societe anonyme hlm: : albert.caston - L'action en garantie décennale n'est pas exclusive ... (blog)

albert.caston - L'action en garantie décennale n'est pas exclusive ...

1°/ à la société HLM de la Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est , 2°/ à la société compagnie d'assurance Acte Iard, dont le siège est , défenderesses à la cassation ; LA COUR, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 janvier 2009), que Mme X... a acquis de la société d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (la société d'HLM) un appartement dans le bâtiment d'une résidence réalisée par cette société, assurée auprès de la société Acte Iard ; que se plaignant de divers désordres auprès de son vendeur qui n'avait [suite...]

Date: 2010-09-10 11:04:42

Articles de blogs (28) | Aucune vidéo

SARCELLES : LA BRADERIE DES HLM A COMMENCÉ : Collectif SDF Alsace

Sur Sarcelles une première tranche de 1200 logements sont en vente dans la plus grande opacité. A terme ce sont 3700 logements qui sont concernés soit prés de 40% des logements sociaux de cette ville. Sur le Val d'Oise ce sont prés de 8000 logements qui sont menacés de perdre leur statut social et livré à des sociétés anonymes. Il est scandaleux qu'ICADE cherche à se faire de l'argent sur le dos des locataires. Ces logements ont été financés par de l'argent public (la Caisse des Dépôts) et les loyers des locataires. Le Collectif Logement 95 Est demande à ce que ces logements [suite...]

Date: 2008-06-10 10:48:00

CESSION DE TERRAIN / SOCIETE ANONYME EURE & LOIR HABITAT

Par délibération en date du 6 juillet 2007, le conseil municipal a prévu la cession d’environ 8 000 m² de terrain à la société FRANCELOT comprenant l’attribution de 4 emplacements viabilisés au profit de la S.A HLM Eure & Loir Habitat, au lieu dit le Chemin Vert. Afin de faciliter la gestion administrative de la cession de ces 4 lots, la S.A HLM nous a demandé d’effectuer une cession directe de ces 4 emplacements par la commune au profit de son organisme. La viabilisation de ces 4 lots faisant l’objet d’un accord par ailleurs entre la S.A HLM et la société FRANCELOT.La [suite...]

Date: 2008-12-21 07:07:00

Le changement de logements HLM permet une prise en charge des ...

Les Réponses : Compte en banque rémunéré Crédit Municipal de Hyères Crédit municipal de Fréjus Le Forum : Information sur un Trackers cac40 ou un trackers rentable ?Taxe sur un achat foncierune banque magique..... Commentaires Récents Sanou dans Est-ce que la prime de noel 2010 sera versée à quelle date quel montant ?zelda dans PRIMES PAC agriculteurs pour les montants d’aides Pac à l’agriculture ?Anonyme dans les differents sortes de cheminees existantesAnonyme dans Honoraires de notaire donation partage ?Winduc dans Comment faire pour résilier le service menafinance [suite...]

Date: 2009-10-07 14:48:32

L'Etat prononce la liquidation de la société HLM Guyane

L'Etat a prononcé la liquidation administrative de la société anonyme HLM Guyane , au sein de laquelle ont été relevées de nombreuses irrégularités et notamment des impayés de loyers, a indiqué jeudi à l'AFP le cabinet du secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu. "C'est une décision de l'Etat. L'arrêté prononçant la liquidation administrative a été remis ce jeudi par le préfet de Guyane au président de la société", a indiqué M. Apparu. De sérieuses irrégularités ont été constatées dans la gestion de cette société de logement social par la Mission [suite...]

Date: 2009-11-13 03:38:04

- Le patronat et les syndicats menacent de ne plus gérer le 1 ...

Le patronat et les syndicats menacent de ne plus gérer le 1% logement Le patronat et les syndicats ont menacé mercredi de ne plus gérer le 1% logement, qui aide les salariés à acheter ou louer leur habitation, si les pouvoirs publics ne diminuent pas drastiquement leurs prélèvements financiers à partir de 2012. "Nous nous retirerons du 1% logement si le gouvernement veut prendre le contrôle de l’ensemble", a affirmé mercredi à la presse Jérôme Bédier, président de l’UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement), l’organisme qui chapeaute le 1% [suite...]

Date: 2010-10-14 09:21:00

infos sur le quartier

logirem 66 traverse du moulin de la villette : La Société Anonyme d'HLM Logirem, dont le siège social est sis 111, boulevard. National dans le 3ème arrondissement, va réaliser un programme de 36 logements sociaux sis 66 traverse du [suite...]

Date: 2007-07-20 08:34:00

Directeur Général - Filière de l'Immobilier H/F - A 103/SOJ

La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Sud Massif Central a pour vocation des missions de promotion immobilière, d'agence immobilière et de société HLM Pour son siège à Rodez, elle recherche [suite...]

Date: 2008-11-07 14:20:31

HLM : une convention pour favoriser l'acquisition

Une convention visant à favoriser l'acquisition de logements HLM par les locataires occupants a été signée vendredi entre la SACICAP (Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) Bourgogne Sud-Allier, [suite...]

Date: 2007-12-11 13:31:19

Financement du logement social : les opérateurs HLM tirent la ...

Financement du logement social : les opérateurs HLM tirent la sonnette d’alarme Le logement social, une niche fiscale ? C’est ce que semble penser le gouvernement, qui a décidé, cet été, d’inscrire dans le projet de loi de finances 2011 une ponction de 340 millions sur le budget des organismes HLM. Une décision qui a provoqué une vive colère chez les représentants de ces bailleurs. “C’est une question très grave, affirme Patrice Roland, président de l’Arra, l’Association régionale des organismes HLM de Rhône-Alpes, qui regroupe 84 bailleurs sociaux ayant leur [suite...]

Date: 2010-11-17 13:30:09

S'Unir à l'Essentiel: Octobre/Novembre

"Journal à taire - 2005" : "Le Non des frileux et des grincheux a balayé toute perspective constructrice pour nous laisser dans une bourbe hexagonale. Et vive la France rance !" Mardi 4 octobre, 22h30 Coucher tôt, pour lever à l’aube, le rythme s’accélère dans mes interventions à Cqfd. Pas le temps de voir défiler trop vite ce temps. Je me rapproche de la quarantaine sans avoir vraiment joui à plein de l’existence. Les impératifs matériels hypnotisent notre temps de vie alloué et l’on remet à plus tard les impossibles réalisations. Chirac de retour sur la scène [suite...]

Date: 2005-12-25 08:04:00

Pau, la Montagne béarnaise et un climat si doux ( suite) - Algérie ...

Fondée en 1939 par un couple de nageurs, les Bacarisse, Pyrénéa s'est très vite distinguée dans le ski, faisant construire un chalet à Courette (aujourd'hui détruit). Pyrénéa, pour les pauvres, CAF ; pour les riches, cette distinction a fait long feu. Pourtant, de cette vision "politique" de la pratique de la montagne, sont nés des courants de pensée dont se réclament encore bon nombre de montagnards palois. Ci-dessus, Henry Russell, né à Toulouse en 1834 de mère française et de père irlandais. Après de nombreux voyages, il s'installe à Pau, au 14, rue Marca, près du [suite...]

Date: 2007-02-13 00:22:34

AATVL.fr :::Association des Algériens de Tours-Val-de-Loire ...

du 8 au 30 janvier 2010 - Bibliothèque Paul Carlat - Centre de Vie du Sanitas Présentée par l’Association des Algériens de Tours Val de Loire avec le soutien de la Ville de Tours - Réalisation : Institut du Monde Arabe La population arabe immigrée en France a, tout d’abord, fourni des soldats et des ouvriers puis elle a contribué à la reconstruction et au d…éveloppement économique du pays dans les années soixante. Rajeunie avec le regroupement des familles, l’accession des enfants à l’éducation et l’arrivée de nouveaux immigrants diplômés, elle est un acteur majeur [suite...]

Date: 2009-12-09 08:00:00

Logements VEFA des organismes HLM en cours de construction selon ush

Date: 2009-04-03 09:10:45

Le rêve d'un quartier durable: Comment construiriez-vous votre ...

Blog consacré exclusivement aux quartiers durables. Vous y trouverez des infos, des liens et des avis sur les quartiers durables. Nous vous invitons à laisser vos commentaires et à échanger avec nous. Ensemble, poussons la réflexion et enrichissons cet outil pour changer nos villes! La participation citoyenne demande de savoir formaliser ses idées, c'est l'objet de cet article qui se veut évolutif. Il se compose de vos propositions pour la réalisation d'un quartier durable. Je puiserai dans chaque commentaire vos idées et les classerai afin d'éviter au maximum le phénomène de la [suite...]

Date: 2009-08-20 10:30:24

法语常用简写词汇

法语常用简写词汇_普罗旺斯下的顶艺法语 http://www.campusfr.com_百度空间 128) { showErr(2,"您输入的网址或邮箱太长，请保持在128字节以内。"); return false; } else { return true; } } function cmtdel(str) { var pop=new Popup({ contentType:3,isReloadOnClose:false,width:340,height:80}); pop.setContent("title","删除评论"); pop.setContent("confirmCon","您确定要彻底删除这条评论吗？"); pop.setContent("callBack",delCallback2); pop.setContent("parameter",{fid:str,popup:pop}); pop.build(); pop.show(); return false; } function [suite...]

Date: 2010-09-25 21:08:07

Aménagement du temps de travail prévu par la loi du 20.08.2008 ...

Comment avez vous connu ce site ? par hasard par facebook par connaissance par moteurs de recherche avez vous apprécié ce site ? Beaucoup oui bonne appréciation Moyennement Pas du [suite...]

Date: 2008-11-06 02:40:00

Le Cottage Social des Flandres optimise ses processus de gestion ...

Une Société Coopérative Hlm « Notre Cottage » ayant construit plus de 3000 logements, principalement individuels en accession sociale à la propriété. Elle s'est diversifiée en construction de logements locatifs pour une clientèle excédant les plafonds de ressources HLM. Cet organisme, implanté dans le Nord de la France, propose donc des logements locatifs et en accession dans plus de 50 communes de l'agglomération de Dunkerque, d'Hazebrouck, de l'Audomarois et du littoral. Une Société anonyme Hlm (ESH) « Le Cottage Social des Flandres » intervenant dans la région Nord /Pas [suite...]

Date: 2010-09-19 22:00:00

Des Subprimes Français victimes de Subprimes US/ Des organismes ...

Des Subprimes Français victimes de Subprimes US/ Des organismes HLM victimes de produits financiers à haut risque… Des Subprimes Français victimes de Subprimes US/ Des organismes HLM victimes de produits financiers à haut risque… Une partie des organismes HLM en France se retrouvent fragilisés après avoir eu recours à des produits financiers toxiques de type « subprime » à hauteur de sept milliards d’euros, écrit mercredi la Tribune. Le quotidien économique cite un rapport sur le sujet réalisé par la Mission interministérielle d’inspection du logement social [suite...]

Date: 2010-09-01 09:26:48

La position de La CNL sur les Conventions d'Utilité Sociale - Le ...

La CNL comme à son habitude explique toujours son vote, et donne son avis sur la Convention d’Utilité Sociale qui va engager les organismes bailleurs du secteur HLM est les locataires sur 6 ans. Nous pouvons constater qu’à chaque fois que l’Etat et l’union HLM ont conclu des conventions, cela s’est toujours traduit par des conséquences sur la quittance des locataires. Deux exemples : Le conventionnement sans travaux qui a permis d’augmenter le loyer pour les nouveaux locataires arrivant. Le conventionnement avec travaux ou appelé PALULOS qui a eu pour résultat une [suite...]

Date: 2010-09-21 22:00:00

Produits financiers toxiques dans les HLM - Le blog de Collectif ...

Quand des produits financiers toxiques font vaciller les HLM Pour douze des sociétés HLM auditées dans le cadre d'un rapport consulté par "La Tribune", l'exposition aux produits financiers à risques peut aller jusqu'à 50 %. Les collectivités locales ne sont pas les seules à s'être laissées séduire à tort par des produits financiers toxiques. Certains bailleurs sociaux se sont aussi laissé abuser. Dans son dernier rapport, dont "La Tribune" a pris connaissance, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) dresse un constat inquiétant : « Si en [suite...]

Date: 2010-09-01 20:24:00

Une société HLM mise en examen pour fichage ethnique

Logirep, société anonyme de HLM, a été mise en examen par un juge d’instruction de Nanterre pour fichage ethnique, sur plainte de SOS Racisme. L’association reproche un fichage « distinguant notamment les Français nés en métropole des Français nés dans les départements d’Outre-mer. » Selon l’AFP, « un plaignant, né à Paris et d’origine ivoirienne, avait été mis en contact avec le bailleur par son employeur, la RATP, pour un logement à Nanterre. Mais une responsable de la Logirep lui avait annoncé un refus en expliquant qu’il y avait “déjà beaucoup de [suite...]

Date: 2009-06-08 08:59:30

vivre ensemble (part 1)

Post-crossing avec Olivier Zablocki, blog Ville2 "LES COOPERATIVES HLM DOIVENT REDEVENIR UNE IDEE NEUVE EN FRANCE" Nous venons de vivre une longue période insupportable d'inflation sur les loyers tandis que l’achat d’un logement est devenu définitivement un luxe de riches. A la lecture d'un récent dossier d'Alternatives Economiques ICI > "Logement : comment sortir de la crise", le bilan est désastreux : > Les ménages gagnant moins de deux Smic (soit près de la moitié de la population française) ne représentent plus que 16 % des acquéreurs en 2005, contre 28,5 % dix ans plus [suite...]

Date: 2007-05-03 02:00:00

La banlieue par ceux qui la bougent - Quartier Sans Cible ...

Cavale a su trouver des mécènes: le Centre Leclerc, deux sociétés privées de HLM, la Languedocienne ou l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. 2700tickets ont été distribués cette année. Villiers-le-Bel Maria Maranhao-Guitton L'avocatede «Derrière les murs» Quand Maria Maranhao-Guitton, avocate au barreau de Paris, emménage en 1987 dans la cité de «Derrière les murs», à Villiers-le-Bel dans le Val-d'Oise, elle ne sait pas quelle place lui reviendra sur ce territoire où nécessité fait loi. Aujourd'hui, elle est conseillère juridique du quartier et elle a trouvé ses marques. [suite...]

Date: 2010-05-14 21:49:15

Icade négocierait la vente d'une grande part de ses logements, la ...

En l'occurence, 30.000 à 35.000 logements vendus d'un bloc, sans appel d'offre ni consultation du conseil d'administration seraient en passe d'être cédés à un pool de sociétés d'HLM dont 3F. Une réunion mercredi prochain est prévue à cet effet. A la Caisse des Dépôts, on confirmait simplement vendredi "l'existence de négociations avec plusieurs organismes pour la vente des logements conventionnés". On n'exclut pas l'extension de ces négociations, même si pour l'heure aucun accord n'a été trouvé avec les partis intéressés. Mais ce week-end, la CDC envisageait de [suite...]

Date: 2008-06-09 06:57:02

Préavis de grève à l'Office HLM AB-Habitat - CGT Office Public de ...

Dans le même temps, au-delà des discours, la direction engage l'Office dans un processus qui nous conduit à fonctionner comme une Société Anonyme HLM. Et vous n’ignorez pas que ces organismes ont désormais pour objectif clairement affiché, la presse s’en étant fait largement écho dernièrement, de s’extraire du Mouvement HLM pour s’engager dans la voie d’une fiscalisation de leur activité comme de simples marchands de biens. Ainsi dans notre organisme, cela se traduit à la fois en matière de gestion du personnel mais également en modifiant, par petites touches et de [suite...]

Date: 2010-02-08 23:00:00

LogiRep certifie la performance énergétique de son parc de ...

Cet accord, signé dans le cadre du Congrès HLM de Strasbourg, prévoit que toutes les réhabilitations de logements engagées par LogiRep à partir de fin 2010 et 2011 seront authentifiées par Cerqual et recevront la certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». Elle a pour objet d’attester de la performance environnementale des actions de réhabilitation des ensembles immobiliers datant de plus de dix ans. Cet accord touchera plus de 2 200 logements sociaux LogiRep dans un premier temps. La certification fixe onze critères d’appréciation des logements. Principalement : [suite...]

Date: 2010-10-04 12:52:12

Miilos:Logement HLM de Guyane,un bailleur mauvais gestionnaire ?

Date: 2009-08-19 07:19:53

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