Lettre pour obtention d'un HLM

Pour avoir accompagné un copain dans une telle démarche sur Lyon, il fallait déposer un dossier dans chaque organisme HLM, puis au service logement de la mairie et au service logement de la préfecture qui ont quelques logements réservés au sein des parcs HLM. Tu dis avoir de faibles ressources, mais as-tu des garants ?...Il existe des organismes/associations proposant de se porter garant, même si les bailleurs préfèrent des personnes physiques, mais c'est toujours mieux que rien. J'ai parcouru un peu tes messages, c'est une colocation avec ton époux que vous souhaitez prendre [suite...]

Date: 2010-11-11 08:00:00

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Taxation des organismes d'Hlm : l'Assemblée entérine un dispositif ...

Dessin de Pierre Corneloup Bonjour, Vous avez ouvert les fenêtres et vous avez donc poussé la porte pour entrer dans votre espace "logement social". Vous allez découvrir que notre "habitat" est composé de plusieurs pièces : Une pour les ESH et Coopératives, Une pour les OPH, Une pour les 2 dernières années de référence qui vous serviront pour parcourir toute notre actualité comme les différents réunions et comptes-rendus qui y sont faits, nos tracts, les textes de loi (ordonnances, décrets, circulaires, etc.), informations diverses et diverses réflexions et propositions [suite...]

Date: 2010-11-20 13:16:00

La Tribune : François Scellier exprime son désaccord sur la ...

Les 340 millions d'euros que l'Etat entend ravir aux HLM ne font pas l'unanimité. Alors que les organismes HLM, réunis en congrès annuel à Strasbourg,s’élèvent contre la ponction de 340 millions d’euros qu’entend opérer le gouvernement sur leurs fonds propres, il apparaît que cette ponction ne suscite pas l’unanimité au sein des parlementaires UMP. Ainsi mardi, Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, a indiqué que « les deux assemblées (sénat et assemblée nationale) vont débattre, il n’en sortira peut-être pas les 340 millions d’euros ». Au-delà dès [suite...]

Date: 2010-09-28 22:00:00

Ponction des organismes HLM, diminution des aides au logement ...

Je suis heureux de vous accueillir sur mon Blog officiel où vous pourrez suivre mon actualité parlementaire au jour le jour. Ce lien va me permettre d'entretenir avec vous un lien fort en vous informant en temps réel sur mon activité parlementaire et mes actions de terrain. Je suis convaincu que vous partagez avec moi ce besoin de dialogue constant, je vous encourage à me faire part de vos préoccupations et vos commentaires auxquels je prendrai soin de répondre. Je vous incite aussi à visiter mon site officiel ainsi que la page qui m'est consacrée sur le site de l'Assemblée [suite...]

Date: 2010-09-30 16:47:00

au congrès des HLM, Benoist Apparu...

Bernard Apparu, ministre du logement, a été hué par les délégués au congrès des HLM (organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat) en prenant la défense des mal logés. C’est bon signe. Que ce soit à l’éducation nationale, à l’agriculture, au logement ou dans les autres ministères, c’est toujours inquiétant quand le ministre se comporte comme le super chef syndicaliste de ses fonctionnaires ou des quasi fonctionnaires des organismes qui vivent des subventions de son ministère. Face aux congressistes, Bernard Apparu, ministre depuis 15 mois a eu le courage de rappeler [suite...]

Date: 2010-10-12 08:42:00

Strasbourg: le principal bailleur social passe à l'électricité solaire

Enerplan souhaite mettre l'accent sur l'utilisation des énergies renouvelables dans l'habitat résidentiel et collectif lors du Congrès annuel de la confédération des organismes HLM, qui s'ouvre mardi à Strasbourg."Des légendes sont vite nées dans le quartier lors de l'installation de ces panneaux photovoltaïques, certains pensaient même que grâce à cela, ils n'auraient plus de facture d'électricité", a expliqué à l'AFP Christophe Rousseau, le directeur du développement et de l'exploitation de CUS-habitat, lors d'une visite du site.Les panneaux, installés à la verticale des [suite...]

Date: 2010-09-27 14:08:47

Prix de la meilleure équipe de gardiennage ! Regardez la vidéo...

Prix de la meilleure équipe de gardiennage ! Regardez la vidéo... L’équipe de proximité OSICA des Ulis a remporté le prix de la meilleure équipe de gardiennage décerné dans le cadre du trophée organisé par l’association Franchir qui regroupe essentiellement des bailleurs sociaux. Ce concours national, ouvert à tous les organismes HLM, récompense chaque année les initiatives individuelles et collectives des gardiens dans le cadre de leurs missions quotidiennes. C’est à l’Hôtel Concorde Lafayette à Paris que les lauréats, accompagnés de la responsable du site des [suite...]

Date: 2009-03-03 09:35:00

Ponction sur les loyers HLM

Le gouvernement prévoit de prélever dès 2011 l'équivalent de 80 € par locataire et par an, directement ponctionnés sur nos loyers ! Ainsi, en 3 ans, 1 milliard d'euros manquera aux organismes HLM. Cela entraînera :            une détérioration des immeubles par manque d'entretien et de réparations,            une baisse du nombre de logements sociaux construits,            une diminution des travaux de réhabilitation liés aux économies d'énergie comme le prévoyait le Grenelle de l'environnement,            au moins 24000 suppressions d'emploi dans [suite...]

Date: 2010-11-08 11:48:00

HLM : le supplément de loyer de solidarité

Dès la barre des 20% franchie, le surloyer est obligatoirement exigé. En outre, son montant est déterminé en appliquant un barème national. Mais attention, le loyer augmenté du surloyer ne peut pas représenter plus de 25% des ressources du locataire. Le montant du surloyer est obtenu en appliquant la formule suivante : Coefficient de dépassement du plafond de ressources (ou CDPR) X supplément de loyer de référence (ou SLR). Pour établir de combien les ressources des locataires dépassent le plafond, on retient les revenus de tous les occupants du logement. Toutefois, si un [suite...]

Date: 2009-02-19 17:29:01

Préavis de grève à l'Office HLM AB-Habitat - CGT Office Public de ...

Dans le même temps, au-delà des discours, la direction engage l'Office dans un processus qui nous conduit à fonctionner comme une Société Anonyme HLM. Et vous n’ignorez pas que ces organismes ont désormais pour objectif clairement affiché, la presse s’en étant fait largement écho dernièrement, de s’extraire du Mouvement HLM pour s’engager dans la voie d’une fiscalisation de leur activité comme de simples marchands de biens. Ainsi dans notre organisme, cela se traduit à la fois en matière de gestion du personnel mais également en modifiant, par petites touches et de [suite...]

Date: 2010-02-08 23:00:00

Décembre 2007, nouvelles mesures pour les HLM: à qui profitera le ...

Le gouvernement a contracté avec l’Union sociale pour l’habitat la mise en vente de 140 000 logements HLM versus USH (1) ou la vente de 40 000 logements versus gouvernement. Le Président de la République dans son discours de Vandoeuvre avait déjà mentionné cette possibilité tout en indiquant par ailleurs son souhait de voir libérés les logements HLM par les personnes dont les revenus sont devenus supérieurs aux plafonds, par ailleurs raisonnablement élevés (2) et par les ménages qui bénéficient de logements manifestement trop grands. Dans l’esprit du discours de [suite...]

Date: 2007-12-19 08:43:00

Bernard GAUDUCHEAU "Des photos pour le dire": Le surloyer : une ...

La spécificité du contexte local en matière de logement a d’ailleurs déjà conduit un organisme local (l’Office HLM Arc de Seine Habitat) à prendre ces mesures et à les appliquer depuis le 1er juillet 2010 ; la ville de Paris s’est engagée également dans le même sens. Il est nécessaire qu’une harmonie dans l’application de ces dispositions soit clairement constatée dans les secteurs soumis aux mêmes difficultés ; il y a là une exigence de cohérence et d’équité. Je vous remercie donc d’envisager au plus tôt l’application à Vanves de ces seuils minimaux [suite...]

Date: 2010-09-03 04:06:00

Taxe sur les organismes HLM : Quel impact pour Sarthe Habitat ?

En terme de population, les 17 élus de Gauche représentent 55% des Sarthois. Cette situation paradoxale, d'une gauche majoritaire en nombre d'habitants représentés, mais minoritaire en nombre de sièges est liée au caractère archaïque du découpage cantonal. De même, ce résultat est le fruit de l'enracinement de nos candidats et du fait que la Gauche sarthoise apparaît aux yeux d'une majorité de sarthois comme une force d'alternance crédible en Sarthe et plus particulièrement à la tête du Conseil général. ChristopheCOUNIL  Le Mans Sud-Est  Président du Groupe  [suite...]

Date: 2010-10-29 22:00:00

Marseille | Marseille : l'amiante plombe-t-elle les cités ? | La ...

Alors que se tient le congrès des organismes HLM à Strasbourg, et que le conseil d'administration du GPV se réunira vendredi, c'est à un tour de table de tous les partenaires qu'appelle Valérie Boyer. Pas question d'habiller Pierre pour déshabiller Paul : "L'équilibre des projets marseillais doit être maintenu, juge-t-elle. Il faut étudier toutes les solutions techniques." Retrait, confinement, destruction d'une tour contaminée : toutes les pistes restent ouvertes, bien que l'INRS plaide, lui, pour le retrait. "Des compagnies d'assurances refusent de couvrir le confinement, qui ne [suite...]

Date: 2010-09-29 15:48:58

FNSCHLM - Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la ...

Accueil > Les publications > Circulaires fédérales > Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention (...) Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention d’utilité sociale Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, L’article premier de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prévoit la signature par chaque organisme d’Hlm d’une convention d’utilité sociale (CUS) avant le 31 décembre 2009. La CUS constitue un cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les [suite...]

Date: 2009-10-27 01:47:50

Section PCF Grésivaudan

Ce projet est une opération de pickpocket dans les poches des locataires HLM. Il est injuste et inefficace de faire supporter aux locataires HLM cet effort financier. Cela va d’autre part affaiblir les capacités des organismes HLM à investir dans les constructions neuves et d’entretenir leur patrimoine. Les files d’attentes des demandeurs de logements sociaux vont s’allonger et des emplois dans les filières du bâtiment vont être supprimés. Ces mesures, qui tournent le dos à une république solidaire, sont injustes socialement et inefficaces [suite...]

Date: 2010-09-27 16:07:00

Demande de logement social - Le blog de l'équipe cfdt de Carrefour ...

CFDT Carrefour Labège     des choix des actes Demande de logement social : un formulaire unique à partir du 1er octobre 2010 Le modèle du formulaire unique servant à effectuer, à compter du 1er octobre 2010, une demande de logement social est accessible sur www.formulaires.gouv.fr. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 7 juillet 2010, cet arrêté détaillant également la liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement. Pour lire la suite, télécharger puis imprimer votre demande de logement cliquez sur [suite...]

Date: 2010-10-09 15:18:00

HLM : Elections des représentants d'OPH jusqu'au 15/12 - Divers ...

Les élections HLM ont débuté lundi 15 novembre dernier et dureront jusqu’au mercredi 15 décembre. Plus de 4 millions de ménages qui vivant en logement social doivent élire leurs représentants aux conseils d'administration des organismes HLM et EPL. Ce vote est important car « les administrateurs élus par les locataires participent, notamment, aux discussions et aux décisions relatives à la fixation des loyers, au respect des règles d’attribution des logements, aux travaux d'entretien et d'amélioration des logements et des bâtiments, aux charges locatives et au budget des [suite...]

Date: 2010-11-19 10:44:10

Elections 2010 des représentants des locataires HLM-EPL | CNL59 ...

Les élections des représentants des locataires dans les organismes HLM et EPL auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2010. C’est l’occasion de choisir quelqu’un pour vous représenter au Conseil d’administration de votre bailleur. Défendez-vous en votant pour la CNL, la seule association de locataires qui se mobilise vraiment pour votre pouvoir d’achat. Partout où des locataires s’organisent avec la CNL, ils obtiennent collectivement des petites ou des grandes victoires pour améliorer leur vie quotidienne dans leur habitat et préserver leur pouvoir d’achat. La CNL [suite...]

Date: 2010-05-29 15:57:38

Elections 2010 des représentants des locataires HLM-EPL | CNL59 ...

Les élections des représentants des locataires dans les organismes HLM et EPL auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2010. C’est l’occasion de choisir quelqu’un pour vous représenter au Conseil d’administration de votre bailleur. Défendez-vous en votant pour la CNL, la seule association de locataires qui se mobilise vraiment pour votre pouvoir d’achat. Partout où des locataires s’organisent avec la CNL, ils obtiennent collectivement des petites ou des grandes victoires pour améliorer leur vie quotidienne dans leur habitat et préserver leur pouvoir d’achat. La CNL [suite...]

Date: 2010-05-29 15:57:38

Les produits financiers toxiques empoisonnent les HLM

Bonjour Apres la cherete des loyers On a l'empoisonnement Les produits financiers toxiques empoisonnent les HLM Le Figaro - ‎Il y a 1 heure ‎ Un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social révèle que plusieurs bailleurs sociaux ont eu recours à des actifs toxiques pour financer leurs dettes. Le montant de ces produits atteindrait 8 milliards d'euros. ... Les produits financiers toxiques menacent les organismes HLM l'Humanité Les prêts toxiques représentent 8% de la dette des HLM L'Expansion La Tribune.fr - Le Monde - L'Express - [suite...]

Date: 2010-09-01 12:15:57

Loyers immobiliers : les organismes HLM bafouent les ...

En terme de loyer, les organismes HLM agissent comme bon leur semble et cela, en dépit des recommandations du gouvernement. C'est ce que révèle une étude publiée ce jeudi 10 juin 2010 par l'association de défense des consommateurs CLCV. Le 12 octobre dernier, Benoist Apparu croyait pourtant s'être bien fait entendre en publiant une circulaire préconisant une hausse annuelle des loyers HLM plafonnée à 1%. A en croire l'enquête menée par la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et dévoilée ce matin, le secrétaire d'Etat au Logement aurait tout aussi bien pu cracher en [suite...]

Date: 2010-06-10 07:00:00

Taxes sur les organismes HLM : Alfortville pour tous

Colère des bailleurs d’Île-de-France. Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d’offices départementaux (1) ont signé un «appel contre la taxe HLM», dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d’euros, est pour les présidents d’OPH, «une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En [suite...]

Date: 2010-10-25 23:22:00

Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35

l'accessibilité au logement - HandicapInfos.com

Outre les subventions de l'Anah, les travaux d'adaptation des logements peuvent être financés par : le volet "logement" de la prestation de compensation du handicap ou l'aide personnalisée pour l'autonomie. le crédit d'impôt de 25 % existant sur les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et les personnes handicapées. la TVA à 5.5 % sur les élévateurs et les équipements spéciaux. la subvention et le prêt du 1% logement. A noter que les dépenses engagées par les organismes d'HLM pour adapter des logements aux personnes handicapées sont déductibles de [suite...]

Date: 2010-11-06 09:51:10

Sebastien Chenu: A l'écoute des habitants

Afin que cette visite se traduise par des actes concrets d'amélioration des logements, j'ai adressé des demandes précises aux organismes HLM. Je veillerai personnellement à ce que mes requêtes soient respectées afin que chacun d'entre vous bénéficie d'un cadre de vie digne et sécurisé. Pour tout question ou difficulté que vous rencontrez, n'hésitez pas à me solliciter lors de mes permanences qui se tiennent les samedis matins sur le quartier St Jean à la MEF (rue Zola). Je suis a votre écoute pour vous [suite...]

Date: 2009-03-25 16:06:00

BOLT PROMOTION Le PSLA :: Promoteur immobilier sur Toulouse et la ...

Prêt Social Location Accession Le PSLA donne la possibilité aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement principal sans apport personnel. Ce prêt permet d’être locataire d’un logement neuf éligible par l’État, puis d’en devenir propriétaire tout en ayant une garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat. Modalités de mise en oeuvre du PSLA Consenti à des personnes morales : organismes HLM, SEM, promoteurs privés… 1er phase pour les accédants : une période locative qui se traduit par le paiement d’un loyer, en € par mois et [suite...]

Date: 2010-04-10 13:51:39

» Le congrès HLM s'ouvre à Strasbourg sur fond de crise avec le ...

Pour marquer sa désapprobation envers le gouvernement, M. Repentin a annoncé que les organismes HLM refuseront de signer avec l’Etat les Conventions d’utilité sociale (Cus) qui devaient fixer les «grands objectifs» et les moyens d’évaluation de l’action de ceux-ci. De plus, avait prévenu M. Repentin la semaine dernière, «M. Apparu peut s’attendre à des manifestations d’un caractère inhabituel pendant son discours de clôture du congrès jeudi après-midi». Lire cet [suite...]

Date: 2010-09-28 19:07:18

La Tribune : François Scellier exprime son désaccord sur la ...

Pour sa part, Thierry Repentin, le président de l’Union sociale de l’habitat (USH), a prévenu mardi: "Si l’Etat ne tient pas ses engagements, nous, nous tenons nos comptes !". "Les HLM ne signeront pas des conventions d’utilité sociale [qui précisent la politique sociale, patrimoniale et d’investissement des organismes HLM et intègrent notamment des indicateurs de performance, Ndlr] bâties sur des capacités d’investissement et d’auto-financement aujourd’hui bouleversées. Elles devront être renégociées", a-t-il ajouté. (Source : La Tribune.fr) Lire ici l'article sur [suite...]

Date: 2010-09-28 22:00:00

20.000 logements HLM par an sont menacés - Le blog de Collectif ...

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat - « 20.000 logements HLM par an sont menacés » Propos recueillis par Julien Beideler et Laurence Francqueville | 27/09/2010 | 15:52 | Logement Jean Ber/la gazette des communes Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat Le Congrès HLM, se tient du 28 au 30 septembre à Strasbourg Le Congrès HLM, qui se tient du 28 au 30 septembre à Strasbourg, s'annonce animé. Les organismes HLM s'opposent fermement au gouvernement qui a l'intention de leur ponctionner 340 millions d'euros par an dès 2011. Ce qui [suite...]

Date: 2010-09-30 20:27:00

LA CARTE ET LE TERRITOIRE : Le Blog de Laurent SERRUYS

Le logement social. L’expression fait peur, autant à une partie des décideurs politiques de notre pays, qu’aux classes aisées de la population française. Or, qu’est-ce qu’un logement social, en particulier à BERTHECOURT, si ce n’est une habitation individuelle ou un appartement compris dans un bâtiment collectif, qui permet l’accès le moins discriminant à un toit. Ailleurs, la sélection se fait par l’argent, les hauts revenus remportant la mise. C’est la loi du marché, basée sur les rapports entre l’offre et la demande, un marché certes réglementé mais [suite...]

Date: 2010-10-25 09:40:00

Anil.org : Les Notes de l'ANIL - 17 novembre 2010

Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par l’ensemble des colocataires qui consentent à une clause de solidarité inscrite au contrat. Le décret du 12 novembre 2010 précise les modalités de la colocation. Lire l'analyse [suite...]

Date: 2010-11-17 16:27:13

Logement social : les coups bas du gouvernement

Pour masquer son désengagement, l’État fait financer le logement social par les organismes HLM eux-mêmes. En fin de compte, les économies qu’il réalise se feront une nouvelle fois sur le dos des ménages les plus modestes. Ainsi, le gouvernement continue de détourner le regard des enjeux majeurs. Et tandis que s’allonge la liste de ses renoncements, le traitement de la double crise sociale et écologique est encore remis à plus [suite...]

Date: 2010-11-10 16:46:33

CLCV Val d'Oise vous informe sur les élections HLM

Vous êtes locataire d’un logement social, Fin novembre, début décembre 2010, vous devrez voter Pour élire vos Administrateurs locataires Ils sont élus par les locataires pour 4 ans. Ils représentent et défendent les intérêts des locataires au sein des conseils d’administration des organismes HLM et des SEM, ils participent à leur gestion et peuvent être membres des commissions d’attribution de logements. La CLCV nationale a créé pour cette occasion un site http://locataires.clcv.org/ Vous y trouverez de nombreux renseignements  consultez-le [suite...]

Date: 2010-10-23 09:10:00

HLM à Boulogne-Billancourt

Réserver dans les différents organismes HLM une partie des studios, pour les attribuer à des jeunes qui démarrent dans la vie professionnelle, avec un bail à durée limitée de 8 ans, non renouvelable, voila la proposition de Thierry [suite...]

Date: 2006-01-13 00:49:45

PLF 2011: examen en commission au Sénat de l'exonération de ...

PLF 2011: examen en commission au Sénat de l’exonération de contribution sur les revenus locatifs applicables aux organismes HLM Mercredi 24 novembre 2010, la commission de l’économie du Sénat examine l’article 99 du projet de loi de finances pour 2011 rattaché à la mission “Ville et logement”… Diagora Press a développé une formule d'abonnement globale et des formules d'abonnement sur-mesure pour vous permettre de suivre un ou plusieurs canaux d'information. Pour obtenir plus d'information, il vous suffit de laisser une réponse dans le formulaire [suite...]

Date: 2010-11-24 07:00:00

71è congrès de l'union sociale pour l'habitat du 28 au 30 ...

A partir d'aujourd'hui et jusqu'à jeudi, l'Union sociale pour l'habitat, qui fédère les organismes HLM de France, réunit son 71e congrès national à Strasbourg sur le thème "une place pour tous dans la Cité." A cette occasion, le mercredi 29 septembre 2010, à 11h, Rémi Frentz, directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé) et Pierre Sallenave, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), donneront une conférence de presse commune sur le thème du développement des quartiers populaires [suite...]

Date: 2010-09-28 05:40:00

Layout 2

POINT DE VUE DU CONSEIL SOCIAL HLM SUR LA RÉFORME DU TISSU DES. ORGANISMES ET LA VENTE DU PATRIMOINE HLM de gestion. L'intérêt économique d'une réforme du tissu n'est pas démontré. Le Conseil Social demande que le respect du lien avec [suite...]

Date: 2010-10-21 12:03:29

TAUX : BTP : le plan de relance du secteur a permis de sauver ...

Cette manne était destinée à soutenirles investissements 2010 dans le bâtiment et les travaux publics des organismes HLM et des collectivités territoriales. Dans le bilan qu’ils ont tiré presqu’un an après de ce plan de relance professionnel, les acteurs du secteur se réjouissent que les fonds débloqués aient permis de soutenir au total quelque 6,1 milliards d’euros d’investissements. Grâce à ces investissements, quelque 77.000 emplois ont été sauvegardés, assurent les professionnels du BTP : 38.500 dans le bâtiment, 15.000 dans les travaux publics et 23.500 emplois [suite...]

Date: 2010-11-24 14:05:47

Dette toxique des HLM: Apparu veut voir le président de l'USH ...

Dette toxique des HLM: Apparu veut voir le président de l’USH Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu souhaite rencontrer « dans les prochains jours » Thierry Repentin, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), pour discuter avec lui de la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts « toxiques » avant l’éclatement de la crise bancaire. « De telles pratiques à risques ne concernent qu’une infime partie du monde  HLM et ne sauraient occulter la réalité de l’engagement qui est le sien au  service de la [suite...]

Date: 2010-09-07 04:05:20

Indignation du Mouvement Hlm face à la ponction annoncée de l'Etat ...

Le Président et le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat ont pris connaissance, avec stupéfaction, du projet du Gouvernement consistant à prélever sur les organismes Hlm 340 millions d’euros par an. Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social. Cette mesure qui s’ajoute à la diminution régulière des aides à la pierre depuis plusieurs années, annoncerait la fin de ces aides et le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France. Ce qui se joue [suite...]

Date: 2010-09-28 10:30:00

HLM: les “dodus-dormants” seront plus taxés!

Grâce à la mobilisation des députés, dont Jacques Remiller, le Gouvernement est revenu dans la nuit de lundi à mardi sur la taxe des organismes HLM et a exempté certains bailleurs sociaux. L’amendement gouvernemental qui a été adopté met en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) tel qu’envisagé initialement dans l’article 99 du projet de loi de finances, afin de permettre une péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Ce dispositif s’appuie sur le [suite...]

Date: 2010-11-10 08:25:19

Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45

Le réseau des acteurs de l'habitat - ACAD - Association des ...

Les journées du réseau réunissent 4 fois par an, environ 150 personnes : collectivités locales, organismes Hlm, services déconcentrés de l’Etat et tout autre acteur de l’habitat intéressé par le thème abordé. Un site Internet capitalise les documents produits au sein du réseau et des 11 réseaux régionaux qui ont été créés en région par les ARHLM et leurs [suite...]

Date: 2010-05-28 17:49:38

Locataires, bientôt les élections

Les élections 2010 des représentants des locataires dans les organismes HLM et EPL (ex-SEM) auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2010 avec une semaine de temps fort du 29 novembre au 4 décembre. Dans tous les organismes HLM, [suite...]

Date: 2010-11-26 14:25:24

CRI D'ALARME: appel à se rassembler pour l'annulation du Hold up ...

CRI D’ALARME  Pour la rÉalisation d’1 million de logements publics locatifs alarme.a@gmail.com    tout de suite! À Jean-Pierre MOINEAU, président de l’Office HLM de Vitry-sur-Seine. Monsieur le Président, Le collectif des signataires du « Cri d’alarme des architectes et urbanistes, pour un plan national d’urgence de construction publique d’un million de logements HLM, accessibles à tous » a bien reçu votre pétition pour le « NON AU HOLD-UP SUR LES ORGANISMES HLM » et vous en remercie bien vivement. Comme vous, nous étions présents à Strasbourg pour y faire [suite...]

Date: 2010-11-10 20:54:00

Casse du logement social et création d'une loi "scélérate" sur les ...

Continuer à protéger les plus riches par le bouclier fiscal en période d'austérité budgétaire et taxer les organismes HLM va plus loin d'un simple non sens, cela constitue une véritable rupture de la solidarité nationale et de l'accompagnement financier de l'Etat pour permettre d'ouvrir de nouveaux logements [suite...]

Date: 2010-10-11 22:08:00

Le projet de loi mobilisation pour le logement se précise ...

Renforcement des outils d'urbanisme, péréquation entre organismes HLM, baisse des plafonds de ressources pour l'accès aux HLM, extension du Pass foncier, réforme du 1%... la batterie des dispositions proposées est large. [suite...]

Date: 2008-05-19 18:38:18

Trop pauvre ?

Avec pour objectif de répondre à ces questions : pourquoi les commissions d'attribution des organismes HLM refusent-elles certaines personnes aux ressources très faibles ? Comment peut-on faire, sans augmenter les aides personnelles au [suite...]

Date: 2010-06-14 05:09:43

Comment faire une demande de logement HLM ?

Comment faire une demande de logement HLM ? Il n’est pas facile d’obtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour faire une demande de logement HLM. A qui s’adresser ?La demande de logement HLM peut être effectuée soit auprès de l’organisme HLM soit auprès des collectivités [suite...]

Date: 2007-09-25 07:00:00

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