Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP

Cf, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007). Une loi que le Conseil d’Etat va tenter rapidement de cantonner, voir CE.30 juin 2010 : «  Le simple fait pour un requérant d’invoquer la loi DALO pour s’opposer à son expulsion et l’absence de solution de relogement ne peut constituer un trouble à l’ordre public de nature à empêcher la mesure d’exécution de l’expulsion de locataires sans droit ni titre. » En 2009, sur 100.000 dossiers déposés, il y [suite...]

Date: 2010-09-23 15:51:46

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Futur Simple: Le droit au logement opposable: l'enfer est dans les ...

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de Cologne nous avaient précédé. La foule se rue déjà devant la préfecture de Paris afin de faire valoir son droit. Les délais étant de rigueur, chacun peut penser que les premiers présents seront les premiers servis. En province l’indolence semble de mise et Ouest France relatait aujourd’hui la situation d’une grande ville de l’ouest, où le fonctionnaire en charge du dossier est en vacance et où le [suite...]

Date: 2008-01-03 15:36:00

Le quotidien des chômeurs aux HLM de Dakar - Afrik.com : l ...

Pourtant, le président sénégalais Abdoulaye Wade a toujours clamé son aptitude à trouver rapidement des emplois pour les jeunes. Les différentes organismes créées à cet effet peinent à trouver des solutions. Aux HLM les jeunes n’y croient plus. Plongée dans l’univers de jeunes frustrés. Il est quatorze heures. Nous marchons dans une rue animée d’HLM-1, l’un des quartiers populaires de Dakar. Malgré un soleil de plomb, des vendeuses ont établi leurs étals à même le trottoir. Un groupe de mécaniciens poussent une voiture pour la faire démarrer. Devant la porte [suite...]

Date: 2010-08-18 09:30:52

Vive la France !!

Ce blog a pour objet d'amener à réfléchir sur le sens de la vie, sur notre évolution personnelle. C'est donc l'expression d'un chemin de vie à la fois philosophique et spirituel. Bon, le texte est un peu long et sort des thèmes abordés habituellement sur le blog. Mais, après tout, nous sommes au cœur de l’actualité et des préoccupations des français et des nôtres !! La Dordogne La France est un beau pays. On peut y passer des vacances à la mer, la montagne ou la campagne dans des paysages magnifiques. Les étrangers aiment y venir faire des séjours pour sa douceur de vivre. [suite...]

Date: 2010-10-23 05:32:00

La banlieue par ceux qui la bougent - Quartier Sans Cible ...

Cavale a su trouver des mécènes: le Centre Leclerc, deux sociétés privées de HLM, la Languedocienne ou l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. 2700tickets ont été distribués cette année. Villiers-le-Bel Maria Maranhao-Guitton L'avocatede «Derrière les murs» Quand Maria Maranhao-Guitton, avocate au barreau de Paris, emménage en 1987 dans la cité de «Derrière les murs», à Villiers-le-Bel dans le Val-d'Oise, elle ne sait pas quelle place lui reviendra sur ce territoire où nécessité fait loi. Aujourd'hui, elle est conseillère juridique du quartier et elle a trouvé ses marques. [suite...]

Date: 2010-05-14 21:49:15

SECU « JEAN-JACQUES & LUCIANA

Combien vous coûte les fraudes aux allocations sociales ? Cher ami contribuable, Fraudes à la carte vitale, usurpation d’identité, banditisme organisé… Autant d’escroqueries au coût pharamineux et révoltant. Vous ne pouvez pas rester indifférent ! Alors découvrez vite notre campagne et signez notre pétition adressée à François Baroin, ministre du Budget. Bercy doit être inondé de pétitions, mobilisez votre entourage. Découvrez aussi notre petit-déjeuner débat sur le sujet, en présence de Catherine Vautrin, vice Présidente de l’Assemblée nationale. Encore merci Une [suite...]

Date: 2010-11-22 15:51:49

Faire éclater le scandale ICADE : une urgence pour le logement ...

http://pcf-paris15.over-blog.com/article-34641252.html La filiale foncière de la CDC va rétribuer l’ancien patron de Vivendi Universal, le tristement célèbre Jean-Marie Messier (à droite), pour son rôle de conseiller dans la vente des 26.034 logements d’ICADE promise le 30 juin à un consortium de bailleurs sociaux. Le PDG d’ICADE, Serge Grzybowsky (à gauche) précise : "Le paiement de 3 millions d’euros à Jean-Marie Messier, que j’ai choisi personnellement comme banquier d’affaires, sera échelonné et versé seulement après que cette vente sera effective". Un symbole [suite...]

Date: 2009-08-09 11:49:00

Armes dans les banlieues: Sommes-nous au seuil d'une guerre civile ...

Juste avant ces événements, le 8 novembre 2007 dans le Val-de-Marne, les policiers de Sainte-Geneviève-des-Bois avaient découvert, dans les caves d'une cité HLM, un lance-roquette M80 Zolja, version yougoslave du M72 LAW américain. Précédemment encore, en septembre 2003 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), des pistolets-mitrailleurs Scorpio et, dans la Cité de l'Etoile à Bobigny, deux fusils de snipers SVD M76 Zastava en provenance d'ex-Yougoslavie, dont l'un se trouvait encore dans sa housse d'origine, avaient été saisis par la police. Et il ne s'agit-là que de quelques exemples... [suite...]

Date: 2010-11-21 21:54:40

LA CLASSE OUVRIÈRE AUJOURD'HUI - Le blog de alain laurent-faucon

À deux pas du centre-ville, le quartier Dutemple, avec ses maisons de brique bâties en corons, et celui de la Briquette, alignant ses tours de HLM, témoignent du passé industriel récent. Dans les années 1960, la mine et la sidérurgie tournaient encore à plein régime. Et la ville fournissait des bataillons de bras qui allaient s’embaucher dans les usines locales. « C’étaient les grandes heures de la classe ouvrière ! », se souvient André Bocquet, responsable à l’époque de l’Union locale CFDT et aujourd’hui retraité de l’enseignement. « L’industrie était [suite...]

Date: 2008-12-12 08:00:00

Twitter Updates for 2010-11-29 | Here We Go !

Twitter Updates for 2010-11-29 Posted by admin on nov 29, 2010 in Twitter Herald | 0 comments RT @berkati: RT @11092010 "Misère du petit chef en milieu industriel : Maryflo, "guerre des tranchées" & Cie." ( http://bit.ly/i9lfJc ) # RT @phmcgpe: RT @Marianne2fr: Crise: il faut restructurer les dettes nationales http://bit.ly/hURURf # RT @caroleblancot: #HR Access, sélectionné pour participer au Dialogue public sur l’Emploi des Personnes Handicapées => http://ht.ly/3gOcr # RT @fmcommunitys: Les métiers du social media marketing http://bit.ly/dXMlbs # RT @fmcommunitys: Comment obtenir [suite...]

Date: 2010-11-29 14:30:00

les francs macons sont ils pourris? pourquoi le secret? - le ...

un franc macon qui a coulé les finances de la ville d'angouleme et vraisemblablement pas que dans ses poches: jean michel boucheron LISTE DE vraisemblables FRANCS MACONS MAURICE ARRECKX, homme politique, escroquerie. PATRICK BALKANY, homme politique, escroquerie. Michel BAROIN, (GODF) : franc macon certain; affaire de la GMF Claude BARRAL, (GODF)maire de Lunel, mis en examen : radié JEAN-MICHEL BAYLET (GODF) ancien ministre, malversations financières. Pierre Besrest (GLNF) homme d'affaires, prêts frauduleux. Louis BESSON, secrétaire d'Etat Max BLONDIN, (GODF) vénérable de la loge Echo [suite...]

Date: 2009-12-10 22:12:00

OPERATION VERITE SUR LES "HLM" DE STANDING DE PARIS

Jean-Pierre Chevènement occupe à Paris un logement social (5 pièces pour 1200 euros) et un autre comme pied-à-terre à Belfort. Patrick DUPONT et Valérie LANG, notamment, viennent d'obtenir des HLM à Paris. La Mairie confirme. Mais assure n'y être pour rien… Franck Chaumont, proche collaborateur de Fadela Amara, est locataire d'un logement social Loyers bradés pour sénateurs : Il s'agit d'un deux pièces -cuisine de 52 m² situé boulevard Auguste Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris et loué 707,18 euros par mois. LUS DANS LA PRESSE « Jean-Paul Bolufer, toujours dans [suite...]

Date: 2008-09-11 07:14:00

Décembre 2007, nouvelles mesures pour les HLM: à qui profitera le ...

Le gouvernement a contracté avec l’Union sociale pour l’habitat la mise en vente de 140 000 logements HLM versus USH (1) ou la vente de 40 000 logements versus gouvernement. Le Président de la République dans son discours de Vandoeuvre avait déjà mentionné cette possibilité tout en indiquant par ailleurs son souhait de voir libérés les logements HLM par les personnes dont les revenus sont devenus supérieurs aux plafonds, par ailleurs raisonnablement élevés (2) et par les ménages qui bénéficient de logements manifestement trop grands. Dans l’esprit du discours de [suite...]

Date: 2007-12-19 08:43:00

DESTRUCTION DE BIENS APPARTENANT A AUTRUI : Les préfets de ...

Selon Eric Gbodossou, «en 2004, sous le prétexte de vouloir réaliser le «Plan Jaxaay», la Sn Hlm se livre à tous les actes arbitraires imaginables, en s’attachant les services de certaines autorités administratives». En décembre 2006, des opérations de démolition ont démarré ; opérations menées par la Sn Hlm et le groupe opérationnel de la gouvernance de Dakar, sous la supervision du préfet de Rufisque d’alors. Eric Gbodossou a ainsi fait constater les dommages par un huissier de justice avant d’adresser aux différentes autorités concernées des citations [suite...]

Date: 2010-05-12 18:15:00

Perpignan (66) : trois policiers blessés, cernés par des dizaines ...

Ce soir-là, vers 20 h 30, un équipage, composé de trois fonctionnaires dont une femme, de la BAC (brigade anti-criminalité) du commissariat de Perpignan, avait été appelé à se rendre aux HLM où, selon le message, un cambriolage était en train d'être commis dans le local technique du bâtiment D. Dépêchés sur place, les policiers procédaient aux prélèvements et aux constatations d'usage, confirmant en effet qu'un cambriolage avait été commis, relevant des traces d'effraction sur la porte du local et la présence de matériels divers qui jonchaient le sol. Une fois leur [suite...]

Date: 2010-08-12 05:15:00

» Riches en HLM: questions sur une polémique CFTC Santé-Sociaux ...

Comment ont-ils obtenu un logement social? Pour habiter dans le parc social, un ménage ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus, variable selon les régions et la composition des familles. Pour trois personnes à Paris, le plafond tourne autour de 47 000 euros, pour la catégorie de droit commun du logement social. Soit les revenus des locataires aisés ont considérablement augmenté ces dernières années, soit ils ont obtenu un HLM avec des plafonds déjà supérieurs. “Beaucoup de ménages sont entrés dans le parc social avec des logements PLS ou PLI [ndlr: destinés aux [suite...]

Date: 2010-11-29 20:22:20

A Châtillon, l'office HLM au coeur du bras-de-fer électoral

A Châtillon, l'office HLM au coeur du bras-de-fer électoral                      Par David Servenay (Rue89)    00H13    23/01/2008 Une élection peut en cacher une autre. A Châtillon, les électeurs sont appelés aux urnes dimanche prochain pour élire leur député, l'élu de juin 2007 ayant été invalidé. Jusqu'ici aux mains de la droite, la XIIe circonscription des Hauts-de-Seine pourrait à cette occasion basculer à gauche. Comme toutes les partielles, celle-ci se jouera dans un mouchoir de poche. Dimanche dernier, place du marché de Châtillon, une poignée de [suite...]

Date: 2008-01-23 09:27:02

au congrès des HLM, Benoist Apparu...

Bernard Apparu, ministre du logement, a été hué par les délégués au congrès des HLM (organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat) en prenant la défense des mal logés. C’est bon signe. Que ce soit à l’éducation nationale, à l’agriculture, au logement ou dans les autres ministères, c’est toujours inquiétant quand le ministre se comporte comme le super chef syndicaliste de ses fonctionnaires ou des quasi fonctionnaires des organismes qui vivent des subventions de son ministère. Face aux congressistes, Bernard Apparu, ministre depuis 15 mois a eu le courage de rappeler [suite...]

Date: 2010-10-12 08:42:00

Le droit de réponse de l'ancien Maire, plutôt un droit d'attaque ...

Le droit de réponse de l’ancien Maire, plutôt un droit d’attaque et de révélations L’ancien maire prend le contre-pied des commentaires qui épinglent sa gestion des HLM. Michel Moynier affirme même qu’il n’y a eu aucune irrégularité, et saisit l’occasion de planter quelques banderilles à la veille d’un CA de l’Office. On a connu Michel Moynier « aux affaire s » remonté comme un ressort. Hier, c’était un Michel Moynier tendu, mais heureux, d’avoir l’occasion de s’exprimer… et visiblement à l’écoute. Un homme différent qui a, d’emblée, [suite...]

Date: 2010-09-25 07:31:53

Enquête sur les attributions de logements à Sarcelles - AC ! - CQFD

ENQUÊTE. Soupçons de corruption à Sarcelles pour l’attribution de HLM Des logements sociaux auraient été attribués à Sarcelles contre le versement de pots-de-vin. Le parquet de Pontoise a ouvert une enquête préliminaire. Des soupçons de corruption sur les logements sociaux pèsent désormais sur Sarcelles (Val-d’Oise), l’une des villes les plus pauvres de France. Des employés de la mairie sont dans le viseur de la justice. Ils auraient mis en place depuis plusieurs mois un système d’encaissement de fonds en échange d’un appartement HLM. Le parquet de Pontoise a ouvert [suite...]

Date: 2010-09-01 20:09:00

Les fonctionnaires vont pouvoir être licenciés « La gazette de puteaux

Les fonctionnaires vont pouvoir être licenciés novembre 20, 2010 par lagazettedeputeaux Si le fonctionnaire « a refusé successivement trois offres d’emplois » en remplacement de son poste perdu, il s’expose à être « mis en disponibilité » pour une durée indéterminée © Zeppelin/Sipa Un décret portant sur la « réorientation professionnelle » des fonctionnaires d’État et permettant de licencier ceux qui refuseraient trois offres d’emploi en remplacement d’un poste perdu dans le cadre d’une restructuration a été publié mardi au Journal officiel. Le texte [suite...]

Date: 2010-11-20 19:15:54

Si l'Etat peine à payer ses fonctionnaires, comment pourrait-il ...

Avez-vous lu l'article du Figaro L'Etat peine à payer ses fonctionnaires ? source http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11/25/04016-20101125ARTFIG00418-l-etat-peine-a-payer-ses-fonctionnaires.php Rassurez-vous, investigationfin ne tombe pas dans le blog de comptoir. Cet article a pour but de mettre en avant le contenu de mes précédentes recherches sur le respect en 2010 de la norme zéro volume ! La source de l'article du Figaro est un communiqué de la commission des Finances du Sénat du 24 novembre 2011, qui s'inquiète du dérapage des dépenses de personnel de l'Etat. source [suite...]

Date: 2010-11-25 10:55:15

Marseille : scandale en préfecture pour l'attribution de logements HLM

L'employé indélicat proposait l'octroi de logements HLM contre espèces sonnantes et trébuchantes. 1500 € pour un appartement, 2000 € pour une villa HLM, car il existe bien des villas HLM à Marseille. Déçus par les délais d'attente, certains Marseillais avaient fini par marcher dans la combine. Depuis trois ans, l'agent de préfecture encaissait ainsi régulièrement. Selon nos sources, ses revenus complémentaires lui permettaient de ne pas dépenser un centime de sa paie. "Si vous voulez que le dossier avance, il faut donner", conseillait-il à sa "clientèle". Certains, [suite...]

Date: 2007-06-14 09:52:00

Soupçons de corruption à Sarcelles pour l'attribution de HLM

Ils auraient mis en place depuis plusieurs mois un système d’encaissement de fonds en échange d’un appartement HLM.   Le parquet de Pontoise a ouvert une enquête préliminaire et confié les investigations aux policiers de la brigade financière. Ceux-ci ont d’ailleurs placé en garde à vue, lundi, la responsable du service logement de la ville. Elle est soupçonnée de s’être fait remettre des sommes d’argent en échange de l’attribution de logements sociaux. Les enquêteurs l’ont remise en liberté après quelques heures d’interrogatoire et s’attachent maintenant à [suite...]

Date: 2010-09-01 17:53:16

Un rapport prouve l'inefficacité de la vidéosurveillance

"Les périodes ne sont pas les mêmes, le rapport mêle HLM et zones commerciales, centre villes et moyens de transport publics… et compare des choses qui ne sont pas comparables. De plus, il faudrait au minimum isoler les autres facteurs qui entrent en ligne de compte : en l’état, il est impossible de réussir à identifier l’effet propre de la vidéosurveillance : la méthodologie est fausse." 7. Mais pourquoi le rapport conclut-il à l'efficacité de la vidéoprotection ?La "lettre de mission" envoyée par le ministère de l'Intérieur aux auteurs du rapport permet de comprendre [suite...]

Date: 2009-12-20 15:24:00

CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées : - LOCA-Pass®, le CRIJ vous aide à ...

la Garantie LOCA-Pass® (contre le non paiement des loyers) n'existe plus pour le parc privé, elle existe toujours pour le parc social (sociétés HLM, OPAC, résidences du CROUS). Vous pouvez vous renseigner sur www.grl.fr - A compter du 1er Octobre les modalités d'attribution de l'avance de la caution changent aussi :  L'Avance LOCA-Pass, comment ça marche ? Le bailleur va réclamer un ou deux mois de loyer à titre de dépôt de garantie. Le CIL Interlogement regle à votre place le dépôt de garantie réclamé par le bailleur au moment de la signature du bail (montant maximum [suite...]

Date: 2010-08-30 07:00:00

Gestion des HLM : Moynier "droit dans ses bottes"

Sur la situation financière de l'office, Michel Moynier admet la dégradation financière, mais il la met sur le compte du passage à l'agglo, générateur d'un déséquilibre : "Narbonne détient 24 % de logement social et les villages ne totalisent que 2,5 %, ce qui va faire tomber le taux. Mais les communes qui, aujourd'hui, réalisent des opérations vont le faire avec Marcou et d'autres organismes habilités. Les loyers ne seront pas les mêmes !" Pour lui, la dégradation provient du malaise régnant à l'off ice : "La nouvelle équipe a isolé Montès. Entre 2008 et 2009, il a reçu [suite...]

Date: 2010-09-25 14:30:29

Détenu de Nîmes: surveillants en cause

Mais le procès sera aussi celui des HLM miteux qu’on laisse pourrir pendant des années », prévient M e Natacha Scheurer, qui défend Titia avec M e Jean-Yves Liénard. Détenu de Nîmes: surveillants en cause AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 07:10 La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport dénonçant "l'extrême gravité du comportement" de surveillants pénitentiaires dans l'agression dont a été victime un détenu de la maison d'arrêt de Nîmes en 2006. La CNDS a publié son rapport à la fois sur son site internet et au Journal [suite...]

Date: 2008-12-02 06:27:16

Saint-Brieuc. Retrouvé dans son appartement un an après sa mort

Un homme âgé d'un peu moins de 40 ans a été retrouvé dans son appartement, rue René-Yves-Creston, à Saint-Brieuc, hier, en milieu de matinée. Ne recevant plus ses loyers, l'office HLM de Saint-Brieuc avait dépêché un huissier chez lui. C'est ce dernier qui a découvert le corps « momifié » sur un canapé, ainsi que plusieurs boîtes de médicaments et une lettre. Le cadavre de son chien gisait sur le sol. Alertés par l'huissier, des fonctionnaires de police se sont rendus sur les lieux, rejoints ensuite par un médecin chargé d'établir le certificat de décès. Celui-ci a [suite...]

Date: 2008-02-07 06:00:00

RESOLUTION GENERALE : 93ème congrès des maires et présidents de ...

Elles sont, en vertu de la Constitution, libres de s'administrer et ne pourraient accepter de se voir imposer une règle consistant à ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. 2. Garantir à tous les territoires, [suite...]

Date: 2010-11-27 08:52:55

LOGEMENT. Des fonctionnaires retraités logés dans des HLM ...

Blog d'actu de la coordination anti-démolition des quartiers populaires. Résistance aux démolitions, écho des quartiers, informations utiles, news, etc. Qui sommes nous ? La Coordination anti-démolition des quartiers populaires est née à la suite d’une prise de conscience des habitants de La Coudraie (à Poissy) pour défendre leurs habitations, leurs environnements, et leurs histoires. Elle a été créee à l'initiative du collectif de La Coudraie et du collectif de Gennevilliers Dans nombre de villes sous prétexte de renouvellement urbain et autre rénovation urbaine, l’État, [suite...]

Date: 2009-02-12 09:19:00

Ruralité : une alternative au tout HLM par Alexandra Sereni ...

On a beaucoup parlé de la précarité et du logement HLM durant l’ouverture des Assises du foncier. J’aurais aimé que l’on traite davantage des opportunités offertes par la ruralité. La Corse de la ruralité est mal en point. Les villages se vident de leurs habitants. L’activité décline. Le dernier bar reste fermé une bonne partie de l’année. Les jeunes ne trouvent pas de travail. L’école et la poste ferment leurs portes. Les personnes âgées vivent dans la solitude et craignent le jour où leurs jambes ne les portant plus, elles devront se résigner à être admises [suite...]

Date: 2010-10-31 05:52:06

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