entretien et de réparation ne pouvant plus être financés. Cette ponction vise clairement à [suite...]

Date: 2010-10-09 17:18:53

LA SA HLM DE GUYANE MENACÉE DE LIQUIDATION 05/08/09

Irrégularités en série: la société HLM Guyane menacée de liquidation La société HLM Guyane, au sein de laquelle ont été relevées de nombreuses irrégularités, notamment des impayés de loyers à "un niveau insupportable", pourrait faire l'objet d'une liquidation administrative fin septembre, a-t-on appris auprès de la préfecture du département d'Outre-mer. Le président de la SA HLM s'est vu notifier une lettre en ce sens du secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu, a indiqué samedi le préfet Daniel Ferey, confirmant une information de l'hebdomadaire La Semaine [suite...]

Date: 2009-08-05 15:19:00

HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Selon l’Anil, cette augmentation des plafonds de ressources sera donc de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010). Le décret qui précise la date [suite...]

Date: 2010-11-15 17:03:34

Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35

HLM: le gouvernement va plafonner le maximum de la hausse des ...

Le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l’augmentation de l’Indice de référence des loyers (IRL), a indiqué ce samedi à le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, avant le 71e congrès du mouvement HLM qui a lieu de mardi à jeudi à Strasbourg. L’IRL, publié depuis février 2008 et calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, est un indice qui sert de référence pour la révision des loyers d’habitation pour les propriétaires privés. Il est reparti à la hausse [suite...]

Date: 2010-10-04 23:16:47

Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25

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