Anil.org : Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis ...

L. 442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et précisé le régime juridique applicable à la colocation.   Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs  étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par [suite...]

Date: 2010-11-17 17:04:05

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Logement étudiant : quelles solutions ? ActuaLitté - Les univers ...

Il est aussi possible depuis la loi Boutin de février 2009, de faire de la colocation dans des HLM. Ainsi, trois étudiants peuvent se partager un 75 m² pour un loyer tournant autour de 130 euros par personne. Assignés à résidence Dans le privé des solutions existent aussi. Il y a bien sûr les résidences privées qui se sont énormément développées, ces derniers temps. Elles proposent des loyers relativement élevés mais offrent en contre-partie des services comme le ménage et le nettoyage des vêtements. La « colocation » avec une personne âgée qui propose un loyer [suite...]

Date: 2009-08-17 16:29:33

colocation sur Lyon

Bonjour, Récemment séparée, je recherche une chambre pour moi et mon fils de 2ans pour une durée de 3 mois. Je suis en attente d'un appartement dans le parc HLM mais cela ne va pas aussi vite que je le souhaiterai. J'ai 41 ans et je suis actuellement sans travail mais dans une démarche active de recherche d'emploi. J'ai déjà vécu en colocation et cela s'est toujours très bien passé. je suis de caractère agréable et sérieuse. N'hésiter à me contacter pour me demander plus d'informations. [suite...]

Date: 2010-10-31 13:24:52

Colocation HLM : quel contrat pour la sous-location partagée de ...

Le contrat de location unique avec clause de solidarité mis en place pour les colocataires du parc HLM n'est pas applicable aux personnes morales qui louent des logements auprès des bailleurs sociaux pour les sous-louer en [suite...]

Date: 2010-01-07 08:00:00

N° 1476 - Rapport de M. Michel Piron sur les dispositions restant ...

(1) Cette commission est composée de : MM. Patrick Ollier, député, président ; Jean-Paul Emorine, sénateur, vice-président ; Michel Piron, député, Dominique Braye, sénateur, rapporteurs. Membres titulaires : MM. Patrick Ollier, Alain Cacheux, Daniel Goldberg, Etienne Pinte, Michel Piron, François Pupponi, François Scellier, députés ; M. Jean-Paul Emorine, Mme Brigitte Bout, MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Daniel Dubois, Daniel Raoul, Thierry Repentin, sénateurs. Membres suppléants : MM. Olivier Carré, Marc-Philippe Daubresse, Pascal Deguilhem, Philippe [suite...]

Date: 2009-02-19 00:39:33

Les mauvais coups ...toujours et encore

Après la taxe sur les HLM de 340 millions, la baisse drastique des aides à la pierre, le désengagement total de l’ANRU, les ponctions sur le 1% Logement, et les expulsions à gogo de locataires insolvables ou de Roms indésirables, le gouvernement semble déterminé à remporter la guerre menée aux mal-logés. A aucun moment le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu n’est intervenu dans ce dossier pourtant sensible. Était-il trop occupé… … à ne rien faire (malgré ses promesses, souvenez-vous en cliquant ici) pour plafonner les loyers abusifs des petites surfaces ? … [suite...]

Date: 2010-11-18 23:15:00

Colocation : attention à la clause de solidarité : Tout Mon Immobilier

Des adultes qui se mettent en couple plus tardivement, des couples qui se séparent, l’envie de ne pas habiter seul, des loyers élevés…des éléments qui ont favorisé l’explosion de la colocation depuis plusieurs années. Une série américaine bien connue a mis en scène la colocation de façon idyllique. L’idée est en effet séduisante : un grand appartement et des copains, pour une part de loyer modique. Mais le rêve de la « coloc’ » peut être brusquement rattrapé par la réalité. Passons sur le tour de corvée de vaisselle qui n’est pas respecté. Des problèmes [suite...]

Date: 2009-11-18 05:00:00

Je cherche un toit « Les bons plans de l'étudiant rouennais

Trouver son appartement, Démarrer une colocation, Connaître les différentes aides au logement, Un toit pour quelques jours… √ Pour tout savoir sur le logement Le CRIJ – Centre Régional Information Jeunesse CRIJ Haute-Normandie Service Logement 84 rue Beauvoisine Tél. 02 32 10 49 49 www.crij-haute-normandie.org Annonces logements sur place et sur le site internet – rubrique “petites annonces”. Aides financières, démarches et adresses des foyers et résidences universitaires sur le site – rubrique “les Dossiers du CRIJ – quotidien – se loger en [suite...]

Date: 2010-11-03 10:48:27

Colocataires : contrat de bail et pacte de colocation

Les futurs colocataires doivent particulièrement s'attacher à certaines clauses du contrat de bail avant de signer ce dernier. Pour formaliser leurs rapports entre eux, il leur est également conseillé de conclure une convention régissant leur vie en colocation. Attention au contenu du contrat de bail Avant de signer le bail de colocation, les colocataires doivent dans un premier temps vérifier que le contrat ne contient pas de clauses abusives ou interdites. Ils doivent en outre être capables de supporter les différentes garanties en faveur du bailleur stipulées au sein du [suite...]

Date: 2010-11-02 15:13:08

Lettre pour obtention d'un HLM

Pour avoir accompagné un copain dans une telle démarche sur Lyon, il fallait déposer un dossier dans chaque organisme HLM, puis au service logement de la mairie et au service logement de la préfecture qui ont quelques logements réservés au sein des parcs HLM. Tu dis avoir de faibles ressources, mais as-tu des garants ?...Il existe des organismes/associations proposant de se porter garant, même si les bailleurs préfèrent des personnes physiques, mais c'est toujours mieux que rien. J'ai parcouru un peu tes messages, c'est une colocation avec ton époux que vous souhaitez prendre [suite...]

Date: 2010-11-11 08:00:00

Logement étudiant : les nouveautés de la rentrée 2009

Vie perso Psycho Corps et Sexualité Amour Couple Bébé Addictions Réussir ses études Orientation Méthodes de travail Paroles d'étudiant Ecoles et formations Vie étudiante Partir à l'étranger Projet professionnel Cerner son profil Bâtir son projet Expérience de jeunes pros Métiers qui recrutent Métiers à découvrir Métiers passion Sans formation [suite...]

Date: 2009-09-20 13:48:00

HLM, jeunes et étudiants : colocation et location

La loi MLLE du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une [suite...]

Date: 2010-11-22 16:15:53

A la CAF, la suspension ne tient qu'à un fil !

Comme à chaque fois, en ce matin de septembre, la CAF se remplit sans discontinuer tout au long de la matinée. Vers 11h, les premiers allocataires dont les démarches nécessitent plus que quelques minutes à l’accueil sortent tout juste. Autour du thermos de café et de la table pliante du réseau solidaire d’allocataires, ou à la lecture de notre petit tract d’information, les langues se délient. Les suspensions RSA et les contrôles font des dégâts. Une jeune maman ne touche presque rien de son RSA en raison d’un trop perçu dû à la date de sa demande de RSA, faite au [suite...]

Date: 2010-09-29 19:40:00

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