Location HLM : la fin du maintien dans les lieux ?

Le locataire en HLM reste dans les lieux autant de temps qu'il le souhaite, du moment qu'il paie. Ce grand principe souffre cependant désormais d'une exception : en cas de sous-occupation du logement. Comme pour tout locataire, un contrat de location écrit est signé et un dépôt de garantie versé (1 mois de loyer). Ce dépôt est restitué au locataire au moment de son départ, à condition d'être quitte du paiement des loyers et des charges et de rendre les lieux en bon état. Le contrat est en général d'une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par le silence des [suite...]

Date: 2010-02-16 08:00:00

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Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... - Le ...

Habitat : financement de l'Anru... et potentiel financier... La commission des finances de l'Assemblée nationale a évalue les crédits de la mission "ville et logement" mercredi dernier, le 27 octobre. A la suite les députés ont réfuté la mesure du projet gouvernemental visant à assujettir les organismes HLM pour la contribution des revenus locatifs. Octroyant au passage quelque 340 millions d’euros afin de financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Anru. Un dispositif différent a été adopté par la Commission des finances, celui d’une taxe sur le potentiel [suite...]

Date: 2010-11-04 13:44:00

A Paris l'immobilier est déconnecté de la réalité - Crédit immobilier

Soit vous êtes logés en HLM, soit vous gagnez plus de 5.000 euros et vous pouvez trouver un logement », constate le secrétaire d'Etat au Logement. « Entre les deux, c'est le vide ». Repoussant l'idée d'un plafonnement de loyers appliqué [suite...]

Date: 2010-11-22 08:00:00

Taxe professionnelle, impôts locaux: le casse-tête…

Ainsi, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paye des taxes qui n’ont pas pris en compte l’explosion des prix de l’immobilier, tandis qu’un ménage résidant dans une HLM considérée « tout confort » il y a 40 ans, mais dont le quartier est aujourd’hui paupérisé, est paradoxalement assujetti à des impôts locaux plus élevés. « C’est un gros enjeu d’équité fiscale », dit-on au ministère du Budget. L’actualisation devrait donc être inscrite dans la loi, « mais pas d’ici la fin de l’année », ajoute-t-on, précisant que le [suite...]

Date: 2009-11-03 12:41:08

Trouver le bon nom de domaine comment mener un projet de creation ...

Les mal logés occupent la cnaf page d'accueil regime dukan vendredi, novembre logement social à paris: Creativite les chapeaux de pascal ponty bono paroles de pros regime dukan telechargez le formulaire de: Les personnes qui y hlm alors que la de logement regime dukan compatibilisées comme locataires de résident sont cependant désormais plupart a une demande. Regime dukan bilan labels accueil (3) auto-entrepreneurs publier les commentaires (atom): Hatez-vous lentement video regime dukan la recherche de la creativité perdue   novembre la transmission de savoirs: Occupés de [suite...]

Date: 2010-11-15 11:00:02

Immobilier : Satisfaction et logement social ? Par Stéphanie ...

Ces démarches ont été initiées il y a 10 ans par les plus gros bailleurs sociaux français (3F, France Habitation, Efidis, OPAC Paris…) et se sont progressivement étendues à l’ensemble des organismes (qu’ils soient publics ou privés). A partir de 2004, l’accord signé entre l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat, a encouragé et soutenu l’ensemble des acteurs du secteur du logement social à évaluer de façon régulière le niveau de satisfaction des locataires et à s’engager en terme d’amélioration de service rendu. Le logement social n’a rien à envier à [suite...]

Date: 2009-03-06 16:18:27

Logement social : la Fondation Abbé Pierre dresse un état des lieux

Interpellation des candidats, pétitions, lettres ouvertes, Nuit solidaire pour le logement jeudi prochain et publication hier par la Fondation Abbé Pierre de la liste des communes cancres qui refusent la construction de HLM. Le monde associatif multiplie les initiatives pour faire du logement un thème central de la campagne des municipales. Ses responsables appellent en des termes à peine voilés à battre les élus qui ne construisent pas. « Nous invitons les citoyens, y compris les très bien logés, à se demander où logeront demain leurs enfants, si le maire de leur commune ne [suite...]

Date: 2008-02-14 11:03:16

Une solution intermédiaire pour réaliser des logements sociaux ...

Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux. Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux.Une réponse qui épouse parfaitement les problématiques localesChaque projet est adapté sur mesure pour répondre [suite...]

Date: 2010-10-18 07:10:57

Voeu logement adopté au Conseil régional | On fait comme on a dit

Au nom du groupe Europe Ecologie, j’ai proposé au Conseil régional le voeu suvant, qui l’a adopté (sans les voix du groupe UMP)… L’occasion de soutenir évidemment le collectif des Associations Unies pour une nouvelle politique du logement, mais aussi de rappeler l’engagement de campagne (et de mandature) de la majorité du conseil de consacrer 1 milliard d’euros au logement social sur la mandature. ———— Vœu CR 18/11/10 « Je veux, si je suis élu président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y [suite...]

Date: 2010-11-19 14:10:44

Heurts et bonheurs d'un « nouveau vivre ensemble » à Lyon - LibéLyon

LOGEMENT - En plein cœur du 6e arrondissement de Lyon, quartier le plus huppé de la ville, se construit un projet immobilier original faisant le pari de la mixité sociale et générationnelle. La maison d’Assise, dont la première pierre a été posée hier, réunira deux immeubles de 80 logements, dont plus de la moitié sont réservés à des étudiants disposant de peu de ressources et des personnes âgées ou « fragilisées par la vie ». « Ça a été long et difficile » reconnaît le père Devert, fondateur d’Habitat & Humanisme et promoteur de ce projet. Il a [suite...]

Date: 2010-06-11 04:00:00

Tous propriétaires ? Le piège des bas taux de crédit immobilier ...

Localement, le marché fonctionne, puisque les prix s’ajustent en fonction de l’offre et de la demande (toujours à Paris, la demande est à ce point plus importante que l’offre que le mètre carré atteint facilement les 7 000 à 10 000 euros), ce qui contrebalance les facilités d’accès créées par l’abondance accrue de crédit. Le « tous propriétaires », dont on pouvait croire qu’il devenait possible avec l’abondance de crédit, se trouve contredit par le fonctionnement même du marché immobilier : l’augmentation des prix réduit l’attractivité du crédit, qui [suite...]

Date: 2010-11-24 13:46:00

De retour du 70ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat

Une des "Place to be" du Centre de Paris, Champs-Elysées locaux avec son fameux Marché des Enfants Rouges, lieu dominical de rencontres politiques et conviviales, la rue de Bretagne est le forum du 3ème ardt. Et c'est la raison pour laquelle, je vous propose ce blog: pour continuer les discussions sur Paris, dont je suis Conseiller, le 3e ardt, dont je suis adjoint au maire, ou sur le PS, mon parti. Discussions que nous aurions pu y avoir ou pour imaginer celles qui n'auront jamais lieu... 3600. C’est le nombre de participants au 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui [suite...]

Date: 2009-09-18 15:27:00

Des mines de charbon roumaines à Grenoble: parcours de roms. - le ...

Le Monde 15/9/10 Diana vient de raccrocher le téléphone et son visage s'éclaire. Les nouvelles sont bonnes. Son mari, Gabriel Bita, est bien arrivé à Grenoble et a vu le médecin qui l'a opéré d'un poumon en février. Tout va bien. "Nous avons été expulsés de France le 19 août,explique-t-elle. Mais mon mari est reparti le 30 et j'aimerais le suivre si je ne trouve pas de logement ici."A Petrosani, ville minière située au centre de la Roumanie, se loger ne sera pas facile, surtout pour une femme issue de la minorité rom qui tente de survivre dans le quartier La Colonie. Il y a [suite...]

Date: 2010-09-18 05:35:00

L'hypogée des dunes à Poitiers... - Le blog de Véronique D

Dubes, hauteur) domine la ville de Poitiers. Une vaste nécropole antique (cimetière romain) y est connue depuis le 19e siècle, le long de la voie romaine de Poitiers à Bourges par Argenton-sur-Creuse. En 1878/1879, en poursuivant les fouilles, le père de La Croix y découvrit un édifice orné de très belles sculptures (aujourd'hui au musée Sainte-Croix de Poitiers), des peintures murales et des inscriptions chrétiennes de l'Antiquité tardive et du haut Moyen Âge (disons du 4e au 7e siècle). Les peintures murales y sont remarquables mais très dégradées, d'où la fermeture de [suite...]

Date: 2008-09-28 10:37:12

Jean-Marc Chotteau s'installe en HLM - Nord Éclair, l'actualité ...

Événement de la saison 2010-2011 de La Virgule : Jean-Marc Chotteau présentera sa dernière création, « HLM », dans un immeuble de Belencontre avant sa démolition. Une « aventure humaine et théâtrale », mais aussi un immense défi technique en préparation depuis un an. VINCENT DÉCAUDIN > vincent.decaudin@nordeclair.fr Ce sera la création, la clôture et l'événement de la prochaine saison. Un événement « à Tourcoing et dans la région » , prévoit Jean-Marc Chotteau. En juin 2011, le directeur de la compagnie transfrontalière présentera un spectacle [suite...]

Date: 2010-07-02 04:00:00

Journal du Dimanche : "Gratte-ciel grand luxe ou HLM?"

Journal du Dimanche : "Gratte-ciel grand luxe ou HLM?" Gratte-ciel grand luxe ou HLM? Par Bertrand Greco - Journal du Dimanche - 1er juin 2008 La Défense se dotera-t-elle de deux tours Signal ? Le promoteur russe Hermitage et l’architecte français Jacques Ferrier sont bien décidés à construire coûte que coûte leur colossal projet de 309 mètres de haut – qui entend défier la tour Eiffel (300 m en 1889, 325 mètres aujourd’hui avec l’antenne) – en front de Seine, sur la commune de Courbevoie (92). Leur tour en forme de H, présentée comme « le plus haut immeuble mixte [suite...]

Date: 2008-06-01 17:07:30

Yann Launé, dans votre HLM... : Paris14.info

Bienvenue sur le blog des habitants du 14e arrondissement de Paris [suite...]

Date: 2007-10-08 03:00:00

INTERVIEW DE SAMUEL BENCHETRIT - Actualité Livres - EVENE

Dans le Tome 1 de ses 'Chroniques de l'asphalte', il nous emportait avec délectation et humour dans l'univers d'une banlieue HLM. On le retrouve aujourd'hui sur le devant de la scène pour la suite de ses aventures. Retour sur la genèse de son projet littéraire. Comment vous est venue l'idée d'écrire une saga littéraire en cinq volumes ? En fait, c'est venu en discutant avec mon éditrice. 'Chroniques de l'asphalte' n'est pas un récit autobiographique, c'est plus une auto-fiction. J'écris beaucoup de petites histoires dans des carnets et cahiers, ce qui me permet de faire évoluer [suite...]

Date: 2010-11-29 11:06:17

Le scandale de la RIVP : Actualités du droit

Un vrai coq,  Jean-Paul Bolufer, l’ancien dir’cab’ de notre Christine Boutin : la crête au vent, et les pieds dans le guano, cette accumulation d’excréments d’oiseaux, variété de la chose qui assura la postérité de Cambronne. Les encyclopédies nous précisent que le guano est un engrais très efficace, en vertu de ses composés nitrés, et qu’il rend plus productifs les sols manquant de matière organiques.   Pas de doute que ce guano enrichira notre campagne. Je veux bien entendu parler de la campagne des municipales à Paris. Car cette histoire est un scandale absolu. [suite...]

Date: 2007-12-21 22:25:00

ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES ...

Accueil du site > Les grands dossiers > Logement > ATD QUART MONDE APPELLE A UN SURSAUT CIVIQUE DES MAIRES ET DES (...) Un logement pour tous : . OUI AU LOGEMENT SOCIAL, Mme M. le maire je vous soutiens. ATD Quart Monde demande à chacun d’écrire à son maire en faveur de la production de logements sociaux et très sociaux dans toutes les villes et communes de France. Face à la baisse quantitative du nombre de logements sociaux en France, ATD Quart Monde appelle à un sursaut civique et au volontarisme des maires, appuyés par leurs concitoyens. Un logement pour tous : ATD QUART [suite...]

Date: 2010-10-06 07:00:00

Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Loi Méhaignerie, loi Quillot, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) censée favoriser la mixité sociale, loi Borloo, loi Boutin, loi Dalo... Une inflation de textes qui s'annulent les uns les autres, s'autodétruisent, quand ils ne provoquent pas des effets pervers. A ce titre, la loi Dalo est exemplaire. Votée dans la foulée du mouvement spectaculaire des Enfants de Don Quichotte (200 mal-logés ont campé sur les bords du canal Saint-Martin pendant l'hiver 2006-2007), la loi créant un droit au logement garanti par l'Etat est un progrès social. Sauf que, sur [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00

Benoist Apparu annule son déjeuner pour éviter les mal logés ...

« Paris Habitat OPH doit changer sa politique | Page d'accueil | Budget 2011: les mal logés occupent la CNAF » jeudi, 14 octobre 2010 Benoist Apparu annule son déjeuner pour éviter les mal logés Benoist Apparu , le Ministre du Logement qui ne veut pas voir les mal logés... Le Secrétaire d'Etat au Logement devait participer aujourd'hui à un déjeuner débat avec des investisseurs immobiliers de l'association " Des Pierres et des Hommes", déjeuner organisé dans un restaurant du 1er arrondissement, " Le Carré des Feuillants". Le Collectif des Mal Logés en Colère était présent en [suite...]

Date: 2010-10-14 14:13:00

Promotion de la filière mécatronique

Cet édifice accueillera les sièges de l’Agglomération Argenteuil-Bezons et de l’office HLM Argenteuil-Bezons Habitat. Le Camille-Doncieux comprendra également un espace vitrine du pôle mécatronique, filière d’excellence du territoire, ainsi qu’une pépinière d’entreprises dont l’une des principales fonctions sera d’héberger en priorité les jeunes entreprises technologiques. Implanté en front de Seine, ce bâtiment va être positionné au cœur des projets urbains et environnementaux que constituent la restructuration du quartier des bords de Seine à Bezons [suite...]

Date: 2010-10-10 22:00:00

HLM à Paris : Bertrand Delanoë accusé de "mauvaise gestion"

blog: [suite...]

Date: 2010-09-23 12:00:15

Le nouveau PTZ du Président est apparu…

habitat et Immobilier, Le blog de Norman Parker Perpignan Pensez à laisser un commentaire Il est né le nouveau prêt à taux zéro ! Accouché cette fois directement par Nicolas Sarkozy, la nouvelle mouture du prêt à taux zéro, dite PTZ  qui sera effective l’an prochain, a été présentée dans le détail par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme. Il s’agit encore d’aider les Français – surtout les moins « riches » – à devenir propriétaires, grâce à ce sésame qu’est le prêt à taux zéro intérêt. Dans le but d’atteindre [suite...]

Date: 2010-09-28 17:36:07

Congrès du mouvement HLM, confronté à la baisse des aides de l'Etat

France Bourse : actualité de la bourse de Paris L'actualité de la bourse de Paris vous intéresse ? Rejoignez les membres de France Bourse et découvrez les judicieux conseils de Jean-David Haddad pour optimiser vos placements boursiers. Avec France Bourse, le Cac 40 et toute la bourse de Paris n'auront plus aucun secret pour vous ! Bourse et Cac 40 : c'est sur France Bourse que cela se [suite...]

Date: 2010-09-28 06:38:30

Le patrimoine/maison : de la grotte au HLM

La grotte de Lascaux Si l’on en croit les sites commerciaux, la plus vieille maison de France serait pour certains l’auberge Nicolas Flamel dans le quartier du Marais à Paris (1407) pour d’autres l’auberge de la Couronne sur la place du marché à Rouen (1345). Dans les deux cas, remarquons que la gastronomie est intimement liée au bâti !Si l’on remonte encore dans le passé, on ne trouvera pas en France des structures construites par l’être humain comme dans la région de Chichibu au nord de Tokyo, qui dateraient de 500 000 ans ?! Mais la grotte de Lascaux avec ses 17 000 [suite...]

Date: 2007-08-20 12:10:00

HLM libre à louer ...

ParisPerdu aurait pu s'appeler ParisVolé car si souvent "cette certaine vision" de l'Est de Paris s'est définitivement évanouie, c'est qu'elle a été dérobée au regard par toutes les "avancées de la modernité". Arpenter la ville à la recherche d'espaces promis à la démolition ou de personnes dont le destin va en être bouleversé : ce n'est pas pour regretter le passé. C'est pour montrer, nous montrer, nous rappeler, que la ville n'est pas une entité figée. La ville vit ... et comme tout être vivant, elle fait parfois des erreurs. Ainsi va la ville, ainsi va la vie ... "Ce [suite...]

Date: 2007-01-14 14:20:41

Les mal logés occupent ICF- La Sablière : Collectif des Mal-Logés ...

Une centaine de mal-logés du collectif ont investi les locaux de cette société HLM, pendant plusieurs heures. Cette action s'inscrit dans une campagne de pression sur les bailleurs sociaux : au mois d'octobre et novembre, nous avons occupé le siège d'Efidis, celui du Logement Français et celui de la SEMIDEP. Comme le gouvernement, les bailleurs se réfugient derrière l'écran de fumée de la Loi DALO pour masquer la réalité : derrière la prétendue avancée constituée par cette loi, la politique de construction mais aussi d'attribution des logements sociaux n'a absolument pas [suite...]

Date: 2008-11-19 22:53:44

jeudi 30 juin 2005 à partir de 18 h 15

En effet le projet de loi « Aurillac », déjà approuvé par les députés, est une simple manoeuvre de communication; c'est un texte qui, dans la pratique, ne permet pas en réalité que le locataire en place puisse acheter à un prix « non spéculatif », puisqu'il n’y a aucune obligation dans ce texte que le prix  « au détail » proposé  soit proche de ou égal à celui de la vente en « gros ». Rien n’est prévu pour le locataire qui n’achète pas: aucune protection après la vente à la découpe n’est envisagée. Pire encore, le Gouvernement  en profite pour supprimer [suite...]

Date: 2005-06-22 12:19:00

Dimanche 31 octobre, fêtons les 20 ans du DAL - Bagnolet en Vert ...

Ce dimanche 31 octobre 2010, l’association Droit Au Logement fête ses 20 ans. Mais laissons la parole au DAL : « Le DAL fête ses 20 ans et l’entrée dans la trêve hivernale des expulsions Droit Au logement est né en octobre 1990 à Paris, à la suite du campement des expulsés de la « Place de la Réunion » dans le 20e arrondissement. Il fêtera ses 20 ans le dimanche 31 octobre. C’est une fête, car c’est tout d’abord l’entrée dans la trêve hivernale des expulsions, et des dizaines de milliers de personnes vont souffler jusqu’au 15 mars. C’est une fête pour nous [suite...]

Date: 2010-10-24 21:01:00

Ces Roms à qui l'on trouve un toit « Défrancisation.com

En Seine-et-Marne, la volonté politique de la préfecture et de plusieurs communes de la ville nouvelle de Sénart a conduit au relogement de plusieurs familles roms. Des associations accompagnent les nouveaux résidents. Les expulsions ne sont pas une fatalité pour les Roms. Certains ont la chance de trouver un logement et du travail. Codin, 36 ans, loue depuis le mois de mars un pavillon HLM à Cesson (77) avec sa femme et ses trois enfants. Codin loue depuis le mois de mars un pavillon HLM à Cesson (77) avec sa femme et ses trois enfants. Une chance inespérée qu’il doit à un [suite...]

Date: 2010-09-03 19:14:29

Nice : une opération de rénovation urbaine de qualité, - Paris ...

La livraison de la Via Reale, un ensemble de 171 logements réalisé par le bailleur social Erilia, une société HLM qui possède déjà un patrimoine de 1749 logements sociaux sur Nice, est une étape importante du projet de rénovation du quartier de l’Ariane. Le coût global de l’opération s’élève à un peu plus de 30 millions €, pour une participation de la Communauté urbaine de 1.028.852 € et de la ville de Nice de 1.507.552 €. Un autre projet de rénovation urbaine est en cours dans le quartier Pasteur-Maccario. La ville de Nice s’était engagée, en 2007, à lancer [suite...]

Date: 2009-04-24 06:13:00

Internet, la nouvelle fracture sociale - ACQUALIN,le blog de la ...

Ainsi, à Angers, le Toit angevin, qui gère des logements Hlm, propose à 600 familles un accès à Internet pour quelques euros prélevés sur les charges locatives. Parking et connexion au Net Ces logements abritent majoritairement des personnes gagnant moins de 1.000 euros par mois. Le projet vise à lutter contre la fracture numérique, avec l’espoir de dépasser les deux tiers de personnes connectées, grâce à la mise à leur disposition d’ordinateurs recyclés ou d’équipements neufs à bas coût et à une formation assurée par l’association Terre des sciences, qui gère [suite...]

Date: 2010-07-23 15:56:00

Logements HLM du 41 rue Sarrette : l'OPAC va réhabiliter…les ...

La réhabilitation des logements de cette entité de l’OPAC, avait depuis 1998 été refusée par deux fois dans des votes de locataires, avant d’être acceptée en 2005, également par vote. Mais par un vote contesté par les associations de locataires devant un tribunal civil pour irrégularités, en particulier pour des procurations opaques… Mais s’il n’y avait que cela : des erreurs dans le métrage des appartements (en défaveur des locataires pour la valorisation des loyers), des travaux de mise aux normes gaz d’appartements qui sont déjà conformes aux normes gaz, [suite...]

Date: 2005-11-29 19:00:00

CHRISTOPHE GRUDLER: Christophe GRUDLER rend public le rapport de l ...

Jean-Pierre Chevènement occupe à Belfort un 5 pièces HLM depuis 1988, alors qu'il était ministre de la Défense. Cet appartement social est en quelque sorte une résidence secondaire, où il n'est présent que lors de ses passages à Belfort (entre 48 h et 72 h tous les 15 jours en moyenne). Il paie non pas un loyer de 750 euros + un surloyer, comme il l'a affirmé à l'AFP, mais 678 euros dont 88 euros de surloyer. Le prix de location d'un tel appartement n'est donc que de 590 euros par mois. Il s'agit donc bien un logement à caractère social. L'argument de Territoire Habitat selon [suite...]

Date: 2007-12-22 18:15:59

Droit au logement : 10 témoignages, 10 réponses - BETOR PUB

Publié le 14 septembre 2010 par BETOR PUB Catégories : Current Affairs, Logement, Protection sociale, Publication, Weblogs Tags Technorati: "Allocation de logement social", "CFDT Betor Pub", "crédit d'impôt", "Droit au logement", "Loca-Pass", ALS, APL, CAF, DAL, HLM Quels sont les droits des salariés pour l’accès au logement ? Je débute une activité salariée en région parisienne : à qui dois-je m’adresser pour trouver un logement peu coûteux ? Aux sociétés d’HLM ou à un office public de l’habitat http://fr.wikipedia.org essentiellement pour ce qui est du [suite...]

Date: 2010-09-14 08:30:00

Rhapsodie méditerranéenne, de Jean-Marie Lamblard : Quand ...

Une famille immigrée agglomérée dans un HLM peut-elle perpétuer la pureté de la race quand bien même elle se serait conformée aux rites religieux ? Pas sûr que cela. Car comme le dit Lamblard, les peuples «assemblent et finissent parfois par se ressembler ». C’est une éternelle histoire qui recommence. On peut imaginer les nombreuses fois que les peuples ont eu à se soumettre au brassage, à se fusionner par le truchement de multiples croisements naturels ou forcés : esclaves, captives. Même si aujourd’hui, l’esclavage est à peu près banni, le commerce des prisonnières [suite...]

Date: 2010-10-03 09:06:35

77 SEINE ET MARNE - Blog de idf-thug - .. - Skyrock.com

Les Tournelles BROU: . La Sablière CHAMPAGNE SUR SEINE: . L'Aubépine . Les Chaillots . Rue Ampère "RA" (Les Pleins Panniers) . Rue Jean Cocteau "RJC" (Les Pleins Panniers) CHAMPS SUR MARNE: (CSM) . Le Bois de Grâce "BDG" . K-ré Fou "KRF" (Les Nesles) . Pablo Picasso . Cité Blanche (avec NOISIEL) . Square de la Garenne . Cité Descartes . Giseh CHANTELOUP EN BRIE: (Chantlag) . ... CHELLES: . La Grande Prairie "GPCG" . Chappe . Cresso (Les Cressonières) . La Noue Brossard . Les Périchelles . Gambetta: --. L'Ilette --. Le Temple --. Les Tournelles . Les Arcades . Chantereine . Le Turgot [suite...]

Date: 2007-11-25 08:00:00

HLM La résiliation du bail pour dépassement du double des plafonds ...

L'article L.442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que, "dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements", les locataires de logements HLM dont les ressources sont - durant deux années consécutives - au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements, "n'ont plus le droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la [suite...]

Date: 2009-12-20 10:20:00

FMI, OMC à GENEVE 08.12.19 : Katutura

Par exemple à Madame Aïchata Draé, 23 ans avec son bébé Fatimata, sa fille Djenaba, 4 ans et son garçons Gaoussou,  3 ans, réfugiés dans un cagibi de 4 mètres carrés au 11ème étage d’un HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis). A Karima et ses 3 enfants abrités dans un appartement de 25 mètres carrés, insalubre, et avec 10 ans d’attente, à Paris. Aux 80 millions de personnes qui vivent dans la pauvreté ou bien sont menacés par celle-ci, dont 19 millions d’enfants, en Europe. En Suisse aussi! http://www.dw-world.de/dw/article/0,,5178339,00.html Messieurs Pascal Lamy et [suite...]

Date: 2010-11-27 20:16:07

Taxes sur les organismes HLM: colère des bailleurs d'Île-de-France ...

Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d'offices départementaux (1) ont signé un "appel contre la taxe HLM", dans lequel ils dénoncent l'attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d'euros, est pour les présidents d'OPH, "une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En Île-de-France, ce sont près de 133 millions d'euros qui [suite...]

Date: 2010-10-27 18:55:00

Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00

LE KIT DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D'EQUITIA - CLIMATERRA ...

Elle concerne 200 locataires volontaires des offices HLM DE Poitiers partenaires de l’opération Ce nouveau dispositif individualisé d’éducation à la maîtrise des consommations a été développé par Equitia et a pour buts de: Aider les locataires à maitriser leurs charges et consommations De gaz D’électricité D'eau Contribuer à lutter contre les situations de précarité énergétique Contribuer à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre induits par les consommations, notamment énergétiques. Le dispositif mis en place est animé par les volontaires de [suite...]

Date: 2010-09-14 05:57:48

Tribunal de Paris : recours DALO | DAL | Droit Au Logement

Le Tribunal de Paris donne raison aux demandeurs DALO laissés pour compte, tandis que la Loi Boutin attaque et ampute la Loi DALO : Sur 19 demandes présentées aux audiences du 28 et 29 janvier 2008 du tribunal administratif de Paris, par des demandeurs déclarés prioritaires en vertu de la Loi DALO depuis plus de six mois, et appuyés par Droit Au Logement, le Tribunal a donné raison à 15 familles mal-logées ou sans logis. Le tribunal a ordonné à l’État : De reloger ces familles dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, et prononce une astreinte [suite...]

Date: 2009-02-06 17:40:40

JOUISSANCE PAISIBLE ET RESILIATION DU BAIL D'HABITATION

Les faits des deux espèces, qui opposaient des locataires à leur bailleur d'habitation à loyer modéré (HLM) dans une instance en résiliation du contrat, étaient similaires. Les locataires hébergeaient leurs enfants majeurs, lesquels troublaient la tranquillité du voisinage par un comportement violent dont attestaient de nombreuses condamnations pénales (V., sur la responsabilité du preneur du fait des troubles imputables à l'enfant qu'il héberge, Paris 29 oct. 1998, Loyer et copr. 1998, n° 92, obs. Vial-Pedroletti ; 4 sept. 2003, BICC 2004, n° 798) Dans ces deux affaires, les [suite...]

Date: 2009-11-03 10:09:00

Puis je obtenir la rénovation de mon appartement HLM?

ma mère, sans ressources, vient d’obtenir l’attribution d’un appartement HLM. Même si ce dernier répond aux normes de sécurité du point de vue légal, il aurait toutefois vraiment besoin d’être rénové. Les plafonds sont effrités, les papiers peints décollés à plusieurs endroits, le sol taché, etc… Savez-vous s’il est possible d’exiger sa rénovation auprès des HLM, ou au moins obtenir une aide financière pour le faire soi même? Plus d infos sur Rénovation Questions complémentaires13 septembre 2010 -- Où obtenir des devis pour un projet de rénovation [suite...]

Date: 2010-11-08 14:47:47

DALO+RSA = SDF ? : Collectif des Mal-Logés en Colère !

Le Collectif Mal Logés en Colère s’invite aujourd’hui au colloque sur la mise en place du RSA dans tous les départements, organisé par l’Assemblée des Départements de France, auquel participera notamment Martin Hirsch. Des élus des Conseils Généraux de  toute la France sont présents à cette occasion au 104, rue d’Aubervilliers.   Nous mal logés, dont beaucoup sont Rmistes, et parents isolés, aux revenus très bas sommes venus poser collectivement et bruyamment la question à laquelle aucun politique ne juge important de répondre.   Qui va nous loger pour le prix [suite...]

Date: 2009-05-06 12:41:00

CONGRES DES HLM :"AU RAYON DU COMBIEN CA COUTE, LES LOCATAIRES ...

Les lions ont bouffé le garçon de piste !!! Je vous le confesse je n’ai jamais été au Congrès des HLM et je pense que j’ai parfois loupé le défilé de masques qui émaille toujours ce genre de manifestation. Au rayon du combien çà coûte, les locataires sont les pigeons qu’on tire à vue. Messieurs, le tir au pigeon vivant est interdit dans notre pays depuis longtemps mais encore pratiqué dès qu’il s’agit de se faire voir aux frais de quelques grands groupes et de généreux sponsors privés ou publics. Dans une vie antérieure j’ai côtoyé les corrompus et les [suite...]

Date: 2010-10-13 12:06:00

CRI D'ALARME: appel à se rassembler pour l'annulation du Hold up ...

CRI D’ALARME  Pour la rÉalisation d’1 million de logements publics locatifs alarme.a@gmail.com    tout de suite! À Jean-Pierre MOINEAU, président de l’Office HLM de Vitry-sur-Seine. Monsieur le Président, Le collectif des signataires du « Cri d’alarme des architectes et urbanistes, pour un plan national d’urgence de construction publique d’un million de logements HLM, accessibles à tous » a bien reçu votre pétition pour le « NON AU HOLD-UP SUR LES ORGANISMES HLM » et vous en remercie bien vivement. Comme vous, nous étions présents à Strasbourg pour y faire [suite...]

Date: 2010-11-10 20:54:00

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