Marie-Noëlle Lienemann : Blog Politique: Faites voter votre ...

Un prélèvement de 340 millions d'Euros sur les organismes HLM , chaque année, soit une ponction par l'Etat de 2,5% des loyers des locataires ! La suppression programmée des aides à la pierre pour la construction de nouveaux logements sociaux! la baisse massive des crédits du budget logement et des cadeaux fiscaux injustes qui demeurent pour les investisseurs privés qui réalisent des logements chers pour les plus aisés où avec le Prêt à taux zéro qui sera désormais offert aussi aux plus riches! La politique antisociale, injuste , la remise en cause de notre modèle social et [suite...]

Date: 2010-10-20 20:44:30

Articles de blogs (134) | Vidéos (10)
 

connaissez vous BSB ? : LE BARNABÉEN

80 % de pavillons sociaux et conventionnés Bâtiments et Style de Bretagne est sur le créneau de l'habitat social depuis 1991. Depuis, l'entreprise a développé de nombreux partenariats avec les collectivités, au service des clients locataires. « L'objectif de veiller à la qualité de la construction pour réduire au maximum les charges. » Avec 300 logements dans le département en 2002, l'entreprise est passée, depuis cette date, à la vitesse supérieure avec la construction de 100 logements par an. « Dont 80 % de pavillons, uniquement en logement social locatif conventionné. [suite...]

Date: 2010-04-08 03:30:00

LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES - la Cagouille ...

Les élections des représentants des locataires - Du 15 novembre au 15 novembre 2010, les habitants du secteur social (HLM et EPL) vont pouvoir choisir des administrateurs pour les représenter dans les instances de décision de leurs bailleurs. Les élections des représentants des locataires Du 15 novembre au 15 novembre 2010, les habitants du secteur social (HLM et EPL) vont pouvoir choisir des administrateurs pour les représenter dans les instances de décision de leurs bailleurs. Depuis des mois, la CNL se mobilise sur tout le territoire pour présenter des candidats, aller à la [suite...]

Date: 2010-10-12 20:49:00

tr : INFO : HLM ET PROJET GOUVERNEMENTAL - La Confédération ...

Intégrée au projet de loi de finances 2011, cette mesure permettrait à l'Etat de collecter pour son compte 2,5% des loyers HLM, soit l'équivalent de 80 euros par locataire et pas an ! Cette ponction sur les loyers aurait des conséquences catastrophiques pour les familles. Elle se traduirait très concrètement : * Par une baisse mécanique du nombre de logements sociaux construits (de l'ordre de 20 000 logement par an) ; * Par une détérioration du parc existant, de nombreux travaux d'entretien et de réparation ne pouvant plus être financés. Cette ponction vise clairement à [suite...]

Date: 2010-10-09 17:18:53

Heureusement, il y a Nicolas (épisode 2) « Parti Socialiste ...

Pour les locataires dont les ressources ouvrent droit à l’aide au logement (APL), l’ouverture des droits démarrait au jour du dépôt de la demande. Ainsi, un allocataire qui entrait dans son logement au 1er janvier et déposait une demande d’APL à cette date, le délai d’instruction du dossier était neutralisé et le versement se faisait à compter de l’entrée dans le logement. Aujourd’hui, le délai d’instruction n’est plus neutralisé et l’APL est octroyée, au mieux, 2 à 3 mois après le dépôt du dossier. Perte de ressources pour les allocataires, difficultés [suite...]

Date: 2010-11-29 15:55:46

Le gouvernement taille en douce dans les aides au logement

Pour limiter les dégâts, la Cnaf envisage de généraliser un logiciel, expérimenté depuis quelques années dans le Pas-de-Calais, permettant d'automatiser, en partie, la demande d'aide de logement (APL, ALS, ALF). En pratique, les organismes HLM avertissent directement la Caf de l'arrivée d'un nouveau locataire pour lui ouvrir directement des droits sans qu'il ait à en faire la demande. Embouteillages carabinés à prévoir à la Caf Ce dispositif, s'il se généralise, ne résoudra quand même pas le problème pour les locataires du parc privé. «Il faudrait peut-être envisager [suite...]

Date: 2010-11-06 22:19:00

Tribune libre "Royan LE MAG" - Royan avec vous

Quant aux loyers privés, ils sont prohibitifs. Comment des jeunes pourraient-ils s’installer à Royan dans ces conditions ? La responsabilité en incombe aux majorités de droite qui se sont succédé à la tête de notre ville depuis des décennies et qui n’ont rien fait - au contraire - pour développer le logement social. Les quelques opérations engagées (telle  la réhabilitation de la Cité blanche) ne l’ont été que sous la pression des résidents et des élus de gauche. En stipulant que tout nouveau programme immobilier doit comporter au moins 20% de logements sociaux, le [suite...]

Date: 2010-11-28 17:39:35

Benoist Apparu, Ministre du logement, prend la défense des mal ...

En 2008, le mouvement HLM et le Gouvernement ont signé un contrat prévoyant la vente de 40.000 logements HLM par an à leurs locataires, conformément à l’engagement de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Depuis, le nombre de ventes n’a pas progressé, restant entre 4.000 et 5.000. Ce contrat qui n’a pas été respecté par le mouvement HLM doit être appliqué pour favoriser l’accès à la propriété et pour procurer aux HLM les fonds nécessaires à de nouvelles constructions. 3. Les loyers de certains HLM et ILN (Immeubles à Loyers dits Normaux) sont sous-évalués [suite...]

Date: 2010-10-11 17:17:24

jeudi 30 juin 2005 à partir de 18 h 15

En effet le projet de loi « Aurillac », déjà approuvé par les députés, est une simple manoeuvre de communication; c'est un texte qui, dans la pratique, ne permet pas en réalité que le locataire en place puisse acheter à un prix « non spéculatif », puisqu'il n’y a aucune obligation dans ce texte que le prix  « au détail » proposé  soit proche de ou égal à celui de la vente en « gros ». Rien n’est prévu pour le locataire qui n’achète pas: aucune protection après la vente à la découpe n’est envisagée. Pire encore, le Gouvernement  en profite pour supprimer [suite...]

Date: 2005-06-22 12:19:00

Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien

Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]

Date: 2010-01-18 07:44:45

Novembre et décembre 2010 : élection des représentants des ...

L'élection des représentants des locataires des HLM de Puteaux aura lieu en novembre et décembre 2010. C’est l’occasion de choisir quelqu’un pour vous représenter au Conseil d’administration de l'Office Public de l'Habitat de la commune. Défendez-vous en votant pour la CNL, la seule association de locataires qui se mobilise vraiment pour votre pouvoir d’achat. Partout où des locataires s’organisent avec la CNL, ils obtiennent collectivement des petites ou des grandes victoires pour améliorer leur vie quotidienne dans leur habitat et préserver leur pouvoir d’achat. Les [suite...]

Date: 2010-09-15 12:50:00

Magazine Immobilier (.ORG) – Faire une demande de logement HLM

Vous souhaitez faire une demande de logement en HLM ? Voici une présentation des conditions et des démarches nécessaires pour effectuer votre demande …L’attribution de logements sociaux ou HLM est réglementée. Vous pouvez en bénéficier sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond et qu’il y ait des logements disponibles dans la zone géographique où vous souhaitez habiter.La décision d’attribution est prise par une commission propre à chaque organisme.Qui peut bénéficier d’un logement HLM ?Peuvent bénéficier d’un logement social :- Les [suite...]

Date: 2009-04-02 20:39:30

Des HLM squattés par les riches ! | StreetGeneration

53 000 familles gagnant plus de 11 200 euros par mois vivent dans des HLM, selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle lundi La Tribune. Ils appartiennent au dixième décile, c’est-à-dire qu’ils font partie des 10 % des foyers français les plus riches. En fait ils n’auraient pas quitté leur logement social lorsqu’ils se sont enrichis, ce qui est légal mais apparait scandaleux lorsque l’on sait qu’au moins 1,2 million de ménages pauvres sont en liste d’attente pour être logés en HLM, et cela même depuis [suite...]

Date: 2010-11-29 14:02:55

Le gouvernement taille en douce dans les aides au logement - Le ...

En pratique, les organismes HLM avertissent directement la Caf de l'arrivée d'un nouveau locataire pour lui ouvrir directement des droits sans qu'il ait à en faire la demande. Embouteillages carabinés à prévoir à la Caf Ce dispositif, s'il se généralise, ne résoudra quand même pas le problème pour les locataires du parc privé. «Il faudrait peut-être envisager une mention dans le contrat de bail pour alerter le locataire de ses droits», ajoute Jean-Louis Derroussen. «Mais encore faut-il qu'ils aient leur bail tout de suite! C'est l'un des problèmes: les bailleurs ne délivrent [suite...]

Date: 2010-11-06 11:29:00

Municipales 2008 :P.Labaune et les logements HLM

LES PROMESSES DE P. LABAUNE NE SONT QUE MENSONGES ET MEPRIS, UNE FOIS DE PLUS ! DEPUIS 2004, P. LABAUNE, PRESIDENT DE L’OPHLM N’A RIEN FAIT !  · 500 logements vides qui se détériorent. ·  1500 demandes de logement en attente. ·   Des appartements dans un état déplorable, non entretenus. ·  Les factures d’eau et de chauffage qui s’envolent : + de 50 % d’augmentation. Et un pouvoir d’achat constamment en baisse. · Aucune politique de construction de nouveaux appartements à loyer modéré .L’abandon des quartiers et des habitants et l’insécurité [suite...]

Date: 2008-02-11 18:29:39

Nice : le quartier des Moulins va prendre un coup de… jeune ...

Par paris côte d'azur, samedi 7 novembre 2009 à 16:16 :: Côte d'Azur :: #2175 :: rss - photo Bertrand LEFORT /Real Time 3D Artist - Le quartier des Moulins, au nord de l’aéroport de Nice, près de la préfecture et de la route de Grenoble, a été construit entre 1960 et la fin des années 70. Il compte aujourd’hui plus de 12 000 habitants et près de 3 000 logements sociaux qui, à eux seuls, couvrent la quasi-totalité de ce territoire. Le quartier est considéré depuis plusieurs années, comme étant l’un des plus en difficulté. Un terme pudique qui cache un urbanisme enclavé, [suite...]

Date: 2009-11-07 15:16:15

Fin de la rétroactivité des aides au logement --

Peut-être occupés à se demander combien coûte la dépense de réception du président chinois (des hélicoptères au dessus de George V des fois que des pigeons voudraient crotter sur le convoi chinois ??), les français ne se sont pas aperçus d'un gros rabotage du gouvernement en ce qui concerne l' aide au logement. Les députés ont en effet adopté en douce une disposition mettant fin à la rétroactivité des aides au logement. Concrètement, quand on demandait jusqu'à présent une aide au logement, celle-ci était versée rétroactivement en tenant compte de l'arrivée dans le [suite...]

Date: 2010-11-06 10:24:52

Objet : Circulaire AFOC n° 23 - Logement Elections HLM

2) la position du mouvement au regard des mutations récentes et en cours de la politique du logement, 3) la définition de la stratégie en mouvement pour les mois et années qui viennent, 4) cinq ensembles de propositions pour faire vivre efficacement et durablement ce pan essentiel de la politique du logement.». Il nous faut d'emblée regretter que ce document n'ait pas été soumis à l'approbation expresse des partenaires sociaux qui ont découvert la version finale sur place, lors de la Convention, ce qui a empêché : - de combler les manques comme l'importance de la Convention de [suite...]

Date: 2010-07-04 08:51:00

HLM, jeunes et étudiants : colocation et location

La loi MLLE du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une [suite...]

Date: 2010-11-22 16:15:53

Calcul du surloyer - CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons

Ensemble pour être respecté, efficace ! Pour calculer le surloyer cliquez sur le lien suivant: link Le supplément de loyer de solidarité (surloyer) L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous [suite...]

Date: 2010-02-09 23:00:00

Le bon plan immobilier du bras droit de Patrick Balkany

Jean-Yves Cavallini, le deuxième adjoint de la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par un intime du président de la République, Patrick Balkany (UMP), est un habitant chanceux. Après avoir profité pendant plus de vingt ans d’un duplex de 180 m2 pour un loyer mensuel de 859 euros dans un immeuble HLM de la ville, il vient d’être autorisé par la municipalité dont il est l’un des principaux élus à acheter son appartement à un prix bien en-deça de ceux du marché…   … L’opération est des plus avantageuses financièrement puisque selon les engagements du [suite...]

Date: 2009-03-30 08:51:00

CRI D'ALARME: appel à se rassembler pour l'annulation du Hold up ...

CRI D’ALARME  Pour la rÉalisation d’1 million de logements publics locatifs alarme.a@gmail.com    tout de suite! À Jean-Pierre MOINEAU, président de l’Office HLM de Vitry-sur-Seine. Monsieur le Président, Le collectif des signataires du « Cri d’alarme des architectes et urbanistes, pour un plan national d’urgence de construction publique d’un million de logements HLM, accessibles à tous » a bien reçu votre pétition pour le « NON AU HOLD-UP SUR LES ORGANISMES HLM » et vous en remercie bien vivement. Comme vous, nous étions présents à Strasbourg pour y faire [suite...]

Date: 2010-11-10 20:54:00

Le mouvement HLM vers une «place pour tous dans la cité» - Batiactu

A l’heure où la question du logement est au centre des préoccupations des Français et des décisions politiques, l’Union sociale pour l’habitat (USH) ouvre son congrès ce mardi à Strasbourg, sous le thème «une place pour tous dans la cité». Les professionnels du logement social vont débattre et réfléchir pendant trois jours sur les objectifs et les positions du mouvement, qui souligne sa double mission de droit au logement pour tous et de diversité et d’intégration dans l’habitat. Les sujets d’actualité concernant le mouvement HLM sont nombreux, et la confrontation entre [suite...]

Date: 2010-09-26 22:00:00

Anil.org : Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis ...

L. 442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et précisé le régime juridique applicable à la colocation.   Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par [suite...]

Date: 2010-11-17 17:04:05

Nouveaux pauvres : "des gens comme vous et moi!"

Ana Delgado, 35 ans, a laissé le moteur de sa vieille voiture cabossée en marche dans le parking du St. Margaret’s Center, un centre de distribution de nourriture de Lennox: "Si j’éteins le moteur, c’est foutu. Il ne redémarrera plus." Non pas qu’Ana ait de l’argent à gaspiller en essence. Pendant qu’elle parle, ravalant des larmes, les avions volent en rase-mottes. Adossée à l’aéroport de Lax, Lennox est l’une des banlieues les plus pauvres de Los Angeles: 34% de ses 23 000 résidents vivent sous le seuil de pauvreté et 10% d’entre eux sont du coup associés à [suite...]

Date: 2009-01-15 20:22:55

Baux HLM et possibilités de modifications suite dernières ...

Bonjour, Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs à un certain seuil vont devoir payer un surloyer... Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi de 1989 non??? Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors possible??? J'aurais pensé que non...? Dernière question: Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes conditions de revenus??? J'aurais pensé que non... Aussi, [suite...]

Date: 2008-04-13 07:00:00

La Ferté : l'office HLM proche des locataires « L'ECHO SARTHOIS

Jean-Carles Grelier, maire et président de l’office HLM, a une nouvelle fois été à l’écoute de la population dans le cadre de l’action mensuelle l’office chez vous. Une initiative instaurée par Jean-Carles Grelier il y a quelques années alors qu’il était encore adjoint au maire qui s’installe une fois par mois dans un quartier différent de la ville. « Au début, il y a eu surtout des demandes de travaux, de rénovation multiples. Depuis quelque temps, ces demandes ont laissé place à des problèmes de comportement rencontré dans les immeubles », précise Jean-Carles [suite...]

Date: 2010-05-26 09:17:38

Travaux aux HLM square des saisons

Mon attention a été attirée par certains résidents de l’immeuble géré par l’OPHLM de COURBEVOIE : 10-22 Square des Saisons – LA DEFENSE 1, sur des travaux récemment réalisés dans cet immeuble. La sous face du plancher bas du premier étage a fait l’objet de la mise en place d’un revêtement de type faux plafond. La réalisation de ce revêtement semblait devoir apporter des remèdes à un certain nombre d’importantes fuites d’eau, c’est du moins la réponse qui a été faite par les techniciens de l’OPHLM. Or, j’ai pu personnellement vérifié que de multiples [suite...]

Date: 2008-05-26 19:15:53

Colonies une liste de locataires ump

Hommage au manouche django reinhardt barbes sur zac de pressensé de puteaux: colonie jazz à puteaux puteaux lauren méliz sur rencontre avec l'auteur à: Reinhardt laurent méliz sur colonies de puteaux hommage au manouche django election dans les hlm: colonies une liste de locataires ump! à puteaux colonies hommage au manouche django reinhardt alex sur jazz: Hommage au manouche django reinhardt agnes sur jazz à puteaux: , déclare laurent méliz, adhérent de la cnl pub! Hommage au manouche django reinhardt sylvie sur hlm de puteaux: Laurent sur la guerre des ceccaldi-raynaud de puteaux [suite...]

Date: 2010-11-18 18:12:47

MULHOUSE : 14 MARS À 14 H 30 MANIFESTATION CONTRE LES EXPULSIONS ...

De plus, la récente Loi Boutin sur le logement accélère les expulsions et attaque le droit à un logement stable des locataires dans les HLM comme dans le parc locatif privé. Elle accélère la privatisation des HLM et ponctionne des fonds destinés au logement pour compenser les coupes sombres dans le budget logement de l’Etat. Elle vient au secours des milieux de l’immobilier et ampute de nombreux droits des mal-logés et des sans logis. Elle doit être [suite...]

Date: 2009-03-04 05:46:02

Saint Ouen : une ville qui gâte ses habitants.

Il faut nous résoudre à penser que la loi à Saint Ouen relève parfois moins des textes de droit que des décisions de madame le maire et ses courtisans. Je n’exagère pas. Connaissez vous d’autres communes où des habitants se retrouvent avec une fenêtre en moins dans leur appartement? A Saint Ouen, c’est possible. La mairie a fait cadeau à une copropriété entière d’un « trou noir » en bouchant complètement les fenêtres des salles de bains en vertu de l’utilité publique. Sauf que, en l’absence désormais d’aération, les copropriétaires voient leurs appartements [suite...]

Date: 2010-10-08 21:17:06

HLM pour les étudiants ou les apprentis

Un assouplissement des conditions de location dans le parc HLM est instauré par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin), afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et aux apprentis. Les organismes HLM peuvent louer des logements, meublés ou non meublés, à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Le contrat de location a une durée d’un an. Il peut toutefois être [suite...]

Date: 2009-04-03 10:44:29

Logement social : accès restreint, plus de surloyers - Le blog de ...

Pour le calcul des surloyers, les organismes HLM devront toutefois attendre le 1er janvier 2010. La CLCV (Confération Logement et Cadre de Vie) s'est tuoujours prononcée contre cette mesure qui va entraîner mécaniquement une diminution du nombre de locataires ayant droit à un logement social, sans augmenter l'offre de logements. Il manque en France environ 1 million de logements sociaux. Plutôt que d'en construire, le gouvernement en restreint l'accès et veut faire croire qu'il y a nombre de gens aisés dans les HLM !" A noter également dans ce même numéro de Cadre de vie, une [suite...]

Date: 2009-08-08 14:49:00

APRES LE PROJET DE L'ETAT DE PONCTION DE 340 MILLIONS D'EUROS SUR ...

Ce projet est une opération de pickpocket dans les poches des locataires HLM. Il est injuste et inefficace de faire supporter aux locataires HLM cet effort financier. Cela va d’autre part affaiblir les capacités des organismes HLM à investir dans les constructions neuves et d’entretenir leur patrimoine. Les files d’attentes des demandeurs de logements sociaux vont s’allonger et des emplois dans les filières du bâtiment vont être supprimés. Ces mesures, qui tournent le dos à une république solidaire, sont injustes socialement et inefficaces économiquement. Comment accepter [suite...]

Date: 2010-09-30 15:45:52

Loi DALO : Droit logement opposablePROJETS URBAINS ET RÉALISATIONS ...

Le droit au logement est devenu opposable suite à la loi du 5 mars 2007 dite DALO: droit au logement opposable. Le droit au logement devrait être une garantie pour tous, grâce à l’attribution de logements sociaux ou la saisie par le préfet de logements vacants. Cependant, le manque de logements disponibles ne permet pas l’application du droit au logement! Depuis la loi DALO : les personnes sans logement peuvent saisir un comité de recours à l’amiable, sinon en contentieux (depuis janvier 2008). Les catégories de personnes pouvant faire appel à la commission de médiation sont [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00

Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP

Cf, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007). Une loi que le Conseil d’Etat va tenter rapidement de cantonner, voir CE.30 juin 2010 : «  Le simple fait pour un requérant d’invoquer la loi DALO pour s’opposer à son expulsion et l’absence de solution de relogement ne peut constituer un trouble à l’ordre public de nature à empêcher la mesure d’exécution de l’expulsion de locataires sans droit ni titre. » En 2009, sur 100.000 dossiers déposés, il y [suite...]

Date: 2010-09-23 15:51:46

Patrimoine de l'office départemental HLM des tours aillaud : des ...

La ville de Nanterre a réalisé (au début de l'hiver) un recensement rapide des difficultés. Elles se résument : communication difficile entre l'OPDHLM et les locataires ; entretien "minimaliste" des parties communes et des facades ; faible engagement dans la mise à niveau des appartements et leurs réparation ; problèmes d'hygiène nombreux ; questions de sécurité posées. Quelques photos illustrent cette situation affligeante. Les locataires ont droit à plus de considérations. Exemple de la dégradation des façades provoquant des fuites et des infiltrations au niveau des [suite...]

Date: 2006-03-08 13:56:21

Crise du logement : les propositions de l'UNPI - Le Blog Finance

Dans son livre blanc, l'UNPI propose une étroite collaboration entre propriétaires privés et responsables du parc public via la cession temporaire d'usufruit aux HLM. Concrètement, un propriétaire privé mettrait son bien à disposition d'un organisme HLM en lui cédant l'usufruit pendant une période limitée. Cette mesure augmenterait le parc social tout en garantissant un revenu au propriétaire et sans en supporter la gestion. L'UNPI évalue à environ 300 000 le nombre de logements vides (sur un total de 2 millions) pouvant être immédiatement remis sur le marché. L'Union plaide [suite...]

Date: 2007-09-12 14:17:04

Intervention de Chritstain Cheve - Commentaires sur le projet de ...

Publié le vendredi 20 mars 2009 Intervention de Chritstain Cheve Commentaires sur le projet de loi "mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" 1 – LA MOBILISATION DES ACTEURS Les conventions d’utilité sociales deviennent obligatoires Cette mesure vise à mettre les organismes HLM sous tutelle. Chaque organisme devra s’engager dans une convention avec l’Etat, et définissant notamment les objectifs de production de logements neufs, de ventes HLM, la politique des loyers, le peuplement, réhabilitations, gestion de proximité… Des indicateurs seront mis en place [suite...]

Date: 2009-03-20 15:11:35

Départ de paquebot ( HLM-sur-Mer ?) lundi premier juin

Je ne sais pas pourquoi, mais moi, j'appelle ça HLM-sur-Mer. Pourtant, je sais qu'il faut des HLM et j'en approuve la vocation sociale, tout en déplorant le manque d'imagination des architectes et des urbanistes qui empilent, faute de moyens. On est vraiment économe quand il s'agit de loger des populations à faibles moyens. Mais là, on est à "cabanes- à- lapins" sur mer, sauf, évidemment, que les locataires ne seront là que pour une semaine avec des escales et qu'ils auront payé très cher le droit au logement provisoire. HLM face à la mer ( il y en a...) HLM de luxe face à la mer [suite...]

Date: 2009-06-01 18:43:00

Surloyer : un avantage pour les locataires handicapés - Handicap.fr

Pour compléter cette enquête, précisons que dans certaines zones géographiques (définies par décret), les locataires dont les revenus sont au moins deux fois supérieurs aux plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM, pendant deux années consécutives, n'ont plus droit au maintien dans les lieux. Une disposition protège néanmoins certaines catégories d'occupants. C'est le cas pour les plus de 65 ans, les résidents situés en zone urbaine sensible ou encore les personnes handicapées ou ayant à leur charge une personne présentant un handicap. Les détracteurs [suite...]

Date: 2010-10-25 07:00:00

Les HLM de la Ségolène Royal candidate

Sur son site « Désirs d’avenir », la désormais candidate investie par le PS nous dit ce qu’elle pense du logement. Critiques Elle commence par la traditionnelle critique du Gouvernement qui « tente de modifier la loi SRU » (vous noterez le « tente », car en fait ce n’est pas exactement ça), qui a fait « exploser les travailleurs pauvres » (c’est une question de logement ?), souligne enfin l’exemple de Neuilly (ville de Nicolas Sarkozy, cancre selon l’observatoire des Inégalités) où le taux de logements sociaux est dérisoire et rappelle l’insuffisance de [suite...]

Date: 2006-11-29 05:00:50

Une solution intermédiaire pour réaliser des logements sociaux ...

Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux. Parfaitement conformes au droit de l’urbanisme, les logements ainsi créés sont par exemple comptabilisés au titre de l’article 55 de la Loi SRU lorsqu’ils sont effectivement proposés à la location à des niveaux de loyers sociaux.Une réponse qui épouse parfaitement les problématiques localesChaque projet est adapté sur mesure pour répondre [suite...]

Date: 2010-10-18 07:10:57

Risque d'expulsion illégale au 25 rue de l'Échiquier | DAL | Droit ...

Cet immeuble semble appartenir à la la société HLM «  la sablière », bailleur traditionnel de la SNCF (Voir photo), en vue d’un programme de logements sociaux. Droit Au Logement a été saisi samedi par des occupants de cet immeuble, et a constaté les faits sur place. La semaine dernière, trois familles locataires avec enfants, avaient été évacué à la suite d’un départ de feu de l’immeuble mitoyen, 27 rue de l’échiquier, et ont été placées dans des hôtels. Droit Au Logement est scandalisé par cette affaire qui pourrait signer le retour à des formes d’expulsion [suite...]

Date: 2010-02-01 15:17:25

Budget "ville et logement" 2011 : ce n'est pas cette année que l ...

Il a construit sa stratégie budgétaire en cherchant successivement le concours des sociétés de crédit immobilier, puis du 1 % logement, qu’il a quasiment asséché, comme cela a été rappelé, l’année dernière, des dodus dormants, enfin, cette année, des bailleurs sociaux. Monsieur le secrétaire d’État, combien y a-t-il de dodus dormants ? Quel est le montant du financement qu’ils sont censés avoir apporté ? Vous nous aviez dit qu’il se montait à plusieurs centaines de millions d’euros : où sont-ils donc ? Pourquoi n’en retrouvons-nous pas trace dans le [suite...]

Date: 2010-11-09 14:29:45

HNS-info Congrès HLM : et les mal-logés ?

Source / auteur : DAL Congrès HLM : et les mal-logés ? mis en ligne mardi 28 septembre 2010 par jesusparis A l’heure du congrès des HLM à Strasbourg, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes  dans les zones tendues. Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par [suite...]

Date: 2010-09-28 08:56:39

Anil.org : Les Notes de l'ANIL - 17 novembre 2010

Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par l’ensemble des colocataires qui consentent à une clause de solidarité inscrite au contrat. Le décret du 12 novembre 2010 précise les modalités de la colocation. Lire l'analyse [suite...]

Date: 2010-11-17 16:27:13

Droit au logement : l'Etat condamné à payer - Egalité et ...

Près de 4 600 dossiers déposés et une première condamnation financière : la loi Dalo (Droit au logement opposable) donne toujours du fil à retordre aux services de l’Etat dans le département. Depuis que le logement est devenu un droit « opposable », l’Etat doit rendre des comptes aux candidats jugés prioritaires dans leur demande de logement. Lesquels peuvent l’attaquer en justice s’il ne leur propose pas de toit dans un délai imparti. Une procédure est arrivée cet été à son terme dans les Hauts-de-Seine, condamnant la préfecture, via le tribunal administratif, à [suite...]

Date: 2010-10-13 09:21:00

HLM : transfert du bail en cas de décès ou d'abandon

La loi de 1989 (art 14) prévoit qu’en cas de décès ou d’abandon du locataire, le contrat de location, et donc le bénéfice du droit au maintien dans les lieux, continue ou est transféré au profit : du conjoint ; des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an ; du partenaire lié par un PACS ; des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Ces dispositions sont applicables aux logements des organismes HLM (conventionnés ou non) si le bénéficiaire du transfert ou de la continuation du contrat remplit les [suite...]

Date: 2009-04-03 10:49:05

Logement social:les orientations du ministère

Blog de Gilles Battail,Conseiller régional d'Ile-de-France, groupe Majorité Présidentielle. Lors d'une récente interview, le Secrétaire d'état au logement , Benoît Apparu a délivré un message de changement, de progrès, s'opposant résolument à l'immobilisme. Avec une seule exigence: la justice sociale.          Avec le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, on construit en moyenne 120.000 logements sociaux par an, contre 50.000 entre 1978 et 2003. C’est une réussite. Mais les bailleurs ne doivent pas oublier leur mission initiale: loger les plus modestes. Certains [suite...]

Date: 2010-10-16 20:24:00

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