Lancement campagne logement Congrés HLM Toulouse
Voir vidéo en cliquant sur le lien suivant: link Lancement de la campagne fédérale sur le logement « 100 initiatives pour le logement social » Toulouse - 16 septembre 2009 Intervention de B. Talbot La Fédération CGT des Services publics a choisi symboliquement de lancer sa campagne nationale sur le logement à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’Habitat Pourquoi une campagne nationale ? PENURIE DE LOGEMENTS Selon le rapport 2009 sur l’état du mal logement de la fondation Abbé Pierre, la France compte 3,5 millions de personnes mal-logées ou non-logées. [suite...]
Date: 2009-09-15 22:00:00
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HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011
Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Selon l’Anil, cette augmentation des plafonds de ressources sera donc de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010). Le décret qui précise la date [suite...]
Date: 2010-11-15 17:03:34
Le gouvernement expulse le logement social de ses priorités
Alors que 35.000 demandes de logement ne sont pas satisfaites dans notre département, le gouvernement, par la voix de Benoist Apparu son secrétaire d'Etat au Logement et à l'Habitat, a décidé de taxer les montants des loyers HLM de 2% à partir de 2011 pour boucler son budget. Dans l'agglomération nantaise, ce sont ainsi plus de 3 millions d'euros qui seront prélevés par l'Etat chaque année jusqu'en 2013, autant d'argent qui ne pourra être utilisé pour la rénovation et la construction de nouveaux logements. Plus important, la transformation écologique des habitations pourrait [suite...]
Date: 2010-10-06 11:30:00
Immobilier : hausse conséquente des loyers HLM en 2010
Dans certaines villes comme Metz, Tours ou La Rochelle, très attractives, les prix des loyers continuent d'augmenter. La situation est plus difficile pour les bailleurs de Laval ou Grenoble qui doivent revoir leurs prétentions pour [suite...]
Date: 2010-03-10 08:00:00
Nangis : trois familles expulsées, campent | DAL | Droit Au Logement
Nangis (77) : des familles expulsées de leur logement campent sur la place de l’église. Depuis une semaine, trois familles avec enfant, expulsées de leur logement HLM pour impayé de loyer, campent à Nangis, dans le sud de la Seine et Marne. Il leur a été proposé un hébergement... à Paris ! Elles demandent simplement un relogement décent, dans la commune où elles ont toujours vécu. La solidarité des voisins est forte, mais la Mairie refuse tout relogement. Droit Au Logement s’associe et apporte son soutien au combat de ces familles avec enfants, pour un relogement décent [suite...]
Date: 2010-11-04 19:00:21
Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011
Concernant le calcul des surloyers pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources, consultez notre article Logement HLM : le calcul du surloyer. Pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir un logement HLM, consultez notre article Comment obtenir un logement [suite...]
Date: 2010-11-10 08:00:00
» Riches en HLM: questions sur une polémique CFTC Santé-Sociaux ...
Comment ont-ils obtenu un logement social? Pour habiter dans le parc social, un ménage ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus, variable selon les régions et la composition des familles. Pour trois personnes à Paris, le plafond tourne autour de 47 000 euros, pour la catégorie de droit commun du logement social. Soit les revenus des locataires aisés ont considérablement augmenté ces dernières années, soit ils ont obtenu un HLM avec des plafonds déjà supérieurs. “Beaucoup de ménages sont entrés dans le parc social avec des logements PLS ou PLI [ndlr: destinés aux [suite...]
Date: 2010-11-29 20:22:20
Financement du logement social : les opérateurs HLM tirent la ...
Financement du logement social : les opérateurs HLM tirent la sonnette d’alarme Le logement social, une niche fiscale ? C’est ce que semble penser le gouvernement, qui a décidé, cet été, d’inscrire dans le projet de loi de finances 2011 une ponction de 340 millions sur le budget des organismes HLM. Une décision qui a provoqué une vive colère chez les représentants de ces bailleurs. “C’est une question très grave, affirme Patrice Roland, président de l’Arra, l’Association régionale des organismes HLM de Rhône-Alpes, qui regroupe 84 bailleurs sociaux ayant leur [suite...]
Date: 2010-11-17 13:30:09
Nangis (77) : des familles expulsées de leur logement campent sur ...
Depuis une semaine, trois familles avec enfant, expulsées de leur logement HLM pour impayé de loyer, campent à Nangis, dans le sud de la Seine et Marne. Il leur a été proposé un hébergement... à Paris ! Elles demandent simplement un relogement décent, dans la commune où elles ont toujours vécu. La solidarité des voisins est forte, mais la Mairie refuse tout relogement. Droit Au Logement s’associe et apporte son soutien au combat de ces familles avec enfants, pour un relogement décent et une vie digne. D’autre part, le DAL s’interroge sur la détestable pratique du SAMU [suite...]
Date: 2010-11-05 08:25:02
Logements sociaux : le maintien dans les lieux peut être remis en ...
De nouvelles mesures permettent aux bailleurs de logements Hlm de résilier le bail des locataires lorsque leur logement n’est plus adapté à leur situation. Email | Imprimer | Le forum de l'article Sous-occupation Un logement est sous-occupé lorsque le nombre de pièces habitables (à l’exception des cuisines et des pièces indispensables pour l’exercice d’une fonction publique élective ou d’une profession) est supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y habitent. Le bailleur de logements Hlm doit alors proposer au locataire un autre logement, [suite...]
Date: 2009-09-03 07:36:28
Les plafonds de ressources pour les HLM sont revalorisés sur la ...
Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservés aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds (Nouveaux plafonds de ressources pour les logements HLM). Ces plafonds sont révisés chaque année, au 1e janvier, en tenant compte de l'évolution de l'IRL (Indice de référence des loyers) par comparaison entre le 3e trimestre de l'antépénultième année et le 3e trimestre de l'année précédente. Stéphanie [suite...]
Date: 2010-11-12 10:11:00
News : L'attribution des HLM inquiète SOS Racisme
Une plainte qui vise les critères d'attribution des logements de l'office public des HLM de Seine-et-Marne (OPDHLM). L'enquête a été confiée à l'antenne de Melun de la police judiciaire de Versailles. « La plainte résulte du mémoire rédigé par une étudiante de l'université d'Evry (Essonne) sur précisément les critères d'attribution de ces logements sociaux. Reste à savoir si l'appréciation de l'étudiante est bonne ou pas. Je ne peux dire sur quoi l'enquête va déboucher. Nous verrons... », prévient le procureur, Serge Dintroz. « Une manoeuvre politique au moment des [suite...]
Date: 2008-02-18 14:45:00
BOLT PROMOTION Le PSLA :: Promoteur immobilier sur Toulouse et la ...
Prêt Social Location Accession Le PSLA donne la possibilité aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement principal sans apport personnel. Ce prêt permet d’être locataire d’un logement neuf éligible par l’État, puis d’en devenir propriétaire tout en ayant une garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat. Modalités de mise en oeuvre du PSLA Consenti à des personnes morales : organismes HLM, SEM, promoteurs privés… 1er phase pour les accédants : une période locative qui se traduit par le paiement d’un loyer, en € par mois et [suite...]
Date: 2010-04-10 13:51:39
Le gouvernement va plafonner la hausse des loyers HLM en 2011 - AFP
Limpers > Général > Discussions générales > Actualité générale, politique et économie » Le gouvernement va plafonner la hausse des loyers HLM en 2011 - AFP Actualité générale, politique et économie News et sujets d'actualité générale, politique et [suite...]
Date: 2010-09-25 11:50:15
Le gouvernement s'attaque aux logements sociaux… - Le blog de ...
Les offices HLM se retrouveront face à un dilemme : augmenter les loyers pour compenser la perte due à cette taxe, entretenir les logements ou remettre en cause la construction de nouveaux logements sociaux. L’USH (Union sociale pour l’habitat) estime que la hausse de loyer représenterait 80 euros par an pour les ménages (pour un parc de 20000 logements), et que cette taxe fera baisser de 20 000 unités la construction de nouveaux logements sociaux. Devant l’ampleur de la crise du logement en France, on voit mal comment nous pourrions nous passer de logements sociaux [suite...]
Date: 2010-09-29 07:48:11
VOEU "destruction du monde HLM" : La réalité derrière le discours ...
Blog : Le blog de Laurent Trupin, Conseiller Municipal de Colombes Catégorie : MoDem mouvement démocrate colombes Laurent Trupin Trupin Politique Description : Le blog de Laurent Trupin, Conseiller Municipal de Colombes. Partager ce blog Retour à la page d'accueil voeu HLM Curieux vœu que celui proposé par la majorité sur les HLM. En apparence, on est tous pour : le gouvernement veut prendre de l’argent à ceux qui en ont besoin et manifeste une absence totale de conscience des réalités sociales. Mais quand on gratte un peu, la réalité est [suite...]
Date: 2010-11-09 14:32:00
Les ménages seront les principales victimes de la hausse de la ...
Ils proviendraient des compagnies d’assurances (1,95 milliard), des sociétés proposant les offres téléphone, Internet, télévision (1,1 milliard), ou encore des offices HLM (360 millions). Dans le cas extrême, c’est-à-dire si les différentes entreprises concernées répercutent intégralement sur les consommateurs les hausses de fiscalité, l’équilibre de l’impact des mesures entre ménages et entreprises serait de 75-25 et non plus de 50-50. Si la moitié de la « note » était répercutée sur les ménages, il serait de 60-40. Ce qui attend les ménages Mariage. Fin des [suite...]
Date: 2010-11-28 19:17:23
Comment trouver une place en HLM ?
HLM 2. Logement 3. Aides Etat 4. Aides financières 5. CAF 6. Allocations familiales 7. Caution logement 8. Loyers modérés 9. Chambre étudiant 10. Plan épargne logement Parfois, il faut attendre jusqu'à 10 ans avant d'obtenir une place en HLM. Comment est-ce possible ? D'abord parce qu'il y a plus de demandes que de places. Et surtout, parce que les gens ne sont que très rarement priés de partir. Soit les gens partent d'eux-mêmes, soit il reste toute leur vie une fois qu'ils ont eu une place, à moins d'un changement énorme de situation. Le nombre d'enfants et les revenus sont pris [suite...]
Date: 2010-01-18 14:55:00
Pétition contre la nouvelle taxe sur les organismes HLM - PCF Le Mans
Le gouvernement vient d’annoncer son intention de prélever 2,5 % sur les loyers payés par les locataires. Cela représente un milliard d’euros sur trois ans en France, à titre d’exemple sur Le Mans- Habitat, ceci représente 1 million d’euros par an. Cette taxe serait utilisée pour financer la trésorerie de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Agence créée à la base pour venir en aide aux collectivités. Une telle mesure mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logement, opérations de rénovation [suite...]
Date: 2010-11-01 22:41:38
HLM : surloyers et plafonds de revenus
Le supplément de loyer de solidarité (surloyer), prévu par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, est appliqué aux ménages dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds des ressources pour l'attribution d'un logement locatif social. Le taux d'effort des ménages (cumul loyer et surloyer) ne peut dépasser 25 % et le surloyer ne s'applique pas en ZUS et en zone de revitalisation rurale. Il est en outre prévu la possibilité, pour les bailleurs sociaux et pour les collectivités territoriales, de déroger au dispositif de surloyer prévu [suite...]
Date: 2009-04-21 13:37:09
Communiqué de la CLCV : Hausse des loyers HLM, les recommandations ...
Notre enquête (1) annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM montre malheureusement que, une fois de plus, les recommandations ministérielles ne sont pas suivies par la plupart des bailleurs. En effet, 64,85% des organismes [suite...]
Date: 2010-06-13 04:48:22
L'Hôtel de Caumont passe entre les mains du privé mais reste dans ...
2 - Renoncer à la hausse des loyers et maîtriser les charges des HLM pendant 4 ans (notamment par la réhabilitation thermique des logements, la maîtrise de l’énergie…) 3 - Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments publics et les logements sociaux de Pays d’Aix Habitat 4 - Soutenir l’activité des PME et des artisans du Pays d’Aix : adoption d’un plan de relance de 24 mois pour des travaux de proximité, choisis en concertation avec les habitants 5 - Encourager l’activité économique notamment les éco-entreprises socialement responsables 6 - [suite...]
Date: 2010-11-24 08:50:00
LE RENOUVEAU À LA CIOTAT: LES EXPULSIONS ! - LE TACLE
C’était à La Ciotat le 11 mars 2008 à 17h, lendemain d'élections Rencontre avec des familles à la cité de "l’abeille" et la "Maurelle" Tous les ciotadens et toutes les ciotadennes, ont pu, s’ils s'en sont donnés la peine, de lire les hiéroglyphes pressés sur du papier glacé durant plus d’un mois d’une campagne électorale d’un certain candidat. Nous avons pu lire tout le bienfait en matière de logement accessible et d’habitat aidé, de parcours résidentiel et autres mots chacun aussi merveilleux les uns que les autres, mais aucun ne citant "logements sociaux". [suite...]
Date: 2008-03-12 10:46:00
LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES - la Cagouille ...
Les élections des représentants des locataires - Du 15 novembre au 15 novembre 2010, les habitants du secteur social (HLM et EPL) vont pouvoir choisir des administrateurs pour les représenter dans les instances de décision de leurs bailleurs. Les élections des représentants des locataires Du 15 novembre au 15 novembre 2010, les habitants du secteur social (HLM et EPL) vont pouvoir choisir des administrateurs pour les représenter dans les instances de décision de leurs bailleurs. Depuis des mois, la CNL se mobilise sur tout le territoire pour présenter des candidats, aller à la [suite...]
Date: 2010-10-12 20:49:00
la flambée des loyers - La 132 des Bois
Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]
Date: 2010-11-15 07:23:00
News Press - Communiqué
"Le Congrès HLM, réuni à Strasbourg le 28-29-30 septembre 2010, s'oppose unanimement à la taxe de 1 milliard d'euros sur 3 ans que l'Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes d'HLM. Dans le même temps, le budget de l'Etat [suite...]
Date: 2010-10-05 08:20:00
Au moment où les Offices publics de l'habitat de la Seine-Saint ...
-contre une nouvelle taxe sur les loyers HLM, pour le renforcement de la solidarité en faveur du logement social. -contre un surloyer d'exclusion, pour le maintien d'un surloyer de solidarité. -contre la vente des logements HLM pour [suite...]
Date: 2010-10-21 21:43:39
Cahier spirale: Une famille expulsée à tort de son HLM
Hier, elle a pu visiter un nouveau logement HLM, où elle devrait emménager dans les jours prochains. Un retour à la vie normale pour ce couple avec deux enfants de 12 et 13 ans, ballottés d'hôtel en hébergement chez des amis depuis plus de trois semaines. Lire la suite l'article 27 octobre, 7 h 15. «Les enfants étaient encore en pyjama», raconte le père de famille, Lizereg Manai, 53 ans.Ça frappe fort à la porte de l'appartement. «On a ouvert.» Devant eux, un huissier, un inspecteur de police, un policier et un serrurier. On leur dit : «Ramassez vos affaires. Vous êtes [suite...]
Date: 2010-11-20 06:38:00
Les HLM vent debout contre .... - La 132 des Bois
Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]
Date: 2010-09-24 16:58:00
Elections 2010 - La 132 des Bois
Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]
Date: 2010-11-19 13:15:00
HDB, l'anti-HLM
82% des habitants de Singapour vivent en HDB, et, grâce à d’importantes subventions, 95% des résidents en sont propriétaires (citoyens et PR uniquement, répondant à des critères salariaux, familiaux et ethniques précis). Le marché de la revente est porté par la bulle immobilière, certains appartements s’étant revendus à près d’un million de dollars. Les Singapouriens en tirent également des revenus locatifs, seuls 2500 logements publics étant loués à des fins sociales, une paille... Récompensé par les Nations Unies en 2008 pour son home ownership programme, qui [suite...]
Date: 2010-10-12 13:20:00
logements HLM vides - La 132 des Bois
Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]
Date: 2010-10-01 06:28:00
Comment faire une demande de logement HLM ?
Comment faire une demande de logement HLM ? Il nest pas facile dobtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour faire une demande de logement HLM. A qui sadresser ?La demande de logement HLM peut être effectuée soit auprès de lorganisme HLM soit auprès des collectivités [suite...]
Date: 2007-09-25 07:00:00
Baux HLM et possibilités de modifications suite dernières ...
Bonjour, Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs à un certain seuil vont devoir payer un surloyer... Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi de 1989 non??? Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors possible??? J'aurais pensé que non...? Dernière question: Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes conditions de revenus??? J'aurais pensé que non... Aussi, [suite...]
Date: 2008-04-13 07:00:00
Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien
Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]
Date: 2010-01-18 07:44:45
Face au rêve d'une France de propriétaires, que pèse le logement ...
Le prélèvement de 340 millions d’euros effectué par le gouvernement sur les fonds des organismes d’HLM, et la volonté réitérée du gouvernement de la vente du patrimoine des HLM – en fait une privatisation rampante – vont inévitablement amener à une augmentation des loyers. Alors qu’une grande partie des locataires des HLM sont des familles modestes, cette augmentation des loyers va de nouveau atteindre leur pouvoir d’achat. De plus, depuis plusieurs années, les APL ou Al non pas été revalorisées à la hauteur de l’augmentation du coût des loyers. Et l’on oublie [suite...]
Date: 2010-11-02 12:58:56
Les surloyers HLM à Courbevoie sont à discretion - une autre ...
Conseil municipal du 8 mars 2010 Question écrite de Anthony Klein Nous avons été interrogés sur la problématique générée par les dernières évolutions cette année de l’éligibilité aux surloyers. Le nombre d’assujettis semble devoir augmenter dans des proportions élevées. Merci de nous indiquer quelles sont les dispositions mises en place. Réponse de Mme Yolande Deshayes Rappel de l’historique Il existe un barème national pour les HLM qui n’avaient pas fait de conventionnement de patrimoine. Résidence par résidence, les loyers auraient fortement variés. [suite...]
Date: 2010-04-10 17:25:11
Edifiant... : Radio Association
Ces très riches qui vivent en HLM PARC SOCIAL - Il seraient 53.000 selon La Tribune... HLM. Habitat à loyer modéré. Ces logements sont normalement réservés aux moins aisés. Mais selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune, pas moins de 53.000 des plus riches ménages de France sont logés en HLM. 378.000 aisés logés en HLM Ils appartiennent au dixième décile, soit les dix pourcent les plus riches de France, avec des revenus mensuels de plus de 11.200 euros avec un enfant. Et ils bénéficient [suite...]
Date: 2010-11-29 10:29:29
Taxes sur les organismes HLM : colère des bailleurs - PS canton de ...
Taxes sur les organismes HLM: colère des bailleurs d’Île-de-France Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d’offices départementaux (1) ont signé un «appel contre la taxe HLM», dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d’euros, est pour les présidents d’OPH, «une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et [suite...]
Date: 2010-10-26 16:34:00
Article LA CROIX du 21/10/2010
Le collectif des associations unies s’alarme également d’assister à ce qu’il considère comme le démantèlement des politiques de l’État en faveur du logement social : 340 millions d’euros seront ponctionnés sur le secteur HLM, soit l’équivalent de 20 000 logements sociaux financés par an. En outre, la rétroactivité des Aides personnalisées au logement (APL), qui permettait aux bénéficiaires de toucher après coup les versements à compter de leur changement d’adresse, sera supprimée en 2011, pour une économie de 240 millions. « Il faut s’attendre à une [suite...]
Date: 2010-10-24 04:17:00
Les associations interpellent l'Etat sur l'héberge - La ...
Les associations interpellent l’Etat sur l’hébergement d’urgence Un collectif estime que le gouvernement se désintéresse de la cause des sans-abri et des mal logés La température chute et l’urgence monte. À quelques jours de la trêve hivernale sur les expulsions locatives, qui débute le 1er novembre, le « collectif des associations unies », qui regroupe 31 organisations, a lancé jeudi 21 actobre une alerte sur la situation des personnes sans-abri ou mal logées, tout en renvoyant le gouvernement à ses responsabilités. Le premier ministre, en janvier 2008, avait en effet [suite...]
Date: 2010-11-17 14:40:00
JOUISSANCE PAISIBLE ET RESILIATION DU BAIL D'HABITATION
Les faits des deux espèces, qui opposaient des locataires à leur bailleur d'habitation à loyer modéré (HLM) dans une instance en résiliation du contrat, étaient similaires. Les locataires hébergeaient leurs enfants majeurs, lesquels troublaient la tranquillité du voisinage par un comportement violent dont attestaient de nombreuses condamnations pénales (V., sur la responsabilité du preneur du fait des troubles imputables à l'enfant qu'il héberge, Paris 29 oct. 1998, Loyer et copr. 1998, n° 92, obs. Vial-Pedroletti ; 4 sept. 2003, BICC 2004, n° 798) Dans ces deux affaires, les [suite...]
Date: 2009-11-03 10:09:00
[HLM Puteaux ] : Représentants des locataires - Laurent Méliz - Ni ...
Les locataires de Puteaux : Le blog La CNL, c'est 80 000 familles adhérentes, plus de 800 représentants élus aux conseils d'administration des organismes HLM et EPL pour défendre les locataires Le simple fait d'énoncer cette idée de monter une liste pour les prochaines élections des représentants de locataires montre avant tout devant la réaction positive des locataires, l'envie et le besoin de relais d'informations, de liens dans les nombreuses résidences et de prendre part à la vie locale. Ce n'est pas tant la présence à un conseil d'administration ou le soutien d'une [suite...]
Date: 2010-09-22 20:03:00
Taxes sur les organismes HLM : Alfortville pour tous
Colère des bailleurs d’Île-de-France. Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d’offices départementaux (1) ont signé un «appel contre la taxe HLM», dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d’euros, est pour les présidents d’OPH, «une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En [suite...]
Date: 2010-10-25 23:22:00
HLM de Puteaux : quand les représentants des locataires votent les ...
En 2008 et 2009, en pleine crise économique, une période très difficile pour toutes les familles, l'Office HLM de Puteaux a procédé à des augmentations de loyers, respectivement de +1,81% et de +2%. Dans son dernier rapport, dont j'ai publié des extraits sur mon site, la Miilos, organisme de contrôle du ministère du logement, s'étonne de ces augmentations, "compte tenu de la bonne situation financière" de l'office communal. Mais le plus étonnant est que ces hausses ont été votées par une partie des representants des locataires au conseil d'administration de l'Office, ceux de [suite...]
Date: 2010-10-07 12:02:13
La Caravane des Mal-Logés et des Sans-Logis | DAL | Droit Au Logement
La Caravane des mal-logés et des sans-logis : Du 22 septembre au 5 octobre 2009, nous mal-logés, sans logis et militants du droit au logement pour tous, nous avons décidé de partir en caravane, dans un premier temps de Clermont-Ferrand à Strasbourg, en passant par Saint Étienne, Lyon, Grenoble, Bourg, Dijon, Besançon, Colmar, Strasbourg. A chaque étape, avec les associations locales, nous tiendrons des permanences juridiques sur le Droit au Logement, les taudis, les droits des locataires, nous participerons à des actions coup de poing, nous débattrons lors des réunions [suite...]
Date: 2009-09-17 15:23:25
Logement social à Paris: comment produire du logement social sans ...
Bien assez de logements sociaux programmés à Paris ? C'est en tout cas ce que prétend la majorité municipale qui compte baisser drastiquement les nouvelles " productions" à partir de 2014: celles-ci passeraient de 6000 à 4000 logements "produits" dans le nouveau Plan Local de l'Habitat. Les 220 000 demandeurs de logement social à Paris n'ont pas la même manière de compter que Bertrand Delanoe: d'une part, parce que celui-ci estime qu'une fois les quotas de la loi SRU atteint, les mal logés "excédentaires " n'auront qu'à aller voir ailleurs si on veut bien les loger. D'autre part, [suite...]
Date: 2010-11-12 15:38:07
Logements HLM vacants : une liste des mauvais élèves est publiée
Sur fond de crise entre l’Etat et les organismes HLM, Le Parisien-Aujourd’hui en France détaille les taux d’inoccupations des habitations à loyers modérés dans plusieurs villes, «mauvaises élèves». Des taux qui oscillent entre 8% et 18%, contre une moyenne de 3% à 4% en [suite...]
Date: 2010-09-29 07:21:48
NARBONNE OPH suite du feuilleton… « anticor11
Lundi a eu lieu le conseil d’administration de l’Office public de l’Habitat. À l’ordre du jour, modifié en raison des difficultés traversées par l’Office, plusieurs points comme le plan de politique d’investissement, mais aussi l’augmentation des loyers au 1er janvier prochain. Si cette augmentation est bien inéluctable, ses modalités précises n’ont pas encore filtré. On s’attend cependant à une hausse supérieure au 1,10% préconisé par le gouvernement. Un courrier a été adressé à la Préfecture et l’augmentation devra repasser en commission. D’ici là, [suite...]
Date: 2010-10-27 09:06:44
Information de Bernard REYNAUD élu de Beynost: saisine du ...
A près de 3000 € du m2, avec une charge foncière minime, le projet HLM de la gare de Beynost est hors norme. Je comprends pourquoi il m'a fallu un an, et seulement dans les dossiers de la réunion du conseil municipal concernée, au tout dernier moment, pour obtenir le calcul du loyer d'équilibre daté de 2009, calcul (incomplet en l'occurence : pas de tableaux de chiffres et de graphiques) qui comporte normalement tous les éléments clés de l'opération et permet de comprendre sa logique. Cela éclaire le refus acharné de bail emphytéotique et la non-transmission jusqu'au dernier [suite...]
Date: 2010-11-27 20:26:00
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