Les plafonds de ressources pour les HLM sont revalorisés sur la ...

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservés aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds (Nouveaux plafonds de ressources pour les logements HLM). Ces plafonds sont révisés chaque année, au 1e janvier, en tenant compte de l'évolution de l'IRL (Indice de référence des loyers) par comparaison entre le 3e trimestre de l'antépénultième année et le 3e trimestre de l'année précédente. Stéphanie [suite...]

Date: 2010-11-12 10:11:00

Articles de blogs (82) | Aucune vidéo
 

nike air max Qu'est ce qu'une HLM -_5492

锘？html> Qu'est ce qu'une HLM ? La dfinition exacte de l'enseigne HLM est : habitation loyer modr. Comme son nom l'indique, il s'agit de logements loyer plutt peu lev et o l'allocation logement peut venir se dduire directement permettant une charge moins lourde pour le locataire. En passant par un office HLM, vous tes garantis de ne payer aucun frais d'agence,nike air max, ce qui est assez avantageux. De plus, le systme HLM est conu pour que le locataire y trouve son compte, c'est--dire qu'en compltant son dossier, le demandeur indique son budget,nike air max, son souhait (nombre de [suite...]

Date: 2010-05-01 06:15:17

Aide au logement CAF APL : Simulation jeunes étudiants en France ...

Pour un jeune résidant en France, l’aide au logement prend souvent la forme d’une APL (Aide personnalisée au logement). Aide au Logement CAF APL L’APL peut prendre en charge une partie du loyer ou de la mensualité de remboursement de l’habitation. On peut aussi avoir recours à l’ALS (Aide au logement à caractère social). Ces deux formes d’aides sont déboursées par la Caisse des Allocations familiales (CAF). Les critères sociaux tels que les ressources financières, la nature du logement et la situation familiale du demandeur sont prises en compte. Les étudiants [suite...]

Date: 2010-05-07 17:32:35

A Sannois, qui ne comprend pas la « démocratie » ?

La proportion de locataires à revenus moyens (15.000 à 26.000 euros par an) est plus forte dans les (HLM) que chez les locataires du bac privé : 37 % contre 12 %,.les locataires à très bas revenu sont plus nombreux dans le secteur privé : 15 % contre 12 % pour les revenus inférieurs à 8.400 euros par an. Les HLM ne remplissent plus leur mission de logement social", « Le processus d’attribution du logement social est complexe et opaque. Il est géré par le maire, l’office (HLM) et le préfet, avec au final, l’exclusion de ceux qui devraient être les premiers bénéficiaires [suite...]

Date: 2010-11-03 13:37:00

Hausse des loyers dans les HLM - Le plafonnement fait grincer des ...

Hausse des loyers dans les HLM Le plafonnement fait grincer des dents L��tat va plafonner la hausse des loyers des habitations � loyer mod�r� (HLM) � partir de 2011 a indiqu� Benoist Apparu, Secr�taire d��tat au logement. �Nous allons limiter en 2011 la hausse des loyers HLM � l'augmentation de l'IRL (Indice de r�f�rence des loyers)�, a-t-il d�clar�. La R�union est concern�e par cette mesure. Le plafonnement ne fait pas les affaires des bailleurs sociaux. Ils y voient un possible frein � la construction de logements neufs. Lundi 04 Octobre 2010 �Les [suite...]

Date: 2010-10-04 02:00:00

Budget ICF (HLM) : réaction

Georges ASTIER, élu CLCV au conseil d'administration de la SA d'HLM ICF Sud Est Méditerranée, nous fait part de sa déclaration quant au budget de la société. Voilà une bonne occasion pour vous, lecteur, de - découvrir le fonctionnement concret d'un conseil d'administration - découvrir les problèmes liés au budget dans les organismes d'HLM. Bonne lecture ! ---  Conseil d'Administration du 1er décembre 2006 Question 2 – Examen et approbation du BUDGET 2007 Monsieur Le Président, Dans votre présentation du contexte économique vous écrivez que l'IRL devrait induire une [suite...]

Date: 2006-12-22 19:58:57

Changement de logement HLM, aide à la mobilité : CETTE évolution

de Maurice FANON interprété magsitralement par Juliette GRECO Pour ceux qui entrent dans la danse Au nom de la grande espérance Au mépris de leur vie Mon fils chante Pour ceux qui luttent pour la vie Sans autres armes que leur vie Pour qu'ils vivent longtemps Mon fils chante Pour ceux qui combattent la nuit Pour le jour où le soleil luira Pour tous les hommes Mon fils chante Pour ceux qui meurent en chemise A l'aube du temps des cerises Sous les yeux des fusils Mon fils chante Mon fils et toi le fils Qui naîtra de mon fils Tant que meurt la liberté Pour que la liberté Vive dans le [suite...]

Date: 2009-10-01 09:54:00

Durcissement des surloyers HLM - Divers | LaVieImmo.com

|  Réagissez à cet article (LaVieImmo.com) - Certains locataires du parc social seront prochainement amenés à payer un surloyer. Le Conseil national de l’Habitat (CNH) a émis un avis favorable sur le projet de décret du ministère du Logement et de la Ville prévoyant un supplément de loyer pour les locataires du parc social dont les revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM. A l’heure actuelle, la mise en œuvre d’un surloyer ne s’impose qu’à partir de 60% de dépassement et est laissée à la libre appréciation des bailleurs, dans les limites [suite...]

Date: 2008-05-16 10:50:00

Actualité Immobilière: Le Robien et les marchés saturés

Les secteurs saturés les plus criants, qui ont fait l’objet d’une surproduction de logements, ne sont pas en zone C mais en zone B (Montauban, Limoges, Albi…). Il faut savoir par ailleurs que les promoteurs responsables prennent des engagements auprès de leurs investisseurs sur la location ; ils trouvent des locataires et donnent des garanties locatives à leurs investisseurs en cas de vacance. Le bouleversement d’un régime qui fonctionne globalement bien ne se justifie pas, au motif que certains opérateurs auraient été légers en construisant trop, ce qui n’est au demeurant [suite...]

Date: 2008-01-09 10:42:00

Loyers HLM : Explications de l'USH - Prix de l'immobilier ...

L'USH demande un effort sur la modération des loyers au sein du parc social (©dr) L’Union sociale pour l’habitat (USH) revient sur l’augmentation des loyers dans le parc social. Soucieuse d’éviter « les procès infondés », l’organisation, qui fédère quelque 800 organismes HLM, explique les mécanismes d’une hausse qui a fait grand bruit. (LaVieImmo.com) - Une étude récente de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) fait état d’une revalorisation de 1,33 % en moyenne des loyers dans le parc HLM pour l’année 2010. Quelques mois après la [suite...]

Date: 2010-06-21 15:11:10

HLM PLAFOND DES RESSOURCES 2011

Les initiales HLM désignent l'expression « Habitation à loyer modéré ». Les HLM sont réservés aux personnes ayant le moins de ressources. L'ANIL vient de donner le plafond des ressources 2011 pour les HLM. La modification de ce plafond [suite...]

Date: 2010-06-20 07:00:00

HLM : le supplément de loyer de solidarité

Dès la barre des 20% franchie, le surloyer est obligatoirement exigé. En outre, son montant est déterminé en appliquant un barème national. Mais attention, le loyer augmenté du surloyer ne peut pas représenter plus de 25% des ressources du locataire. Le montant du surloyer est obtenu en appliquant la formule suivante : Coefficient de dépassement du plafond de ressources (ou CDPR) X supplément de loyer de référence (ou SLR). Pour établir de combien les ressources des locataires dépassent le plafond, on retient les revenus de tous les occupants du logement. Toutefois, si un [suite...]

Date: 2009-02-19 17:29:01

Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien

Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]

Date: 2010-01-18 07:44:45

L'effet des surloyers dans les HLM !

L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes. La loi Boutin réserve les logements sociaux à ceux qui en ont besoin, mais met en difficultés des milliers de locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds fixés pour l'attribution d'un logement social. Selon l'adjoint au maire de Paris chargé du Logement, l'application parallèle de la hausse des barèmes du Surloyer de Solidarité (SLS) et la baisse de 10,3% des plafonds de ressources [suite...]

Date: 2010-02-09 06:00:00

Dans les HLM, payer plus quand on gagne plus : Collectif SDF Alsace

Par ailleurs, le décret va permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer le barème national du surloyer pour réserver les HLM aux ménages les plus nécessiteux. Plafonds de revenus abaissés Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible en HLM varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique considérée. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le plafond est de 55 093 euros nets annuels à Paris et dans les communes limitrophes, de 50 683 euros dans le reste de l’Ile-de-France et de 39 698 euros dans les autres [suite...]

Date: 2008-05-15 12:10:32

Plafond ressources HLM 2011 : Révision au 1er janvier 2011

Voici les plafonds HLM 2011, les seuils des plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier 2011 en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Cette augmentation des plafonds de ressources sera de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010) selon l’Anil. Tags: Plafond HLM [suite...]

Date: 2010-11-16 05:42:07

FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > L’accession sociale > La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça (...) La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ? La loi de finances pour 2009 instaure une réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes investissant dans un logement en vue de le louer. Nous présentons ici ce dispositif qui peut être proposé aux clients des coopératives d’Hlm dès lors qu’il se cumule avec l’ancien "Borloo neuf", supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par le "Scellier [suite...]

Date: 2010-08-11 07:00:00

HLM : le plafond de ressources va être abaissé de 10% - Le Blog ...

Le plafond de ressources pour bénéficier d'un logement HLM va être abaissé de 10% et sera indexé sur l'indice des prix, indique un document du ministre du Budget Eric Woerth sur la modernisation des politiques publiques publié ce jour. Nicolas Sarkozy s'est engagé vendredi à limiter le nombre de Français pouvant prétendre à un logement HLM en abaissant le plafond de ressources. "La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM est de 70%" contre 60% il y a dix ans, a observé le président. "Nous allons corriger cet effet pour éviter d'allonger inutilement la [suite...]

Date: 2008-04-04 13:04:15

HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-21 00:17:42

HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-19 14:03:56

Communiqué de Colombes habitat public contre la taxe ...

Pour s’opposer à l’accélération du désengagement financier de l’État, le Conseil d’administration de Colombes Habitat Public du 12 octobre 2010 a adopté cette motion : « Au cours de l’été, le Gouvernement a annoncé deux mesures pour la période 2011-2013 : Une réduction drastique des aides de l’État pour construire de nouveaux logements sociaux (de 800 millions d’€ en 2008 à 60 millions d’€ en 2012) ; Une taxe de plus de 2 % sur les loyers pendant trois ans représentant au total près d’un milliard d’€ au niveau national. Ces mesures viennent [suite...]

Date: 2010-10-18 14:21:13

Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM ...

Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 (voir notre article précédent). Désormais, le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de [suite...]

Date: 2009-06-21 06:22:58

Calcul du surloyer - CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons

Ensemble pour être respecté, efficace ! Pour calculer le surloyer cliquez sur le lien suivant: link Le supplément de loyer de solidarité (surloyer) L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous [suite...]

Date: 2010-02-09 23:00:00

Acheter son HLM - Immobilier Ile de la Réunion

Si le nouveau propriétaire décidait de mettre son nouveau logement en location, il serait également tenu de respecter des plafonds de loyer équivalents à ceux des HLM. Revenir sur tous les conseils immobilier du blog www.immobilier [suite...]

Date: 2009-10-22 10:38:25

Le Buzz Immobilier | Le nouveau rapport Attali préconise de ...

1. Il faudrait libérer et densifier le foncier dans les zones urbaines : établir une taxe annuelle sur les terrains constructibles non exploités, supprimer. ... pour une flexisécurité immobilière : assouplir les rapports avec les bailleurs, assouplir également les procédures d'expulsion pour impayés de loyers, développer le droit au logement imposable et la garantie des risques locatifs, abaisser les plafonds de ressources HLM, et créer un produit locatif intermédiaire. [suite...]

Date: 2010-10-25 14:03:51

au congrès des HLM, Benoist Apparu...

Bernard Apparu, ministre du logement, a été hué par les délégués au congrès des HLM (organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat) en prenant la défense des mal logés. C’est bon signe. Que ce soit à l’éducation nationale, à l’agriculture, au logement ou dans les autres ministères, c’est toujours inquiétant quand le ministre se comporte comme le super chef syndicaliste de ses fonctionnaires ou des quasi fonctionnaires des organismes qui vivent des subventions de son ministère. Face aux congressistes, Bernard Apparu, ministre depuis 15 mois a eu le courage de rappeler [suite...]

Date: 2010-10-12 08:42:00

Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

Concernant le calcul des surloyers pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources, consultez notre article Logement HLM : le calcul du surloyer. Pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir un logement HLM, consultez notre article Comment obtenir un logement [suite...]

Date: 2010-11-10 08:00:00

Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35

HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011 ...

EpargneBourse - Informations et articles sur l'epargne, la bourse et les placements L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la prochaine révision des plafonds de ressources conditionnant l’attribution des logements d’Habitations à loyer modéré (HLM). Les nouveaux plafonds seront appliqués à partir du 1er janvier 2011. Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au [suite...]

Date: 2010-11-17 16:05:02

Manifestation à la cité de la Viste pour le remplacement des ...

@ghjuvan83, vs avez bien de la chance d'etre proprietaire, c'est dur pour eux aussi. Moi et tout ceux qui habitent dans le secteur HLM, n'ont jamais pu l'etre, ils auraient suremment aimé l'etre. En ce qui ns concerne nous à aubagne pr notre batiment, les loyers ne seront pas augmentés, car ns sommes au plafond et à part l'augmentation annuelle indexée sur le cout de la vie, les hlm ne peuvent pas augmentez comme ils veulent, et ç tant mieux, car autrement ns serions au niveau des proprios privés, qui louent leur appart. à prix d'or. Quant vs pensez que notre batiment qui date de [suite...]

Date: 2008-11-25 20:31:28

Les offices HLM accusent l'Etat de "Hold-up" et se disent ...

-:¦:- Information Non-Violence, Environnement TERRE -:¦:- « Résister se conjugue au présent » Lucie Aubrac ========== Pour un monde Ecologiquement viable Socialement équitable Spirituellement épanouissant lundi 26 juillet 2010 Les offices HLM accusent l'Etat de "Hold-up" et se disent "étranglés" Ouest-France lundi 26 juillet 2010 Ils reprochent à l'Etat de vouloir les ponctionner tout en limitant la hausse des loyers. Une ponction de 340 millions pendant trois ans, soit un milliard au total. La volonté du gouvernement de puiser dans la trésorerie du mouvement HLM, qui loge 10 [suite...]

Date: 2010-07-26 09:15:55

Location HLM : la fin du maintien dans les lieux ?

Le locataire en HLM reste dans les lieux autant de temps qu'il le souhaite, du moment qu'il paie. Ce grand principe souffre cependant désormais d'une exception : en cas de sous-occupation du logement. Comme pour tout locataire, un contrat de location écrit est signé et un dépôt de garantie versé (1 mois de loyer). Ce dépôt est restitué au locataire au moment de son départ, à condition d'être quitte du paiement des loyers et des charges et de rendre les lieux en bon état. Le contrat est en général d'une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par le silence des [suite...]

Date: 2010-02-16 08:00:00

» Riches en HLM: questions sur une polémique CFTC Santé-Sociaux ...

Comment ont-ils obtenu un logement social? Pour habiter dans le parc social, un ménage ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus, variable selon les régions et la composition des familles. Pour trois personnes à Paris, le plafond tourne autour de 47 000 euros, pour la catégorie de droit commun du logement social. Soit les revenus des locataires aisés ont considérablement augmenté ces dernières années, soit ils ont obtenu un HLM avec des plafonds déjà supérieurs. “Beaucoup de ménages sont entrés dans le parc social avec des logements PLS ou PLI [ndlr: destinés aux [suite...]

Date: 2010-11-29 20:22:20

HLM: les “dodus-dormants” seront plus taxés!

Grâce à la mobilisation des députés, dont Jacques Remiller, le Gouvernement est revenu dans la nuit de lundi à mardi sur la taxe des organismes HLM et a exempté certains bailleurs sociaux. L’amendement gouvernemental qui a été adopté met en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) tel qu’envisagé initialement dans l’article 99 du projet de loi de finances, afin de permettre une péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Ce dispositif s’appuie sur le [suite...]

Date: 2010-11-10 08:25:19

HLM : augmentation des loyers

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Jeudi 25 novembre 2010 - [suite...]

Date: 2010-09-28 18:01:36

Les privilèges de l'immobilier

Loi 1948, droit au maintien en HLM, loi Aurillac contre les ventes à la découpe… Certains locataires bénéficient de « droits acquis » très protecteurs. Et si les bailleurs réclamaient, eux, le privilège de pouvoir revendre leur bien au prix fort ? Christian Micheauddirecteur du site www.pierrepapier.fr« Christian Micheaud, 56 ans, DESS de droit notarial, est directeur du site Internet www.pierrepapier.fr. Ancien journaliste de la presse juridique et patrimoniale, il a été chef de rubrique immobilier au magazine Mieux Vivre Votre Argent. Il est l'auteur d'ouvrages édités [suite...]

Date: 2008-09-27 07:30:00

De graves irrégularités à l'Office HLM de - Mon92.Com, dans les ...

Malgré une "situation financière confortable", l'Office public de l'habitat de Puteaux, présidé par le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud, "n'assure pas pleinement son rôle de bailleur social", son conseil d'administration "n'a pas délibéré sur sa politique d'attribution depuis 1995" et le contrôle de ses loyers "révèle plusieurs imperfections". Voici quelques uns des constats de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (La Miilos), organisme de contrôle dépendant du Ministère du logement, dans un rapport sur le point d'être rendu public. Un [suite...]

Date: 2010-09-27 22:43:44

Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des irrégularités dans l ...

Voici quelques uns des constats de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (La Miilos), organisme de contrôle dépendant du Ministère du logement, dans un rapport sur le point d'être rendu public. Un Office HLM pas si social Les inspecteurs de la Miilos soulignent que l'Office "ne loge pas une population aux caractéristiques sociales très prononcées". L'OPH de Puteaux, écrivent-ils, s'est en effet retiré "volontairement des politiques de prises en charges des publics prioritaires", notamment par le déconventionnement des logements. Seules 17,4% des personnes [suite...]

Date: 2010-09-27 13:38:06

Logement social et HLM - La sous-évaluation des surloyers - iFRAP

Ces six exemples concernent des ménages aux revenus très supérieurs aux plafonds de revenus fixés pour accéder à un HLM. En pratique, 5 % des ménages en HLM ont des revenus supérieurs aux plafonds. Pour la très grande majorité d’entre eux, leurs surloyers se situeront en dessous de 50 € par mois. Cherche excuse, sociale si possible L’augmentation des loyers est naturellement désagréable pour les locataires qui bénéficiaient de conditions exceptionnellement avantageuses. Mais leur réaction extrêmement vive et leur accord pour se plaindre dans la presse nominativement et [suite...]

Date: 2009-10-29 16:16:40

Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25

Logements sociaux : le maintien dans les lieux peut être remis en ...

De nouvelles mesures permettent aux bailleurs de logements Hlm de résilier le bail des locataires lorsque leur logement n’est plus adapté à leur situation. Email |  Imprimer | Le forum de l'article Sous-occupation Un logement est sous-occupé lorsque le nombre de pièces habitables (à l’exception des cuisines et des pièces indispensables pour l’exercice d’une fonction publique élective ou d’une profession) est supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y habitent. Le bailleur de logements Hlm doit alors proposer au locataire un autre logement, [suite...]

Date: 2009-09-03 07:36:28

N° 1424 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la ...

Alain NÉRI, Jean-Louis DUMONT, Françoise IMBERT, Patricia ADAM, Michel FRANÇAIX, Jacques BASCOU, Marie-Françoise CLERGEAU, William DUMAS, Patrick ROY et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (1) et apparentés (2), députés. ____________________________ (1)  Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Patricia Adam, Sylvie Andrieux, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Delphine Batho, Jean-Louis Bianco, Gisèle Biémouret, Serge Blisko, [suite...]

Date: 2007-04-06 07:00:00

le droit au logement opposable: on peut y - Marie-Noëlle Lienemann ...

Ce Conseil est mandaté par la loi DALO ( droit au logement opposable) pour établir une évaluation de la mise en oeuvre de ce texte législatif, et la transmettre  au Président de la République. Il a approuvé un avis que je vous invite a lire , au moins la synthèse des propositions qui feraient bien d'être suivies par le gouvernement! http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/Avis_H_FELTZ_F_PASCAL.pdf J'ai pour ma part, participer au travail préparatoire à cet avis au sein de la section " Cadre de vie" et suis intervenue en séance le  14 Septembre . Voici le texte de [suite...]

Date: 2010-09-24 11:01:14

Les ménages seront les principales victimes de la hausse de la ...

Ils proviendraient des compagnies d’assurances (1,95 milliard), des sociétés proposant les offres téléphone, Internet, télévision (1,1 milliard), ou encore des offices HLM (360 millions). Dans le cas extrême, c’est-à-dire si les différentes entreprises concernées répercutent intégralement sur les consommateurs les hausses de fiscalité, l’équilibre de l’impact des mesures entre ménages et entreprises serait de 75-25 et non plus de 50-50. Si la moitié de la « note » était répercutée sur les ménages, il serait de 60-40. Ce qui attend les ménages Mariage. Fin des [suite...]

Date: 2010-11-28 19:17:23

Lancement campagne logement Congrés HLM Toulouse

Voir vidéo en cliquant sur le lien suivant: link Lancement de la campagne fédérale sur le logement « 100 initiatives pour le logement social » Toulouse - 16 septembre 2009 Intervention de B. Talbot La Fédération CGT des Services publics a choisi symboliquement de lancer sa campagne nationale sur le logement à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’Habitat Pourquoi une campagne nationale ? PENURIE DE LOGEMENTS Selon le rapport 2009 sur l’état du mal logement  de la fondation Abbé Pierre, la France compte 3,5 millions de personnes mal-logées ou non-logées. [suite...]

Date: 2009-09-15 22:00:00

Maison ossature bois et basse consommation pour tous

Tous les Articles Mots clés La société d‘habitations à loyer modéré Le Toit Vosgien(1) a la particularité de s'être lancée, depuis vingt-cinq ans, dans la construction de maisons en bois, en s‘appuyant sur la filière locale vosgienne - donc bien avant l'engouement récent pour des maisons en bois d'architecture contemporaine. Le Toit Vosgien a par ailleurs une expérience de la construction d'immeubles collectifs en bois, dont le prochain, sur cinq niveaux, sera à énergie positive, une première en France. Pour ce programme de 22 éco-pavillons labellisés BBC dans le quartier [suite...]

Date: 2009-07-05 00:00:00

La position de La CNL sur les Conventions d'Utilité Sociale - Le ...

La CNL comme à son habitude explique toujours son vote, et donne son avis sur la Convention d’Utilité Sociale qui va engager les organismes bailleurs du secteur HLM est les locataires sur 6 ans.  Nous pouvons constater qu’à chaque fois que l’Etat et l’union HLM ont conclu des conventions, cela s’est toujours traduit par des conséquences sur la quittance des locataires. Deux exemples : Le conventionnement sans travaux qui a permis d’augmenter le loyer pour les nouveaux locataires arrivant. Le conventionnement avec travaux ou appelé PALULOS qui a eu pour résultat une [suite...]

Date: 2010-09-21 22:00:00

OPERATION VERITE SUR LES "HLM" DE STANDING DE PARIS

Jean-Pierre Chevènement occupe à Paris un logement social (5 pièces pour 1200 euros) et un autre comme pied-à-terre à Belfort. Patrick DUPONT et Valérie LANG, notamment, viennent d'obtenir des HLM à Paris. La Mairie confirme. Mais assure n'y être pour rien… Franck Chaumont, proche collaborateur de Fadela Amara, est locataire d'un logement social Loyers bradés pour sénateurs : Il s'agit d'un deux pièces -cuisine de 52 m² situé boulevard Auguste Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris et loué 707,18 euros par mois. LUS DANS LA PRESSE « Jean-Paul Bolufer, toujours dans [suite...]

Date: 2008-09-11 07:14:00

Une solution intermédiaire pour réaliser des logements sociaux ...

Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux. Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux.Une réponse qui épouse parfaitement les problématiques localesChaque projet est adapté sur mesure pour répondre [suite...]

Date: 2010-10-18 07:10:57

Accession à la propriété - Pret à l'accession sociale - Pass ...

Parmi les autres formules qui facilitent l'accession à la propriété, citons le contrat de location-accession qui permet après une phase locative de se porter acquéreur du bien ou l'accession HLM qui donne la possibilité au locataire d'acquérir son logement social. Auteur CREDITAS Toutes les aides pour l’accession à la propriété Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants : Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux [suite...]

Date: 2010-05-01 18:39:14

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