Le gouvernement taille en douce dans les aides au logement
Pour limiter les dégâts, la Cnaf envisage de généraliser un logiciel, expérimenté depuis quelques années dans le Pas-de-Calais, permettant d'automatiser, en partie, la demande d'aide de logement (APL, ALS, ALF). En pratique, les organismes HLM avertissent directement la Caf de l'arrivée d'un nouveau locataire pour lui ouvrir directement des droits sans qu'il ait à en faire la demande. Embouteillages carabinés à prévoir à la Caf Ce dispositif, s'il se généralise, ne résoudra quand même pas le problème pour les locataires du parc privé. «Il faudrait peut-être envisager [suite...]
Date: 2010-11-06 22:19:00
Articles de blogs
(416)
|
Vidéos
(24)
Congrès HLM : et les mal-logés ? | DAL | Droit Au Logement
A l’heure du congrès des HLM à Congrès, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par une ponction importante sur la trésorerie des HLM au profit du budget général de l’État, vont rendre plus [suite...]
Date: 2010-09-27 20:08:45
La fronde des organismes HLM contre l'Etat - CGT Office Public de ...
Ensemble pour être respecté, efficace ! « Le temps de la riposte est venu ! »C’est le cri de guerre, lancé en chœur hier matin par six présidents d’offices publics départementaux de l’habitat en Ile-de-France. Pour la première fois mobilisés dans une initiative commune, Jean-Jacques Bridey, de Valophis (Val-de- Marne), Etienne Chaufour, del’Opievoy (Essonne-Val d’Oise-Yvelines), Jean-Yves Mano, de Paris Habitat, Carlos Da Silva, de Vivr’Essonne (Essonne), Maud Tallet, del’OPHD Seine-et-Marne, et Stéphane Troussel, de l’OPHD Seine-Saint-Denis, qui représentent [suite...]
Date: 2010-10-27 19:54:00
OFFUSQUANT
Parmi les utilisateurs du logiciel Habitat 400, on dénombre des organismes HLM qui disposent de logements sociaux dans les grands ensembles de Strasbourg, de Montpellier, du Havre, de Valence, de Nîmes, du Nord, de l’Isère, du Mans, d’Avignon, d’Aubervilliers, de Saint-Ouen, de Romans, Troyes, d’Orléans, d’Angers, de Metz, de Thionville, de Colmar, … Nous comprenons mieux comment dans ces villes, progressivement la relégation sociale décriée par Jean-Marie Delarue (ancien délégué interministériel à la Ville) s’est transformée à partir du début des années 80 en [suite...]
Date: 2006-08-25 17:49:00
La fronde des organismes HLM contre l'Etat - Le blog de Collectif ...
« Le temps de la riposte est venu ! »C’est le cri de guerre, lancé en chœur hier matin par six présidents d’offices publics départementaux de l’habitat en Ile-de-France. Pour la première fois mobilisés dans une initiative commune, Jean-Jacques Bridey, de Valophis (Val-de- Marne), Etienne Chaufour, del’Opievoy (Essonne-Val d’Oise-Yvelines), Jean-Yves Mano, de Paris Habitat, Carlos Da Silva, de Vivr’Essonne (Essonne), Maud Tallet, del’OPHD Seine-et-Marne, et Stéphane Troussel, de l’OPHD Seine-Saint-Denis, qui représentent plus de 218 000 logements répartis dans [suite...]
Date: 2010-10-27 19:09:00
HLM: le gouvernement va plafonner le maximum de la hausse des ...
Le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l’augmentation de l’Indice de référence des loyers (IRL), a indiqué ce samedi à le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, avant le 71e congrès du mouvement HLM qui a lieu de mardi à jeudi à Strasbourg. L’IRL, publié depuis février 2008 et calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, est un indice qui sert de référence pour la révision des loyers d’habitation pour les propriétaires privés. Il est reparti à la hausse [suite...]
Date: 2010-10-04 23:16:47
HLM : 9 % des locataires vivent sans ressources
Dans l'article paru jeudi, concernant les logements HLM de Rennes métropole, deux erreurs de chiffres se sont glissées. Tout d'abord, si le nombre de locataires dépassant les plafonds d'attribution est bien de 1 580 dans l'agglomération [suite...]
Date: 2008-09-28 22:50:32
Le gouvernement taille en douce dans les aides au logement - Le ...
En pratique, les organismes HLM avertissent directement la Caf de l'arrivée d'un nouveau locataire pour lui ouvrir directement des droits sans qu'il ait à en faire la demande. Embouteillages carabinés à prévoir à la Caf Ce dispositif, s'il se généralise, ne résoudra quand même pas le problème pour les locataires du parc privé. «Il faudrait peut-être envisager une mention dans le contrat de bail pour alerter le locataire de ses droits», ajoute Jean-Louis Derroussen. «Mais encore faut-il qu'ils aient leur bail tout de suite! C'est l'un des problèmes: les bailleurs ne délivrent [suite...]
Date: 2010-11-06 11:29:00
Campagne: "La fin des HLM ?" - Le blog de Collectif Logement CGT
Ainsi, cette semaine, les locataires expriment leur vision du logement social ainsi que leurs attentes vis-à-vis des bailleurs. La semaine prochaine, élus et entrepreneurs témoigneront de l’importance du logement social pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux qui se posent aux territoires. Avec cette opération, l’Union sociale pour l’habitat de Bourgogne réagit aux mesures annoncées pour 2011 par le Gouvernement qui mettent en péril les politiques de développement et de modernisation du parc social Hlm portées par les organismes. Baisse drastique [suite...]
Date: 2010-11-06 08:23:00
Taxe sur les logements sociaux
Il s'agit de prélever pendant les trois prochaines années 2,5 % des loyers du parc HLM. Pour éviter que les bailleurs sociaux ne fassent supporter aux locataires le poids de ce prélèvement, le gouvernement fera de l'IRL (Indice de référence des loyers) un plafond à l'augmentation des loyers. Si l'État s'engage sur cette voie, c'est que, selon lui, les organismes en charge de l'habitat social ont les moyens de s'acquitter de cet impôt. «Le secteur dégage sept milliards de fonds propres et dispose d'une capacité d'autofinancement de 12,5%, expliquait Benoist Apparu il y a [suite...]
Date: 2010-11-18 10:53:00
Droit au logement : l'Etat condamné à payer - Egalité et ...
Près de 4 600 dossiers déposés et une première condamnation financière : la loi Dalo (Droit au logement opposable) donne toujours du fil à retordre aux services de l’Etat dans le département. Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à [suite...]
Date: 2010-10-13 09:21:00
...agenda...agenda...agenda... - Le blog de la clcv de loire ...
Ouvert à tous les locataires en logement HLM -Vendredi 5 novembre : Formation CLCV: Des outils pour mener des actions autour du développement durable Ouverte aux bénévoles sur inscription -du 11 au 14 novembre à La Beaujoire : Salon de l'Habitat Durable -Mercredi 17 novembre : Atelier Maison nette à Nantes Pour plus d'informations sur les ateliers "maison nette", voir article correspondant [suite...]
Date: 2010-09-24 15:39:00
CNL 59 » Élections des représentants des locataires au sein des ...
Tous les quatre ans, les locataires du logement social (HLM et EPL) élisent leurs représentants qui siégeront au Conseil d’administration de leurs organismes bailleurs. Cette année, les élections auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2010. La CNL Fédération du Nord vous présente ses [suite...]
Date: 2010-11-23 10:05:56
Fin de la rétroactivité des aides au logement --
Peut-être occupés à se demander combien coûte la dépense de réception du président chinois (des hélicoptères au dessus de George V des fois que des pigeons voudraient crotter sur le convoi chinois ??), les français ne se sont pas aperçus d'un gros rabotage du gouvernement en ce qui concerne l' aide au logement. Les députés ont en effet adopté en douce une disposition mettant fin à la rétroactivité des aides au logement. Concrètement, quand on demandait jusqu'à présent une aide au logement, celle-ci était versée rétroactivement en tenant compte de l'arrivée dans le [suite...]
Date: 2010-11-06 10:24:52
Dans les ensembles HLM du 15ème : inquiétudes et mobilisations ...
Autrement dit, les bailleurs vont pouvoir augmenter les loyers encore plus vite dans le 15ème qu’à Bagneux ou Gennevilliers. Là aussi, injustice totale, logique de ghettos, soutien éhonté à la spéculation ! Locataires, intervenez avant la signature des CUS de votre société HLM ! Combattez tous les projets de vente de logement et de hausse supplémentaire de loyer ! Intervenons en direction des bailleurs, des élus ! Le reste de la population est aussi concernée. Le gouvernement endette le pays, à hauteur de dizaines de milliards d’euros, pour renflouer la finance, doper les [suite...]
Date: 2010-05-04 16:33:00
Les élections HLM approchent
des immeubles propres et entretenus une meilleure prise en compte des attentes des locataires plus de logements HLM. Entre le 13 et le 20 novembre, vous recevrez votre matériel de vote dans votre boîte aux lettres. Jusqu'au 6 décembre 2010, VOTEZ [suite...]
Date: 2010-11-15 09:13:00
DES LOCATAIRES HLM ESCROQUES A BESANCON
Si des techniciens vous rendent visite, et se disent mandatés par "Grand Besançon Habitat" pour venir vérifier et remplacer vos tuyaux de gaz, méfiez-vous! Depuis quelques temps, il semblerait en effet que des employés d'une société de. [suite...]
Date: 2010-03-05 10:29:21
DES LOCATAIRES HLM ESCROQUES A BESANCON
Si des techniciens vous rendent visite, et se disent mandatés par "Grand Besançon Habitat" pour venir vérifier et remplacer vos tuyaux de gaz, méfiez-vous! Depuis quelques temps, il semblerait en effet que des employés d'une société de. [suite...]
Date: 2010-03-05 09:00:15
Le gouvernement s'apprête à faire payer aux locataires HLM le coût ...
Le dernier cahier du Cidefe : Le Guide pratique du bureau de vote Un guide,rédigé par Jean-louis Péru et le cabinet GAIA, qui répond à toutes les questions que l'on se pose lors d'un scrutin électoral . En savoir plus et le [suite...]
Date: 2010-10-21 12:04:02
Le gouvernement s'apprête à faire payer aux locataires HLM le coût ...
Le dernier cahier du Cidefe : Le Guide pratique du bureau de vote Un guide,rédigé par Jean-louis Péru et le cabinet GAIA, qui répond à toutes les questions que l'on se pose lors d'un scrutin électoral . En savoir plus et le [suite...]
Date: 2010-10-21 12:04:02
HLM : une convention pour favoriser l'acquisition
Une convention visant à favoriser l'acquisition de logements HLM par les locataires occupants a été signée vendredi entre la SACICAP (Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) Bourgogne Sud-Allier, [suite...]
Date: 2007-12-11 13:31:19
Convention d'Utilité Sociale : soyons offensifs !
A l'heure où le gouvernement entend ponctionner les organismes HLM, donc les locataires de 340 millions d'€, la signature des C.U.S. aussi "résistantes" soient elles, devient impossible sauf à jourer les Don Quichotte, [suite...]
Date: 2010-08-13 10:30:02
Les office HLM taxés, un gouvernement aux abois.
Avec cette ponction annuelle de 340 millions d'euros pendant trois ans sur le budget des organismes HLM, l'Etat demande aux locataires les plus modestes de pallier ses propres insuffisances et de contribuer – à sa place – au financement [suite...]
Date: 2010-10-01 23:14:57
André Chassaigne:Financement logements sociaux - camarade
Il s'agit d'une forme de hold-up sur les organismes HLM, donc sur les locataires qui paient tous les mois, avec difficulté pour la plupart, leur loyer. C'est un nouvel impôt correspondant à un droit au bail qui avait été supprimé pour [suite...]
Date: 2010-09-13 17:35:00
Logement : Le gouvernement veut serrer la vis au Mouvement HLM et ...
Les fonds propres des organismes seront asséchés, alors que le Secrétaire d’Etat au logement prône la vente des logements HLM pour justement contribuer à reconstituer les fonds propres. En second lieu : les locataires seraient les premières victimes directes de ce prélèvement. 2% supplémentaires sur les loyers associés à une diminution de l’APL constitueraient une aggravation brutale de la situation, déjà très fragile, d’un nombre de plus en plus grand de locataires. Les impayés de loyers ne pourraient que croître et la charge logement dans le budget des familles, [suite...]
Date: 2010-07-13 12:03:00
Le Grand Lyon simplifie l'accès aux HLM - LibéLyon
LOGEMENT - Dans la plupart des grandes villes, pour demander un logement social, il faut aujourd'hui déposer un dossier dans chaque organisme HLM. Ce qui relève vite du parcours du combattant administratif. Mais ce système entretient aussi un grand flou sur l'état réel de la demande de logements sociaux. Prenant les devants d'un des volets de la loi Boutin sur le Droit au Logement, le Grand Lyon a voté hier la création d'un fichier commun de la demande locative sociale dans le département du Rhône. Les demandeurs n'auront qu'à s'inscrire une seule fois et les bailleurs auront accès [suite...]
Date: 2010-02-16 11:50:20
Loi Boutin : les nouvelles mesures pour le logement
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) du 25 mars 2009 a introduit plusieurs nouvelles mesures dans le domaines des rapports locatifs, de la copropriété, des logements HLM, etc. Certaines de ces mesures sont soumises à la publication de plusieurs décrets d'application. On retiendra notamment pour tous ce qui touche aux particuliers, locataires et propriétaires : une réduction des plafonds de ressources pour les HLM la possibilité de louer des HLM à des étudiants la clarification des conditions de sous-location dans les [suite...]
Date: 2009-04-03 11:51:37
Nanterre impose 40% de HLM aux promoteurs
D'autant que la préfecture reloge très souvent sur son parc de logements réservé a Nanterre des familles d'autres communes… Avec un taux de rotation de plus en plus faible (moins de 7% des HLM ont changé de locataires en 2004), [suite...]
Date: 2006-07-12 14:09:53
Une solution intermédiaire pour réaliser des logements sociaux ...
Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux. Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux.Une réponse qui épouse parfaitement les problématiques localesChaque projet est adapté sur mesure pour répondre [suite...]
Date: 2010-10-18 07:10:57
Election dans les HLM de Puteaux : une liste de locataires à ...
Gérald Lambilliotte, un regard, une fidélité, un citoyen dans sa ville. Gérald Lambilliotte Conseiller Economique et social Ville de Puteaux Elu UMP de la 6e circonscription du Comité départemental M'ECRIRE §§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§ Permanence Rue Lucien Voilin ---------------------------- Les Blogs Amis Joëlle Ceccaldi-Raynaud Jean Sarkozy Vincent Franchi Gerard [suite...]
Date: 2010-11-20 21:31:00
HLM : le juteux commerce de la sous-location
ON CONNAISSAIT les marchands de sommeil, les propriétaires privés qui louent les pièces de leur appartement à prix d'or. Désormais, ce sont des locataires qui « découpent » leur logement HLM et sous-louent chaque pièce au noir. [suite...]
Date: 2007-05-03 22:48:42
HLM Laetitia : Baisse des charges !
Je dois rencontrer des locataires du Laval qui sont certainement dans la même situation. Je vous demande instamment de bien vouloir missionner vos services afin qu’ils étudient le relevé des charges avec les locataires et qu’ils régularisent les comptes 2006. En réponse à ce courrier, Madame la Présidente de Cote d’Azur Habitat nous indique : - un dégrèvement de 3 159,56 € au titre de l’entretien des chauffe-eau (inexistants). - un dégrèvement de 620,32 € au titre du relevé des compteurs [suite...]
Date: 2007-10-03 16:50:10
Mais la complexité de de comptabiliser en logements des logements ...
Les personnes qui y regime dukan plupart a regime dukan une demande de logement compatibilisées comme locataires de hlm alors que la résident sont cependant désormais. De logements sociaux, rachat de regime dukan demandeurs cette [suite...]
Date: 2010-11-23 15:03:24
HLM, des locataires de plus en plus pauvres
Quand les citoyens réalisent qu'ils sont l'unique force de leur avenir et de celui de leurs enfants ... Contacter Le Blog : citoyensdufrontonnais@yahoo.fr citoyensdufrontonnais@yahoo.fr L'Association [suite...]
Date: 2010-07-28 04:26:00
Rassemblements dans les halls d'immeubles : l'inapplicable loi ...
A l'initiative d'un dispositif de traitement des incivilités en temps réel par la médiation, le procureur de Valenciennes n'a pas utilisé une seule fois la loi sur les halls d'immeubles. "C'est une arme supplémentaire que je ne m'interdis pas d'utiliser si on tombe sur des récalcitrants, explique Jean-Louis Catez. Mais l'expérience que je mène depuis trois ans prouve qu'on peut traiter le problème autrement." Les offices HLM semblent être sur la même ligne de conduite. "C'est une réponse de plus dans la panoplie des solutions pour les cas extrêmes, estime Véronique Momal, [suite...]
Date: 2010-01-25 19:02:33
L'Etat contre le logement social : projet de taxer les logements ...
L'État projette de taxer les logements sociaux par un impôt de 2 % sur les loyers HLM. Ce qui provoque une vive réaction des représentants d'organismes HLM (Oph-31 et S.A. Les Chalets). Ils ont manifesté symboliquement leur opposition à ce projet hier lors du débat engagé par le conseil général sur ce dossier. Christian Brunet vice-président en charge du logement a dénoncé ce « nouveau désengagement de l'État » qui pénalise l'aide à la pierre. Les organismes HLM seront donc freinés dans leurs investissements, tant pour la réhabilitation de logements sociaux que pour la [suite...]
Date: 2010-10-30 10:41:00
Logement social et accession à la propriété
Comment, selon vous, permettre aux locataires de logements HLM d'accéder à la propriété de leur logement ? Est ce une bonne mesure pour la croissance et le pouvoir d'achat [suite...]
Date: 2007-10-30 09:24:32
Vent de colère contre les charges en HLM
L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) déplore l'augmentation des charges des locataires de Bourges Habitat : + 23 % en un an. Lors de sa dernière réunion mensuelle début février, les membres de la confédération CLCV ont tiré la sonnette d'alarme. « Entre 2005 et 2006, les charges locatives ont augmenté de 23 %. C'est bien au-delà de l'indice du coût de la consommation. On concevrait une augmentation de l'ordre de 2 %, ou même 5 %, mais on ne comprend pas de telles hausses », précise Pierre Effa, membre de la confédération. Selon lui, cela [suite...]
Date: 2008-02-13 06:19:13
Tribune publiée dans Six Fours Magazine, par Pierre Bardes
Ecrit par Didier PILLE et classé dans Article Publié le 13 septembre, 2010 La tribune libre dans Six fours magazine est une page réservée réglementairement à l’opposition. Quand le Maire utilise cette page pour y faire un droit de réponse sans que nous puissions y opposer un droit de suite est de fait, un manquement à la démocratie, un abus de pouvoir du Directeur de la Publication de Six Fours Magazine. C’est pourtant ce qu’a fait, une fois de plus Jean Sébastien Vialatte dans le dernier Six Fours Magazine au sujet de mon article sur la culture à Six Fours et [suite...]
Date: 2010-09-13 10:37:47
Plus de HLM, plus de locataires pauvres
En 2007, près de 1 200 logements HLM ont été construits dans l'agglomération. Ce sera encore le cas en 2008. Etat des [suite...]
Date: 2008-09-26 23:00:28
LA CARTE ET LE TERRITOIRE : Le Blog de Laurent SERRUYS
Le logement social. L’expression fait peur, autant à une partie des décideurs politiques de notre pays, qu’aux classes aisées de la population française. Or, qu’est-ce qu’un logement social, en particulier à BERTHECOURT, si ce n’est une habitation individuelle ou un appartement compris dans un bâtiment collectif, qui permet l’accès le moins discriminant à un toit. Ailleurs, la sélection se fait par l’argent, les hauts revenus remportant la mise. C’est la loi du marché, basée sur les rapports entre l’offre et la demande, un marché certes réglementé mais [suite...]
Date: 2010-10-25 09:40:00
Locataires, bientôt les élections
Les élections 2010 des représentants des locataires dans les organismes HLM et EPL (ex-SEM) auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2010 avec une semaine de temps fort du 29 novembre au 4 décembre. Dans tous les organismes HLM, [suite...]
Date: 2010-11-26 14:25:24
logements HLM vides - La 132 des Bois
Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]
Date: 2010-10-01 06:28:00
Toulouse : trois logements occupés
Ces locataires leur ont été envoyés par la société HLM des Chalets, dans le cadre de l'opération « Louez confiant » lancée il ya six mois par le Conseil général. En principe, les Loubet peuvent dormir tranquille. [suite...]
Date: 2009-02-13 05:34:32
Ces locataires forcés de tricher pour obtenir un logement
... HLM et des agences d'immobilier et d'intérim sont épinglées pour... Le jour où la fraude a contrôlé l'économie Et si la finance avait adopté la fraude pour éviter une crise fatale au... Le crédit d'impôt pour acheter son logement [suite...]
Date: 2010-11-26 11:51:20
Rennes, Permis annulé mais immeuble HLM habité
Un membre de l'association de défense expose ses arguments aux nouveaux locataires de l'immeuble dont le permis de construire a été annulé La mairie attend d'avoir l'arrêt de la cour d'appel avant de réagir. L'immeuble tout neuf de Maurepas pourrait être démoli si l'annulation est maintenue. Georgette a enfin obtenu satisfaction. La retraitée souffre d'une jambe et en avait assez d'escalader trois étages pour accéder à son ancien logement. Elle vient d'obtenir un appartement au premier étage d'un immeuble, près du parc de Maurepas, boulevard du Painlevé. Mais elle ignorait [suite...]
Date: 2007-12-29 11:13:00
Une péréquation pour construire 120 000 logements sociaux en 2011 ...
En effet, afin de permettre la construction de 120 000 logements sociaux en 2011, un système de péréquation des ressources des organismes HLM est prévu dans le projet de loi de finances 2011. Une péréquation : pour faire quoi ? L’Etat souhaite qu’une partie des ressources accumulées et financièrement inutilisées chaque année par les organismes HLM soit mutualisée entre les organismes pour financer la construction de nouveaux logements sociaux en zone tendue et la rénovation urbaine. Dans ce but, tout en maintenant les aides fiscales et budgétaires octroyées au secteur [suite...]
Date: 2010-11-22 16:53:00
Le chiffre du jour
Une étude récente démontre que 63.5% des familles locataires à l’Office HLM vivent en dessous du seuil de [suite...]
Date: 2010-01-16 06:22:00
92 : Un locataire sur trois prêt à acheter son logement HLM
Suresnes, Le Plessis Robinson, etc. Souhaitez-vous acheter votre appartement ? L'Office HLM des Hauts-de-Seine a posé la question à plus de 500 locataires de Suresnes et du Plessis-Robinson. Des locataires qui devaient envoyer leur [suite...]
Date: 2005-11-15 15:35:00
Bail de 3 mois renouvelable
Je suis actuellement locataire, pour mon domicile principal, et avec une société d'hlm, et avec un bail de trois mois renouvelable automatiquement . . . Hors, d'après la loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 10, il aurait du être de 3 ans . . . Dois-je, si je veut partir, faire une demande de préavis ? Si oui, dois-je reprendre l'article 15 de cette même loi, ou existe til une autre loi qui régis les bails de 3 mois [suite...]
Date: 2010-11-06 16:16:13
101 -
150
de
416
Articles
Page:
Première
| <
Précédente
|
Suivante
>
0
|
1
|
2